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Compte-Rendu - Conseil 25 juin 2019
Compte-Rendu - 2019 12 11 Compte rendu du Conseil Municipal
Compte-Rendu - Conseil 19 novembre 2019
Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 19 novembre 2019)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Éducation,
COMMON
DÉRARENTOUS
CONSEIL
MUNICIPAL
de
CARENTOIR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
du
19.11.2019
Membres
en
exercice
: 35
Membres
présents
à /’
ouverture
de
la séance)
: 23
Votants
: 32
à compter
du
point
i.
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carentoir
dûment
convoqué
pour
une
séance
ordinaire
s’est
réuni,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
Madame
Catherine
Lamour,
Maire.
Date
de
convocation
: 14.11.2019
Présents
en
début
de
séance
(23):
Catherine
LAMOUR;
Loïc
HERVY;
Jacqueline
BARRE;
Yannick
CHEVAL;
Laurence
CHEVALIER
; Yvon
COLLEAUX;
Valérie
DANIEL;
Stéphane
DENOUAL
;
Florence
GÉNOUEL;
Chrystelle
GICQUEL;
Valérie
GRANGERET
; Anne-Marie
HAGUET
;
Rolland
HERVÉ
;
Gérard
JOSSE
; Claude
JOUEN
; Marie-
France
JOUET
;
Jacques
LEBLANC;
Viviane
LORIOT;
Marie-Andrée
LUC;
Jean-Pierre
MONNERAYE;
Marie-
Françoise
NAËL
; Anthony
RIALAIN
; Joseph
ROBERT.
Élu(s)
arrivé(s)
en
cours
de
séance
(2):
Loïc
MAUVOISIN
(Arrivée
à
19h55
votant
à
partir
du
point
a-i-1
rapport
assainissement
de
Carentoir);
Sarah
TRUET
(Arrivée
à
19
h
20
votant
elle-même
à
compter
du
point
a-i-1
rapport
assainissement
de
Carentoir).
Élu(s)
sorti(s)
en
cours
de
séance
(1):
Florence
GÉNOUEL
(Départ
à
21h00
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
LAMOUR). Élu(s)
excusé(s)
(7)
avec
pouvoir:
Muriel
GAUCHET
ayant
donné
pouvoir
à
Valérie
GRANGERET;
Guénaël
GICQUEL
ayant
donné
pouvoir
à Anthony
RIALLAIN;
Françoise
JOUAN
ayant
donné
pouvoirà
Rolland
HERVE;
Laëtitia
PAYEN
(excusée
;
arrivée
à
19h40
ayant
donné
pouvoir
à
Chrystelle
GICQUEL
jusqu’à
son
arrivée,
votant
à
partir
du
point
a-i-1
rapport
assainissement
de
Carentoir);
Jean-Christophe
PÉRAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Gérard
JOSSE
; Frédéric
ROCHER
ayant
donné
pouvoir
à
Marie-Andrée
LUC;
Valérie
TANTOT
ayant
donné
pouvoir
à
Marie-France
JOUET.
Élu(s)
non
excusé(s)
(3):
John
BILLINGTON;
Claude
ROBERT
; Stéphane
VINCENT.
Monsieur
Monneraye
ayant
vérifié
que
le quorum
est
atteint,
déclare
la séance
publique
ouverte.
Début
de
séance
19h10.
Ont
été
désignées
secrétaires
de
séance
: Valérie
DANIEL
&
Chrystelle
GICQUEL VOTANTS
32
Sujets
soumis
à
l’ordre
du
jour
a.
Assainissement
- Eau
i.
Service
de
l’assainissement
collectif de
Carentoir
—
Présentation
par Véolia
1.
Rapport
d'assainissement
par
le délégataire
VEOLIA
- 2018
2.
Rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
- 2018
ii.
Service
de
l’assainissement
collectif
de
Quelneuc
— Présentation
par Véolia
1.
Rapport
d'assainissement
par
le délégataire
VEOLIA
- 2018
2.
Rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
- 2018
ii.
Service
de
l'alimentation
en
eau
potable
(Eau
du
Morbihan)
1.
Présentation
du
rapport
du
délégataire
- 2018
b.
Urbanisme
- Lotissement
Bel
Orient
i.
Cession
du
lot
n°21
c.
Tarifs
il.
Tarifs
municipaux
-
2020
ii.
Tarifs
«
Ecole
de
sports
» et
«
Bout’chous
» - 2020
ii.
Tarif
de
l’assainissement
collectif
- 2020
iv.
Participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif
(PAC)
- 2020
v.
BSH
- Proposition
de
revalorisation
des
loyers
pour
2020
vi.
SOLIHA
-— Proposition
de
revalorisation
des
loyers
pour
2020
d.
Affaires
scolaires
: | CM
du 19.11.2019 - CRCM i.
École
publique
: Frais
de
fonctionnement
pour
refacturation
aux
Communes
extérieures
il.
Écoles
privées
: Contrats
d'association
pour
2020
e.
Ressources
humaines
i.
Noël
des
enfants
—
Bons
d’achats
ii.
Avancements
du
personnel
— Modification
du
tableau
des
effectifs
f.
Finances
- budgets
i.
Remboursement
de
dépenses
à
un
élu
ii.
Décisions
modlificatives
ii.
Demandes
de
subventions
—
Installations
sportives
g.
Conventions
i.
Convention
d'entretien
des
cloches
h.
Intercommunalité
i.
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
—
Approbation
du
rapport
ii.
Plan
Local
pour
l'Habitat
(PLH)
— Avis
de
la Commune
ii.
Groupement
de
Commandes
«
Contrôle
et
Maintenance
» - Adhésion
i.
Questions
et
informations
diverses
1-
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
02.10.2019
Les
membres
de
l’Assemblée
adoptent
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
Conseil
du
02.10.2019
par
31
voix
Pour
et
1
Abstention.
(Conseillers
présents
en
ouverture
de
séance
&
pouvoirs
des
Conseillers
excusés).
Le
PV
a
été
modifié
suite
à
une
demande
de
madame
LORIOT
sur
la
mention
des
commentaires
de
séance
concernant
l'hôpital
de
Carentoir.
2-
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Sans
objet
3-Intervention
de
Cédric
ANDRE
pour
présenter
le
dispositif
«
Zéro
Chômeurs
»
mené
par
la
Communauté
de
Communes
OBC.
4-Sujets
soumis
à délibération
:
a.
Assainissement
- Eau
i.
Service
de
l'assainissement
collectif de
Carentoir
—
Présentation
par Véolia
1.
