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Compte-Rendu - Compte rendu séance du conseil municipal du 8 avri
Compte-Rendu - Conseil 09 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 09 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUPEDECARENTOIR
CONSEIL
MUNICIPAL
de
CARENTOIR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
du
09.04.2019
Membres
en
exercice
: 35
Membres
présents
à /’
ouverture
de
la séance)
: 24
Votants
: 28
puis
29
à
compter
du
point
bi.
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le neuf
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carentoir
dûment
convoqué
pour
une
séance
ordinaire
s’est
réuni,
à
la
salle
polyvalente
du
Bois
Vert,
sous
la
présidence
Madame
Catherine
Lamour,
Maire.
Date
de
convocation
: 04.09.2019
Présents
en
début
de
séance
(27):
Catherine
LAMOUR;
Loïc
HERVY;
Jacqueline
BARRE
;
Laurence
CHEVALIER
;
Yvon
COLLEAUX
;
Valérie
DANIEL;
Stéphane
DENOUAL;
Muriel
GAUCHET;
Florence
GÉNOUEL
;
Chrystelle
GICQUEL;
Guénaël
GICQUEL;
Valérie
GRANGERET;
Anne-Marie
HAGUET;
Rolland
HERVÉ;
Gérard
JOSSE
;
Françoise
JOUAN
;
Claude
JOUEN
; Marie-France
JOUET;
Jacques
LEBLANC
;
Viviane
LORIOT
;
Marie-Andrée
LUC;
Loïc
MAUVOISIN;
Jean-Pierre
MONNERAYE;
Marie-Françoise
NAËL;
Jean-Christophe
PÉRAUD;
Anthony
RIALAIN
; Joseph
ROBERT.
Élu(s)
excusé(s)
(3):
Laëtitia
PAYEN
ayant
donné
pouvoir
à
Chrystelle
GICQUEL;
Sarah
TRUET
ayant
donné
pouvoir
à Joseph
ROBERT;
Stéphane
VINCENT
ayant
donné
pouvoir
à
Loïc
HERVY.
Élu(s)
non
_excusé(s)
(5):
John
BILLINGTON;
Yannick
CHEVAL;
Claude
ROBERT;
Frédéric
ROCHER;
Valérie
TANTOT.
Madame
LAMOUR
ayant
vérifié
que
le quorum
est
atteint,
déclare
la séance
publique
ouverte.
Début
de
séance
19h15.
Sujets
soumis
à
l’ordre
du
jour
1-
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
18
mars
2019
2-
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
3-
Sujets
soumis
à délibération :
a.
Finances
- budgets
il.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2018
—
Intervention
de
David
BIORET,
receveur
municipal
ii.
Approbation
des
comptes
administratifs
2018
et
affectation
des
résultats
1.
Budget
annexe
— Assainissement
collectif
2.
Budget
annexe
— Lotissement
Bel
Orient
3.
Budget
annexe
—
Lotissement
les
Pommiers
4.
Budget
Principal
de
la Commune
avec :
-__
Récapitulatif
des
actions
de
formations
financées
en
2018
-
Bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2019
iii.
Subventions
municipales
— Attributions
pour
2019
iv.
Fiscalité
directe
locale
— vote
des
taux
pour
2019
v.
Vote
des
budgets
primitifs
2019
avec
reprise
des
résultats
de
2018
1.
Budget
annexe
— Assainissement
collectif
2.
Budget
annexe
— Lotissement
Bel
Orient
3.
Budget
annexe
-
Lotissement
les
Pommiers
4.
Budget
principal
de
la Commune
b.
Subventions
i.
Investissements
municipaux
—
Demandes
de
subventions
et
plans
de
financement
1.
Aire
de
jeux
1 |
CM
du 09.04.2019 - CRCM c.
Éclairage
Public
i.
Réduction
de
l'amplitude
de
l’éclairage
public
d.
Assainissement
collectif
i.
Prolongation
du
contrat
d’affermage
avec
VEOLIA
e.
Intercommunalité
il.
Compétence
« Assainissement
collectif
» - Transfert
de
compétence
f.
Enquête
publique
i.
Avis
communal
—
EARL
LAND
CREST
—
Ruffiac
g.
Questions
et
informations
diverses
1-
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
18
mars
2019
:
Les
membres
de
l’Assemblée
adoptent
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
Conseil
du
18
mars
2019
par
30
voix
Pour.
(Conseillers
présents
en
ouverture
de
séance
&
pouvoirs
des
Conseillers
excusés).
