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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Déliberation - conseil 27 novembre
Document publié le Lundi 12 juillet 1999 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 27 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
Publié
le
f
k
DEC.
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124_01-DE
»°%
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement:
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CARENTOIR
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an deux
mille vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est réuni salle
du
conseil
en séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
27
21.11.2024
Délibération
N°
D01-27/11/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL Chrystelle
GICQUEL Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[
Secrétaire(s)
de
séance
|
MORIN
Stéphanie
|
TARLET
Raphaël
|
[Ouverture
de séance
[19h30
Ï
‘
|
[OBJET
: ACQUISITION
DES
PARCELLES
YL
372
& YL
374
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
courriers
respectifs
en
date
du
8
novembre
2024
par
l'indivision
RETO
visant
à
céder
à
la
Commune
de
CARENTOIR
les
parcelles
YL
372
&
YL
374
lui appartenant
;
Considérant
que
les
propriétaires
des
parcelles
YL
372
d'une
surface
de
1 079
m2
&
YL
374
d'une
surface
de
1128
m2
proposent
leur
cession
à
la
Commune
de
Carentoir
à
l'euro
symbolique. Considérant
l'intérêt,
pour
la
Commune,
de
disposer
de
parcelles
contigües
au
site
du
village
santé
pour
le
passage
des
réseaux
et
l'aménagement
possible
d'espaces
de
détente
ouverts
au
public
dont
la
forme
reste
à
définir:
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
par 27 voix
pour,
-
Autorise
l’acquisition
des
parcelles
YL
372
&
YL
374
de
surfaces
respectives
de
1 079
et
de
1 128
mètres
carrés
à
l’euro
symbolique
;
-
Désigne
l'étude
de
Maître
BOUTHEMY,
notaire
à
Carentoir
pour
les
formalités
d’actes
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait conforme,
Les
secrétaires
de séance
Le
Maire,
Stéphanie
MORIN
& Raphaël
TARLET
Claude
JOUEN Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
|
Publié
le
{4
DEC.
2024
84
4,
ID : 056-200067569-20241204-CM_
271124 _02-DE
CARENTOIR
Commune:
Carentoir
Département
;: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
27
21.11.2024
Délibération
|
N° D02 — 27/11/2024
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUËMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[ Secrétaires) de séance
[MORIN
Stéphanie
| TARLET Raphaël
]
_]
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu la délibération
du 12 juillet 1999 portant
signature
d'un bail locatif avec
LA POSTE
à effet du
01 janvier 2000 portant
sur
le
bâti sis 16
rue
de
l’Etang
à
Carentoir ;
Vu
la demande
formulée
par
la Commune
de
CARENTOIR
visant
à retrouver
la jouissance
des
garages
;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
12
juillet
1999,
la
Commune
de
Carentoir
ainsi
que
LA
POSTE
ont
conclu
un
bail
prenant
effet
au
1%
janvier
2000
pour
se
terminer
au
31
décembre
2008,
ensuite
renouvelable
par
tacite
reconduction :
Considérant
les
conditions
du
bail
consistant
à
louer
à
LA
POSTE
par
la
Commune
de
Carentoir,
une
surface
de
121
m2?
de
bâti
sise
16
rue
de
l'Etang,
sur
la
parcelle
AB
228,
et
composée
de
deux
parties
:
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
principal
un
accueil,
guichet,
bureau,
salles
de
tri,
de
repos,
d'archives,
des
sanitaires,
et,
en
dépendance,
des
locaux
à
usage
de
garages.
Concernant
la
Volonté
communale
de
récupérer
la jouissance
des
garages
pour
y
installer
la
collecte
de
journaux,
le
site
actuel
étant
rendu
difficile
d'accès
en
raison
de
l'aménagement
des
cellules
1 &
2,
au
sein
de
l'Espace
Bourienne
:
Considérant
la
demande
acceptée
par
LA
POSTE
sans
mminoration
de
loyer
en
contrepartie
du
traçage
du
marquage
au
sol
par
la
Commune
de
l'emplacement
réservé
au
convoi
de
fonds
;
[Ouverture
de séance
[19h30
|
[OBJET
: BAIL
LOCATIF
AVEC
LA
POSTE
- 16 RUE
DE
L'ETANG
— AVENANT
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour :
-
Autorise
la
signature
d'un
avenant
au
contrat
de
bail
signé
avec
LA
POSTE
à
compter
du
1
janvier
2000
portant
sur
le
bâti
sis
16
rue
de
l'Etang
à
Carentoir
(parcelle
AB
228)
visant
à
sortir
du
contrat
les
garages,
sans
minoration
du
loyer
actuel ;
-
Dit
que
la
Commune
sera
chargée
à
ses
frais,
du
marquage
de
l'emplacement
réservé
au
convoi
de
fonds
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Les
secrétaires
de
seance
Le
Maire,
Stéphanie
MORIN
&
Rafhaël
TARLET
Claude
ER
Page
1 sur 1ET 274
&
U
1
CARENTOIR
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
Publiéle
{}
4
DEC,
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124_03-DE Commune
: Carentoir
Département
; Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire,
Nombre
de conselllers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
27
21.11.2024
N°
D03—-27/11/2024
Délibération Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[ Secrétaire(s) de séance
| MORIN
Stéphanie
Ï TARLET Raphaël
|
[Ouverture
de séance
[19h30
[OBJET : TARIFS MUNICIPAUX 2025 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
Considérant
que
par
principe,
le
Conseil
municipal
revoit
les
tarifs
municipaux
de
la
Commune
en
fin
d'année
en
cours
pour
une
mise
en
application
au
1° janvier
de
l'année
suivante ;
Après
avoir
recueil
l'avis
de
la
Commission
«
Finances
—
budgets
»
réunie
le
30
octobre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
>
le
Conseil
municipal,
à
la
l'unanimité
par
27
voix
pour
l'ensemble
des
tarifs
:
- Fixe
les
tarifications
suivantes
pour
la
période
courant
du
1% janvier
au
31
décembre
2024 ;
PHOTOCOPIES
Format
A5
recto:
0.20€
Format
A4
recto:
0.20
€
Format
A3
recto
: 0.40
€
Format
A5
recto-verso:
0.30
€
Format
A4
recto-verso:
0.30
€
Format
A3
recto-verso:
0.50
€
INHUMATIONS
CONCESSIONS
(achat
ou
renouvellement)
Descriptif
Montant
Concession
de
15
ans
—
2m?
17€
Concession
de
30
ans
—
2m?
234€
Concession
de
50
ans
-
2m?
390€
À noter
qu'une
concession
double
de
4m?
correspond
au
prix
doublé
Fourniture
de
caveaux
(fourniture
sans
concession)
Descriptif
|
Montant
Caveaux
neufs
(selon
disponibilités
—
emplacements
fléchés)
Caveau
1 place
910€
Caveau
2
places
1372€
Caveau
3 places
1610€
Caveaux
de
réattribution
(selon
disponibilités
-
emplacements
fléchès)
Caveau
1 place
250€
Caveau
2
places
500€
Caveau
3
places
750€
Page 1 sur6 œi
LE Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
Le
Lu
put
Q 1 DEL. 2024
1D
: 056-200067569-20241127-CM_271124_03-DE
CRÉMATIONS CAVURNES
CONCESSIONS
(achat
ou
renouvellement)
Descriptif
Montant
Concession
de
15
ans
—
O,36m2
90€
Concession
de
30
ans
—
O,36m2
180€
Dans
le
cadre
d'un
achat
de
concession
pour
cavurne,
la
cavurne
est
déjà
posée
par
la
Commune.
Fourniture
de
cavurnes
(fourniture
sans
concession)
Descriptif
Montant
Cavurnes
neuves
(selon
disponibilitès
—
emplacements
fléchés)
Cavurne
de
0,36m2
360€
pouvant
accueillir
4
urnes
Cavurnes
de
réattribution
(selon
disponibilités
—-
emplacements
fléchés)
Cavurne
de
0,36m2
200€
pouvant
accueillir
4
urnes
Dalle
de
réattribution
(granit
rose)
150€
COLUMBARIUMS
CONCESSIONS
(achat,
renouvellement
ou
réattribution)
Fourniture
de
la
case
comprise
Descriptif
Montant
Concession
de
15
ans
—
1 case
225€
Concession
de
30
ans
-
1 case
450€
VENTE
DE
MONUMENTS
FUNERAIRES
ISSUS
DE
REPRISES
DE
CONCESSION
Descriptif
Référence
Montant
Monument
«
classique
»
avec
ACDEFGIJ
500
€
stèle
et
prie-Dieu
Monument
simple
sans
stèle
H
350
€
Monument
personnalisé
—
B
550
€
travaillé
avec
stèle
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TERRASSES
Avec
terrasse
aménagée
180
€
x
nombre
de
m?
occupés
x
12
mois
Terrasse
non
aménagée
155
€
x
nombre
de
m2
occupés
x
mois
d'occupation
DROITS
DE
PLACE
Les
jours
de
marché
—
Foire(s)
Gratuit
Les
autres
jours
150€
le
m2
Borne
d'éclairage
—
prise
de
courant
10.00
€-la
2
journée
Manège
+
auto-tampon
Par
jour:
3
€
petit
manège
-
10
€
autos
tamponneuses
Page
2 sur6
ET
x; Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
Publié
le
{4
BEC.
