Procès Verbal - 20251209 PV du CM du 09 12

Documents similaires

Procès Verbal - 20251209 PV du CM du 09 12 2025?download=true

Procès Verbal - 20150326 PV?download=true

Procès Verbal - 20250327 PV du CM du 27 03 2025?download=true

Procès Verbal - 20241012 PV du CM du 10 12 2024?download=true

Procès Verbal - 20241209 PV du CM du 12 09 2024?download=true

Procès Verbal - 20252301 PV du CM du 23 01 2025?download=true

Procès Verbal - 20221201 PV?download=true

Procès Verbal - 20241209 PV du CM du 12 09 2024?download=true

Procès Verbal - 20180313 PV?download=true

Procès Verbal - 20150625 PV?download=true

Procès Verbal - 20251209 PV du CM du 09 12 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251209 PV du CM du 09 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE

MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR - 31790

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 09 décembre à 20 heures 30, le Conseil

Date de la convocation Municipal de la Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s’est

04 décembre 2025 réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe PETIT, Maire.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 18 Présents : Mesdames DUFRENE Estelle, BASLÉ Nathalie, DELPECH Estelle,

Présents : 14 JOUCLA Valérie, ROQUES Sandrine, Messieurs PETIT Philippe, BELLANCA

Procuration : 0 Nicolas, FRANCOU Didier, CORACIN Olivier, BRACHET Philippe, LAPEYRE

Bernard, CHANIER Cédric, TURLAN Arnaud et PICHON Géraud (Arrivé à 21h20).

Absente excusée : Madame DAILLUT Marina,

Absents : Mesdames NOUYERS Catherine et QUERCY Corinne, Monsieur

IANNELLI Ermanno.

ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 09 décembre 2025

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2025 Délibérations :

URBANISME :

Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme

Approbation du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales

Approbation du projet de Zone Agricole Protégée

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Candidature de la commune à l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) projet COL3NATUR - renaturalisation des cours d'école et chemins scolaires

Renouvellement du PEDT/PLAN MERCREDI

COMMANDE PUBLIQUE

Convention d'objectifs Accueil de Loisirs Sans Hébergement Saint-Sauveur/Vacquiers

FINANCES :

Décision Modificative n°1 - Budget Principal

RESSOURCES HUMAINES :

Création d'emploi permanent de catégorie C

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

CORACIN Olivier, a été nommé secrétaire de séance.

Ÿ assistent également : Monsieur Jean-Charles PIDOU, Directeur Général des Services (DGS).

Approbation du PV du Conseil Municipal du 04 septembre 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le PV du conseil Municipal du 04/09/2025.

Page 1/11Résultat du vote

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 13

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BLANC du bureau d’étude CITTANOVA pour présenter les

changements opérés entre l’arrêt du PLU et son approbation, suite aux observations des Personnes Publiques

Associées.

Délibération 2025-12-01

2 Urbanisme

2.1 Document d'Urbanisme

Objet : Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-33, L.153-21 et L. 153-22 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2023 ayant prescrit la révision du Plan Local d’urbanisme (PLU);

Vu le débat en conseil municipal en date du 23 janvier 2025 sur les orientations du Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD) ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2025 ayant arrêté le projet de PLU et tiré le bilan de la concertation ;

Vu la consultation pour avis, pendant trois mois, des Personnes Publiques Associées et autres Personnes Publiques

Consultées (PPA-PPC), sur le projet de PLU arrêté, ayant abouti à :

e Un avis favorable du service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP), en date du 12 mai 2025, assorti

de remarques sur l'intérêt d'engager un travail de définition d’un périmètre de délimitation des abords (PDA)

et sur des compléments au rapport de présentation pour détailler les éléments de patrimoine repérés au titre

de l'article L151-19 du code de l’urbanisme,

Un avis du Département de la Haute-Garonne, en date du 1° juillet 2025, formulant des remarques techniques

concernant des accès voirie ou des projets liés aux mobilités,

Un avis de la Communauté de Communes du Frontonnais, en date du 30 mai 2025, formulant des remarques

techniques concernant l'accueil des gens du voyage et la diversité de l'habitat, sur les secteurs à vocation

d'accueil économique, sur la prise en compte des risques naturels et sur la gestion des eaux pluviales,