Rapport
d'assainissement
par
le délégataire
VEOLIA—
2018
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 1411-3
;
Vu
le
rapport
d'activité
pour
2018
présenté
en
séance
par
VEOLIA,
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif;
Vu
le
support
du
rapport
visionné
en
séance
et
entendues
les
explications
de
présentation
quant
au
compte-rendu
financier
de
l’exercice
et
l’analyse
de
la qualité
de
l’eau
du
service
;
Considérant
que
le
Délégataire
présente
pour
2018
un
compte-rendu
financier
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
En
produits:
173
069.00
€
/ en
charges
: 189
807.00
€
Soit
un
résultat
déficitaire
de
16
739.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
par
32
voix
pour:
-
Prend
acte
du
rapport
annuel
2018
tel
que
présenté
par
le
délégataire
du
service
public
d’assainissement
collectif
de
la Commune ;
-
Donne
quittance
pour
ne
pas
mettre
en
recouvrement
les
impayés
(correspondant
aux
non-valeurs)
proposés
en
charges
dans
ce
rapport.
2 | CM du 19.11.2019 -CRCM 2.
Rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
— 2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lequel
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif
;
Considérant
par
principe
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
neuf
(9)
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération
;
Considérant
qu’en
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
devront
être
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
[le
SISPEA),
ce
système
correspondant
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr);
Considérant
que
le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
que
ces
derniers
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours ;
Considérant
également
que
le
présent
rapport
est
public
et
qu’il
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
;
Ce
rapport
ayant
été
mis
à disposition
de
l’Assemblée
Délibérante
(intranet
élus)
et
présenté
en
séance,
>
le Conseil
à l’unanimité
des
votants
par
32
voix
pour:
-
Adopte
le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
2018;
-
Charge
madame
le
Maire
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
-
Enjoint
la
mise
en
ligne
du
rapport
et
de
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr;
-
Ordonne
que
les
indicateurs
de
performance
soient
également
renseignés
et
publiés
sur
le
SISPEA.
ii.
Service
de
l’assainissement
collectif
de
Quelneuc
—
Présentation
par Véolia
1.
Rapport
d'assainissement
par
le délégataire
VEOLIA
— 2018
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 1411-3
;
Vu
le
rapport
d’activité
pour
2018
présenté
en
séance
par
VEOLIA,
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif ;
Vu
le
support
du
rapport
visionné
en
séance
et
entendues
les
explications
de
présentation
quant
au
compte-rendu
financier
de
l'exercice
et l'analyse
de
la qualité
de
l’eau
du
service
;
Considérant
que
le
Délégataire
présente
pour
2018
un
compte-rendu
financier
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Part
collectivité
: 20
160.65
€
Créances
irrécouvrables
: 0.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
par
32
voix
pour:
-
Prend
acte
du
rapport
annuel
2018
tel
que
présenté
par
le
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
Commune ;
-
Donne
quittance
pour
ne
pas
mettre
en
recouvrement
les
impayés
(correspondant
aux
non-valeurs)
proposés
en
charges
dans
ce
rapport.
2.
Rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
— 2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lequel
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif;
2
| CM
du 19.11.2019
— CRCM Considérant
par
principe
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
neuf
(9)
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
devront
être
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA),
ce
système
correspondant
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr);
Considérant
que
le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
que
ces
derniers
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours
;
Considérant
également
que
le
présent
rapport
est
public
et
qu’il
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
;
Ce
rapport
ayant
été
mis
à disposition
de
l’Assemblée
Délibérante
et
présenté
en
séance,
>
le Conseil
à l’unanimité
des
votants
par
32
voix
pour:
-
Adopte
le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
2018;
-
Charge
madame
le
Maire
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
;
-
Enjoint
la mise
en
ligne
du
rapport
et de
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr;
-
Ordonne
que
les
indicateurs
de
performance
soient
également
renseignés
et
publiés
sur
le
SISPEA.
ii.
Service
de
l’alimentation
en
eau
potable
(Eau
du
Morbihan)
1.
Présentation
du
rapport
du
délégataire
— 2018
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
D 2224-3
;
Considérant
que
Eau
du
Morbihan
est
un
syndicat
mixte,
(dont
le
SIAEP
de
Carentoir
est
un
membre)
qui
s'est
vu
transférer
par
ses
membres
au
1er
janvier
2012
les
compétences
obligatoires
de
production
et
transport
de
l’eau
ainsi
que
la compétence
optionnelle
de
distribution
de
l’eau
potable
;
Considérant
en
conséquence,
que
les
contrats
d’exploitation
en
vigueur
au
1er
janvier
2012
ont
été
transférés
à
Eau
du
Morbihan
et
des
avenants
rédigés
afin
de
distinguer
les
éléments
propres
aux
compétences
obligatoires
et facultatives
;
Considérant
que
pour
la
Commune
de
Carentoir,
la
gestion
du
service
d'alimentation
en
eau
potable
est
confiée
à VEOLIA,
délégataire
du
service
public
par
transfert
le 8 février
2012;
Vu
le
rapport
relatif
à
l'exercice
2018
présenté
en
séance
lequel
est
mis
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
et consultable
sur
le site
internet
du
Syndicat
;
Ayant
reçu
connaissance
notamment,
de
la
composition
et
structure
budgétaire
du
syndicat,
de
l’évolution
du
prix
de
l’eau
pour
Carentoir,
ainsi
que
des
paramètres
d’analyse
et
les
indicateurs
de
performance
du
service,
>
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
par
32
voix
pour
:
-
Prend
acte
du
rapport
ainsi
présenté
pour
l'exercice
2018
b.
Urbanisme
-— Lotissement
Bel
Orient
i.
Cession
du
lot
n°21
Vu
l'arrêté
portant
permis
d'aménager
pour
la
réalisation
du
lotissement
« Bel
Orient
»
enregistré
sous
le
numéro
PA
056
033
14
ROO1
en
date
du
16
mars
2015
;
Vu
la délibération
du 8
juillet 2015,
portant
commercialisation
et fixation
du
prix
de
vente
du
lotissement,
Vu
la
délibération
du
6
juin
2016,
portant
modalités
de
vente
et
cahier
des
charges
du
lotissement
« Bel
Orient
»
;
Vu
le
formulaire
de
réservation
du
lot
numéro
21,
déposé
en
date
du
05.08.2019
par
Monsieur
Jérémy
RUELLOUX, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
absolue
des
votants
par
32
voix
pour:
2 | CM
du 19.11.2019 - CRCM -_
Décide
de
céder
le
lot
n°
21
comme
suit :
Prix
total
en
€
23
135.00
€
Nom
de
l’acquéreur
Jérémy
RUELLOUX
Surface
(m?)
661
Lot(n°)
|
Référence
cadastrale
21
YL
671
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
et
actes
notariés
afférents
à cette
cession.
c.
Tarifs
i.
Tarifs
municipaux
-
2020
Considérant
que
par
principe,
le Conseil
Municipal
revoit
les tarifs
municipaux
de
la Commune
en
fin
d'année
en
cours
pour
une
mise
en
application
au
1° janvier
de
l’année
suivante
;
Après
avoir
recueilli
l’avis
de
la Commission
de
finances
réunie
le 06.11.2019,
Sur
cette
présentation,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
par
31
voix
pour
et
1 abstention
concernant
la tarification
des
columbariums
:
-
Fixe
les tarifications
suivantes
pour
la
période
courant
du
1° janvier
au
31
décembre
2019 :
PHOTOCOPIES
Format
A5
recto:
0.20€
Format
A4
recto:
0.20
€
Format
A3
recto
: 0.40
€
Format
AS
recto-verso:
0.30
€
Format
A4
recto-verso:
0.30
€
Format
A3
recto-verso:
0.50
€
CIMETIERES
DE
LA
COMMUNE
( CARENTOIR
- LE
TEMPLE
—
QUELNEUC)
Concession
pleine
terre
50
ans
2m?
