Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20250327 PV du CM du 27 03 2025?download=true
Procès Verbal - 20251209 PV du CM du 09 12 2025?download=true
Procès Verbal - 20251209 PV du CM du 09 12 2025?download=true
Procès Verbal - 20252301 PV du CM du 23 01 2025?download=true
Procès Verbal - 20250527 PV du CM du 27 05 2025?download=true
Procès Verbal - 20252301 PV du CM du 23 01 2025?download=true
Procès Verbal - 2026 27 04 PV du CM du 27 04 2026?download=true
Procès Verbal - 20250227 PV du CM du 27 02 2025?download=true
Procès Verbal - 20221201 PV?download=true
Procès Verbal - 2026 22 03 PV du CM INSTALLATION du 22 03 2026?dow
Procès Verbal - 20250327 PV du CM du 27 03
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250327 PV du CM du 27 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR - 31790
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal
Date de la convocation de la Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s’est réuni en
21 mars 2025 session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe PETIT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18 Présents : Mesdames DAILLUT Marina, Madame JOUCLA Valérie,
Présents : 14 DUFRENE Estelle, BASLÉ Nathalie, DELPECH Estelle, ROQUES Sandrine,
Procuration : 0 Messieurs PETIT Philippe, BELLANCA Nicolas, LAPEYRE Bernard, BRACHET
Philippe, Olivier CORACIN, CHANIER Cédric, PICHON Géraud et TURLAN
Arnaud (arrivé à 21h20),
Absents excusés : Monsieur FRANCOU Didier,
Absents : Mesdames NOUYERS Catherine et QUERCY Corinne, Messieurs
IANNELLI Ermanno.
Pouvoir : néant
ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 27 mars 2025
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2025
Délibérations :
URBANISME :
Arrêt du PLU et bilan de la concertation - Commune de Saint-Sauveur
FINANCES :
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour le budget principal (M57) de 2024
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour le budget annexe, lotissement communal (M57) de 2024
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Débat d'Orientation Budgétaire
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Nicolas BELLANCA a été nommé secrétaire de séance.
Y assistent également : Monsieur Jean-Charles PIDOU, Directeur Général des Services (DGS)
Approbation du PV du Conseil Municipal du 27 février 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le PV du conseil Municipal du 27 février 2025.
Résultat du vote
POUR h | 13
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL . 13
Page 1/5 Délibération 2025-03-01
2. URBANISME
2.1 Documents d’urbanisme
Objet : Arrêt du PLU et bilan de la concertation - Commune de Saint-Sauveur
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 103-6, L.153-14 et R.153-3 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2023 ayant prescrit la révision du PLU de Saint-Sauveur et précisé les objectifs et modalités de concertation ;
Vu le décret n°2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des
constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu ;
Considérant que l’article 2 du décret n°2023-195 du 22 mars 2023 précise que le conseil municipal ou communautaire
peut décider que seront applicables au projet les dispositions des articles R. 151-27 et R. 151-28 du code de l'urbanisme
(CU), dans leur rédaction en vigueur depuis le 1er juillet 2023 ;
Vu le projet de PLU ;
Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire ;
Monsieur le Maire rappelle :
- les raisons qui ont conduit la commune à engager la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
- les débats qui se sont tenus au sein du conseil municipal dans les séances du 28 mai 2024 et du 23 janvier 2025 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;
- les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de concertation avec la population, définies par la délibération en date du 30 mars 2023 :
Celles-ci se sont déroulées de la manière suivante :
“Atelier participatif sur le PADD, le 19 mars 2024
Ÿ”_ Réunion publique, le 05 septembre 2024
“Atelier participatif sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le 23 septembre 2024 v”_ Réunion publique, le 17 décembre 2024
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport établissant le bilan de la concertation rédigé par le
cabinet Cittanova, joint en annexe à cette délibération, qui a analysé et commenté les demandes du public.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
| Résultat du vote
POUR 13
| CONTRE _{o
ABSTENTION 0 ci
TOTAL 13
Ÿ APPLIQUE à la révision du PLU actuellement engagée les articles R. 151-27 et R. 151-28 du CU, dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er juillet 2023 ;
Ÿ_ APPROUVE le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire et est annexé à la présente délibération ;
Ÿ ARRÊTE le projet de PLU, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
Ÿ__ SOUMET pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées et consultées.
Conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du code de l’urbanisme, la présente délibération et le projet de PLU annexé à cette dernière seront transmis :
A l'Etat (Préfecture et DDT de la Haute-Garonne) ;
Au Conseil Régional et au Conseil Départemental ;
Page 2/5 À la Chambre de Commerce et d’Industrie, à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et à la Chambre
d'Agriculture ;
Au syndicat mixte du SCOT du Nord Toulousain ;
A la communauté de Communes du Frontonnais ;
Aux communes limitrophes ; (à leur demande)
Aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés. (à leur demande)
Conformément aux articles L151-12 et L151-13, à l’article R113-1, à l’article R153-6, à l’article L153-13, et à l’article
R104-23 du code de l’urbanisme, la présente délibération et le projet de PLU annexé seront également transmis :
A la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;
Au Centre national de la propriété forestière (CNPF) ;
A Tisséo-Collectivités - Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération de Toulouse, autorité
organisatrice prévue à l’article L.1231-1 du code des transports.
A la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe).
Conformément à l’article R.153-3 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en
mairie pendant Un mois.
Arrivée de Monsieur TURLAN Arnaud à 21h20.
Délibération 2025-03-02
7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour le budget principal (M57) de 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis favorable de Madame Christine CADRET, comptable public, pour l'adoption du CFU ;
Vu le Compte Financier Unique du budget principal 2024 de la commune de Saint-Sauveur ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et
produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
BUDGET COMMUNAL - CFU 2024
| Présentation générale du CFU - Détermination du résultat cumulé de l'exercice N f
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
_ budgétaire A 144933041€ |2688 525,86 € 4 137 856,27 €
Recettes Recettes réalisées 805 776,80 € 2713 023,11 € 3518799,91€ | Reste à réaliser 41 851,18 € 0,00 € 41 851,18 €
on BUGGEtsIre LD 2148545,90€ |3 136 936,01 € 5 285 481,91 €
Dépenses Dépenses réalisées E 617 796,18 € 2 552 871,73 € 3 170 667,91 € Reste à réaliser 19947485€ |0,00€ 199 474,85 €
Différence entre les Solde des réalisations SE | 187 980,62 € 160 151,38 € 348 132,00 € titres et les mandats de l'exercice (+/-) | | Résultat antérieurs Résultats antérieurs H 699 215,49 € 448 410,15 € 1 147 625,64 € |reportés reportés (+/-) : |
Solde (Invest.) ou
résultat de clôture Excédent/déficit G+H 887 196,11 € 608 561,53 € 1 495 757,64 € {Fonct.)
Différence entre restes | ects à réaliser(+r) |ecr |-15762367€ |000€ 157 623,67 € à réaliser LE Résultat cumulé | Excédent/déficit G+H# 729 572,44 € 608 561,53 € 1 338 133,97 €
Page 3/5 Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Résultat du vote
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0 |
TOTAL 14 _.
Ÿ”_ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Saint-Sauveur
“DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2025-03-03
7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour le budget annexe, lotissement communal
(M57) de 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu l'avis favorable de Madame Christine CADRET, comptable public, pour l'adoption du CFU ;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe, lotissement communal 2024 de la commune de Saint-Sauveur ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés :;
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL - CFU 2024
Présentation générale du CFU - Détermination du résultat cumulé de l'exercice N
investissement | Fonctionnement | Total cumulé
pe budgétaire A 621 241,65 € 695 416,02 € |1316657,67€
Receites Recettes réalisées [8 522 301,00€ |672 283,00 € 1 194 584,00 € Reste à réaliser C 0,00 € 0,00 € 0,00 €
en budgétaire |s 768771,37€ |658 841,65€ 1 427 613,02 €
Dépenses Dépenses réalisées E 74620486€ |536767,98€ 1 282 972,84 € Reste à réaliser F 0,00 € | 0,00 € 0,00 €
Différence entre les titres Solde des réalisations de G=8-E |-223 003.86 € 135 515,02 € 88 388.84 € et les mandats l'exercice (+/-) |
Résultat antérieurs Résultats antérieurs H 147 529,72 € 22 766,39 € 124 763,33 € reportés reportés (+/-) |
Solde (Invest) ou résultat | édentidéficit GæH |-7637414€ 112 748,63 € 36 374,49 € de clôture (Fonct.) |} —
Différence entre restes & | Restos a réaliser (+) [cr [0,00€ 0,00 € 0,00 € réaliser | L |
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+1 |-76 374,14 € 112 748,63 € 36 374,49 €
Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.
Page 4/5 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Résultat du vote
POUR | 14
| CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 14
v”_ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe, lotissement communal 2024, de la commune
de Saint-Sauveur
“DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Informations et questions diverses :
Ÿ_ Monsieur le Maire invite le conseil municipal à une réunion de travail sur les orientations budgétaires le jeudi 03 avril à 20h30.
La séance est levée 21h55
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas BELLANCA
Le Maire,
Philippe PETIT
Page 5/5