Un avis favorable de la chambre de commerce et d'industrie {CCI), en date du 12 juin 2025, sans observation

particulière,

Un avis favorable du syndicat mixte du SCOT du Nord Toulousain, en date du 23 mai 2025, avec une remarque

visant des précisions et clarifications quant aux besoins en logements,

Un avis favorable de la chambre des métiers et de l'artisanat, en date du 11 avril 2025, sans observation

particulière,

Un avis favorable de la commune voisine de Saint-Jory, en date du 1° juillet 2025, sans observation particulière,

Un avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et

forestiers (CDPENAF), en date du 12 juin 2025, sous réserves de :

o Clarifier la méthode d'analyse des consommations d'ENAF,

o Autoriser en zone agricole (A) les constructions et installations nécessaires à la transformation, au

conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles,

Page 2/11Classer les ripisylves de l'Hers et du Girou en zone Ntvb, voire avec un surzonage EBC (Espace Boisé

Classé),

Interdire les affouillements et exhaussements du so! sur la zone humide identifiée par la commune

(ER6),

Ajouter au règlement graphique les éléments de la Trame Verte et Bleue (TVB) à conforter et à

restaurer,

Préserver les arbres et la haie situés au nord-ouest de l'emplacement réservé ER7

Ajuster les règles visant les extensions et annexes aux bâtiments existants situés en zone À ou N dans

le sens des préconisations départementales (emprise au sol et surface de plancher),

Un avis favorable des services de l'Etat en date du 23 juin 2025, assorti des réserves et observations suivantes :

Fiabiliser les chiffres relatifs au scénario démographique,

Clarifier la méthode d'analyse de la consommation des ENAF

Autoriser en zone agricole (A) les constructions et installations nécessaires à la transformation, au

conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles,

Préciser l'échéancier d'ouverture à l’urbanisation,

Classer les ripisylves de l’Hers et du Girou en zone Ntvb

Afficher clairement l'objectif de modération de la consommation d'espaces dans le PADD et mettre en

cohérence les différentes données,

Un avis réputé favorable pour les autres personnes publiques associées et consultées (Conseil régional

Occitanie, Chambre d'Agriculture) ;

Vu l'absence d'avis et d'observations de la Mission Régionale d’Autorité environnementale dans les délais impartis,

équivalent à un avis favorable tacite,

Vu l'arrêté du maire n°2025-051 en date du 12 août 2025 soumettant à enquête publique unique le projet de PLU

arrêté par le conseil municipal ainsi que le zonage d'assainissement pluvial, du 15 septembre au 17 octobre 2025 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 13 novembre 2025 et du 1° décembre 2025,

donnant un avis favorable au projet de PLU assorti d’une réserve et une recommandation :

Réserve : adresser un courrier personnalisé et argumenté en réponse aux pétitionnaires ayant formulé une

observation durant l'enquête publique,

Recommandation: Les engagements pris en réponse aux observations formulées par le public concernant

l’évolution des classements proposés en zone UC1 feront l’objet d’un suivi et être pris en compte lors des

évolutions ultérieures du PLU ;

Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la révision du PLU et les modalités selon

lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre.

