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Déliberation - 5. Enfance Validation de lavenant 1 avec les centres musicaux ruraux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Enfance Validation de lavenant 1 avec les centres musicaux ruraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D 2022
24
01
005
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20220125-D20222401005-DE Date
de télétransmission
: 25/01/2022
Date
de réception
préfecture
: 25/01/2022
\
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
24
JANVIER
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
18
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
janvier,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
visio-conférence,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
C. BIOLAY,
S. MANFRINI,
ŸY. DUMAS,
Michèle
GALLET,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
J. DIZERENS,
A. HERRING,
A. BOUSSER,
O.
GUICHARD,
D. GANNE,
M.
CHALENDAR,
R. OTZENBERGER,
M.
GRENIER,
H.
GRANGE,
F.
KHIAR,
J.
DAZIN,
M.
LAPTEVA,
P.
GUINOT,
V.
KRYK,
G.
MASRARI,
M.
GIRIAT,
Absents
: M.
FOURNIER,
M.
GALLET
Absents
excusés:
C. TOWNSEND,
J-M.
PALINIEWICZ,
Procurations
: C.
TOUWNSEND
à O.
GUICHARD,
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
Assistaient
:
LL
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E. RABOT
adjointe
administrative.
5. Enfance
- Validation
de
l’avenant
n°
1 avec
les
centres
musicaux
ruraux
Vu
la délibération
D20212009094
du
20
septembre
2021
validant
le dernier
avenant
à la
convention
avec
les
CMR,
et
relatif
aux
interventions
musicales
dans
les
écoles
d'Ornex.
Considérant
que
cette
délibération
avait
pour
objectif
de
ramener
à 3
heures
annuelles
le nombre
d'heures
d'intervention
des
CMR,
l’équipe
enseignante
de
l’école
de
Villard
ayant
privilégié
les
interventions
sportives
avec
l'UFOLEP.
Sandrine
MANFRINI,
adjointe
à l’enfance
et
à la
jeunesse,
explique
que
les
CMR,
par
courrier
du
15
décembre
2021,
ont
informé
la
collectivité
de
la
nécessité
d'augmenter
leur
tarif
annuel,
compte
tenu
de
l’augmentation
des
charges
de
la
masse
salariale,
et
des
nouvelles
actions
pédagogiques
développées
par
eux.
Le
tarif
pour
l’année
2021
était
de
1 944.00€
par
heure
(tarif
annuel),
et
il passe,
pour
2022
à
1986,77€,
soit
un
taux
d'actualisation
de
2,20%.
Le
contrat
prévoit
3 heures
d'intervention
des
CMR
à l’école
des
bois,
pour
un
coût
estimatif
de
6 019,91€. Il convient
de
valider
la proposition
d’avenant
faite
par
les
CMR,
afin
de
valider
le tarif
de
l’année
2022. Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
au
protocole
d'accord
avec
les
Centres
musicaux
ruraux
ci-annexé,
en
vue
de
porter
le
tarif
annuel
à
1986,77€.
- DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2022.
Affiché
le:
QA
deauier
29
AA
M
Fait
à Ornex,
le 28
janvier
2022
Certifié
exécutoire
le
: 2
\
ver
9002
Jean-François
OBEZ
Dar
Monsieur
le Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Nos
imprimés
sont
produits
par
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VERT
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