2-
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Nature
de l’acte : Mission de maîtrise d’oeuvre
Destination
: Mairie
de
CARENTOIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
11 janvier
2017
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
la
faculté
de
« Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»;
Considérant,
que
suite
au
projet
d’extension
et
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
en
vue
d’y
transférer
les
services
de
la
mairie,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
des
abords
extérieurs
;
Considérant,
après
consultation,
la proposition
reçue
de
l’ Agence
COUASNON,
DECIDE
:
Article
1°: La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’aménagement
des
abords
de
la
future
mairie
est
attribuée
à
l'Agence
COUASNON
domiciliée
1 rue
Joseph
SAUVEUR,
35
000
Rennes,
selon
la
proposition
financière
pour
un
montant
de
10
600.00
euros
HT.
(.…) Nature
de
l’acte
: Avenant
à Marché
public
Destination
: Marché
public
pour
la création
d’un
nouveau
cimetière
— avenant
N°1
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
11 janvier
2017
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
la
faculté
de
« Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»;
Considérant,
que
suite
au projet
de
création
d’un
nouveau
cimetière
dans
le bourg
de
CARENTOIR,
il est
nécessaire
de
fixer
les honoraires
définitifs
de
maîtrise
d’œuvre
relatifs
aux
aménagements
suivant
la validation
de
l’avant-projet
par le maître
d’ouvrage,
2 | CM du 09.04.2019 -CRCM Considérant
que
le
montant
des
travaux
de
l’avant
—
projet
validé
est
de
400
000.00
euros
et
le montant
des
travaux
en
phase
opérationnelle
de
230
000.00
euros,
en
raison
de
travaux
réalisés
pour
partie
en
régie
par
le
maître
d’ouvrage,
DECIDE
:
Article
1° : Le
montant
de
l’avenant
n°1
au
marché
public
afférent
à
la
création
d’un
nouveau
cimetière
dans
le
bourg
de
Carentoir
s’élève
à la somme
de
9
104.69
euros
hors
taxe.
(.) 3-Sujets
soumis
à
délibération :
a.
Finances
- budgets
i.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2018
—
Intervention
de
David
BIORET,
receveur
municipal
Compte
de
gestion
du
budget
annexe
d'assainissement
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
compte
de
gestion,
qui
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l’Ordonnateur,
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif;
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
( comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
receveur)
présente
ainsi
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
qui
paraissent
régulières,
et
concorde
avec
le compte
administratif
qui
retrace
la comptabilité
administrative
tenue
par
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue,
par
30
voix
pour
approuve
le
compte
de
gestion
du
service
d’assainissement
collectif
de
la
commune
(budget
annexe)
présenté
par
le
Comptable
Public
pour
l'exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Compte
de
gestion
du
budget
annexe
Lotissement
Bel
Orient
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
compte
de
gestion,
qui
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l’Ordonnateur,
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif;
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
( comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
receveur)
présente
ainsi
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
qui
paraissent
régulières,
et
concorde
avec
le compte
administratif
qui
retrace
la comptabilité
administrative
tenue
par
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue,
par
30
voix
pour
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Bel
Orient
» de
la commune
présenté
par
le
Comptable
Public
pour
l’exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
3 | CM
du 09.04.2019 -CRCM Compte
de
gestion
du
budget
annexe
Lotissement
Les
Pommiers
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
compte
de
gestion,
qui
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l’'Ordonnateur,
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif;
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
(comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
receveur)
présente
ainsi
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
qui
paraissent
régulières,
et concorde
avec
le compte
administratif
qui
retrace
la comptabilité
administrative
tenue
par
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue,
par
30
voix
pour
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
Pommiers
» de
la commune
présenté
par
le
Comptable
Public
pour
l’exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Compte
de
gestion
du
budget
principal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
compte
de
gestion,
qui
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l’'Ordonnateur,
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif;
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
(comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
receveur)
présente
ainsi
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
qui
paraissent
régulières,
et concorde
avec
le compte
administratif
qui
retrace
la comptabilité
administrative
tenue
par
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue,
par
26
voix
pour
et
4
abstentions
approuve
pour
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
présenté
par
le
Comptable
Public
pour
l'exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
ii.
Approbation
des
comptes
administratifs
2018
et affectation
des
résultats
1.
Budget
annexe
— Assainissement
collectif
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 1612-12
;
Considérant
que
le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres)
Considérant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
;
Considérant
que
le
compte
administratif
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
;
4
| CM
du 09.04.2019 - CRCM Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenté
le
compte
administratif
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune
pour
l’année
2018
(budget
annexe)
qui
retrace
les
opérations
réalisées
avec
les
résultats
suivants
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2018
Dépenses
Recettes
Résultat
de |
Résultat
Résultat
lexercice
reporté
2017
clôture
Fonctionnement
|
122
380.87
€
102
962.63
19
418.24
13
374.07
€
32
792.32
€
(Déficit)
(Déficit)
(déficit)
Réalisé | Investissement
| 62303.36€
|92661.00€
|30357.64€
|
78 769.48 €
109 127.12 €
(excédent)
(excédent)
(excédent)
Global
76
334.80
€
(excédent)
Vu
cet
exposé
et
Madame
le
Maire
s'étant
retirée,
Après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
Marie-France
JOUET,
Adjointe
aux
Finances,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
«
assainissement
collectif
» à la majorité
absolue
par
29
voix
pour.