Après avoir apporté aux remarques et observations des PPA-PPC, aux observations du public et aux observations de

l'enquête publique, les réponses telles que détaillées et expliquées :

Dans le tableau d'analyse des observations et réserves des PPA-PPC, fourni lors de l’enquête publique et

annexé à la présente délibération,

Page 3/11- Dans le tableau des observations du public et des réponses de la commune (au Procès-verbal du commissaire

enquêteur) qui figure au rapport d'enquête publique et est annexé à la présente délibération,

La compréhensi on des modalités de prise en compte de ces avis est également assurée par une note, également

annexée à la présente délibération, qui précise les corrections qui ont été apportées au dossier de PLU en vue de son approbation,

Considérant qu’

enquêteur qui, t

il sera également répondu favorablement à la réserve et à la recommandation du commissaire

outefois, n’engendrent pas d'évolution au sein du dossier de PLU ;

Considérant que la prise en compte de l’ensemble des avis formulés entraine comme principales modifications au dossier de PLU :

e Une Clarification des objectifs démographique et de logement au PADD et des compléments d'explications

afférent s au rapport de présentation,

e Une Clarification des objectifs de modération de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

au PADD et des compléments d'explications afférents au rapport de présentation,

e Des compléments d'explication quant à l'établissement de zonage spécifiques (UE et Uxb},

e De plus amples explications au rapport de présentation sur les calculs concernant les besoins en logement, sur

l'établissement de certaines servitudes (bâtiments repérés au titre de l’article L151-19 CU ou emplacements

réservés)

O

©

Des adaptations réglementaires au travers de :

La création d’un sous-secteur Ntvb le long des principaux cours d’eau et f’établissement d’un

règlement spécifique visant à préserver les continuités écologiques,

L’ajout de prescriptions surfaciques au règlement graphique visant à préserver les autres composantes

de la trame verte et bleue et/ou à protéger les haies champêtres ou des arbres remarquables,

L'intégration d’exigences environnementales complémentaires (distance des constructions par

rapport aux cours d’eau),

L’ajustement de certaines règles ou prescriptions visant les accès ou la gestion des eaux pluviales,

L'ajustement et des compléments sur les emplacements réservés,

L'adaptation des règles visant les extensions et annexes aux bâtiments d'habitation situés en zone A

ou N en concordance avec les observations exprimées par la CDPENAF,

Précisions à l'échéancier prévisionnel d'ouverture à l’urbanisation figurant dans les OAP

Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé, conformément aux articles

susvisés du Code de l’Urbanisme (CU).

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

_Résultat du vote

POUR Co 13

CONTRE 0

ABSTENTION . 0

TOTAL 13 Co

- APPROUVE la révision du Plan Local d'Urbanisme, tel qu’il est annexé à cette délibération.

Page 4/11Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du CU, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie

pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Conformément aux articles L153-23 et R153-22 du code de l’urbanisme, la présente délibération deviendra exécutoire :

e Après sa publication, et celle du PLU, sur le portail national de l’urbanisme,

* et sa transmission à Monsieur le Préfet.

Conformément à l'article L.153-22 du CU, le PLU ainsi approuvé sera mis à disposition du public en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels.

Délibération 2025-12-02

2 Urbanisme

2.1 Document d'Urbanisme

Objet : Approbation du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-8, R.2224-15 :

Vu le Code de l'Environnement en vigueur ;

Vu le Code de l'Urbanisme en vigueur ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2025 ayant arrêté le projet de zonage ainsi que le zonage d'assainissement pluvial ;

Vu la consultation dans les délais impartis et l'avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale ;

Vu l'arrêté du maire n°2025-051 en date du 12 août 2025 soumettant à enquête publique unique le projet de PLU arrêté

par le conseil municipal ainsi que le zonage d'assainissement pluvial, du 15 septembre au 17 octobre 2025 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 13 novembre 2025 et du 1° décembre 2025,

donnant un avis favorable au projet de PLU ainsi qu’au zonage d'assainissement pluvial,

Considérant qu'il n’y a pas eu d'avis formulé durant l'enquête publique sur le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales ;

Monsieur le Maire expose :

Afin d'anticiper la croissance démographique et d’assurer la cohérence des documents de planification à l’échelle

communale, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de

l’environnement, la commune de Saint-Sauveur a décidé de procéder à l'élaboration de son zonage de gestion des eaux pluviales.