2074
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124_03-DE
SALLE
DU
BOIS-VERT
-
Locations
HABITANTS
DE
CARENTOIR
Descriptif
Montant
SALLE
ENTIÈRE
-
Demi-journée
220
€
SALLE
ENTIÈRE
— Journée
325
€
SALLE
ENTIÈRE
- Week-end
480
€
GRANDE
SALLE
—
Demi-journée
195
€
GRANDE
SALLE
—
Journée
275
€
GRANDE
SALLE
—
Week-end
400
€
PETITE
SALLE
(sans
cuisine)
-
Demi-journée
90
€
PETITE
SALLE
(sans
cuisine)
-
Journée
15
€
week-end. À
noter
une
gratuité
à
hauteur
d'une
demi-journée
pour
préparation
de
la
salle
en
cas
de
location
un
NON-HABITANTS
DE
CARENTOIR
Descriptif
Montant
SALLE
ENTIÈRE
—
Demi-journée
325
€
SALLE
ENTIÈRE
— Journée
385
€
SALLE
ENTIÈRE
—
Week-end
570
€
GRANDE
SALLE
—
Demi-journée
210
€
GRANDE
SALLE
—
Journée
360
€
GRANDE
SALLE
—
Week-end
530
€
PETITE
SALLE
(sans
cuisine)
-
Demi-journée
10
€
PETITE
SALLE
(sans
cuisine)
-
Journée
170
€
week-end. À
noter
une
gratuité
à
hauteur
d'une
demi-journée
pour
préparation
de
la
salle
en
cas
de
location
un
AUTRES
TYPES
DE
LOCATION
Descriptif
Montant
Spectacles
(hormis
associations
de
Carentoir)
160€
/
journée
Locations
commerciales
Grande
et
petite
salle
sans
cuisine
420€
/ journée
Locations
commerciales
grande
et
petite
salle
avec
cuisine
480
€
/
journée
Thés
dansants
et
bals
sans
cuisine
10
€
/ journée
Utilisation
à
but
lucratif
des
salles
communales
(Bois-Vert,
du
Houx,
de
la
salle
des
associations)
ou
par
les
entreprises
et/ou
leur
comité
d'entreprise
pour
des
activités
de
santé
/
bien-
ètre
(sport,
musicothérapie...)
Gratuité
de
3
mois
au
démarrage
de
l'activité
10
€
/
créneau
d'1h30
Pas
de
prêt
de
matériel
Nombre
de
créneaux
et
leurs
plages
horaires
attribués
en
juin
de
N
pour
la
période
de
septembre
de
N
à
août
N+1
selon
disponibilités
définies
en
mairie
SALLE
DU
HOUX
DE
QUELNEUC
-
Locations
HABITANTS
DE
CARENTOIR
Descriptif
Montant
Demi-journée
15
€
Journée
180
€
Week-end
215
€
NON-HABITANTS
DE
CARENTOIR
Descriptif
Montant
Demi-journée
160
€
Journée
290
€
Week-end
320
€
Page 3 sur6 Ü
TT J
Ty Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture f
BEL
Publié
le
Û
Ë
À
024
ID : 056-200067569-20241127-CM_271124_03-DE
AUTRES
TYPES
DE
LOCATION
Descriptif
Montant
Spectacles
(hormis
associations
de
Carentoir)
(Journée
complète
sans
cuisine)
10
€
/ journée
Locations
commerciales
(avec
cuisine)
200
€
SALLE
DU
BOIS
VERT
ET
SALLE
DU
HOUX
DE
QUELNEUC
Location
de
Matériel
et
de
Vaisselle
Tarifs
applicables
par
créneau
de
location
Descriptif
Montant
Location
sono
50€
Location
vidéoprojecteur
50€
Location
percolateur
20€
Location
de
vaisselle
à
l'unité
(assiette
creuse,
plate
0,10€
ou
à
dessert,
couteau,
fourchette,
cuillère
à
soupe,
à
café,
tasse
à
café,
soucoupes
de
tasse
à
café,
verre
à
vin,
à
eau,
flûte,
saladier
(4),
carafe
(25)..)
SALLE
DU
BOIS
VERT
-
SALLE
DU
HOUX
-
SALLES
DES
ASSOCIATIONS
Dépôts
de
garantie
Chèques
restitués
à
l'issue
de
la
location
si la
salle
est
rendue
propre
Descriptif
Montant
Toutes
salles
—-
Montant
à
la
réservation
155€
Toutes
salles
-
Montant
à
la
remise
des
clés
1 500€
Clés
(toutes
salles)
345€
Sono
1 500€
SALLE
DU
BOIS
VERT
ET
SALLE
DU
HOUX
DE
QUELNEUC
Location
de
Matériel
et
de
Vaisselle
REFACTURATION
POST
LOCATION
MENAGE
Descriptif
Montant
Heure
de
ménage
(Toute
heure
commencée
étant
35€
due)
MATÉRIEL
CASSÉ
OÙ
PERDU,
À
L'UNITÉ
Descriptif
Montant
Verre
dégustation
n°4
150€
Verre
Normandie
n°3
2€
Verre
Normandie
n°2
2€
Flûte
à
Champagne
2€
Assiettes
plate
n°3
et
creuse
n°4
3€
Assiette
plate
n°7
2,50€
Soucoupe
à
café
2€
Tasse
à
café
2,50€
Cuillère
à
café
1€
Cuillère
de
table
150€
Couteau
de
table
2,50€
Fourchette
de
table
150€
Broc
Arc
1 litre
2,50€
Saladier
5€
Panier
à couverts
8 compartiments
A5€
Plaque
à
rôtir
gastro
1/1
45€
Tire-bouchons
chromé
85€
Percolateur
300€
Chaise
65€
Table
pliante
285€
Page 4 sur6 er
IR Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
Publié
le
û
k
DEC.
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM
271124
03-DE
SALLE
DU
BOIS
VERT
ET
SALLE
DU
HOUX
DE
QUELNEUC
Mise
à
disposition
des
assoctations
Les
salles
sont
mises
gracieusement
à
disposition
des
associations
de
la
commune
pour
leurs
activités
(entraînements,
séances...)
avec
le
matériel
(vaisselle,
sono...).
Pour
les
manifestations
publiques,
voir
le
tableau
ci-dessous.
ASSOCIATIONS
DE
CARENTOIR
Descriptif
Montant
Salle
du
Bois-Vert
—
1° manifestation
à but
lucratif
GRATUITÉ
Salle
du
Bois-Vert
—
2°
manifestation
à
but
lucratif
50€
Pour
les
associations
recevant
une
subvention
Sinon
Gratuite
Salle
du
Bois-Vert
—
3°
manifestation
à
but
lucratif
50€
Salle
du
Houx
—
1°
manifestation
à
but
lucratif
GRATUITE
Salle
du
Houx
—
2°
manifestation
à
but
lucratif
30€
Pour
les
associations
recevant
une
subvention
Sinon
Gratuité
Salle
du
Houx
—
3°
manifestation
à
but
lucratif
30€
Pour
les
associations
hors-Carentoir,
se
référer
aux
tarifs
des
locations
BARNUMS
LOCATION
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ENTREPRISES
ASSOCIATIONS
DE
CARENTOIR
Désignation
Tarif
Gratuité
(week-end)
Gratuité
(week-end)
40€
le
week-end
pour
les
associations
recevant
une
subvention
Sinon
Gratuité
55€
le
week-end
pour
les
associations
recevant
une
subvention
Sinon
Gratuité
3°
manifestation
annuelle
—
Barnum
40m2
40€
3°
manifestation
annuelle
-
Barnum
60m?
55€
Les
bénéficiaires
de
ce
tarif
préférentiel
voire
gratuité
doivent
obligatoirement
prévoir
la
présence
active
de
bénévoles
(au
moins
quatre
personnes)
pour
aider
le
personnel
des
services
municipaux
à
monter
et
demonter
le barnum.
1°
manifestation
annuelle
—
Barnum
40m2
7°
manifestation
annuelle
—
Barnum
60m2
2°
manifestation
annuelle
—
Barnum
40m2
2°
manifestation
annuelle
-
Barnum
60m?
PROFESSIONNELS
ET
ENTREPRISES
Désignation
Tarif
Barnum
40m?
80€
pour
deux
(2)
jours
200€
la
semaine
Barnum
60m2
HO
€
pour
deux
(2) jours
250€
la
semaine
DEPOT
DE
GARANTIE
1000
€
REMISE
DE
CLES
DEPOT
DE
GARANTIE
Descriptif
Montant
Clé
simple
40
€
/clé
Clé
sécurisée
345
€
/
clè
Page 5 sur 6
eT
|
240 Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
Pwiiéle
(}
4
DEC.
2024
ID : 056-200067569-20241127-CM_271124_03-DE
SALLES
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATION
Locations
Descriptif
Montant
Réservation
à
but
non-lucratif
-
Journée
35€
/
salle
Manifestations
commerciales
—
Journée
90€
/
salle
À
noter
que
ces
salles
ne
sont
pas
mises
à
disposition
du
grand
public
pour
des
manifestations
à
caractère
privé.
Elles
sont
cependant
mises
à
disposition
(à
titre
gracieux)
des
familles
après
les
cérémonies
d'obsèques.