205.00
€
Concession
pleine
terre
30
ans
2m?
144.00
€
Concession
pleine
terre
15
ans
2
m°?
115.00
€
Emplacement
columbarium
+
cavurne
30
ans
155.00
€
Emplacement
columbarium
+
cavurne
15
ans
80.00
€
Fourniture
de
la case
en
columbarium
820.00
€
Cavurne
: fourniture
820.00
€
Caveau
2
places
( neuf)
1 345.00
€
Cavurne
ou
columbarium
de
réattribution
410.00
€
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TERRASSES
Avec
terrasse
aménagée
1.80
€ x nombre
de
m?
occupés
x
12
mois
Terrasse
non
aménagée
1.55
€ x nombre
de
m?
occupés
x mois
d’occupation
DROITS
DE
PLACE
Les jours
de
marché
— Foire(s)
Gratuit
Les
autres jours
1.35€
le
m2
Borne
d’éclairage
-prise
de
courant
5.00
€
la
2 journée
Manège
+
auto-tampon
Par jour
: 3€
petit
manège
- 10
€
autos
tamponneuses
LOCATION
SALLE
POLYVALENTE
DU
BOIS
VERT
- CARENTOIR
Carentoir
Extérieurs
72 journée |
1 journée
Week-End
2 journée :
1 Journée
Week-
—
lrepas
|
complète :
complète
:
end
:2
ou
vin
2
Jours
1 repas
ou
vin
jours
d'honneur
|
2
repas
complets
d’honneur
2
repas
complets
Grande
et
petite
205.00
€
305.00
€
460.00
€
305.00
€
360.00
€
545.00
€
salle*
5
| CM
du
19.11.2019
-CRCM 195.00
€
335.00
€
505.00
€
Grande
salle*
180.00
€
255.00
€
380.00
€
Petite
salle
sans
82.00
€
105.00
€
160.00
€
102.00
€
cuisine* Locations
390.00
€
390.00
€
commerciales* Thé
dansant
- bal
102.00
€
102.00
€
*Gratuité
à hauteur
d’une
%
journée
pour
préparation
de
la salle
en
cas
de
location
* Gratuité
de
6
mois
à compter
du
démarrage
de
l’activité
pour
utilisation
à
but
lucratif
de
la salle
par
des
professionnels
du
sport. TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DU
HOUX
DE
QUELNEUC
Commune
nouvelle
de
Carentoir
Extérieur
Vin
d’honneur
55.00
€
72.00
€
Déjeuner
92.00
€
122.00
€
Journée
complète
155.00
€
255.00
€
Dîner
115.00
€
185.00
€
Associations
pour
spectacles
Gratuit
153.00
€
vivants Week-end
205.00
€
305.00
€
UTILISATION
DE
LA
SALLE
DU
BOIS
VERT
ET
DE
LA
SALLE
DU
HOUX
PAR
LES
ASSOCIATIONS
DE
CARENTOIR
et de
QUELNEUC
EN
CAS
DE
MANIFESTATION
PAYANTE
(Entrée-
repas-
emplacements...)
Gratuité
pour
la
1ere
manifestation
avec
but
lucratif
Occupation
de
la salle
de
Carentoir
Salle
du
bois
Vert
50
€
à compter
de
la seconde
manifestation
à but
lucratif
si location
salle
de
Carentoir.
Gratuité
pour
les
associations
ne
recevant
pas
de
subvention
de
la commune
dans
la
limite
de
2
manifestations,
au-delà
50.00
€.
Occupation
de
la salle du Houx
de Quelneuc
30
€ à compter
de la seconde
manifestation
à but
lucratif
si location
salle
du
Houx
Gratuité
pour
les
associations
ne
recevant
pas
de subvention
de
la commune
dans
la
limite
de
2
manifestations,
au-delà
30.00
€.
Associations
extérieures
à CARENTOIR
( Commune
nouvelle)
Tarif
des
locations
de
salle
5 | CM
du 19.11.2019 -CRCM LOCATION
DE
VAISSELLE
( SALLE
DU
BOIS
VERT
ET
SALLE
DU
HOUX)
Location
de
vaisselle
à l’unité
( verre-assiette
— couvert
— tasse
0.10
€
à café-
flute...)
Un
couvert
complet
0.80
€
(2
assiettes,
2
verres,
3
couverts
+
tasse
à café)
LOCATION
DE
MATERIEL
( SALLE
DU
BOIS
VERT
-— SALLE
DU
HOUX)
Location
sono
50.00
€/
créneau
location
salle
Location
vidéoprojecteur
30.00
E€/ Créneau
location
salle
Percolateur
20.00
€/ créneau
de
location
de salle
CAUTIONS
( SALLE
DU
BOIS
VERT
ET
SALLE
DU
HOUX)
Type
de
lieu
ou
matériel
Montant
à la réservation
Montant
à la remise
Salle
polyvalente
(1
000
€)
345
€
(clés
) +
500
€ (
salle)
Sono
1 000
€
Vidéo
projecteur
1 000
€
Percolateur
300
€
Ménage
200
€
REFACTURATION
TOUTES
SALLES
POST
LOCATION
SALLE
DU
BOIS
VERT
ET
SALLE
DU
HOUX
(Ménage,
pertes,
casse.)
Heure
de
Ménage
35.00
€
Matériel
cassé
ou
perdu
à
l’unité
Verre
dégustation
n°
4
1.25
€
Verre
Normandie
n°
3
1.65
€
Verre
Normandie
n°
2
1.75
€
Flûte
à Champagne
1,85
€
Assiette
platen°
3
et
Assiette
creuse
n° 4
2.65
€
Assiette
plate
n°
7
2.15
€
Soucoupe
café
1.65
€
Tasse
à café
2,35
€
Cuillère
à café
0.70
€
Cuillère
de
table
1.45
€
Couteau
de
table
2.05
€
Fourchette
de
table
1.35€
Broc
Arc
1 litre
2,25
€
Saladier
5.00
€
Panier
à couverts
plastique
8
compartiments
43,00
€
Plaque
à rôtir gastro
1/1
43,00
€
Tire-bouchons
chromé
86.00
€
Percolateur
300.00
€
Chaise
62.00
€
Table
pliante
280.00
€
7
| CM
du
19.11.2019
— CRCM LOCATIONS
DE
BARNUMS
BARNUM
60
m?
sans
parquet
Le
week-end
BARNUM
40
m°
Le
Week-end
Associations
de
Carentoir*
Barnum
gratuit
pour
la
1°
manifestation
d'une
Association
de
Carentoir
(gratuité
1 fois
/ an,
exclusive
de
la
gratuité
offerte
à
la
salle
polyvalente,
ou
2 fois
par
an
si l'Association
ne perçoit
pas
d'autres
subventions
de
la
Commune
: Gratuité
annuelle
au
choix,
non
cumulative).