Affectation
des
résultats
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
règles
de
comptabilité
publique
;
Considérant
qu’en
comptabilité
M49,
le
résultat
de
l’exercice
N-1
fait
l’objet
d’une
affectation
au
budget
primitif
si
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
ont
été
préalablement
adoptés
;
Vu
(rappel)
les
résultats
de
clôture
suivants,
constatés
pour
l'exercice
2018
:
Fonctionnement
:
32
792.32
€ (déficit)
Investissement
: 109
127.12
€ (excédent)
Ayant
auparavant
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018,
le Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
30
voix
pour,
d’affecter
ces
résultats,
comme
suit
au
budget
primitif
« assainissement
collectif
2019»
sachant
qu’il
n’y
a
pas
de
restes
à réaliser
:
- Report
du
déficit
de
fonctionnement
( compte
DO02,
dépenses)
:
32
792.32
€
- Report
de
l’excédent
d'investissement
( compte
R001,
recettes)
:109
127.12
€
2.
Budget
annexe
— Lotissement
Bel
Orient
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 1612-12
;
Considérant
que
le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres)
Considérant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
;
Considérant
que
le
compte
administratif
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
;
5 | CM du 09.04.2019 -CRCM Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenté
le
compte
administratif
du
service
public
du
«
lotissement
Bel
Orient
»
de
la
commune
pour
l’année
2018
(budget
annexe)
qui
retrace
les
opérations
réalisées
avec
les
résultats
suivants :
BUDGET
LOTISSEMENT
« Bel
Orient
»
2018
Dépenses
|
Recettes
Résultat
de |
Résultat
Résultat
de
l'exercice
reporté
clôture
Fonctionnement
|
0.06
€
13259.06€
|13259.00€
|
22
299.58
€
35
558.58€
(Recette)
(excédent)
(excédent)
Investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0
Réalisé
Global
Vu
cet
exposé
et
Madame
le
Maire
s'étant
retirée,
Après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
Marie-France
JOUET,
Adjointe
aux
Finances,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
«
lotissement
Bel
Orient
» à la majorité
absolue
par
29
voix
pour.
Affectation
des
résultats
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
règles
de
comptabilité
publique
;
Vu
(rappel)
les
résultats
de
clôture
suivants,
constatés
pour
l’exercice
2018 :
Fonctionnement
:
35558.58€
(excédent)
Investissement:
0.00
€
Ayant
auparavant
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2018,
le Conseil
Municipal
valide
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
30
voix
pour,
le
report
des
résultats,
comme
suit
au
budget
primitif
« lotissement
Bel
Orient
» pour
2019
sachant
qu'il
n’y a pas
de
restes
à réaliser :
- Report
de
l’excédent
de
fonctionnement
(compte
002,
recettes)
: 35
558.58
€
- Report
de
l’excédent
d'investissement
(compte
001,
recettes)
: Aucun
report
3.
Budget
annexe
— Lotissement
les
Pommiers
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 1612-12
;
Considérant
que
le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres)
Considérant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
;
Considérant
que
le
compte
administratif
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
;
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenté
le
compte
administratif
du
service
public
du
lotissement
«
les
Pommiers
»
de
la
commune
pour
l’année
2018
(budget
annexe)
qui
retrace
les
opérations
réalisées
avec
les
résultats
suivants :
6
| CM
du 09.04.2019 -CRCM BUDGET
LOTISSEMENT
«
les
Pommiers
»
2018
Dépenses
Recettes
Résultat
de |
Résultat
|
Résultat
de
l'exercice
reporté
clôture
Fonctionnement
|
42
347.78
€ |
42347.65€
|
0.13
€
0.00
€
0.13
€
(Déficit)
(Déficit)
Réalisé | Investissement
| 42 347.65
€ | 7823.24
€
|3452441€
|000€
|34524.41€
(Déficit)
(Déficit)
Global
Vu
cet
exposé
et
Madame
le
Maire
s'étant
retirée,
Après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
Marie-France
JOUET,
Adjointe
aux
Finances,
le
Conseil
Municipal
adopte
le compte
administratif
2018
à la
majorité
absolue
par
29
voix
pour.