DEPOTS
DE
GARANTIE
1500
€
VENTE
DE
BOIS
DE
CHAUFFAGE
(lots
à
débiter)
- TERRE
VEGETALE
Bois
de
chêne
(mélangé
-
services
techniques
80
€
la
corde
(1
corde=
3
stères=3m3)
Bois
de
saule
35
€
la
corde
Bois
mélangé
70
€
la
corde
Bois
sur
pied
55.00
€
la
corde
Bois
d'élagage
et
de
tempête
sur
place
(bords
de
30
euros
la
corde
route
le
long
des
propriétés
communales)
Füts
de
chêne
livrés
à
la
corde
(délibération
11
/2022)
10
€
la
corde
Terre
végétale
5.00
€
le
m
3
-
Transport
à
la
charge
de
l'acquéreur
BUSAGE
Descriptif
Montant
Busage
avec
fourniture
(6ml)
en
diamètre
30cm
220€
+100€
par
ml
supplémentaire
dans
la
limite
de
12m
par
résidence
Busage
sans
fourniture
(6m)
en
diamètre
30cm
100€
INTERVENTION
DES
AGENTS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
EN
LIEU
ET
PLACE
DES
USAGERS
NEGLIGENTS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
ET
EN
CAS
D'UTILITE
PUBLIQUE
Descriptif
Montant
Frais
de
dossier
(par
intervention)
25€
Matériel
roulant
100
€
/
heure
Agents
avec
petit
matériel
25€/heure/agent
(30€
les
week-ends
et jours
fériés
en
cas
d'urgence)
Fournitures
et
prestations
externalisées
Refacturation
à
l'usager
Evénement
climatique
en
cas
d'alerte
orange
ou |
Linéaires
privés
le
long
des
routes
: Gratuité
des
rouge
exceptionnelle
interventions
par
les
services
municipaux
visant
au : - dégagement
de
la
voie
publique
hors
fossés
- dégagement
des
chemins
de
randonnée
privés
sous
convention
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait conforme,
Le Maire,
Les secrétaires
de séance
Claude
JOUEN
Stéphanie
MORIN &
Raphaël]
TARLET
Page 6 sur6
CT Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
7
pubiiéle
QD 4
DEC,
2024
EN
ID
:056-200067569-20241127-CM_271124_04-DE
CARENTOIR
Commune
:Carentoir
Département
; Morbihan
Arrondissement: Vonnes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
21.11.2024
|
N° DO4 — 27/11/2024
Délibération Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
| MORIN
Stéphanie
] TARLET Raphaël
|
Secrétaire(s)
de
séance
| 19h30
|
]
[ouverture
de séance
[OBJET
: SERVICE
DE
GARDERIE
PERISCOLAIRE
MUNICIPALE:
TARIF
2025
|
Vu
la
délibération
du
29
novembre
2008
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
création
d'un
service
municipal
de
garderie
périscolaire
ouvert
aux
enfants
scolarisés
à
l'école
primaire
publique
Yann
Arthus
Bertrand
à
compter
du
8
décembre
2008
inclus :
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2008
fixant
le
tarif
de
la
garderie
à
65
centimes
d'euros
la
demi-
heure
;
Vu
la
délibération
du
26
septembre
2013
portant
à
70
centimes
d'euros
la
demi-heure
de
garderie
;
Vu
la
délibération
du
14
novembre
2018
portant
à
80
centimes
d'euros
la
demi-heure
de
garderie
;
Vu
la
délibération
du
15
novembre
2023
portant
le
début
de
la
facturation
à
16h45
:
Considérant
que
la participation
financière
des
familles
bénéficiaires
de
ce
service
est
calculée
sur
Un
tarif
établi
par
demi-heure
de
présence,
toute
demi-heure
commencée
étant
due
et
tout
dépassement
de
l'horaire
de
fermeture
engageant
à
la
facturation
d'un
forfait
dit
de
«
dépassement
»
de
5
euros
par
demi-heure
entamée
:
Considérant
que
ce
tarif,
a
été
revalorisé
à
0.80
centimes
d'euros
pour
2019
par
délibération
du
14
novembre
2018 :
Vu
la
proposition
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
30
octobre
2024
de
maintenir
la
tarification
actuelle
soit
80
centimes
par
Ÿ2
heure,
toute
2
heure
commencée
étant
due,
à
compter
de
16h45
;
Aprés
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour:
-
Décide
le
maintien
pour
2025
du
tarif
du
service
municipal
de
garderie
périscolaire
à
80
centimes
d'euros
pour
toute
demi-heure
commencée
à
compter
de
16h45; -
Charge
le
Maire
des
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour exirait conforme,
Le Maire,
Les secrétaires
de séance
CR
Stéphanie
MORIN
& Raphaël
TARLET
|
nd
:
Page
sur
1 / C
T7
)
AI) Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
#7
Pubiéle
À
k
DEC,
2824
ID : 056-200067569-20241127-CM_271124_05-DE
CRE Eur DIF
|
Commune
: Carentoir
;
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EC
+
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an deux
mille vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
21.11.2024
Délibération
|
N° DO5 — 27/11/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[
Secrétaire{s)
de
séance
Î
MORIN
Stéphanie
]
TARLET
Raphaël
Î
[Ouverture
de séance
[19h30
[
|
[OBJET
: SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
MUNICIPALE-
TARIFS
2025
|
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales :
‘
Vu
la
délibération
du
O9
novembre
2020
portant
revalorisation
des
tarifs
à
compter
du
Ol
janvier
2021; Vu
la
délibération
du
16
novembre
2021
portant
également
la
création
d'une
facturation
pour
utilisation
du
service
de
restauration
scolaire
(structure
et
encadrement)
pour
les
élèves,
qui
dans
le
cadre
de
leur
PAL
apportent
et
prennent
leurs
repas
au
restaurant
scolaire
municipal
;
Considérant
que
nonobstant
la
hausse
du
coût
de
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
suite
au
renouvellement
du
marché
public
à
effet
au
1%
septembre
2024,
il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
en
vigueur,
la
hausse
de
fréquentation
du
restaurant
scolaire
permettant
d'atténuer
l'impact
financier
des
hausses
constatées
:
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
—
budgets
»
réunie
le
30
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour:
-
Maintient
pour
l'année
2025
les
tarifs
tels
que
votés
pour
l'année
2024,
soit
la
tarification
suivante:
Elèves
des
classes
de
maternelles
3.50
€/repas
3.70
€/repas
Elèves
des
classes
élémentaires
Adultes
déjeunant
au
restaurant
scolaire
municipal
3.70
€/
repas
(entrée
+
plat
+
accompagnement
+
fromage
et
dessert)
Apport
des
repas
dans
le
cadre
d'un
Projet
d'Accueil
3€/repas
Personnalisé
(PAI)
Frais
de
structure
et
d'encadrement
Tarif
dégressif
mis
en
place
en
2005
pour
les
familles |
Elève
en
classe
de
maternelle
:
nombreuses
suivant:
abattement
de
40
%
sur
les
tarifs
à
2.10
é/repas
partir
du
3%"°
enfant.
Elève
en
classe
élémentaire
:
2.22
€/repas
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toute
démarche
nécessaire
à
cet
effet,
Pour extrait conforme,
Les
secrétaires
de séance
Le Maire,
Stéphanie
MORIN
& Raphaël
TARLET
Claude JOUEN
AT
Page 1 sur 1 Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
#7?
publié
le
(}
4
DEC.
2024
k
ID
:056-200067569-20241127-CM
271124
_06-DE
CARENTOIR
Connine
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt-sept novembre
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
27
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
21.11.2024
Délibération
N°
D06
—
27/11/2024
Nombre
de conseillers présents
à l’ouverture de la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Loëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[ Secrétaire(s) de séance
[_ MORIN Stéphanie
[ TARLET Raphaël
|
[Ouverture
de séance
[19h30
[
"|
[OBJET : SERVICE
DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF: TARIFS 2025
7
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales :
Considérant
qu'en
principe
le
Conseil
municipal
revoit
les
tarifs
municipaux
de
la
Commune
en
novembre
pour
Une
mise
en
application
au
1
janvier
de
l'année
suivante
:
Considérant
que
suite
au
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
pour
ce
service,
les
tarifs
sont
désormais
unifiés
pour
les
habitants
de
Carentoir
et
de
Quelneuc
depuis
le
O1
janvier
2021
Sur
avis
favorable
de
maintien
des
tarifs
pour
2025
de
la
Commission
«
Finances
-
budgets
»
réunie
le
30
octobre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour
:
- Fixe
à
compter
du
01012025
les
tarifs
de
la
surtaxe
d'assainissement
collectif,
comme
suit
:
SURTAXE
ASSAINISSEMENT
POUR
CARENTOIR
ET
QUELNEUC
Part
fixe
pour
les
particuliers
40.00
€
Part
variable
pour
les
particuliers
143
€/
m3
Industriels
avec
CSD
(Convention
spéciale
de
déversement)
0.82
€/
m3
- Charge
monsieur
le
Maire
de
toute
démarche
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Les secrétaires
de séance
Claude JOUEN
Stéphanie
MORIN
& Raphaël
TARLET
T0
l
Page 1 sur1
TU, Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
os
Pubriéle
(4
DEC.
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124_07-DE
nn TR
CARENTOIR
nue
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an deux
mille vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est réuni
salle du
conseil
en séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
21.11.2024
Délibération
|
N°
DO7
27/11/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
{Secrétaire(s)
de
séance
|
MORIN
Stéphanie
|TARLET
Raphaël
|
[Ouverture
de
séance
[19
h 30
[
]
| OBJET
: PARTICIPATION
A L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(PAC)
- TARIF
2025
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
la
délibération
du
28
février
2017
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
nouvelle
de
Carentoir
a
institué
la
Participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
(PAC)
pour
la
Commune
nouvelle
;
Vu
la
délibération
D12-15.112023
portant
revalorisation
à
la
somme
de
1100
euros
le
tarif
pour
le
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
de
la
Commune
;
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
annuellement
sur
les
montants
de
participation
exigibles
pour
le
raccordement
de
constructions
au
réseau
d'assainissement
collectif
pour
l'année
à
venir
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
les
dépenses
d'investissement
au
regard
du
programme
des
travaux
envisagés
sur
le
réseau :
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Finances
—
budgets
»
réunie
le
30
octobre
2024,
favorable
au
maintien
pour
2025
du
tarif
tel
que
revalorisé
en
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
pour:
-
Fixe
le
montant
de
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
à
1100
€
à
compter
du
01012025 ;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les secrétaires
de séance
Claude JOUEN
Stéphanie
MORIN
& Raphaël
TARLET
Page
1 sur1
Û T Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
Publié
le
16
DEC.
2024
ME ÿ
ID : 056-200067569-20241127-CM 271124 81-DE
ee
Commune :
Ï
CARENTOIR
om
Caren
toir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
27
21.11.2024
Délibération
|
N° DO8 — 27/11/2024
Nombre
de conseillers
présents
à l’ouverture de la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[_Secrétaire(s) de séance
| MORIN
Stéphanie
| TARLET Raphaël
|
[ Ouverture de séance
[ 19h30
|
]
(OBJET:
REDEVANCE
«
PERFORMANCE
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
- ANNEE
2025
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4
:
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1°
janvier
2025
Vu
la
délibération
n°2024-97
du
15
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
relative
à
l'instauration
des
tarifs
et
des
taux
de
redevances
pour
le
12%"
programme
2025
à
2030
et
saisine
des
cornités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
24
et
25,
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d'assainissement
passé
entre
la
Commune
de
CARENTOIR
et
VEOLIA
entré
en
vigueur
le
O1
janvier
2021
et
notamment
son
article
54
(relatif
au
recouvrement
et
au
reversement
de
la
part
collectivité
de
la
redevance
assainissement)
:
Vu
la
convention
de
mandat
en
date
07.012020
avec
effet
au
01012020
et
échéance
au
31122025
conclue
entre
SAUR
et
VEOLIA
sur
le
fondement
de
l'article
L.
