Compte-Rendu - compte rendu du 20 septembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 20 septembre 2019 Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Machault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 septembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, République Française

Département Seine et Marne

COMMUNE DE MACHAULT

Compte rendu de séance

Séance du 20 Septembre 2019

L' an 2019 et le 20 Septembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances,Salle du conseil municipal sous la présidence de M. POTEAU Christian, Maire.

Présents : M. POTEAU Christian, Maire, Mmes : BEAUVALLET Anne, NORET Marie-Christine, PICQUE Isabelle, TESTA-MARTIN Sophie, VOTIER Francine, MM : DO NASCIMENTO Marc, GOGOT Bernard, MARTIN Thierry, ROL MILAGUET Philippe, ROMERO DE AVILA Matéo

Absent(s) ayant donné procuration : Mme BERNIER Magali à M. POTEAU Christian Absent(s) : MM : FEUILLETIN Erwan, LACHENAIT Didier, ROGER Pascal

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 11

Date de la convocation : 16/09/2019

Date d'affichage : 16/09/2019

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de MELUN

le : 24/09/2019

A été nommé(e) secrétaire : M. DO NASCIMENTO Marc

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Approbation du dernier conseil municipal - 36-2019

- CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UN TERRAIN SITUE A MACHAULT– Parcelle cadastrée D213 au profit de la Communauté de Communes Brie des Rivière et Châteaux - 37-2019 - Décision modificative n°1-2019 - 38-2019

Approbation du dernier conseil municipal

réf : 36-2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 juillet 2019.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UN TERRAIN SITUE A MACHAULT– Parcelle cadastrée D213 au profit de la Communauté de Communes Brie des Rivière et Châteaux réf : 37-2019

Le conseil municipal,

Vu l’article L2241-1 in fine du Code Général des Collectivités territoriales modifié par l’ordonnancen°2006-460 du 21 avril 2006 art.3 VII qui dispose que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

Vu l’article L1111-1 du code Général de la Propriété des Personnels Publiques qui dispose que les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens et droits à caractère mobilier ou immobilier. Les acquisitions de biens et droits à caractère immobilier s’opèrent suivant les règles du droit civil ;

Vu l’article L1311-9 des Collectivités territoriales selon lequel les projets d’opérations immobilières

mentionnés à l’article L.1311-10 doivent être précédés, avant toute entente amiable, d’une demande

d’avis de l’autorité compétente de l’Etat lorsqu’ils sont poursuivis par les collectivités territoriales, leurs

groupements et leurs établissements publics.

Vu l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que « les biens

des personnes publiques mentionnés à l’article L.1, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être

cédés à l’amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu’ils sont destinés à

l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public »

Vu la demande de la CCBRC à la commune de Machault sollicitant l’acquisition de la parcelle cadastrale numéro D213 pour 11360m² afin d’assurer la maitrise d’ouvrage de la nouvelle station d'épuration mutualisée Valence / Pamfou / Machault.

CONSIDERANT que ledit immeuble n’est pas affecté à un service public communal,

CONSIDERANT qu'en matière de cession pour une commune de moins de 2000 habitants, l'avis des

domaines revêt un caractère officieux et laisse le consultant libre de négocier au mieux des intérêts,

CONSIDERANT que la CCBRC souhaite acquérir la parcelle mentionnée ci-dessus, propriété de la commune de Machault pour assurer la maîtrise d’ouvrage de la nouvelle station d'épuration mutualisée Valence / Pamfou / Machault.

CONSIDERANT que ce projet est d'utilité publique, le Maire de Machault propose la cession à l'euro

symbolique.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Donne son accord pour la cession à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section D213 pour

11360m²

- D’autoriser le maire ou son représentant dûment habilité à cet effet à signer tout acte relatif à cette cession, dont les frais seront à la charge de la CCBRC.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Décision modificative n°1-2019

réf : 38-2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d’adopter une décision modificative N°1 du budget communal 2019 afin d’effectuer plusieurs ajustements en fonctionnement.

Elle s'établit ainsi :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le vote du compte administratif,

Vu le vote du budget primitif voté,

- Section de fonctionnement

Dépenses - Chapitre 011 : + 5000€ :

-60623 Alimentation : 1000 €

-615231 : Entretien et réparation voirie : 2500€

-6156 : Maintenance : 1500€

Dépenses - Chapitre 012 - article 6411 - personnel titulaire :-5000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la présente décision.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Monsieur le Maire fait un point sur :

- l'avancée des travaux de la boulangerie-épicerie

- Point sur les travaux d'enfouissement des réseaux rue de la vallée et rue de Bailly

- Monsieur Romero De Avila fait part de l'avancée du dossier pour la Vidéoprotection

- Monsieur le Maire informe que des travaux de voirie sont terminés :

- Travaux de voirie canal des Trous

- Place de retournement rue de Bailly

- Monsieur le maire indique que l'enquête publique pour la révision du PLU ommence le 5 octobre et ce pour une durée de 31 jours.

- Mme et M.Testa martin, Mme Noret et M. Gogot informent le Conseil Munipal des festivités à venir :

- Marché d'automne pour le dimanche 13 octobre, le lieu sera à définir selon le temps.

- Nettoyons la nature : Opération de ramassage de déchêts sur la commune avec la participation de l'école et sponsorisé par le centre Leclerc au Châtelet en Brie. Cette opération permet de faire un geste concret en faveur de la protection de l'environnement sur notre territoire. - Fête de Noel : la date est fixée au 7 décembre 2019

Séance levée à: 22:00

Le 20/09/2019

Le Maire

Christian POTEAU