Affectation
des
résultats
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et les règles
de
comptabilité
publique
;
Vu
( rappel)
les
résultats
de
clôture
suivants,
constatés
pour
l’exercice
2018 :
Fonctionnement:
0.13
€
( déficit)
Investissement:
34
524.41
€
( Déficit)
Ayant
auparavant
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018,
le Conseil
Municipal
valide
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
30
voix
pour
le
report
de
ces
résultats,
comme
suit
au
budget
primitif
«
lotissement
les
pommiers
» 2019
sachant
qu’il
n’y
a pas
de
restes
à
réaliser :
- Report
du
déficit
de
fonctionnement
( compte
D002,
dépenses)
: 0.13
€
- Report
du
déficit
d'investissement
( compte
D001,
dépenses)
: 34
524.41
€
4.
Budget
Principal
de
la Commune
avec :
-
Récapitulatif
des
actions
de
formations
financées
en
2018
-
Bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 1612-12
;
Considérant
que
le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres)
Considérant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
;
Considérant
que
le
compte
administratif
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
;
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenté
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2018
(budget
annexe)
qui
retrace
les
opérations
réalisées
avec
les
résultats
suivants
: 7 |
CM
du 09.04.2019 -CRCM BUDGET
PRINCIPAL
2018
Dépenses
Recettes
Résultat
de |
Résultat
Résultat
l'exercice
reporté
clôture
de
ment
€
€
(excédent)
(excédent)
(excédent)
Fonctionne |
1712
267.81
|
2533
356.94 |
821
089.13€
389
126.70
€ |
1 210
215.83
€
Investisse
1 585
006.34
|
1 259
357.26
| 325
649.08
€
150
482.12€
|
476
131.20
€
,..,
|
ment
€
€
Réalisé
{ déficit)
( déficit)
( déficit)
Global
734
084.63
€
(excédent
de
clôture)
Vu
cet
exposé
et
Madame
le
Maire
s'étant
retirée,
Après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
Marie-France
JOUET,
Adjointe
aux
Finances,
le Conseil
Municipal
adopte
le compte
administratif
2018
à
la
majorité
absolue
par
25
voix
pour
et
4 abstentions. Bilan
des
actions
de
formation
:
À
l’occasion
de
l'approbation
du
compte
administratif
de
la
Commune,
Le
Conseil
Municipal
doit
également
prendre
acte
des
récapitulatifs
suivants:
—
Actions
de
formation
suivies
par
les
élus
municipaux
et
financées
au
cours
de
l’exercice
échu.
"
Sur
les
écrits
ouverts
à
ce
titre
pour
2018
d’un
montant
de
1
000.00€
(compte
6535),
la dépense
suivante
a été
imputée
:
e
Formation
«
Conduire
un
projet
d'investissement
»
e
Participant(s)
: Madame
Françoise
JOUAN
e
Montant
: 160.00
euros
>
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport
pour
2018.
Bilan
des
cessions
/ acquisitions
:
Considérant
que
conformément
à l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
présenté
à
l’assemblée
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
Commune
sur
son
territoire
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
de
l’année
précédente.
Ce
bilan
s’établit
comme
suit :
Acquisition(s)
:
e
Achat
Centrakor ( frais
de
notaire
compris)
Cession(s)
:
e
Cession
chemin
: Mme
SOULAS
(2
147.19
€) — Parcelle
YV
282
e
Cession
chemin
: M.
Denis
(1
547.19
€) — Parcelle
YC
487
>
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport
pour
2018.
3 | CM
du 09.04.2019 -CRCM Affectation
des
résultats
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et les règles
de
comptabilité
publique
;
Vu
( rappel)
les
résultats
de
clôture
suivants,
constatés
pour
l’exercice
2018 :
Fonctionnement
(Excédent):
1 210
215.83
€
Investissement
( déficit):
476
131.20
€
Ayant
auparavant
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
26
voix
pour
et 4 abstentions,
d’affecter
ces
résultats,
comme
suit
au
budget
principal
sachant
qu’il
n’y
a pas
de
restes
à réaliser
:
-
Section
d'investissement
: compte
001
dépenses :
report
du
déficit
d'investissement
de
476
131.20
€
-
Section
d'investissement
:
compte
1068
(recettes)
:
(
affectation
au
besoin
de
financement
de
l’investissement
: 1 210
215.83€)
iii.