1611-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
l'encaissement
et
le
reversement
de
la
part
collectivité
de
la
redevance
assainissement
par
SAUR
qui
facture
conjointement
l'eau
et
l'assainissement,
ainsi
que
l'instruction
du
9
février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
destinés
à
l'exécution
de
certaines
de
leurs
recettes
et
de
leurs
dépenses,
publiée
au
BOFIP-GCP-17-0005
du
22
février
2017
(NOR
: ECFE1704988.).
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1°
janvier
2025
par :
Page 1 sur 2 cs
A TE Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié le ID :
56-200
REG:
124_81-DE
- une
redevance
«
consommation
d'eau
potable
»,
facturée
à
l'abonné
à
l'eau
potable
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau.
- et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d'eau
potable
»
d'une
part
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
d'autre
part.
Considérant
spécifiquement
la
redevance
pour
«performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» :
* Facturation
par
l'Agence
de
l'eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents),
+ Tarif
de
base
fixé
par
l'agence
de
l'eau
à
hauteur
de
0,28€
HT
par
mètre
cube
pour
2025,
+ Tarif
applicable
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
;
il
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
O,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance)
:
* Assiette
de
cette
redevance
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année,
* Facturation
par
l'Agence
de
l'eau
à
la
collectivité
de
la
redevance
au
début
de
l'année
civile
qui
suit, + Redevance
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement.
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Loire-
Bretagne
a
fixé
à
0,28€
HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l'année
2025
;
Considérant
que
pour
l'année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitalrement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
(la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
»,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
:
Considérant
qu'il
appartient
à
la
SAUR,
entité
en
charge
du
recouvrement
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
de
facturer
et
d'encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
métre
cube
d'eau
assainie
et
de
reverser
à
la
commune
les
sommes
encaissées
à
ce
titre
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d'encaissement
avec
VEOLIA;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour
:
-
Décide
de
fixer
à
0,084
€
/m
(soit
reprise
du
tarif
de
base
fixé
par
l'Agence
de
l'eau
fixé
actuellement
à
0.28
* O3
coefficient
de
modulation)
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025
;
-
Dit
que
cette
contrevaleur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
collectif
»
est
facturée
et
encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
reversée
à
la
commune
au
titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la
convention
du
07.012020
entre
VEOLIA
et
la
SAUR ;
-
-
Charge
le
maire
à
cet
effet
de
toutes
les
démarches
et
formalités
nécessaires.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Les
secrétaires
de séance
Claude
JOUEN
Stéphanie
MORIN
SRaphaël
TARLET
Page 2 sur 2
A
A Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
Publiéle
(j
4
DEC.
2024
072
BN
ID : 056-200067569-20241127-CM_271124_09-DE
CARENTOIR
Fontines
Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
27
21.11.2024
Délibération
N°
DO9
— 27/11/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jjeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[ Secrétaire(s)
de
séance
I
MORIN
Stéphanie
| TARLET
Raphaël
|
|
1
[Ouverture
de
séance
[19h30
[OBJET:
LOGEMENTS
COMMUNAUX
SOUS
CONVENTION
DE
GESTION
AVEC
MORBIHAN
HABITAT
-
REVALORISATION
DES
LOYERS
AU
01012025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:;
Considérant
que
la
Commune
de
Carentoir
posséde
un
parc
de
14
logements
conventionnés
avec
Morbihan
Habitat
soit
onze
(11)
logements
résidence
du
couvreur,
deux
(2)
logements
au-dessus
du
local
de
la
Poste
et
un
(1)
logement
rue
des
Pins
Allais
:
Considérant
la
possibilité
pour
la
Commune
d'appliquer
une
revalorisation
des
loyers
de
3.26
%
des
loyers
conventionnés
hors
charges
locatives
applicable
au
1”
janvier
2024,
ce
taux
correspondant
à
l'hdice
de
Référence
des
Loyers
(IRL)
du
2ème
trimestre
2024
qui
fixe
les
plafonds
des
augmentations
annuelles
des
loyers
pouvant
étre
exigés
des
propriétaires
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
finances
—
budgets
»
réunie
le
30.10.2024,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
26
voix
pour
et
1 voix
contre:
- Décide
d'appliquer
à
compter
du
1
janvier
2025
la
revalorisation
des
loyers
communaux
conventionnés
avec
Morbihan
Habitat
à
hauteur
de
3.26
%
hors
charges
locatives :
- Charge
monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
au
bailleur
social
de
la
collectivité
titulaire
du
mandat
de
gestion
pour
mise
en
œuvre
de
cette
dernière.
Pour
extrait conforme,
Les
secrétaires
de
séance
Stéphanie
MORIN £& Raphaël
TARLET
Le
Maire,
Claude
JOUEN
Page 1
sur
1
TR CARENTOIR
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
Publié le
(j
4
DEC.
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124
10-DE
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
27
21.11.2024
Délibération
N°
D10
- 27/11/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
{a séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUËMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[ Secrétaire(s)
de séance
[ MORIN
Stéphanie
[ TARLET
Raphaël
_|
|
Ouverture
de
séance
[19h30
]
AVEC
SOLIHA
-
OBJET:
LOGEMENTS
COMMUNAUX
SOUS
CONVENTION
DE
GESTION
REVALORISATION
DES
LOYERS
AU
01012025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
que
la
Commune
de
Carentoir
possède
un
parc
de
7
logements
conventionnés
avec
SOLIHA
sis
Quelneuc,
soit
trois
(3)
logements
rue
des
marronniers
(logements
adaptès)
et
quatre
(4)
logernents
rue
du
houx
:
Considérant
la
possibilité
pour
la
Commune
d'appliquer
une
revalorisation
des
loyers
de
3.26
%
des
loyers
conventionnés
hors
charges
locatives
applicable
au
1°
janvier
2024,
ce
taux
correspondant
à
l'ndice
de
Référence
des
Loyers
(IRL)
du
2ème
trimestre
2024
qui
fixe
les
plafonds
des
augmentations
annuelles
des
loyers
pouvant
être
exigés
des
propriétaires
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
finances
—
budgets
»
réunie
le
30.10.2024,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
26
volx
pour
et
1 voix
contre:
- Décide
d'appliquer
à
compter
du
1” janvier
2025
la
revalorisation
des
loyers
communaux
conventionnés
avec
SOLIHA
à
hauteur
de
3.26
%
hors
charges
locatives ;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
au
bailleur
social
de
la
collectivité
titulaire
du
mandat
de
gestion
pour
mise
en
œuvre
de
cette
dernière,
Le
Maire,
Claude
JOUEN
Pour
extrait conforme,
Les secrétaires
de séance
Stéphanie
MORIN
& Raphaël
TARLET
Page
1
sur
1 CARENTOIR
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
pubiéle Q 4
DEC.
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124_11-DE
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement:
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an deux
mille vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
27
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
21.11.2024
N°
D11-27/11/2024
Délibération Nombre
de conseillers
présents à l’ouverture de la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
PAYEN
Laëtitia
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Secrétaire{s)
de
séance
[ Ouverture
de
séance
[
MORIN
Stéphanie
| 19h30
[OBJET: DM
- BP 2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'une
décision
modificative
offre
la
possibilité
de
réajuster
des
écritures
comptables
du
budget
primitif
;
Considérant
la nécessité
aux
fins
de
bon
enregistrement
comptable
de
procéder
aux
écritures
d'amortissement
et
de
compléter
le
chapître
O12
«
charges
de
personnel
»
;
Sur
présentation
en
séance
;
| TARLET
Raphaël
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour:
-
Adopte
la
décision
modificative
suivante :
TJ 7 |
BUDGET
PRINCIPAL
Section
Imputation
Article
Intitulé
Montant
Dépense
é8ti
Dotations
aux
| +
2
716.34
€
amortissements des immobilisations corporelles
et
incorporelles
:
Dépense
6418
Personnels
+
20
000.00
€
Fonctionnement
titulaire
at
autres indemnités
Dépense
615221
Entretien
et |
-
22
716.34
€
réparation
des
bâtiments publics
Page
1 sur 2
CT
Ge
: Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture le 04/12/2024
Pubiéle
Q
4
DEC.
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124_11-DE
Recette
10222
FCTVA
-
2
716.34
€
Recette
280422
Amortissement
|
+2
120.28
€
des
subventions
—
personnes
de
droit
privé
/
Bâtiments
et
Investissement
installations
Recette
280041582
Amortissement
|+
596.11
€
des
subventions
_
autres
groupements
/
Bâtiments
et
installations
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de séance
Claude JOUEN
Stéphanie
MORIN
& Raphaël
TARLET
Page
2 sur 2
CT
æ Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
Publié |
,
k
8.
NN
ID : 056-200067569-20241127-CM_271124_12-DE
A
CARENTOIR
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
27
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
27.
21.11.2024
Délibération
N°
D12-27/11/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[ Secrétaire(s) de séance
[ MORIN
Stéphanie
| TARLET Raphaël
|
[Ouverture
de
séance
|
19h30
[
|
(OBJET:
CREATION
D'UN
COMPTE
A
TERME
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
1618-1
et
suivants
relatifs
au
régime
général
des
dérogations
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'Etat
des
fonds
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissernents
publics.
