Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 84 cration emploi manager centre ville
Déliberation - DELIB 2019.A.07 modification emploi contractuel ma
Déliberation - rh 2 creation dun emploi non permanent poste de ma
Déliberation - D 2024.E.14 emploi charge emploi communication num
Déliberation - D 2023.C.28 modification tableau effectifs creatio
Conseil Municipal - 7 Manager de centre ville
Déliberation - D 2023.H.08 modifiaction emploi directeur communic
Déliberation - D 2023.G.07 modification tableau effectifs creatio
Déliberation - 2023 11 06 modification du tableau des emplois de
Déliberation - D 2023.C.08 BP Ville 2023
Déliberation - D 2023.J.08 modification emploi manager centre ville
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.J.08 modification emploi manager centre ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_2023_J_08-DE
Marwande TERRE G A R O N NE
ee N° 2023 J 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 novembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 novembre 2023 s'est réuni le Lundi 27 novembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: VERDIER Françoise, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain,
BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel
Pouvoirs : de VERDIER Françoise à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à CARUHEL Maud,
de FIGUES Fatima à FEYRIT Jean-Claude, de LE BRIS Alain à CILLIÈRES Charles, BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à PASCAL Alain, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier
J.08
Modification d'un emploi de manager de centre-ville
Cette délibération vise à modifier un emploi de Manager de centre-ville afin qu'il puisse être
pourvu par un agent titulaire où un agent contractuel de catégorie A ou B.
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023 | 0é du 23 octobre 2023 modifiant le tableau
des effectifs,
Description :
Dans le cadre de la préparation du recrutement du poste à pourvoir prochainement au pôle
technique, il convient de modifier un emploi de Manager de centre-ville afin qu'il puisse être
pourvu par un agent titulaire ou un agent non-titulaire de catégorie À ou B. Décide
Précise
Rappelle
Propose
Autorise
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
BE Reçu-en préfecture le 04/12/2023 Délibération 2028.J.08 SG Publié le
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_2023_J_08-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
de la modification d'un emploi de Manager de centre-ville de catégorie À ou B à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires dûment constatée, il pourra être pourvu
par un agent contractuel sur la base de l'article L 332-8 2° du Code Général de
la Fonction Publique.
Cet agent contractuel serait recruté pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent pourra être renouvelé par reconduction expresse dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, l'éventuelle reconduction ne pourra intervenir que pour une durée indéterminée. Chaque renouvellement est conditionné à la publication préalable de la déclaration de vacance d'emploi et à l'échec du recrutement d'un fonctionnaire.
qu'en fonction du niveau d'étude, de la possession de diplômes, des fonctions
occupées par l'agent, de la qualification requise pour leur exercice et de
l'expérience professionnelle, la rémunération sera calculée par référence à la
grille du cadre d'emploi des attachés ou des rédacteurs territoriaux ; et sera modulée entre le ler échelon du ler grade et le dernier échelon du dernier grade de recrutement.
Un régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux,
selon les dispositions prévues par la collectivité.
que la présente délibération modifie le tableau des emplois de la mairie de
Marmande.
que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget principal 2023 (chapitre 012),
M. le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Délibération 2023.J.04 Reçusen préfecture le 04/12/2023
Publié le S L C
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_2023_J_08-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 novembre 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
La secrétaire de séance
Dominique MARTIN
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le DM {42.4 23 et de sa transmission au contrêle de légalité le OU../42.1223
/ \
La Secrétaire de séance
ANR s
TN Ÿ
er