NB:
Les
bénéficiaires
de
ce
tarif
préférentiel
voire
gratuité
devront
obligatoirement
prévoir
la
présence
active
de
bénévoles
(au
minimum
4personnes)
pour
aider
le
personnel
des
services
municipaux
à
monter
et
démonter
le barnum.
55.00€
40.00
€
Caution
1 000.00
€
REMISES
DE
CLES
AUX
ASSOCIATIONS
CAUTION
CLE
SIMPLE
20.00
€
par
clé
CAUTION
CLE
SECURISEE
70.00
€
par
clé
SALLES
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Réservations
à
but
non
lucratif
dans
la
limite
d’une
journée
d’occupation*
32.00
€
par
salle
-
Réservations
dans
le cadre
de
manifestations
commerciales
par
jour
de
réservation*
112.00
€ par
salle
*
Dans
les
conditions
définies
par
délibération
du
1° juillet
2009
ainsi précisée
: La
réservation
d'une
salle
n'inclut pas
la mise
à disposition
la veille
avant
17h30,
sauf s'il s'avère
en
dernière
minute
que
la salle
en
cause
n'est pas
réservée
par
ailleurs.
En
cas
de
souhait
de
bloquer
la
salle
pour
la préparer,
une
réservation
pour
la
veille
sera facturée
32
€.
VENTE
DE
BOIS
DE
CHAUFFAGE
(lots)
-
TERRE
VEGETALE
Bois
de
chêne
(mélangé
- services
techniques
55.00
€
la corde
(1
corde=
3 stères=3m3)
Bois
mélangé
55.00
€
la
corde
Bois
sur pied
55.00
€
la
corde
Terre
végétale
5.00
€
le m
3 — Transport
à la charge
de
l’acquéreur
BUSAGE
BUSAGE
avec
fourniture
( 6 ml)
en
diamètre
30
cm
220.00
€
BUSAGE
sans
fourniture
( 6 ml)
en
diamètre
30
cm
100.00
€
8
| CM
du 19.11.2019
-CRCM TARIFS
GARDERIE
MUNICIPALE
Vu
la
délibération
du
29
novembre
2008
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
d’un
service
municipal
de
garderie
périscolaire
ouvert
aux
enfants
scolarisés
à
l’école
primaire
publique
Yann
Arthus
Bertrand
à
compter
du
8 décembre
2008
inclus ;
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2008,
approuvant
le
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
municipale
avec
entrée
en
vigueur
de
celui-ci
au
5 janvier
2009;
Vu
la délibération
du
16
décembre
2008 fixant
le tarif de
la garderie
à
65
centimes
d’euros
la demi-heure
;
Vu
la délibération
du
26
septembre
2013
portant
à
70
centimes
d’euros
la demi-heure
de
garderie
;
Vu
la délibération
du
14
novembre
2018
portant
à 80
centimes
d’euros
la demi-heure
de
garderie
;
Considérant
que
la
participation
financière
des
familles
bénéficiaires
de
ce
service
est
calculée
sur
un
tarif
établi
par
demi-heure
de
présence,
toute
demi-heure
commencée
étant
due
et
tout
dépassement
de
l'horaire
de
fermeture
engageant
à
la
facturation
d’un
forfait
dit
de
«
dépassement
» de
5 euros
par
demi-heure
entamée;
Considérant
que
ce
tarif,
a
été
revalorisé
à
0.80
centimes
d’euros
pour
2019
par
délibération
du
14
novembre
2018 ;
Vu
la
proposition
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
06
novembre
2019
de
maintenir
ce
tarif
pour
2020;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
absolue
par
32
voix
pour:
-
Décide
le
maintien
pour
2020
du
tarif
du
service
municipal
de
garderie
périscolaire
à
80
centimes
d’euros
pour
toute
demi-heure
commencée ;
-
Décide
que
cette
nouvelle
tarification
sera
applicable
à compter
du
01
janvier
2020.
ii.
Tarifs
«
Ecole
de
sports
» et
«
Bout’chous
» - 2020
D'intérêt
communautaire
au
sein
de
l’ex-Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Gacilly,
les
animations
sportives
« école
de
sports
» et les
« Bout’chous
» ont
été
reprises
par
Oust
à Brocéliande
Communauté
lors
de
la fusion.
Vu
la délibération
du
14
novembre
2018
portant
reprise
de
la compétence
par
la Commune
de
CARENTOIR
afin
de
pérenniser
ces
activités
sur le territoire ;
Vu
la
délibération
du
25
juin
2019
portant
création
d’un
créneau
supplémentaire
et
l’harmonisation
des
tarifs
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’harmonisation
entre
les
trois
Communautés
de
Communes
composant
Oust
à
Brocéliande
Communauté,
il a
été
décidé
que
la
spécificité
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Gacilly
ne
serait
pas
conservée,
les
animations
destinées
aux
enfants
étant,
dans
les
autres
intercommunalités,
de
compétence
communale
;
Considérant
que
par
délibération
du
14
novembre
2018,
le Conseil
Municipal
a décidé
la
reprise
de
la
compétence
par
la Commune
de
CARENTOIR
afin
de
pérenniser
ces
activités
sur
le territoire
;
Considérant
que
par
délibération
du
25
juin
2019,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
d’un
créneau
supplémentaire
et
une
harmonisation
des
tarifs
;
Vu
la
proposition
de
la
commission
«
Finances
—
budgets
»
réunie
en
date
du
06
novembre
2019
de
maintenir
les
modalités
fixées
par
la délibération
du
25 juin
2019
;
-
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
31
voix
pour
et
1
abstention
:
- _
Autorise
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’animateurs
courant
du
01.09.2019
au
31.08.2020
pour
exercer
cette
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
pour
les
créneaux
suivants,
aucun
poste
d’animateur
afférent
n'étant
pourvu
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune;
renouvellement
par
tacite
reconduction
pour
la
période
courant
du
01.09
au
31.08
de
chaque
année,
sauf
renonciation
expresse
d’une
des
deux
parties
;
9
|
CM
du
19.11.2019
— CRCM -
Fixe
les
créneaux
suivants :
o
Ecole
de
sport :
1 animateur
(selon
le temps
d'encadrement
requis)
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
1h15
pour
les
6-8
ans
et
1h15
pour
les 8 ans
et
plus
auxquels
s'ajoutent
30
minutes
de
temps
de
préparation
et 45
minutes
de
conception
pédagogique
par
semaine ;
o
Bout’chous
: 2
animateurs
(selon
le
taux
d'encadrement
requis)
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
1h00
auquel
s'ajoutent
30
minutes
de
temps
de
préparation
par
animateur;
-
Fixe
comme
suit
les
tarifs
qui
sont
versés
par
les
familles
à
la
Commune
pour
la
participation
des
enfants
à ces
activités:
o
Ecole
de
sports:
45
€
/
an;
1
séance
d'essai
gratuite ;
Toute
année
commencée
étant
due ;
o
Bout’Chous:
15
€
/
trimestre
;
1
séance
d'essai
gratuite;
Tout
trimestre
commencé
étant
dû
;
-
Inscrit
les sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la Commune
;
-
Charge
Madame
le
Maire
de
toute
formalité
nécessaire,
et
notamment
de
la
signature
de
conventions
de
mise
à
disposition
d'agents
avec
la
Communauté
de
Communes. ii.