Vu
le
décret
n°2004
-628
DU
28
juin
2004
portant
application
de
l'article
116
de
la
loi
de
finances
pour
2004
et
relatif
aux
conditions
de
dérogation
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'Etat
des
fonds
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
:
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
sont,
par
principe
tenues
de
déposer
toutes
leurs
disponibilités
auprès
de
l'Etat,
l'article
L 1618-2
du
CGCT
leur
donne
la
possibilité
de
déroger
à
cette
régle
pour
certaines
natures
de
disponibilités
qu'elles
peuvent
placer
sur
des
comptes
à
terme
;
Considérant
qu'un
compte
à
terme
est
un
compte
productif
d'intérêts
sur
lequel
sont
placès
des
fonds
pour
une
durée
fixée
à
l'avance
comprise
entre
1 et
12
mois,
de
nature
de
produit
sans
risque,
à
taux
fixe
;
Considérant
que
sont
notamment
concernés
les
fonds
provenant
de
libéralités,
de
l'aliénation
d'éléments
du
patrimoine
comme
les
cessions
immobilières
(hors
lotissements),
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la collectivité
ou
de
recettes
exceptionnelles
selon
la
liste
fixée
par
un
décret
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
28
juin
2004 ; Considérant
que
de
par
ses
différentes
ventes
récentes,
dont
les
sommes
ont
été
perçues,
la
Commune
pourrait
envisager
l'ouverture
d'un
compte
à
terme
pouvant
générer
des
produits
financiers ;
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
«
finances
—
budgets
»
réunie
le
30.10.2024,
Sur
présentation
en
séance,
Page1
sur2 CT
ID >
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour:
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
Pubiié
le
()
4
DEC.
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124_12-DE
- Approuve
la
création
d'un
compte
à
terme
selon
les
modalités
suivantes
:
"
Date
d'ouverture
souhaitée:
06.122024
Montant
du
placement
: 281
000
€
“
Durée
du
placement
: 6
mois
“
Origine
des
fonds
: Cessions
de
biens
immobiliers)
comme
suit
et
dont
les
sommes
ont
été
encaissées
par
la
Commune
de
Carentoir
:
PARCELLE(S)
|
localisation |
DATE
DE
DELIBERATION |
Compte
|
Montant
en
€
183
ZI
51
&
52 |
Ezel
30.11.2023
775
3
700
AB
602
&
AB |
Impasse
de
16.10.2023
775
35
040
601
l'Etang
AB603
Impasse
de
26.06.2023
775
39
432
l'Etang
ZT
360
Montvollet
22.06.2022
7015
202
900
Montant
total
281
072
€
-
Charge
le
Maire
de
toutes
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à
cet
effet.
Pour
extrait conforme,
Les
secrétaires
de
séance
Stéphanie
MORIN
& Raphaël
TARLET
À
Le
Maire,
Claude JOUEN
ÊL
Page 2 sur 2
CT Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
29
NOV.
2024
ID : 056-200067569-20241127-CM_271124_13-DE
Lo
Commune
: Carentoir
CARENTOIR
a
,
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an deux
mille vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
27
Nombre
de conselllers
présents
à l’ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
27
21.11.2024
N°
D13
— 27/11/2024
Délibération Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉIMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[ Secrétaire(s) de séance
[ MORIN
Stéphanie
| TARLET
Raphaël
]
[Ouverture de séance
| 19h30
|
_
[OBJET
: INDEMNITÉS
DE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES
POUR
2024
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la circulaire
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
;
Vu
la circulaire
NOR/IOC/D/11/21246/C
du
29 juillet 2011
;
Vu
l'information
préfectorale
en
date
du
24
octobre
2023;
Considérant
qu’une
indemnité
peut
être
allouée
aux.
personnes
qui
assurent
effectivement
le
gardiennage
des
églises
communales,
représentatives
des
frais
exposés
pour
s'acquitter
de
la
tâche
confiée
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le montant
des
indemnités
de
gardiennage
des
églises
de
Carentoir
pour
l’année
2024
;
Considérant
que
les circulaires
du
8 janvier
1987
et du
29 juillet 2011,
citées
en
référence,
ont précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
selon
la même
périodicité ;
Considérant
que
le point
d’indice
des
fonctionnaires
revalorisé
de
1.5
%
depuis
la dernière
instruction
en
date
du
24
octobre
2023
conduit
à
une
revalorisation
équivalente
des
indemnités
de
gardiennage
:
Considérant
que
le
montant
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est en
conséquence
porté
à 503.42
euros
pour
un gardien
résident
dans
la commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
126.91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées
;
Considérant
que
pour
2024
messieurs
le Prêtre
de
Carentoir
pour
Carentoir
et Jean-François
ROCHER
pour
l’église
de
Quelneuc
ont
exercé
ce
gardiennage
de
manière
effective;
Page 1 sur 2
C
/
OU Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié le
29
NOV.
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124_13-DE
Après
en avoir délibéré,
>
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
par 27 voix pour,
-
Décide
d’allouer
au
Père
François
MARBAUD
de
BRENIGNAN
ainsi
qu’à
monsieur
Jean-François
ROCHER
une
indemnité
d’un
montant
de 503.42
€
respectivement
au
titre
du
gardiennage
de
l’église
de
Carentoir
et
de
l'église
de
Quelneuc,
ces
derniers
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
concerné
au
titre
de
l’année
2024;
-
Inscrit
la dépense
au
budget
de
la commune
;
- Charge
monsieur
le Maire
de
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Les
secrétaires
de séance
Claude
JOUEN
Stéphanie
MORIN
& Raphaël
TARLET
)
Page 2 sur2
CT
V5 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
2 9
NOV.
2924
are
Publié le
BON
ID : 056-200067569-20241127-CM_271124_14-DE
«
$
i
CARENTOIR
ÉOMINRE
Carento
r
Département
: Morbihan
Arrondissement: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
canseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
27
21.11.2024
Délibération
|
N° D14- 27/11/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[ Secrétaire(s)
de séance
Î
MORIN
Stéphanie
| TARLET
Raphaël
|
[Ouverture de séance
[19h30
]
]
[OBJET
: BUDGET
ANNEXE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ASSUJETTISSEMENT
A LA TVA
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
M
49,
Vu
le
budget
annexe
d'assainissement,
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
impôts
en
matière
d'assujettissement
à
la
TVA
des
services
d'assainissement
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
de
finances
rectificative
du
9
mars
2010,
Vu
la
doctrine
administrative
en
sa
version
du
1”
août
2013,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
au
service
de
l'assainissement
collectif
de
là
Commune
applicable
au
1° janvier
2021
Considérant
que
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2010
a
modifié
le
régime
de
la
TVA
immobilière,
afin
de
la
rendre
compatible
avec
les
règles
européennes
en
la
matière
;
Considérant
que
la
loi
de
finances
rectificative
du
9
mars
2010
complétée
par
l'instruction
fiscale
du
1
août
2013
prévoit
qu'à
compter
du
1”
janvier
2014,
les
budgets
annexes
d'assainissement
sont
de
plein
droit
assujettis
à
la
TVA ;
Considérant
ainsi
qu'à
compter
du
1°
janvier
2014,
lorsqu'une
collectivité
confie
l'exploitation
d'un
service
à
un
tiers,
la
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
des
investissements
que
la
collectivité
réalise
est
constitutive
d'une
activité
économique
imposable;
alors
qu'antérieurement,
elles
étaient
considérées
comme
intervenant
en
qualité
d'autorité
publique
non
assujettie
à
ce
titre
:
Considérant
que
jusqu'à
la
fin
du
précédent
contrat
d'affermage
avec
VEOLIA,
la
Commune
s'inscrivait
dans
une
exception
au
principe
d'assujettissement;
et
que
dans
ce
cadre,
la
Commune
récupérait,
via
le
délégataire,
la
TVA
sur
les
investissements
liés
à
son
contrat
;
Page1
sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publéle
9
Q
\0Y.
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124_14-DE
Considérant
que
cette
exception
ne
peut
se
poursuivre
avec
le
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
signé
avec
VEOLIA
et
applicable
à
compter
du
1”
janvier
2021
:
Considérant
en
conséquence
la
nécessité
de
procéder
au
changement
de
régime
de
TVA
pour
ce
budget,
afin
de
permettre
à
la
Commune
de
déduire
directement
la
TVA
grevant
les
dépenses
engagées
pour
la
réalisation
de
cette
activité
avec
pour
contrepartie,
l'assujettissement
des
recettes
de
ce
budget
à
la
TVA
selon
les
modalités
prévues
par
le
droit
Commun
;
Considérant
qu'à
compter
de
la
date
d'assujettissement
à
la
TVA,
le
budget
sera
HT,
la
TVA
passera
sous
gestion
du
comptable
public
;des
déclarations
trimestrielles
de
chiffre
d'affaires
sur
lesquelles
figureront
les
montants
de
TVA
collectée,
déductible
et
celle
afférente
aux
livraisons
à
soi-même
;
Après
en
avoir
délibéré,
7
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
27
voix
pour :
-
Décide
d'assujettir
le
budget
annexe
d'assainissement
à
la
TVA
à
compter
du
15
décembre
2024
;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
des
formalités
nécessaires
auprès
de
l'administration
fiscale :
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de séance
Claude
JOUEN
Stéphanie
MORIN
& Raphaël
TARLET Page 2 sur2 CT
VAT Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le ne
202
b
Pubiéle
{)
D
C
1?
277
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124_15-DE
SN su
X
:
CARENTOIR
CSINENE
; Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement:
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an deux
mille vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire,
Nombre
de conselllers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
25
21.11.2024
Délibération
|
N° D15 - 27/11/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[Secrétaire(s)
de séance
[
MORIN
Stéphanie
[_TARLET
Raphaël
[Ouverture de séance
[19h30
Ï
_]
[OBJET
: LUTTE
CONTRE
LES
RAGONDINS
— MISE
A
JOUR
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu la
délibération
n°3
en
date
du
O4
avril
2017
portant
modalités
d'indernnisation
des
piégeurs
de
ragondins ;
Considérant
que
la
lutte
contre
les
ragondins
est
une
problématique
constante
pour
la
Commune.