Subventions
municipales
— Attributions
pour
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
les
demandes
exprimées
par
divers
organismes
à
but
non
lucratif
en
vue
d’obtenir
une
aide
financière
de
la Commune;
Vu
les
propositions
des
« Commission
aux
finances
»
et
« associations
»,
préalablement
réunies
pour
traiter
des
subventions
communales
pouvant
être
accordées
ainsi
que
leur
répartition
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
selon
un
vote
par
catégories
de
subventions : -
Associations
sportives:
26
voix
pour
(abstentions
de
Anthony
RIALAIN
et
Rolland
HERVE
intéressés
dans
une
association
sportive
&
2 abstentions)
;
-
Animation
locale
:
22
voix
pour
(abstentions
de
Anthony
RIALAIN,
Marie-Françoise
NAEL,
Laurence
CHEVALIER,
Marie-Andrée
LUC,
Loïc
HERVY,
Laëtitia
PAYEN
intéressés
dans
une
association
d’animation
locale
&
2 abstentions)
;
-
Établissements
scolaires
: 30
voix
pour ;
-__
Solidarité
: 27
voix
pour
et 3 abstentions
-
Décide
l’attribution
des
subventions
suivantes
pour
2019,
soit
un
montant
total
de
35
575,00
€ :
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Demandé
2019
Proposé
2019
Voté
2019
Fondelienne
Football
CARENTOIR
7 000,00
€
6 500,00
€
6 500,00
€
En
attente
du
devenir
de
En
attente
du
devenir
de
Fondelienne
section
basket
l'association
l'association
L’Entente
de
Quelneuc
(Football)
2 000,00
€
1 600,00
€
1 600,00
€
Pays
de
la
Gacilly
Handball
2
600,00
€
2 400,00
€
2 400,00
€
Ass.
Gym
FORM
Carentoir
600,00
€
200,00
€
200,00
€
BADMINGTON
Club
PAYS
DE
GUER
2 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
sous-total
14
200,00
€
11
700,00
€
11
700,00
€
ANIMATION
LOCALE
Demandé
2019
Proposé
2019
Voté
2019
Association
Carentoir
courses
de
poneys
500,00
€
500,00
€
500,00
€
Comité
des
loisirs
(Fête
de
la
musique)
6 500,00
€
6 500,00
€
6 500,00
€
Comité
des
loisirs
Carentoir
( Marché
de
Noël)
600,00
€
600,00
€
600,00
€
Amicale
des
retraités
Carentoir
200,00
€
200,00
€
Chant'en
chœur
250,00
€
250,00
€
250,00
€
9 |
CM
du 09.04.2019 - CRCM Amicale
des
résidents
de
l’'EHPAD
500,00
€
500,00
€
Association
Scrapt-too-king
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Association
Polka
danse
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Association
UNIS
VERS
S.E.L
100,00
€
100,00
€
Association
ASPEL
0,00
€
0,00
€
CLUB
LA
JOIE
DE
VIVRE
QUELNEUC
200,00
€
200,00
€
UNC
Anciens
combattants
250,00
€
0,00
€
0,00
€
Chasse
Saint-François
0,00
€
0,00
€
COMITE
JUMELAGE
Quelneuc/Lizac
1 500,00
€
1 500,00
€
1 500,00
€
A
l’Asso
du
Pont
150.00
€
150.00
€
150.00
€
Assoc.
Team
HDB
3 500.00
E
200.00
E
200.00
E
sous-total
9
600,00
€
10
700,00
€
10
700,00
€
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Demandé
2019
Proposé
2019
Voté
2019
APEL
Saint-Stanislas
CARENTOIR
6 500,00
€
6 500,00
€
6 500,00
€
Ecole
St
François
Quelneuc
0.00
0.00
€
0.00
€
OCCE
Ecole
publique
YAB
5
275,00
€
5 275,00
€
MFR
LA
ROUVRAIE
25,00
€
25,00
€
25,00
€
MFR
IREO
HERBIERS
25,00
€
25,00
€
25,00
€
MFR
ST
SYMPHORIEN
25,00
€
25,00
€
25,00
€
MFR
Guilliers
25,00
€
25,00
€
25,00
€
MFR
HEDE
25,00
€
25,00
€
25,00
€
MER
QUESTEMBERT
50,00
€
50,00
€
50,00
€
ISSAT
PAYS
VILAINE
REDON
200,00
€
200,00
€
200,00
€
LYCEE
JEAN
TAILLANDIER
ST AUBIN
LE
CORMIER
50,00
€
50,00
€
50,00
€
MFR
GUIPRY
MESSAC
25,00
€
25,00
€
25,00
€
CHAMBRE
DES
METIERS
56
100,00
€
100,00
€
100,00
€
sous-total
7 050,00
€
12
325,00
€
12
325,00
€
SOLIDARITE
Demandé
2019
Proposé
2019
Voté
2019
PETALES
France
50,00
€
50,00
€
ASS
DONNEURS
SANG
LA
GACILLY
250,00
€
250,00
€
ASSOC
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
250,00
€
250,00
€
ASSOC
DEPT
RESTAURANTS
DU
CŒUR
PRAT
100,00
€
100,00
€
AIDE
EMPLOI
SERVICES
200,00
€
200,00
€
sous-total
850,00
€
850,00
€
Total
35
575,00
€
35
575,00
€
10
| CM
du 09.04.2019 -CRCM iv.
