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Arrêté - ARR 050 Travaux de pose de poste et AC3T Saint Jores
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 050 Travaux de pose de poste et AC3T Saint Jores)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2026/050
enelle
PT
Mairie de Montaelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 23 juin 2026 par l’entreprise SOCIETE LAONNOIÏSE DE TRAVAUX PUBLICS, 13 rue de la rivière 02000 ETOUVELLES agissant pour le compte
de ENEDIS
Considérant les travaux de pose d’un poste et d’un AC3T
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés à compter du 20 juillet 2026 pour une durée calendaire de 30 jours, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant le chemin rural des Belles Croix (accès aux 107 à 115 route des Belles Croix) sise sur la commune déléguée de Saint Jores en réglementant la circulation.
Considérant que les travaux envisagés entraînent une occupation du domaine public
communal
ARRÊTE
Article 1°- L’entreprise SOCIETE LAONNO!ISE DE TRAVAUX PUBLICS agissant pour le compte de ENEDIS est autorisée occuper le domaine public pour la réalisation des travaux
précités.
Durant les travaux prévus à compter du 20 juillet 2026 sur une période calendaire de 30
jours, la circulation sera interdite
+ par route barrée
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260625-ARR_2026-050-AR
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Article 2 — Le passage des véhicules des secours et de service devra être assuré à tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
l’accès des riverains à leur propriété devra être assuré à tout moment.
Article 3 — L’entreprise SOCIETE LAONNOIÏSE DE TRAVAUX PUBLICS assurera à sa charge le mise en place de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 4 — L'entreprise SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS devra informer le représentant de la commune de Montsenelle du début des travaux.
Article 5 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le Maire, les services techniques communaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, , Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur, Monsieur le Président de la communauté de communes COCM « service déchets », entreprise SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS 13 rue de la Rivière 02000 ETOUVELLES.
Article 7 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l’application informatique « Télé-recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 25 juin 2026
Par délégation
L’Adijoint
Thierry ROGER
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260625-ARR_2026-050-AR
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026