Elle
est
organisée
depuis
de
nombreuses
années
grâce
à
l'action
de
piégeurs
bénévoles,
assistés
par
la
Fédération
Départementale
de
Lutte
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FDGDON
ex
FEMODEC)
et
d'un
référent
communal
;
Considérant
que
depuis
une
délibération
du
O4
avril
2017,
le
Conseil
municipal
a
décidé
qu'à
compter
de
2017,
une
indemnité
mensuelle
de
30
€
hors
campagne
de
piégeage
intensif
serait
versée
pour
un
nombre
maximum
de
8
piégeurs,
à
verser
sous
forme
de
subventionnement
à
l'Association
ASPEL
chargée
d'en
assurer
le
contrôle
et
la
gestion ;
Considérant
cependant,
qu'en
2024,
le
nombre
de
piégeurs
a
été
porté
à
douze
(12)
aux
fins
d'intensification
du
piégeage,
la
population
de
ragondins
étant
grandissante
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
-
budgets
»
réunie
le
30
octobre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
25
voix
pour,
deux
élus
étant
intéressés
à
l'affaire
ayant
quitté
la
séance:
Autorise
de
porter
l'indemnisation
sous
forme
d'un
subventionnement
à
l'ASPEL
pour
un
montant
de
douze
(12)
piégeurs
de
ragondins
en
2024,
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
O4
avril
2017
restant
inchangées:
-
Charge
le
Maire
des
formalités
nécessaires
à
cet
effet
;
Pour
extrait conforme,
Les
secrétaires
de séance
Le
Maire,
Stéphanie
MORIN & Raphaël
TARLET
Claude
JOUEN
Page 1 sur 1
G au )
JRX Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
Publié
le
0
4
DEC.
2024
ID : 056-200067569-20241127-CM_271124_16-DE
EAN ENTOI .
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conselllers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
27
21.11.2024
Délibération
N°
D16—27/11/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[_Secrétaire(s) de séance
_]_
MORIN
Stéphanie
[_TARLET Raphaël
|
[Ouverture de séance
[19h30
]
|
[IOBJET:
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
MONTANT
DE
LA
REFACTURATION
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
COMMUNES
EXTERIEURES
—
ANNEE
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
Considérant
que
l'école
publique
Y.
Arthus-Bertrand
de
Carentoir
accueille
parmi
ses
élèves
des
enfants
résidant
dans
d'autres
communes,
le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
comme
chaque
année
à
se
prononcer
sur
les
sommes
à
reporter
à
la
charge
de
chacune
des
Communes
concernées,
au
titre
de
leur
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
publique
de
Carentoir,
conformément
aux
dispositions
applicables
du
code
de
l'Éducation
:
Considérant
que
le
coût
est
dissocié
entre
élémentaires
et
maternelles
en
raison
de
[a
présence
d'ATSEM
pour
l'accompagnement
des
classes
de
maternelles ;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour:
-
Fixe
pour
2023-2024
à
refacturer
en
2025
le
coût
annuel
de
scolarité
par
élève
de
l'école
publique
de
Carentoir
correspondant
aux
dépenses
de
fonctionnement
réparties
en
fonction
du
nombre
d'enfants
par
niveau
de
scolarisation
(classe
maternelle
ou
élémentaire),
frais
de
transport
à
la
cantine
compris,
comme
suit
:
Classe
fréquentée
Montant
Élève
de
classe
maternelle
2
040.996
Élève
de
classe
élémentaire
634.00
€
Page1 sur
2 CT
Ra Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
Publiée
f}
4
DEC.
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124 _16-DE
-
Sollicite
des
communes
concernées
le
versement
des
sommes
suivantes
à
titre
de
participation
financière
en
fonction,
pour
chacune
d'elles,
du
nombre
d'enfants
concernés
par
niveau
: MATERNELLES
ELEMENTAIRES
TOTAL
TOTAL
COMMUNES
s
5
MONTANT
[NOMBA
MATERNELLES | MONTANT
[NOMBRE |
ELEMENTAIRES | TOTAL COMMUNE
BRUC SUR AFF
2949,85€
0
-
£|
63409€
2
1268,00€
1268,00€
COMBLESSAC
2020,52€
2]
4081582|
63400€
1
634,002
4715,98€
COURNON
2049,55€
0
634,00€
25
317,00€
317,00€
LES BRULAIS
2040,59€
e]
-
£|
634008
2
1 268,00€
1268,09€
SAINT NICOLAS DU TERTRE |
2940,93£
1|
294988€|
63400€
5
3170,00€
5210,59€
SAINT-SEGLIN
2049,92€
2]
sogisee|
e3400<
a
-
€
4081,58£
TREAL
2040,93€
al
8163,96£|
e3409£
3
1902,00€
19065,96€
5]
18368,91€
13,5
8559,00€
26927,91€
- Charge
monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait conforme,
Le Maire,
Les
secrétaires
de
séance
Claude
JOUEN
Stéphanie
MORIN
& Raphaël
TARLET Page 2 sur
2
CT
2% Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
Publié le
()
L
DEC.
2024
27
à.
ÿ
ID : 056-200067569-20241127-CM_271124_17-DE
à
:
oi!
CARENTOIR
LIANT
Carent. ir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
26
21.11.2024
Délibération
|
N° D17 27/11/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[
Secrétaire(s)
de
séance
[
MORIN
Stéphanie
]
TARLET
Raphaël
|
[Ouverture de séance
[ai9h30
]
|
OBJET:
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
CONTRATS
D'ASSOCIATION
AVEC
LES
ECOLES
PRIVEES
—
MONTANTS
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
|
Vu
le
contrat
d'association
du
28
novembre
2001
entre
l'État
et
l'école
catholique
dénommée
EEPR
CARENTOIR
SAINT
STANISLAS
;
,
Vu
le
contrat
d'association
du
28
janvier
201
entre
l'État
et
l'école
catholique
dénommée
EEPR
CARENTOIR
QUELNEUC
;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
contrats
d'association,
signés
entre
l'État,
la
Commune
de
Carentoir
et
les
deux
écoles
privées
Saint-Stanislas
(Carentoir)
et
Saint-François
de
Sales
(Quelneuc),
le
Conseil
municipal
doit
fixer
annuellement
le montant
à verser
à ces
deux
écoles
pour
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
;
Considérant
que
l'article
L
442-5
du
code
de
l'Éducation
applicable
en
l'espèce
prescrit
que
«
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public
»
;
Considérant
que
la
participation
de
la
Commune
doit
ainsi
être
calculée
chaque
année
par
élève
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
relatif
à
l'école
publique
de
la
commune,
où,
à
défaut,
du
coût
moyen
des
écoles
publiques
du
département
;
Considérant
le
calcul
du
montant
de
la
participation,
pour
Carentoir,
sur
la
base
du
coût
de
la
scolarité
des
élèves
de
classes
élémentaire
et
maternelle
de
l'école
publique
Yann
Arthus
Bertrand,
déduction
faite
du
transport
au
restaurant
scolaire,
Aprés
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
26
voix
pour
(Madame
Emmanuelle
CHEVAL,
Présidente
de
l'OGEC
du
RPI
Quelneuc/La
Chapelle
Gaceline
étant
intéressée
à
l'affaire
ayant
quitté
la
séance
pour
cette
délibération)
:
Page 1 sur 2
CT
ga; Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
Publié
te
} 4
DEC,
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124_17-DE
-
Fixe
les
montants
à
verser
en
2025
par
élève
au
titre
de
la
participation
(année
2023-2024)
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement,
fournitures
comprises
de
l'école
privée
Saint-Stanislas
de
Carentoir
et
Saint-
François
de
Sales
de
Quelneuc
dans
le
cadre
de
chaque
contrat
d'association
respectif
qui
les
lie
à
la
Commune,
soit,
comme
suit :
"
Elève
de
classe
maternelle
:
1876.19
€
par
élève
"
Élève
de
classe
élémentaire
:
469.20
€
par
élève
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
- Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune
pour
2025.
Pour
extrait conforme,
Les
secrétaires
de séance
Le
Maire,
Stéphanie MORIN
& Raphaël
TARLET
Claude JOUEN
Page 2 sur 2
CT”
997, Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
Publié
le
0
4
DEC.
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124_18-DE
CARENTOIR
Commune
£ Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an deux
mille vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est réuni salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
21.11.2024
Délibération
N°D18-—27/11/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[ Secrétaires)
de
séance
|
MORIN
Stéphanie
[ TARLET
Raphaël
|
[Ouverture
de
séance
|
19h30
I
]
[ OBJET:
CLASSE
ULIS - CONTRIBUTION
DE
LA COMMUNE
-ECOLE
SAINT-JUGON
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
qu'un
élève
de
Carentoir
a
été
inscrit
pour
l'année
scolaire
2023/2024
dans
une
Unité
Localisée
d'inclusion
Scolaire
(ULIS)
en
classe
élémentaire,
au
Sein
de
l'Ecole
privée
Saint-JUGON
de
LA
GACILLY
afin
d'y
suivre
une
scolarité
adaptée
en
raison
d'un
handicap,
la
Commune
de
Carentoir
ne
disposant
pas
de
classe
de
ce
type
au
sein
de
son
école :
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L
442-5-1
du
code
de
l'Éducation,
ainsi
que
la
réponse
du
ministre
de
l'Education
Nationale
publiée
au
JO.
Sénat
du
24/1/2011
à
une
question
parlementaire
écrite
(n°
16427,
qui
indique
qu'il
y
a
obligation
de
participation
aux
charges
«
lorsqu'un
enfant
a
fait
l'objet
d'une
affectation
dans
une
«
classe
pour
l'inclusion
scolaire
>
)
obligent
la
Commune,
qui
ne
dispose
pas
d'établissement
scolaire
ni
de
classe
spécialisée
permettant
d'accueillir
de
tels
enfants
en
difficulté
dans
des
conditions
adéquates,
à
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
classe
ULIS
de
l'école
Saint-Jugon
à
hauteur
du
coût
qu'aurait
représenté
sa
scolarisation
à
Carentoir
;
Considérant
égalernent
qu'en
application
des
dispositions
de
ce
même
article,
la
participation
de
la
Commune
est
obligatoire
à
l'inscription
d'un
frère
ou
d'une
sœur
dans
l'établissement
scolaire
de
la
même
commune :;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
fixé
par
délibération
du
15/1/2023
les
montants
par
élève
de
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
de
Carentoir
pour
l'année
2022/2023,
servant
de
référence
sur
la
base
des
dépenses
moyennes
consacrées,
au
cours
de
l'année
scolaire
échue,
à
la
scolarisation
des
enfants
de
l'école
publique
de
la
Commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
:
-
Approuve
le
versement
à
l'école
Saint-Jugon
de
La
Gacilly
une
somme
de
53212
€
pour
un
élève
correspondant
à
une
classe
élémentaire
hors
transport
scolaire
au
titre
des
frais
de
scolarité,
fournitures
comprises
de
l'enfant
résidant
de
la
Commune,
admis
en
ULIS
pour
l'année
2023/2024,
ainsi
qu'une
somme
de
1 324.53
€
pour
l'élève
de
classe
maternelle
à
titre
d'admission
de
la fratrie
:
-
Charge
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
- Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune
pour
2024.