Fiscalité
directe
locale
— vote
des
taux
pour
2019
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l’article
1636
b
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1638
et
suivants
relatifs
à
la
fiscalité
des
Communes
nouvelles
;
Vu
les
dispositions
de
la loi de finances
pour
2019;
Vu
le
montant
des
bases
prévisionnelles
notifiées
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
et
les
allocations
compensatrices
attendues
pour
2019
en
matière
de
fiscalité
directe
locale,
ainsi
que
les
besoins
en
ressources
nécessaires
aux
dépenses
à envisager;
Vu
les
propositions
de
la Commission
des
finances
de
maintenir
les taux
pour
2019;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
absolue
des
votants
par
30
voix
pour
:
—
Décide
pour
2019,
de
fixer
les
taux
communaux
de
la
taxe
d’habitation,
de
la
taxe
foncière
sur
le bâti
et de
la taxe
foncière
sur
le non-bâti,
comme
suit
:
Commune
de
Carentoir
Taxe
d’Habitation
Foncier
Bâti
Foncier
Non
Bâti
Taux
pour
2019
13.52%
17.59
%
47.73%
v.
Vote
des
budgets
primitifs
2019
avec
reprise
des
résultats
de
2018
1.
Budget
annexe
— Assainissement
collectif
Vu
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
pour
ce
budget
annexe ;
Sur
cette
présentation
et
au
vu
du
document
de
présentation
de
ce
budget
transmis
aux
membres
de
l’Assemblée
préalablement
à
la
séance,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
considérant
l'adoption
précédemment
des
comptes
administratifs
et
l'affectation
des
résultats
de
2018,
par
30
voix
Pour
:
—
Adopte
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
pour
2019,
sur
la
base
de
l’équilibre
suivant :
“
Fonctionnement
: 163
788.32
€
en
dépenses
et
en
recettes
“
Investissement:
237
823.12
€
en
dépenses
et
en
recettes
2.
Budget
annexe
-— Lotissement
Bel
Orient
Vu
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
pour
ce
budget
annexe ;
Sur
cette
présentation
et
au
vu
du
document
de
présentation
de
ce
budget
transmis
aux
membres
de
l’Assemblée
préalablement
à
la
séance,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
considérant
l'adoption
précédemment
du
compte
administratif
et
le
report
des
résultats
de
2018,
par
30
voix
Pour:
—
Adopte
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
«
Bel
Orient
»
pour
2019,
sur
la
base
de
l’équilibre
suivant
:
o
Fonctionnement:
370
347.31
€
o
Investissement
:
370
337.31
€
3.
Budget
annexe
-
Lotissement
les
Pommiers
Vu
la présentation
du
projet
de
budget
primitif
pour
ce
budget
annexe ;
Sur
cette
présentation
et
au
vu
du
document
de
présentation
de
ce
budget
transmis
aux
membres
de
l’Assemblée
préalablement
à
la
séance,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
considérant
11
|
CM
du 09.04.2019
- CRCM l'adoption
précédemment
du
compte
administratif
et
le
report
des
résultats
de
2018,
par
30
voix
Pour:
—
Adopte
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
«les
Pommiers
» pour
2019,
sur
la
base
de
l’équilibre
suivant
:
o
Fonctionnement:
146
057.78
€
o
Investissement:
131
613.13
€
4.
Budget
principal
de
la Commune
Vu
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
pour
le budget
principal
de
la Commune ;
Sur
cette
présentation
et au
vu
du
document
de
présentation
de
ce
budget
transmis
aux
membres
de
l’Assemblée
préalablement
à
la séance,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
considérant
l'adoption
précédemment
du
compte
administratif
et
l’affectation
des
résultats
de
2018,
par
26
voix
Pour,
1 voix
contre
et
3
abstentions :
—
Adopte
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la Commune
pour
2019,
sur
la
base
de
l’équilibre
suivant :
o
Fonctionnement
: 2
565
109.00
€
o
Investissement:
3
732
361.58
€
b.
Subventions
il.
Investissements
municipaux
—
Demandes
de
subventions
et
plans
de
financement
1.
Aire
de jeux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
programme
d'investissement
de
travaux
de
voirie
en
agglomération
de
la
Commune
pour
2019 ;
Vu
les
nouvelles
dispositions
de
subventionnement
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Programme
de Solidarité
Territoriale
;
Considérant
que
le
projet
de
réalisation
d’une
aire
de
jeux
à
l’étang
du
Beauché
pour
2019
est
éligible
au
programme
de
solidarité
territoriale
défini
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Montant
TTC
|
Nature
Montant
HT
Jeux
(
+
agencement
20
242.70
€
24
291.24
€
Subvention
PST
6
415.00
€
chemin
avec
prises
(Programme
de
d'escalade)
Solidarité
Matériaux
4 217.00
€ |
5 060.40
€
Départementale)
Main
d’oeuvre
1200€ |
1200.00
€
(dossier
à déposer)
Autofinancement
de
la
19
244.70
€
Commune
HT
Total
HT
25
659.70€ |
30551.64€
|
Total
HT
25
659.70
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la majorité
absolue
par
30
voix
pour:
-__
Approuve
ce
projet
de
réalisation
;
-
Approuve
le
plan
de
financement
correspondant
tel
que
présenté
dans
le
corps
de
la
délibération
;
-
Charge
Madame
le
Maire
de
solliciter
un
financement
pour
la
réalisation
de
ce
programme
auprès
du
Département
du
Morbihan
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
et
de
tout
autre
organisme
ou
institution
le cas
échéant
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
et
ses
Adjoints
à
passer
commande
pour
ces
projets;
mener
toute
démarche
nécessaire
et
à signer
toute
pièce
utile
à
la
réalisation
et
au
financement
de
ces
travaux.