La mission de zonage a été confiée au bureau d'étude SCE Aménagement et Environnement qui a remis son rapport à la commune.

Après avoir été soumis à enquête publique, au regard des conclusions du rapport du commissaire enquêteur, il

convient maintenant d'approuver le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales de Saint-Sauveur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Résultat du vote

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

[TOTAL 13

- APPROUVER le projet de zonage d'assainissement pluvial ;

CHARGER Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires.

Page 5/11Arrivé de Monsieur PICHON Géraud (21h20)

Délibération 2025-12-03

2 Urbanisme

2.1 Document d'Urbanisme

Objet : Approbation du projet de Zone Agricole Protégée (ZAP)

Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L123-1 et suivants, et de R1231-1 à R123-27;

Vu la loi du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L112-2 et de R112-1-4 à R112-1-10 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2025 approuvant le projet de création d’une zone agricole

protégée et son périmètre ;

Vu l'avis des services et organismes consultés dans le cadre de l'instruction de ce dossier ;

Vu la décision du 22 mai 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné le commissaire

enquéteur ;

Vu l'arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique préalable à la création d’une zone agricole protégée ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 13 novembre 2025 et du 1° décembre 2025,

donnant un avis favorable au projet de PLU, de zonage d'assainissement pluvial et de la zone agricole protégée ;

Considérant qu'il y a lieu de soumettre les résultats de l'enquête publique, à la validation du conseil municipal ;

Monsieur le Maire expose :

La mission de zonage a été confiée à la chambre d'agriculture de Haute-Garonne, qui a remis son rapport à la commune.

Après avoir été soumis à enquête publique, au regard des conclusions du rapport du commissaire enquêteur, il

convient maintenant d'approuver le projet de zone agricole protégée de Saint-Sauveur.

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal

Résultat du vote

POUR 14

CONTRE 0 L

ABSTENTION 0

TOTAL 14 _]

APPROUVER le projet de zone agricole protégée ;

CHARGER Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires et notamment de transmettre

ce projet au préfet de Haute-Garonne afin qu'il statue sur la demande de la commune, par arrêté préfectoral.

Délibération 2025-12-04

9.1 Autres domaines de compétences des communes

Objet : Candidature de la commune à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) projet COL3NATUR - renaturalisation des cours d’école et chemins scolaires

Monsieur le Maire précise que le PETR Pays Tolosan est partenaire du projet européen COL3NATUR, cofinancé par le programme Interreg Sudoe (2025-2028).

Ce projet vise la renaturalisation des cours d'école, des bâtiments scolaires et des cheminements scolaires, afin

d'accroître la résilience des territoires face au changement climatique, en particulier aux vagues de chaleur, aux inondations et aux sècheresses.

Le projet COL3NATUR a pour ambition de :

- __ Démontrer l'efficacité des solutions fondées (NBS) dans les établissements scolaires ;

Co-construire des projets pilotes impliquant les acteurs éducatifs, citoyens et institutionnels ;

- _ Développer et tester des outils numériques et méthodologiques transférables à d’autres communes du Sudoe.

Page 6/11L'appel à manifestation d'intérêt vise à identifier deux communes volontaires du Pays Tolosan disposant d’au moins

une école publique et souhaitant s'engager dans une démarche innovante de transformation de leur cour, de leurs

bâtiments scolaires et/ou de leurs cheminements.

Les objectifs visés sont :

- Renforcer la résilience climatique et la biodiversité dans les espaces scolaires ;

- Améliorer le confort thermique, la qualité de l’air et le bien-être des enfants ;

- Intégrer ces actions dans une démarche éducative et citoyenne ;

- Contribuer aux politiques locales d'adaptation (PCAET, PLU et projets éducatifs)

En 2023, la Commune a fait le constat que les espaces des cours du Groupe Scolaire Charles Mouly, présentaient des

situations de surchauffes estivales.