Pour
extrait conforme,
Les
secrétaires
de séance
Stéphanie
MORIN
&
Rephaël
TARLET
Le
Maire,
Claude JOUEN
LL
age À sur
1
433 +
CARENTOIR
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
piste
9 9 NOV. 2024
ID : 056-200067569-20241127-CM_271124
19-DE
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de conseillers
présents
à l’ouverture
de la séance
27
Date de la convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
21.11.2024
Délibération
|
N° D19 - 27/11/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[ Secrétaire(s) de séance
[ MORIN
Stéphanie
] TARLET Raphaël
]
[ouverture
de séance
[19h30
Ï
_]
[OBJET:
AVANCEMENTS
DE
GRADE
-—
FIXATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
2024
-
#|
Vu
l'article
L
522-27
du
code
général
de
la
fonction
publique
en
application
duquel
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
le
taux
de
promotion
à
appliquer
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur
;
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
en
vigueur
au
sein
de
la
Commune ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
novembre
2024 ;
Considérant,
en
application
de
l'article
L522-27
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
social
territorial,
le
taux
de
promotion
à
appliquer
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur
:
Considérant
que
les
taux
de
promotion
doivent
être
fixés
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
des
attachés
hors
classe
et
des
ingénieurs
hors
classe ;
Considérant
que
les
taux
de
promotion
se
substituent
aux
quotas
et
doivent
être
fixés
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade
à
l'exception
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale ;
Considérant
que
les
taux
de
promotion
qui
sont
adoptés
qui
seront
adoptés
présentent
un
caractère
annuel
;
Considérant
également
les
critères
définis
par
les
lignes
directrices
de
gestion
en
vigueur
au
sein
de
la Commune
;
Considérant
également
l'avis
favorable
relatif
aux
émis
le
12
novembre
2023
par
le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
gestion
du
Morbihan
auquel
est
affilié
la
Commune
de
Carentoir ;
Page 1 sur
2
CT
SATE Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
2
9
NOV.
2024
ID : 056-200067569-20241127-CM_271124 19-DE
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
par
27
voix
pour
:
-
Adopte
les
taux
de
promotion
2024
des
agents
titulaires
de
la
Commune
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
des
avancements
suivants
(avancements
de
grade)
:
Nb
d'agents
1 0
à
GRADE
remplissant
les
HE
Taux
de
RE
conditions
|:
‘promotion
D'AVANCEMENTS
|
d'avancement
de |!
proposé
(en
%)
RE
#
she
i
“grade
| #5
Adjoint
technique
à |
Adjoint
technique
1
temps
non
complet
principal
de
2ême
classe
à
temps
non
100
%
complet
Adjoint
technique |
Adjoint
technique
1
principal
de
2%"
classe
à |
principal
de
1ère
temps
non
complet
classe
à
temps
non
100
%
complet
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
afférentes
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
à
compter
du
1%
décembre
2024 :
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance
Claude JOUEN
Stéphanie
MORIN
& Raphaël
TARLET
Î
TT D
Page 2 sur2
La
@
_
JA 24
CARENTOIR
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié le
2 9
NOV.
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM_27112420-DE
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conselllers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
21.11.2024
N°
D20
- 27/11/2024
Délibération Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[ Secrétaire(s)
de séance
| MORIN
Stéphanie
| TARLET
Raphaël
|
[
Ouverture
de séance
| 19h 30
|
_]
OBJET:
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
SUITE
A
AVANCEMENTS
DE
GRADE
ET
PROMOTION
INTERNE
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
notamment
l'article
L
313-1 ;
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
en
vigueur
au
sein
de
la
Commune;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
novembre
2024
:
Considérant,
en
application
de
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
:
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
à
la
date
du
1*
décembre
2024
afin
de
prendre
en
compte
les
avancements
de
grade
et
la
nécessité
de
création
de
deux
postes
pour
la
promotion
interne
de
deux
agents
de
la
collectivité
;
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
par
27
voix
pour :
-
_Adopte
le
tableau
des
effectifs
suivant
à
compter
du
1
décembre
2024 :
Page 1 sur3
os
ab Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
ID
: 056-2000 4,
g
NOV.
2024
69-20241127-CM_27112420-DE
TABLEAU
des
EMPLOIS
&
des
EFFECTIFS
au
01/12/2024
approuvé
par délibération
du
27/11/2024
EMPLOIS
PERMANENTS
TITULAIRES
À
TEIMPS
COMPLET
FILIERE
Catégorie]
NB
_
GRADE
DHS
|
Titulaire
|
Contractuel
Vacant
A
ATTACHÉ
35
1
B
1
|
RÉDACTEUR
35
1
Filière
ADJOINT
administratif
principal
35
c
2
|
de 1ère classe
2
ADMINISTRATIVE
ADJOINT
administratif
principal
35
$
3
|
de 2ème cjasse
1
z
C
2
|
ADIOINT
administratif
53
1
1
Technicien
principal
de
2ème
35
B
1
|
classe
1
an
so
35
c
1
Agent
de
maîtrise
principal
1
Agent de MAÎTRISE
55
Filière
c
2
2
ADJOINTS
techniques
principaux
35
TECHNIQUE
€
4
de
1ëre classe
4
3
ADJOINTS
technique
principal
de
35
€
3
|
2ème cjasse
0
3
c
5 | ADIOINTS techniques
5
à
1
_
.
35
Filière
C
ADJOINT
d'animation
principal
de
1
|'ière classe
1
ANIMATION Filière
Médico
C
#5
î
édico-
2
1
|
Agent
de
MAÏTRISE
1
Sociale
Gardien
BRIGADIER
35
FILIERE POLICE
C
1
ardien
0
1
EMPLOIS
PERMANENTS
TITULAIRES
À
TEMPS
NON
COMPLET
FILIERE
Catégorie |
NB
GRADE
DHS
|
Titulaire |
Contractuel
|
Vacant
Filière
1
RÉDACTEUR
Principal de 1ère
1
ADMINISTRATIVE
B
classe
5
C
1
8.36
1
C
1
5.75
1
C
1
4.70
1
C
4
4.23
1
C
1
33.50
1
C
1
17.08
1
ADJONT
technique
principal
de
C
1
|
2èmeclasse
28.31
1
C
1
30.09
1
ADJONT
technique
principal
de
C
1ère
classe
33.50
1
Filière
C
1
26.25
0
ANIMATION
ADJOINT
d'animation
Filière
MEDICO-
C
1
29.46
1
ne
à
SOCIALE
ATSEM
principal
de
2ème
classe
Page
2
sur 3
C TT
)
da 7 Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
ar
40
[2024
Publié
le
Y.
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM_27112420-DE
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
FILIERE
Catégorie
|
NB
GRADE
DHS
DATE
DE
DELIBERATION
CONTRAT
CAP PETITE ENFANŒ-Eok Yann ARTHUS-
35
25/09/2024
APPRENTISSAGE
z
BERTRAND
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
FILIERE
Catégorie
NB
GRADE
DHS
DATE
DE
DELIBERATION
c
|
2.74
06.06.2024
Filière
1
ADJOINT
d'animation
ANIMATION
C
6.59
25/09/2024
1
ADJOINT
d'animation
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
afférentes
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
à
compter
du
1%
décembre
2024 ;
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune.
Pour
extrait conforme,
Les
secrétaires
de séance
Le
Maire,
Stéphanie MORIN
& Raphaël
TARLET
Claude
JOUEN
Page
3 sur 3 290 Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
2 9
KÜV,
2024
a
Publié le ID : 056-200067569-20241129-CM_271124
21-DE
CT
Commune
: Corentoir
CARENTOIR
RE
nr
à
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27 novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
27
21.11.2024
Délibération
N°
D21-27/11/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
| Secrétaire(s)
de séance
[
MORIN
Stéphanie
[ TARLET
Raphaël
]
[ouverture
de séance
[19h30
[
]
[OBJET:
NOEL
DES
ENFANTS
DU
PERSONNEL
—
ATTRIBUTION
DE
BONS
D'ACHAT
|
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
la
Commune
offre
traditionnellement
un
cadeau
aux
enfants
de
12
ans
et
moins
des
agents
municipaux
à
l'occasion
des
fêtes
de
Noël
:
Considérant
que
depuis
2009,
la
Commune
attribue
des
chèques
CADHOC
d'un
montant
de
30
€
pour
les
enfants
âgés
de
moins
de
12
ans ;
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
«
Finances-budgets
»
réunie
le
30
octobre
2024
de
maintenir
les
conditions
et
le
montant
de
cette
attribution
:
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
>
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour :
-
Décide
d'accorder,
pour
Noël
2024,
un
chèque
cadeau
(CADHOC)
par
enfant
concerné
aux
agents
territoriaux
de
la
Commune
faisant
partie
des
effectifs
;
-
Fixe
les
modalités
d'attribution
soit
un
montant
de
420
euros
pour
14
enfants
:
ä
* benéficiaires
: les
enfants
du
personnel
de
O
à
12 ans
inclus
;
-
* montant
:
30€
par
enfant
Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
de
la
Commune,
frais
de
dossier
et
de
lIvraison
inclus.
Pour extrait conforme,
Les
secrétaires
de
séance
Stéphanie
MORIN
& Raphaël
TARLET,
Le
Maire,
Claude JOUEN
Page 1 sur1
3
MD Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
2 9
NOV.