12
| CM
du 09.04.2019 - CRCM c.
Éclairage
Public
i.
Réduction
de
l’amplitude
de
l’éclairage
public
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2212-1
chargeant
le
maire
de
la police
municipale
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2212-2
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d'assurer
le bon
ordre,
la sureté,
la sécurité
et la salubrité
publique,
et,
notamment,
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
Vu
la loi n°2009
-967
du
03
août
2009
de programmation
sur
la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41
;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes
;
Considérant
la
volonté
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre ;
Considérant
également
la
volonté
municipale
d'engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d’énergie
;
Considérant
que
suite
à
la
réflexion
menée,
associée
à
des
enquêtes
des
habitants
et
des
professionnels
concernés
ainsi
que
les
services
du
département
pour
l’éclairage
des
ronds-points
en
entrée
de
bourg,
il
a
été
observé
qu’à
certaines
heures,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue ;
Considérant
toutefois
que
si
le
maire
dispose
de
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
de
l'éclairage,
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante
est
requise
en
cas
de
coupure
de
l'éclairage
la nuit
;
Sur
la présentation
faite
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
absolue
par
30
voix
pour:
-__
Approuve
le
projet
de
réduction
de
l’éclairage
public;
-
Dit
qu'à
compter
du
mois
d’avril
2019,
l'éclairage
public
sera
éteint
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune
nouvelle,
y
compris
les
zones
d’activités
de
22
heures
à
6
h30
du
matin
;
-
Dit
qu’en
période
de
fêtes,
ou
toute
autre
période
pouvant
être
définie
pour
répondre
aux
nécessités
d'ordre
et/ou
de
service
public,
l’éclairage
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit
;
-
Charge
Madame
le
Maire
de
la
rédaction
de
l'arrêté
y
afférant
et
de
la
diffusion
auprès
de
toute
personne
concernée
de
ces
nouvelles
dispositions
;
-
Charge
Madame
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
d.
Assainissement
collectif
i.
Prolongation
du
contrat
d’affermage
avec
VEOLIA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la législation
applicable
aux
marchés
publics
;
Vu
le
Contrat
d’affermage
pour
la
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
Carentoir
conclu
avec
la Société
VEOLIA
le 17 juin
2008
pour
une
durée
de
11
années
;
Vu
l'arrêté
du
26
octobre
2016
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Carentoir ;
Vu
l'instruction
relative
à l’application
de
la loi n°2018-702
du
03
août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
«eau»
et
«assainissement
»
aux
communautés
de
communes;
12
| CM
du 09.04.2019 - CRCM Considérant
que
la
commune
historique
de
Carentoir
a
confié
au
délégataire
VEOLIA
l'exploitation
de
son
service
public
d'assainissement
collectif
par
contrat
d’affermage
en
date
du
17
juin
2008;
Considérant
la
possibilité
d’une
prise
de
compétence
« assainissement
collectif
»
par
la
Communauté
de
Communes
au
1° janvier
2020,
sauf
minorité
de
blocage
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d’homogénéiser
la
fin
de
ce
contrat
avec
les
échéances
des
autres
communes
de
l'intercommunalité
en
prévision
de
la
prise
de
compétence
future
le
cas
échéant;
Considérant
également
la
nécessité
de
prendre
le
temps
nécessaire
pour
harmoniser
la
gestion
et
les
tarifs
des
communes
historiques
de
Carentoir
et
de
Quelneuc
suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle;
Considérant
la
nécessité
de
porter
une
réflexion
sur
le
mode
de
gestion
qui
sera
à
retenir
pour
le
prochain
contrat
de
gestion
de
la compétence ;
Considérant
la possibilité
de
prolonger
par
avenant
le contrat
d’affermage
actuel
;
Sur
la
présentation
faite
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
par
30
voix
pour:
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
d’affermage
du
système
d'assainissement
collectif
souscrit
avec
VEOLIA
le
17
juin
2008
portant
prolongation
du
contrat
d’une
durée
de
18
mois
et
de
13
jours,
soit
jusqu’au
31
décembre
2020,
pour
des
motifs
d'intérêt
général ;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
recrutement
d’un
bureau
d’étude
et
si
nécessaire
la
réalisation
d’un
audit
des
contrats
en
cours
dans
l'attente
du
lancement
de
la
consultation
au
premier
semestre
2020
en
vue
d’une
nouvelle
contractualisation
au
1°
janvier
2021;
-
Charge
Madame
le
Maire
de
toutes
les
formalités
administratives,
techniques
ou
financières
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération;
-
Dit
que
les sommes
afférentes
seront
inscrites
au
budget
de
la commune.
e.