Tarif
de
l’assainissement
collectif — 2020
Considérant
qu’en
principe
le
Conseil
Municipal
revoit
les
tarifs
municipaux
de
la
Commune
en
novembre
pour
une
mise
en
application
au
1° janvier
de
l’année
suivante
;
Considérant
que
par
délibération
de
novembre
2016,
la
Commune
avait
décidé
de
prolonger
les
tarifs
en
cours
sur
les
deux
communes
historiques
dans
l’attente
d’une
harmonisation
au
niveau
de
la
Commune
nouvelle
créée
au
01
janvier
2017
;
Considérant
que
ces
tarifs
ont
été
maintenus
en
2018
;
Considérant
que
dans
l’attente
de
l’harmonisation
des
taux
entre
les
deux
communes
prévu
pour
2020,
il est
proposé
au
Conseil
par
la
commission
« finances-budgets
»
réunie
le
06
novembre
2019,
de
maintenir
le
système
en
vigueur
et
les
tarifs
associés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
votants
(32
voix
pour) :
>
Reconduit
les
tarifs
suivants,
à
compter
du
1”
janvier
2020
dans
l'attente
du
renouvellement
de
la délégation
de
service
public
prévue
en
2020:
SURTAXE
ASSAINISSEMENT
STEP
DE
CARENTOIR
(HT)
Particuliers
1.43
€/ m3
Industriels
avec
CSD
(Convention
spéciale
de
déversement)
0.82
€/ m3
SURTAXE
ASSAINISSEMENT
QUELNEUC
( HT)
Abonnement
46
€/semestre
Particuliers
1.53
€/m3
iv.
Participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif
(PAC)
— 2020
Vu
la délibération
du
28 février
2017
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
la Commune
nouvelle
de
Carentoir
a
institué
la
Participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif
(PAC)
pour
la
Commune
nouvelle
;
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
annuellement
sur
les
montants
de
participation
exigibles
pour
le
raccordement
de
constructions
au
réseau
d’assainissement
collectif
pour
l’année
à venir
;
:0
| CM
du 19.11.2019 - CRCM Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
les
dépenses
d'investissement
au
regard
du
programme
des
travaux
envisagés
sur
le réseau
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
06
novembre
2019
proposant
le
maintien
du
tarif existant soit 1 000.00
euros,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
par
32
voix
pour
:
-
Fixe
le
montant
de
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
à
1 000.00
€
pour
l’année
2020.
v.
BSH
- Proposition
de
revalorisation
des
loyers
pour
2020
Considérant
que
la
Commune
de
Carentoir
possède
un
parc
de
21
logements
conventionnés
avec
BSH
sis
11
résidence
du
couvreur,
2
au-dessus
du
local
de
la
Poste
et
1
logement
rue
des
pins
allais
;
Considérant
la
possibilité
pour
la
Commune
d’appliquer
une
revalorisation
des
loyers
de
1.53
%
des
loyers
conventionnés
hors
charges
locatives
applicable
au
1°”
janvier
2020,
ce
taux
correspondant
à
l’Indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL)
du
2ème
trimestre
2019
qui
fixe
les
plafonds
des
augmentations
annuelles
des
loyers
pouvant
être
exigés
des
propriétaires
;
Sur
cette
présentation,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
par
32
voix
pour
:
-
Décide
d'appliquer
à
compter
du
1”
janvier
2020
la
revalorisation
des
loyers
communaux
conventionnés
avec
BSH
à hauteur
de
1.53
%
hors
charges
locatives
;
-
Charge
madame
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
au
bailleur
social
de
la
collectivité
titulaire
du
mandat
de
gestion
pour
mise
en
œuvre
de
cette
dernière ;
vi.
SOLIHA
—
Proposition
de
revalorisation
des
loyers
pour
2020
Considérant
que
la
Commune
de
Carentoir
possède
un
parc
de
7
logements
conventionnés
avec
SOLIHA
sis
Quelneuc
3 sis
rue
des
marronniers
(logements
adaptés)
et
4
rue
du
houx
2;
‘
Considérant
la
possibilité
pour
la
Commune
d'appliquer
une
revalorisation
des
loyers
de
1.53
%
des
loyers
conventionnés
hors
charges
locatives
applicable
au
1”
janvier
2020,
ce
taux
correspondant
à
l'indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL)
du
2ème
trimestre
2019
qui
fixe
les
plafonds
des
augmentations
annuelles
des
loyers
pouvant
être
exigés
des
propriétaires
;
Sur
cette
présentation,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
par
32
voix
pour :
-
Décide
d'appliquer
à
compter
du
1”
janvier
2020
la
revalorisation
des
loyers
communaux
conventionnés
avec
SOLIHA
à
hauteur
de
1.53
%
hors
charges
locatives
;
-
Charge
madame
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
au
bailleur
social
de
la
collectivité
titulaire
du
mandat
de
gestion
pour
mise
en
œuvre
de
cette
dernière
;
d.
Affaires
scolaires
i.
École
publique
: Frais
de
fonctionnement
pour
refacturation
aux
Communes
extérieures
Considérant
que
l’école
publique
Y.
Arthus-Bertrand
de
Carentoir
accueille
parmi
ses
élèves
des
enfants
résidant
dans
d’autres
communes,
le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
comme
chaque
année
à
se
prononcer
sur
les
sommes
à
reporter
à
la
charge
de
chacune
des
Communes
concernées,
au
titre
de
leur
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
Carentoir,
conformément
aux
dispositions
applicables
du
Code
de
l'Éducation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
par
32
voix
pour
:
-
Fixe
pour
2018-2019
le
coût
annuel
de
scolarité
par
élève
de
l’école
publique
de
Carentoir
correspondant
aux
dépenses
de
fonctionnement
réparties
en
fonction
du
nombre
d'enfants
par
niveau
de
scolarisation
(classe
maternelle
ou
élémentaire),
comme
suit
:
| Élève
de
classe
maternelle
: 1 432.00
€
Élève
de
classe
élémentaire
:
575.67
€
| CM
du
19.11.2019
- CRCM -
Sollicite
des
communes
concernées
le
versement
des
sommes
suivantes
à
titre
de
participation
financière
en
fonction,
pour
chacune
d’elles,
du
nombre
d'enfants
concernés
par
niveau :
COMMUNE
MATERNELLES
ELEMENTAIRES
TOTAL
/ COMMUNE
BRUC
SUR
AFF
2
864.00
€
( 2
élèves) |
575.67
€
( 1
élève)
4
443.51
€
716.00
€
(1
élève
|
287.84
Æ€
(1
élève
parents
séparés)
parents
séparés)
LES
FOUGERETS
-
575.67
€
( 1
élève)
575.67
€
COMBLESSAC
1 432.00
€
(1
élève)
1
151.34
€
(2
élèves)
2
583.34
€
TREAL
0
1727.01
€
( 3
élèves)
1727.01
€
SAINT
NICOLAS
DU |
1432.00
€
( 1 élève)
575.67
€
( 1
élève)
2
007.67
€
TERTRE
Total
11
337.20
€
Soit
un
total
général
de
11
337.20
€
-
Charge
madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
ii.