2084
277
Publié
le
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124_22-DE
s
CARENTOIR
CORRE
: Crantair
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
27
21.11.2024
Délibération
|
N° D22—27/11/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[ Secrétaire(s)
de séance
|
MORIN
Stéphanie
| TARLET
Raphaël
|
[Ouverture
de
séance
[19h30
[
[OBJET:
NOËL
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
—
ATTRIBUTION
DE
BONS
D'ACHAT
|
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
définition
de
l'action
sociale
donnée
par
l'article
9
de
la
loi
du
13 juillet
1983 ;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
9
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
88-1;
Vu
les
règlements
URSSAF
en
la
matière :
Vu
la
loi
n°2014-58
du
19
février
2007
portant
obligatoires
les
dépenses
d'action
sociale ;
Vu
la
lettre
circulaire
ACOSS
n°96-94
du
O3
décembre
1996,
fixant
les
conditions
de
la
présomption
de
non
assujettissement
des
bons
d'achat
et
des
cadeaux
en
nature
servis
à
l'occasion
d'événements
cités
par
la
tolérance
ministérielle
du
17
avril
1985
et
fixant
celle-ci
à
5%
du
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003,
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art
9
de
la
loi
n°
83-634);
Vu
la
délibération
D36
du
15/11/2023
:
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération
;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
;
Considérant,
depuis
2021,
la
proposition
émise
par
la
Commission
«
finances
—
budgets
»
d'octroyer
aux
agents
de
la
Commune
des
bons
d'achat
à
l'occasion
des
fêtes
de
Noël
d'un
montant
de
30€
par
agent
afin
de
leur
permettre
de
bénéficier
de
prestations
sociales
à
l'occasion
d'événements
particuliers
tels
que
Noël
; montant
porté
à
40
€
par
délibération
du
15/11/2033 ;
Page1 sur 2
C) TT
20 Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
25
HOV.
2074
1D
: 056-200067569-20241127-CM_271124
22-DE
Considérant
que
cette
proposition
est
en
relation
avec
l'un
des
événements
visés
par
la
lettre
ACOSS
du
03
décembre
1996,
à
savoir
:Noël
des
agents
et
que
le
seuil
des
5%
du
plafond
mensuel
de
sécurité
sociale
est
respecté
:
Vu
la
proposition
de
la
Commission
«
Finances
-
budgets
»
réunie
le
30/10/2024
d'octroyer,
pour
2024,
un
bon
d'achat
revalorisé
à
40
euros,
selon
les
mêmes
critères
d'attribution
qu'en
20923
;
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
>
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour
:
-Décide
d'accorder,
pour
Noël
2024,
un
chèque
cadeau
(CADHOC)
aux
agents
communaux
à
l'occasion
de
Noël
d'un
montant
unitaire
de
40
euros
par
agent ;
- Précise
que
pourra
bénéficier
de
ces
chèques
cadeaux
tout
agent
municipal
faisant
partie
de
l'effectif
au
31
décembre
2024,
quelle
que
soit
sa
situation
administrative
(titulaire,
stagiaire
ou
non
titulaire
de
droit
privé
ou
de
droit
public
ainsi
que
son
temps
de
travail
effectif) :
- Précise
que
les
agents
accueillis
en
détachement
en
bénéficient
également
sous
réserve
de
ne
pas
percevoir
cette
prestation
de
leur
employeur
d'origine
:
-Précise
que
les
agents
mis
à
disposition
auprès
d'autres
structures
peuvent
également
en
bénéficier
sauf
s'ils
en
perçoivent
déjà
de
leur
structure
d'accueil :
- Précise
que
les
agents
en
disponibilité
ne
peuvent
prétendre
à
l'attribution
d'un
bon
d'achat,
leur
relation
de
travail
avec
la
Commune
étant
suspendue
pendant
la
période
de
disponibilité ;
|
- Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
de
la
Commune
soit
1 280
euros
pour
2024,
hors
frais
de
dossier
et
de
livraison:
- Charge
monsieur
le Maire
de
toute
formalité
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de séance
Claude
JOUEN
Stéphanie
MORIN
& Raphaël
TARLET
TT
\
\
Page 2 sur 2
eT
30) Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
er
Publié
le
Ô
4
DEC.
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124
23-DE
LC
NS
CARENTOIR
SORRRRE
3Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L'an deux
mille vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
21
21.11.2024
Délibération
|
N° D23 - 27/11/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCAROD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[Secrétaire(s)
de séance
| MORIN
Stéphanie
| TARLET
Raphaël
__ __]
[ Ouverture de séance
[19h30
|
OBJET:
OBC
—
ETUDE
DE
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
&
ELABORATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
—
MISE
A
JOUR
DE
LA
CONVENTION
FINANCIERE
APPROUVEE
PAR
DELIBERATION
COMMUNALE
EN
DATE
DU
19.12.2023 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
en
date
du
16
mars
2023
référencée
C_2023_030
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
en
date
du
21
septembre
2023
référencée
C_2023_139
;
Vu la
délibération
du
conseil
municipal
de
CARENTOIR
en
date
du
19
décembre
2023
référencée
DO3-
19/12/2033
;
Vu
la
convention
financière
signée
par
la
Commune
en
date
du
21
décembre
2023 ;
Vu
le
courrier
adressé
par
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
en
date
du
24
octobre
2024,
reçu
le
28
octobre
2024
:
Vu
le
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
mars
2023
décidant
de
l'étude
de
la prise
de
compétence
par
OBC
de
l'assainissement,
et
l'élaboration
du
schéma
directeur
d'assainissement
pour
ses
communes
membres
;
Considérant
les
modalités
financières
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
présentées
par
la
commission
Finances,
Mutualisation
et
Proximité
en
date
du
11
septembre
2023;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2023
fixant
les
modalités
de
financement
et
de
calcul
pour
l'étude
préalable
à la
reprise
de
la
compétence
assainissement
par
OBC
:
Considérant
le
projet
de
convention
transmis
aux
communes
en
date
du
19
octobre
2023 ;
Considérant
les
modalités
de
la
participation
financière
annuelle
par
lesquelles
la
Commune
s'acquitte
du
reste
à
charge
du
financement
de
l'étude
moins
les
subventions
obtenues
au
prorata
de
nombre
de
ses
branchements,
et
dont
le
montant
est
échelonné
sur
les
années
2024-2026
sur
la
base
d'un
état
des
dépenses :
Considérant
le
coût
résiduel
pour
la
Commune
de
CARENTOR,
hors
études
complémentaires
éventuelles
d'un
montant
global
de
3
518
€
pour
les
trois
années,
Page 1 sur 2
C
TT )
202 Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
Publié
le
0
4
DEC.
2024
ID
: 056-200067569-20241127-CM_271124_23-DE
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Carentoir
en
date
du
19
décembre
2023,
portant
autorisation
de
signature
d'une
convention
financière
de
refacturation
établie
pour
trois
années
;
Considérant
cependant
que
selon
les
termes
du
courrier
adressé
par
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
en
date
du
24
octobre
2024,
il
convient
de
réajuster
les
modalités
de
la
précédente
convention
financière
telle
que
délibérée
en
date
du
19
décembre
2023
et
signée
en
date
du
21
décembre
2023
par
la
Commune
de
Carentoir,
Sur
cette
présentation,
Après
en
avoir
délibéré,
?
Le
Conseil
municipal,
à la majorité
absolue
par
16
voix
pour,
4
voix
contre
et
7 abstentions:
-
Annule
la
précédente
convention
de
facturation
de
l'étude
d'assainissement
collectif
établie
avec
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
telle
que
signée
par
la
Commune
de
Carentoir
en
date
du
21/12/2033 ;
- Autorise
la
signature
de
la
convention
financière
portant
facturation
d'une
contribution
de
5
145.80
€
en
2024
et
de
5
145,80
€
en
2025.
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
afférentes
à
sa
transmission
et
à
son
exécution : - Inscrit
les
sommes
nécessaires
aux
budgets
annexes
d'assainissement
de
la
Commune.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance
Claude
JOUEN
Stéphanie
MORIN
& Raphaël
TARLET Page 2 sur2
IT C)
Ju Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
ee
publie
{4
DEC.
2024
ID : 056-200067569-20241127-CM_271124_24-DE
ut
\
î
Commune
:Carentoir
CARENTOIR
eo
à
Département
:Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
novembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
27
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
27
21.11.2024
Délibération
N°
D24-
27/11/2024
Nombre
de conseillers présents à l'ouverture de la séance
27
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
[_Secrétaire(s) de séance
[ MORIN Stéphanie
[ TARLET Raphaël
|
[Ouverture
de séance
[ 19h30
|
|
[OBJET:
MORBIHAN
ENERGIES
—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
5211-39
:
Vu
le
rapport
d'activités
2023
transmis
par
Morbihan
Energies
en
date
du
10
octobre
2024
;
Considérant
que
Morbihan
Energies,
créé
en
1965
est
un
syndicat
mixte
à
la
carte
actuellement
constitué
des
249
communes
du
département
du
Morbihan
et
de
12
intercommunalités
à
fiscalité
propre
ayant
fait
le
choix
d'y
adhérer
:
Considérant
que
Morbihan
Energies
exerce,
en
lieu
des
place
des
communes,
la compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
distribution
et
de
la
fourniture
d'électricité
aux
tarifs
réglementés
de
vente
sur
le
territoire
de
ses
communes
membres,
en
compétence
obligatoire,
le
syndicat
étant
propriétaire
des
ouvrages
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
situé
sur
son
territoire
;
Considérant
les
compétences
facultatives
du
syndicat
en
matière
d'éclairage
public,
de
communication
électronique,
d'organisation
et
de
distribution
du
gaz,
la
maîtrise
d'ouvrage
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid,
la
création,
de
maintenance
et
entretien
d'infrastructures
de
charge
pour
les
véhicules
électriques,
hybrides,
gaz
ou
hydrogène,
et
autres
activités
complémentaires
et
accessoires
(maîtrise
d'ouvrage,
bureau
d'études
techniques,
conseils
et
financeur
dans
certaines
structures
juridiques)
:
Considérant
que
conformément
à
sa
nature
d'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
des
syndicats
mixtes,
Morbihan
Energies
a
adressé
en
date
du
10
octobre
son
rapport
annuel
d'activités
pour
2023
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Le
rapport
et
sa
synthèse
ayant
préalablement
été
transmis
au
Conseil
municipal
:
>
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
2023
de
Morbihan
Energies.
Pour
extrait conforme,
Les
secrétaires
de séance
Le Maire,
Stévhanie
MORIN
& Raphaël
TARLET
Claude
JOUEN IS
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