Intercommunalité
i.
Compétence
« Assainissement
collectif
» - Transfert
de
compétence
Vu
la
loi
n°2015
-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
et notamment
son
article
64;
Vu
la loi n°2018-702
du
03
août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
« eau
» et « assainissement
» aux
communautés
de
communes;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 5214-16
relatif
aux
compétences
exercées
par
les communautés
de
communes;
Vu
les statuts
en
vigueur
de
Oust
à Brocéliande
Communauté
dont
la
Commune
de
Carentoir
est
membre;
Considérant
que
la
loi
NOTRe
{ loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
en
ses
articles
64
&
66
attribue,
à
titre
obligatoire,
les
compétences
«eau»
et
«assainissement»
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d'agglomération
à compter
du
1° janvier
2020;
Considérant
toutefois
que
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
« eau
»
et
« assainissement
»,
introduit
en
son
article
1°
un
dispositif
de
minorité
de
blocage
qui
donne
la
possibilité
aux
communes
de
reporter
le transfert
obligatoire
au
1°
14
|
CM
du
09.04.2019
— CRCM janvier
2026,
si
25%
des
communes
membres
d’un
EPCI
représentant
20%
de
la
population
intercommunale
s'opposent
à ce transfert
avant
le 1° juillet
2019.
Considérant
que
la
minorité
de
blocage
concerne
les
communes
membres
des
intercommunalités
qui
n’exercent
pas
à
la
date
de
la
publication
de
la
loi,
à titre
optionnel
ou
facultatif,
les compétences
«
eau
»
ou
«
assainissement
» ;
Considérant
que
cette
possibilité
ne
s'applique
également
pas
aux
intercommunalités
qui
exercent,
à
la
date
de
la
publication
de
la
loi
et
à
titre
facultatif
uniquement
les
seules
missions
correspondant
au
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
( SPANC)
, ce
qui
est
le
cas
d'Oust
à
Brocéliande
Communauté
( OBC)
dont
Carentoir
est
membre ;
Considérant
que
concernant
De
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté,
la
minorité
de
blocage
serait
atteinte
si
7
conseils
municipaux
représentant
7 830
habitants
délibéraient
pour
s'opposer
au
transfert
de
compétence ;
Sur
cette
présentation,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
absolue
par
30
voix
pour:
-
Décide
de
s'opposer
au
transfert
automatique
à
de
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté
au
1°
janvier
2020
de
la
compétence
« assainissement
des
eaux
usées
» au
sens
de
l’article
L 2224-
8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Charge
Madame
le
Maire
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
f.
Enquête
publique
il.
Avis
communal
— EARL
LAND
CREST
—
Ruffiac
Considérant
qu’une
enquête
publique
relative
à
l’ouverture
de
consultation
du
public
sur
le projet
soumis
à
enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
présenté
par
l’EARL
LAND
CREST,
en
vue
d'exploiter
un
atelier
de
bovins
devant
comporter,
après
augmentation
de
l'effectif,
175
vaches
laitières
aux
lieux-dits
«
la
Crossaie
» et
«
les
viviers
»
56
140
Ruffiac
est
ouverte
depuis
le 8 avril
et ce jusqu’au
mardi
7
mai
2019
inclus
;
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
15
mars
2019
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
en
mairie
de
Ruffiac,
les
Conseils
Municipaux
de
Ruffiac,
Saint-Nicolas
du
Tertre
et
Carentoir
sont
tenus
de
rendre
un
avis
sur
la
demande
dès
l’ouverture
de
l’enquête
et
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
de
celle-ci,
soit
avant
le 22
mai,
délai
maximum:
Vu
la
présentation
du
dossier
en
conseil,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
pour
et
6 abstentions :
-
Rend
un
avis
favorable
au
projet
présenté
par
l’EARL
LAND
CREST
pour
l’enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
de
son
projet
d'exploiter
un
atelier
de
bovins
devant
comporter,
après
augmentation
de
l'effectif,
175
vaches
laitières
aux
lieux-dits
«
la Crossaie
» et
«
les viviers
», sis
56
140
Ruffiac.
Prochain
conseil
municipal
: 45.06,
Zoi9
Le
Maire,
Catherine
LAMOUR
:5
| CM
du 09.04.2019
-CRCM