Écoles
privées
: Contrats
d'association
pour
2020
Vu
le contrat
d'association
du
28
novembre
2001
entre
l’État et l’école
catholique
dénommée
E.E.PR
CARENTOIR
—-SAINT
STANISLAS
;
Vu
le
contrat
d'association
du
28
janvier
2011
entre
l’État
et
l’école
catholique
dénommée
E.E.PR
CARENTOIR
QUELNEUC;
|
Considérant
que
dans
le cadre
des
contrats
d’association,
signés
entre
l’État,
la Commune
de
Carentoir
et
les
deux
écoles
privées
Saint-Stanislas
(Carentoir)
et
Saint-François
de
Sales
(Quelneuc),
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
annuellement
le
montant
à verser
à ces
deux
écoles
pour
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement;
Considérant
que
l’article
L 442-5
du
Code
de
l'Éducation
applicable
en
l'espèce
prescrit
que
«
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public
» ;
Considérant
que
la
participation
de
la
Commune
doit
ainsi
être
calculée
chaque
année
par
élève
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
relatif
à
l’école
publique
de
la
commune,
où,
à défaut,
du
coût
moyen
des
écoles
publiques
du
département
;
Sur
la
base
du
coût
de
la
scolarité
des
élèves
de
classes
élémentaire
et
maternelle
de
l’école
publique
Yann
Arthus
Bertrand,
déduction
faite
du
transport
au
restaurant
scolaire,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
32
voix
pour
—
1 élu
intéressé
n'ayant
pas
pris
part
au
vote:
-
Fixe
les
montants
à verser
en
2020
par
élève
au
titre
de
la
participation
(année
2018-2019)
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement,
fournitures
comprises
de
l’école
privée
Saint-
Stanislas
de
Carentoir
et
Saint-François
de
Sales
de
Quelneuc
dans
le
cadre
de
chaque
contrat
d'association
respectif
qui
les
lie
à
la
Commune,
soit,
comme
suit
:
=
Élève
de
classe
maternelle
: 1 229.60
€
par
élève
=
Élève
de
classe
élémentaire
:
373.27
€ par
élève
-
Charge
madame
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
:2
| CM
du 19.11.2019 - CRCM e.
Ressources
humaines
i.
Noël
des
enfants
— Bons
d’achats
Considérant
que
la Commune
de
Carentoir
offrait
traditionnellement
un
cadeau
aux
enfants
de
12
ans
et
moins
des
agents
municipaux
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël ;
Considérant
que
jusqu’en
2008,
les
agents
choisissaient
sur
catalogue
un
cadeau
qui
était
acheté
par
la
Commune
de
l’ordre
de
32
€
par
enfant
et
qu’à
compter
de
2009,
un
nouveau
système
a
été
mis
en
place
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Gacilly,
commun
en
conséquence
pour
tous
les
agents
du
canton,
selon
le système
suivant
: Arbre
de
Noël
commun,
avec
spectacle,
pot
offert
par
la
Communauté
de
Communes
et
attribution
d’un
chèque
« Cadhoc
»
de
30
€
pour
chaque
enfant
concerné
commandé
par
la
Communauté
de
Communes
mais
avec
prise
en
charge
par
chaque
Commune
de
la
part
qui
lui
revient;
Considérant
que
du
fait
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
la
Gacilly,
de
Malestroit
et
de
Guer
au
1°”
janvier
2017,
ce
système
n’est
plus
reconduit
par
De
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
poursuivre
la
commande
de
chèques
« CADHOC
»
au
niveau
communal
uniquement,
sans
organisation
de
spectacle
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
absolue
par
31
voix
pour
et
1 abstention:
-
Décide
d'accorder,
pour
Noël
2019,
un
chèque
cadeau
(CADHOC)
par
enfant
concerné
aux
agents
territoriaux
de
la
Commune
nouvelle
faisant
partie
des
effectifs
de
la
commune
en
2019;
-
Fixe
les
modalités
d'attribution
soit
un
montant
de
480
euros
pour
16
enfants:
-
* bénéficiaires
: les enfants
du
personnels
de
0 à 12
ans
inclus ;
-
__* montant
: 30€
par
enfant
ii.
Avancements
du
personnel
- Modification
du
tableau
des
effectifs
TAUX
DE
PROMOTION :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article 49
- 2°°°
alinéa
selon
lequel il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique
paritaire,
le
taux
de
promotion
à
appliquer
à l'effectif des fonctionnaires
remplissant
les conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur ;
Considérant
que
les
taux
de
promotion
se
substituent
aux
quotas
et
doivent
être
fixés
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade
à
l’exception
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
;
Vu
les
avis favorables
émis
le 24
septembre
2019
par
le
Comité
Technique
Paritaire
départemental
et le 19
septembre
2019
par
la Commission
Administrative
Paritaire;
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
32
voix
pour :
-
Adopte
les
taux
de
promotion
des
agents
titulaires
de
la
Commune
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
des
avancements
suivants
(avancements
de
grade)
:
CADRES
D’EMPLOIS
ET
GRADES
Nb
d’agents
remplissant
les
Taux
de promotion:
Nombre
d'agents
D'AVANCEMENT
conditions
d'avancement
de
grade
proposé
(en %)
pouvant
être promus
ATSEM
Principal
de
1°
classe
{
1005
(
Adjoint
technique
principal
de
2°"° classe
1
100
%
I
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droit
et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n)
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
;
Vu
le
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
les
avis
du
Comité
Technique
paritaire
rendu
le
24
septembre
2019
et
de
la
Commission
Administrative
Paritaire,
favorable,
rendu
le 19
septembre
2019;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés
par
l’organe
délibérant
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
|
CM
du
19.11.2019
— CRCM relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
qu’il
appartient
ainsi
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois,
à temps
complet
ou
non
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
;
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
absolue
par
32
voix
pour
:
Supprime
au
1° décembre
2019
Créée
au
1°” décembre
2019
1
Poste
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe
à
temps |
1
poste
d'ATSEM
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
complet
1
Poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet: |
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
20/35èmes
2°"
classe
à temps
non
complet
: 20/35èmes
f.
Finances
- budgets
il.
