Procès Verbal - PV CM 140329

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Procès Verbal - PV CM 140329 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Nantua. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 140329)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 13/05/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Mars 2014 - Page 1 sur 4

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2014

Légalement convoqué le 25 mars 2014, le Conseil Municipal s'est réuni le Samedi 29 mars 2014 à 14 h 00, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CARMINATI, Maire.

PRESENTS = Mme SEIGNEMARTIN, M. THOMASSET, Mme DUFAYET, MM. ROBIN, TAVERNIER, Mme MERMET, M. DONZEL, Mme CHARDEYRON, M. MACHUT, Mme AVCI, M. COLLET, Mmes DELECHAMP, COLOMB, M. UGUZ, Mme FELIX, M. PAPET, Mme AIT-HATRIT, M. RUGGERI, Mme GAUTHIER, M. TRINQUET, Mme TENAND, Mme MERCIER, M. YILMAZ, Mme PERRONE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme SERRE qui donne pouvoir à M. DONZEL

M. LAURENT qui donne pouvoir à M . PAPET

I – Installation des Conseillers municipaux

En ouvrant la séance, en sa qualité de Maire sortant, M. CARMINATI procède à l’appel des conseillers élus lors du scrutin dont le résultat a été acquis le 23 mars 2014,

Benjamine du Conseil, Mme AIT-HATRIT a été désignée secrétaire de la séance.

L’ordre du jour appelant en premier lieu l’élection du Maire, M. CARMINATI a cédé la présidence à M. MICHEL MACHUT, doyen du Conseil.

II – Élection du maire

1. Présidence de l’assemblée

En application de l’article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, le doyen des membres présents du Conseil municipal prend la présidence de la séance.

L’appel ayant été effectué par le Maire sortant, il constate que la condition de quorum, posée par l’article L2121-17 du CGCT est remplie :

- Membre de conseillers en exercice : 27

- Quorum fixé à 14

- Nombre de membres physiquement présents : 25

Il constate donc que le conseil disposant du quorum réglementaire, peut valablement délibérer.

Il rappelle, qu’en application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, il est précisé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, parmi les membres du conseil municipal, sans panachage ni vote préférentiel.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 13/05/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Mars 2014 - Page 2 sur 4

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2. Constitution du Bureau

Le conseil municipal désigne deux assesseurs au moins :

- M. Denis COLLET

- Mme Claude MERCIER

3. Déroulement du scrutin

Il invite les candidats aux fonctions de Maire à se manifester. Monsieur Jean-Pierre CARMINATI se présente comme candidat.

Aucune autre candidature n’est enregistrée.

À chaque conseiller municipal, est présentée l’urne de vote. Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le nombre des conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont signés sans exception par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.

Déroulement du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ____________ 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................... _______________________ 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)_______ 4 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]............................... _______________________ 23 e. Majorité absolue ................................................................... _______________________ 12

Nom et prénom des candidats

Nombre de suffrages obtenus

En Chiffres En toutes lettres

CARMINATI Jean-Pierre 23 Vingt-trois

L’ensemble des opérations de vote pour l’élection du Maire étant closes, Monsieur Jean Pierre CARMINATI ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Maire de Nantua.

Il est immédiatement installé dans ses fonctions : il est invité à rejoindre le fauteuil de présidence.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 13/05/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Mars 2014 - Page 3 sur 4

III – Élection des adjoints

1. Fixation du nombre d’adjoints

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit (8) adjoints au maire au maximum.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de sept (7) adjoints.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que le dispositif de l’ancienne mandature soit reconduit pour ce mandat.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- FIXER à sept (7) le nombre d’adjoints au maire de la Commune pour la nouvelle mandature.

POUR

27

CONTRE

0

ABSTENTION

0

2. Élection des adjoints au maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales).

Une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire est déposée. Cette liste est jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats du procès-verbal par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Il est donc procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné auparavant et dans les mêmes conditions.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote _____________ 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................... _______________________ 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..______ 3 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].............................. _______________________ 24 e. Majorité absolue .................................................................. _______________________ 13

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

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Nom et prénom de chaque

candidat placé en tête de liste

Nombre de suffrages obtenus

En Chiffres En toutes lettres

THOMASSET 24 Vingt-quatre

3. Proclamation de l’élection des adjoints au maire

L’ensemble des opérations de vote pour l’élection des adjoints au Maire étant closes, sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste présentée par Monsieur Jean Pascal THOMASSET.

Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste, à savoir :

1. JEAN PASCAL THOMASSET

2. LYDIE SEIGNEMARTIN

3. RENAUD DONZEL

4. ESTELLE DUFAYET

5. BERNARD TAVERNIER

6. ANNICK SERRE

7. MICHEL MACHUT

IV – Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal est dressé et clos, en double exemplaire, et signé, après lecture, par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

En application de l’article L2122-12 du Code général des collectivités territoriales, les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d’affichage, dans les vingt-quatre heures, et transmises immédiatement au représentant de l’État.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Fait à Nantua, le 04 avril 2014.

Affiché le 04 avril 2014,

En exécution de l’article L 2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Jean Pierre CARMINATI.