C’est dans ce contexte que la commune a sollicité les conseils du CAUE31, en octobre 2023, pour la rédaction d’une

note d’orientations visant à repenser les cours du groupe scolaire Charles MOULY.

Par ailleurs, la commune de Saint-Sauveur, a mis en place depuis janvier 2025, un groupe de travail regroupant

l’ensemble des acteurs éducatifs de son territoire, dans le cadre de l’écriture d’une charte de la communauté

éducative.

Aussi, dans la continuité des démarches de concertation que la commune à engagée depuis plusieurs mois, il est

proposé au conseil municipal de candidater à cet AMI et d'engager pleinement les acteurs éducatifs de la commune

dans ce projet.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

Résultat du vote

POUR 14

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 14

APPROUVE la candidature de la commune à l’appel à manifestation d'intérêt proposé par le PETR Pays

Tolosan ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, s’y afférent.

Délibération 2025-12-05

9.1 Autres domaines de compétences des communes

Objet : Avenant N°2 - Projet éducatif de territoire (PEDT) — plan mercredi 2022-2025

Le PEDT/PLAN MERCREDI formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à

chaque enfant et chaque jeune un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, ainsi que,

dans la mesure du possible, dans le temps extrascolaire, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun,

la complémentarité des temps éducatifs.

Le PEDT/PLAN MERCREDI de Saint-Sauveur a été signé pour la période 2022-2025.

Après accord du Service départemental jeunesse, engagement et sport de la Haute-Garonne, qui accorde à la

commune un délai supplémentaire pour le rendu de la trame de renouvellement {bilan 2022-2025) et du PEDT 2026-

2030, la date de la convention initiale du PEDT/PLAN MERCREDI 2022/2025 arrivant à échéance au 31 décembre 2025,

est prolongée jusqu’au 30 juin 2026, par avenant n°2.

Page 7/11Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal

Résultat du vote

POUR 14

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 14

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 du PEDT/PLAN MERCREDI 2022/2025.

Délibération 2025-12-06

1.1 Commande publique

1.4 Autres types de contrats

Objet : convention d'objectifs ALSH Saint-Sauveur/Vacquiers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants, L.2121-29 et

L.5221-1;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.227-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Éducation ;

Vu la délibération du 27 juin 2024 portant création d’un ALSH entre les communes de SAINT-SAUVEUR et de

VACQUIERS ;

Vu l'échéance de la convention qui arrive au 31décembre 2025 ;

Considérant La nécessité de renouveler la convention d'objectifs afin de prolonger l'offre d'accueil de loisirs pour

les enfants des deux communes jusqu’à la fin de l’année civile 2026 ;

Considérant l'intérêt de poursuivre la collaboration avec l'association Loisirs Education et Citoyenneté Grand

Sud ;

M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet de convention d’objectifs entre Les communes de Vacquiers,

de Saint-Sauveur et le LEC Grand Sud.

Après en avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Résultat du vote EL

POUR 14

CONTRE 0

ABSTENTION _|[o

TOTAL 14

Ÿ”_ APPROUVE la convention d'objectifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Saint-Sauveur/Vacquiers ;

Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Saint-

Sauveur/Vacquiers pour l’année 2026 ;

Ÿ_ DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;

Ÿ_ CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de sa transmission au contrôle de

légalité.

Page 8/11Délibération 2025-12-07

7. Finances locales

7.1 Décision budgétaire

Objet : Budget principal : Décision modificative n°1

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M57,

Vu la délibération n°2025-04-04 du 10 avril 2025 relative au vote et à l’approbation du budget primitif communal 2025,

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des

ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.