Remboursement
de
dépenses
à
un
élu
Considérant
que
Madame
l’Adjointe
aux
finances
a
procédé
au
règlement
de
la
facture
d'achat
de
gâteaux
pour
l'inauguration
de
la
nouvelle
mairie
le
vendeur
n’acceptant
pas
les
mandats
administratifs
;
Considérant
que
cette
prise
en
charge
par
l’élue,
sur
ses
deniers
propres,
constitue
une
avance
de
frais
pour
le compte
de
la Commune;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
absolue
par
31
voix
pour,
Madame
l’Adjointe
aux
finances,
intéressée,
ne
participant
pas
au
vote :
-_
Autorise
le
remboursement
à
madame
Marie-France
JOUET,
Adjointe
aux
finances,
d’un
montant
de
26.22
euros,
correspondant
à
des
dépenses
engagées
pour
le
compte
de
la
commune
;
-
Inscrit
ce
montant
au
budget
de
la Commune.
il.
Décisions
modificatives
BUDGET
PRINCIPAL
Une
décision
modificative
offre
la
possibilité
de
réajuster
des
écritures
comptables
du
budget
primitif.
Sur
présentation
de
la
proposition
des
décisions
modificatives
présentées
en
séance
par
l’Adjointe
aux
Finances;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
par
32
voix
pour
:
- _
Adopte
les décisions
modificatives
suivantes :
BUDGET
PRINCIPAL
Section
Imputation
Article
Intitulé
montant
6413
Personnel
non
titulaire
+
20
000.00
€
Dépenses
6411
Personnel
titulaire
-
4
600.00
€
fonctionnement
6531
Indemnités
+
4 600.00
€
Recettes
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
+
20
000.00
€
BUDGET
PRINCIPAL
Section
Imputation
Article
Intitulé
montant
Dépense
20422
Bâtiments
et
Installations
+
5000.00
€
Investissement
Dépense
21538
Autres
réseaux
-
5
000.00
€
BUDGET
PRINCIPAL
Section
Imputation
Article
Intitulé
montant
21312
Bâtiments
scolaires
+3
000.00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
+ 20
000.00
€
Dépense
Investissement
(chapitre
40)
Virement
à la section
d'investissement
+
23
000.00
€
Dépense
023
4
| CM
du 19.11.2019 —CRCM Section
Imputation
Article
Intitulé
montant
722
Travaux
en
régie,
+ 23
000.00
€
Recette
immobilisations
(chapitre
42)
corporelle
Fonctionnement
Virement
section
+ 23
000.00
€
Recette
Chapitre
21
d'investissement
Demandes
de
subventions
—
Installations
sportives
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2252-1
et L 2252-2
;
Considérant
que
certains
programmes
communaux
entrent
dans
la
catégorie
d’investissements
pouvant
être
éligibles
à
l'octroi
d’aides
financières;
Considérant
la volonté
de
la
Commune
de
pérenniser
l’homologation
du
Terrain
de
football
« À
»
et de
mettre
en
œuvre
le
processus
d'homologation
en
catégorie
6 du
terrain
de
football
«
B »;
Considérant
l’économie
du
projet,
différents
travaux
d'aménagements
étant
nécessaires
;
Considérant,
que
pour
soumissionner
les
projets
à
ces
fonds
d’aides
le
dossier
de
demande
doit
présenter
une
délibération
arrêtant
les
contours
des
travaux
projetés
ainsi
que
les
modalités
de
financement
du
projet;
Considérant
ainsi
la
nécessité
de
délibérer
afin
de
pouvoir
finaliser
les
demandes
de
subventionnement
afférentes
lesquelles
se
dérouleront
en
plusieurs
tranches
annuelles
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la majorité
absolue
des
voix
par
32
voix
pour
:
-
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant:
DEPENSES
RECETTES
Nature
des
travaux
Montant
Montant
Nature
Montant
HT
HT
TTC
Clôture
intégrale
de
14
241.58
€ |
17
089.90
Conseil
Départemental
(PST)
3 560.39
€
l’enceinte
sportive
pour
Ligue
départementale
de
football
5 000.00
€
pérennisation
de
l’homologation
du
terrain
«
À
»
Main
courante
4 899.92
€ |
5 879.90
€
Conseil
Départemental
( PST)
1 224.98
€
Pour
homologation
du
Ligue
départementale
de
football
2 449.96
€
terrain
«
B
»
Pare-ballon
pour
12
122.41
€ |
14546.89€
|
Conseil
Départemental
{ PST)
3 030.60
€
homologation
du
terrain
Ligue
départementale
de
football
5 000.00
€
«B
»
Autofinancement
Autofinancement
de
la Commune
10
997.98
€
Total
HT
31
263.91
€ |
37
516.69€
|
Total
HT
31
263.91
€
-
Charge
Madame
le
Maire
de
soumettre
le
dossier
à
tout
dispositif
de
demande
d’aide
auquel
le
projet
peut
s'intégrer
(DETR;
PST,
ligues
sportives...)
;
-
Fixe
le calendrier
prévisionnel
des
travaux
au
second
trimestre
2020 ;
-
Charge
Madame
le
Maire
de
toutes
démarches
et
formalités
afférentes
à
la
réalisation
de
ce
programme
de
travaux
;
-
Inscrit
en
conséquence
les
sommes
nécessaires
au
budget
2020
de
la Commune.
5
| CM
du
19.11.2019
— CRCM g.
Conventions
i.
Convention
d'entretien
des
cloches
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-22
;
Considérant
la
nécessité
pour
la Commune
de
recourir
à l'entretien
et
la
maintenance
des
installations
campanaires
de
la Commune
par
un
organisme
professionnel
;
Considérant
que
la
convention
conclue
avec
la
société
Alain
MACE
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2019 ;
Sur
proposition
de
souscrire
une
nouvelle
convention
de
trois
années
avec
le prestataire
actuel
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
absolue
par
32
voix
pour:
-
Autorise
la
signature
d’une
convention
de
trois
années,
soit
du
01.01.2020
au
31.12.2022
avec
la
société
Alain
Macé
afin
d’assurer
l’entretien
et
la
maintenance
des
installations
campanaires
de
la
commune
;
-
Charge
madame
le
Maire
de
la signature
de
ladite
convention
et
de
sa
mise
en
oeuvre ;
-
Inscrit
les
charges
afférentes
au
budget
principal
de
la Commune.
h.
Intercommunalité
i.
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
—
Approbation
du
rapport
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
16 septembre
2019 ;
Considérant
le
rapport
de
la
CLECT
uniquement
sur
son
second
point,
soit
les
modalités
de
transfert
des
compétences
ou
activités
intégrées
dans
le
périmètre
de
la
communauté
de
communes
depuis
le
1°
janvier
2019
;
Considérant
qu’en
effet
le
ler
point
est
relatif
à
la
révision
unilatérale
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
suite
à la fusion
des
trais
EPCI
en
2017
(a.
des
1.et
2.
Du
5°du
V
de
l’article
1609
nonies
C du
CGl)
et
que
cette
révision
est
à
l'initiative
de
la
Communauté
de
communes
dans
les
3
ans
suivant
la
fusion
; cette
révision
ayant
fait
par
ailleurs
l’objet
d’un
vote
défavorable
du
conseil
communautaire
le
26
septembre
dernier
;
Considérant
que
concernant
les
modalités
de
transfert
des
compétences
ou
activités
intégrées
dans
le
périmètre
de
la
communauté
de
communes
depuis
le
1°
janvier
2019
(second
point
du
rapport)
les
communes
intéressées
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
Président
de
la CLECT
;
Considérant
ainsi
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
transferts
de
charges
et
les
montants
de
transferts
(en
négatif
et
en
positif
de
l'attribution
de
compensation)
(cf tableau
n°2
du
rapport) ; Considérant
également
que
par
la
suite,
une
nouvelle
délibération
communautaire
viendra
acter
l’attribution
de
compensation
pour
2020 ;
Sur
présentation
faite
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
31
voix
pour
et
une
abstention
:
-
Approuve
les
modalités
de
transfert
des
compétences
ou
activités
intégrées
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
depuis
le
1er
janvier
2019,
telles
qu’indiquées
dans
le rapport
de
la CLECT
;
16
| CM
du 19.11.2019 -CRCM -
Charge
Madame
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
aux
autorités
compétentes.
ii.
Plan
Local
pour
l'Habitat
(PLH)
— Avis
de
la Commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
de
Oust
à
Brocéliande
Communauté
en
date
du
17
juin
2017
par
laquelle
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
d'engager
la
procédure
d'élaboration
de
son
Programme
Local
de
l’Habitat
( PLH)
;
Considérant
que
le
16 janvier
2018,
la Communauté
de
Communes
a
lancé
l’élaboration
du
PLH
et
une
étude
pré-opérationnelle
d'opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
menée
par
le
bureau
d’étude
SOLIHA
;
Considérant
que
les
Communes
ont
été
sollicitées
au
travers
une
visite
du
bureau
d'étude
et
par
le
biais
d’un
questionnaire
portant
sur
l'habitant
dans
la commune ;
Considérant
que
lors
de
la
dernière
réunion
du
26
septembre
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
arrêté
le
Programme
Local
de
l'Habitat
à
l’unanimité
;
Considérant
la déclinaison
du
PLH
selon
les
cinq
orientations
suivantes :
-
Axe
1
: Production
et
Foncier
Maintenir
des
conditions
favorables
d’attractivité
des
territoires,
respectueuses
de
la qualité
du
cadre
de
vie
-
Axe
2 : Parcours
résidentiels
et
mixité
sociale
Diversifier
l’offre
de
logements
pour
l’adapter
aux
besoins
des
ménages
et aux
évolutions
sociétales.
-
Axe
3
: Parcexistant
Parcours
résidentiels
et
mixité
sociale
Valoriser
le
parc
existant
et
mobiliser
le
parc
vacant
pour
le
rendre
attractif
et
performant
-
Axe
4
Besoins
non
couverts
par
les
marchés
immobiliers
Développer
un
habitat
solidaire
pour
apporter
des
réponses
adaptées
aux
besoins
spécifiques
-
Axe
5:
Piloter
la
politique
habitat
Définir
et
asseoir
le
rôle
et
le
positionnement
d’Oust
à
Brocéliande
Communauté
comme
pilote
et
fédérateur
des
interventions
habitat
Considérant
que
ces
axes
se
traduisent
en
15
fiches
actions
détaillant
leur
mise
en
œuvre;
Considérant
que
la
Commune
est
invitée
à
rendre
un
avis
sur
le
Plan
Local
de
l'Habitat
tel
que
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
Oust
à
Brocéliande
Communauté
dont
elle
fait
partie,
ce,
conformément
à
l’article
R
302.9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’habitation:;
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
par
31
voix
pour
et
1
abstention
:
Rend
un
avis
favorable
au
Plan
Local
de
l'Habitat
tel
qu’arrêté
par
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
26
septembre
2019,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
302.9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat;
-
Charge
Madame
le
Maire
de
transmettre
cet
avis
à
toute
autorité
compétente
pour
le
recevoir.
iii.
Groupement
de
Commandes
«
Contrôle
et
Maintenance
» - Adhésion
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
;
7
|
CM
du
19.11.2019
— CRCM Considérant
l'obligation
pour
la Commune
d'assurer
le contrôle
et de
maintenance
afférents
à ses
bâtiments
communaux;
Considérant
qu’afin
de
faciliter
les
démarches
administratives
des
communes
membres
de
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté,
la
Communauté
de
Communes
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
le contrôle
et
la maintenance
de
leurs
bâtiments
;
Considérant
la
répartition
des
prestations
en
20
lots
qui
seront
attribués
par
marchés
séparés
et
définis
comme
suit
:
Lot |
Dénomination
du
lot
1
Extincteur
1
Robinet
incendie
armé
2
Bloc
autonome
d'éclairage
et de
sécurité
3
Alarme
incendie
4
Alarme
anti-intrusion
5
Désenfumage
6
Installations
électriques
7
Installations
gaz
8
Ascenseur
— monte-
charge
9
Portail
— Porte
automatique
— porte
sectionnelle
10 |
Ventilation
mécanique
contrôlée
11
|
Disconnecteur
12
|
Ligne
de
vie
et
point
d'ancrage
13
|
Appareil
sous
pression
14
|
Mesure
des
légionnelles
15
|
Mesure
du
radon
16
|
Chéneaux
et toits
plats
17
|
Aires
de
jeux
et
équipements
sportifs
18
|
Gilets
de
sauvetage
19
|
Système
antichute
individuel
( harnais)
20 |
Échafaudage
Sur
présentation
en
conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
par
32
voix
pour
:
-
Décide
l'adhésion
de
la Commune
au
groupement
de
commande
pour
les contrôles
et
la
maintenance
de
ses
bâtiments
pour
les
prestations
suivantes :
Lot
|
Dénomination
du
lot
Extincteur Bloc
autonome
d'éclairage
et
de
sécurité
Alarme
incendie
Installations
électriques
Installations
gaz
1 2 3 5
Désenfumage
6 7 9
Pertail-
Porte
automatique
— pertesectionnelle
10
|
Ventilation
mécanique
contrôlée
12
|
Ligne
de
vie
et
point
d'ancrage
13
|
Appareil
sous
pression
14
|
Mesure
des
légionnelles
15
|
Mesure
du
radon
17
|
Aires
de
jeux
et équipements
sportifs
20
|
Échafaudage 18
|
CM
du
19.11.2019
— CRCM -
Charge
Madame
le
Maire
de
signer
la convention
d'adhésion
afférente
pour
ces
prestations
ci-dessus
mentionnées
;
-
Engage
la Commune
à
régler
les sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la commune
est
partie
prenante ;
-
Inscrit
en
conséquence
toute
dépense
y afférant
au
budget
communal
;
-
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
ou
documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
il.
Questions
et
informations
diverses
Fin
de
la séance
à 22h30,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé.
Établi
à Carentoir,
le 27.11.2019,
Le
Maire,
/}
f
JT
Catherine
LAMOUR
19
| CM
du 19.11.2019 - CRCM