La présente décision modificative au budget de l’exercice 2025 propose d'opérer des virements de crédits comme suit :

Produits spécifiques

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | CRÉDITS VOTÉS AU MOUVEMENT DE CRÉDITS NOUVEAUX CRÉDITS APRES BUDGET 2025 DÉCISION MODIFICATIVE

1

CHAPETRE-042 (47684) 175 777.78 € + 0.00 € 175 777.78€ Opérations d'ordre entre sections

E 042 751

CHAPITR (616788 0.00 € +434 000.00 € 434 000.00 € Opérations d'ordre entre sections

TRE 042 761

rt (c/6761) 0.00 € + 116 000.00 € 116 000.00 € Opérations d’ordre entre sections

TOTAL DE LA SECTION 3 337 100.00 € + 550 000.00 € 3 887 100.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CRÉDITS VOTÉS AU MOUVEMENT DE CRÉDITS NOUVEAUX CREDITS APRÈS BUDGET 2025 DÉCISION MODIFICATIVE

CHAPITRE 77 (c/7751

(c/7751) 0.00 € + 550 000.00 € 550 000.00 €

TOTAL DE LA SECTION 3 337 100.00 € + 550 000.00 € 3 887 100.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT CRÉDITS VOTÉS AU MOUVEMENT DE CRÉDITS NOUVEAUX CRÉDITS APRÈS Rs — DE —— — DÉCISION MODIFICATIVE

2131 CHAPITRE 041 (c/2131) 0.00 € + 434 000.00 € 434 000.00 €

Constructions bâtiments publics

CHAPITRE 23 (67251) 220 000.00 € + 550 000.00 € 770 000.00 € Immobilisations en cours

TOTAL DE LA SECTION 1 788 000.00 € + 984 000.00 € 2 772 000.00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT CRÉDITS VOTÉS AU MOUVEMENT DE CRÉDITS ne

CHAPITRE:040 (cy/192) 0.00 € + 116 000.00 € 116 000.00 € Opérations d'ordre entre sections

CHAPÉEREDAD (2139) 0.00 € + 434 000.00 € 434 000.00 € Opérations d'ordre entre sections

CHAPITRE 041, (4/1921) 60 500.00 € + 434 000.00 € 494 500.00 € Opérations patrimoniales

TOTAL DE LA SECTION 1 788 000.00 € + 984 000.00 € 2 772 000.00 €

Page 9/11Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 au budget principal équilibrée à :

— 3 887 100.00 € en section de fonctionnement

— 2772 000.00 € en section d'investissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Résultat du vote

POUR 14

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 14

*_ APPROUVE la décision modificative n°1 au budget principal de l’exercice 2025 équilibrée à 3 887 100.00 € en

section de fonctionnement et 2 772 000.00 € en section d'investissement.

Délibération 2025-12-08

4 RESSOURCES HUMAINES

4.1.1.1.3 Recrutement statutaire catégorie C

Objet : Création d’un emploi permanent au service restauration

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier

1984 précitée et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Dans le cadre d’une restructuration du service restauration, il est proposé de créer à compter du 1% mars

2026, un poste permanent d’adjoint technique en charge de l'entretien des locaux communaux et du service

au sein du restaurant scolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 33 heures. L'emploi

pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an

en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code

Général de la Fonction Publique ; Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire

afférente au grade d’adjoint technique. Les candidats devront justifier de leurs expériences professionnelles. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Résultat du vote

| POUR _ 14

CONTRE 0 ni

ABSTENTION 0

TOTAL 14

Après avoir entendu les propositions de modification et les conclusions du débat, le conseil municipal,

Ÿ_ CRÉE un poste permanent d’adjoint technique en charge de l'entretien des locaux communaux et du

service au sein du restaurant scolaire pour une durée hebdomadaire de 33 heures ;

“MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;

INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2026 ;

Ÿ_ CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent.

SK

Page 10/11Informations et questions diverses

Projet accès école maternelle et sortie vers le parking

Projet Quercy — réponse à la pétition des riverains

La séance est levée 22h45 Secrétaire de séance : Monsieur Olivier CORACIN

Le Maire,

Philippe PETIT

Page 11/11