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Déliberation - Liste Deliberations examinees
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
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Thèmes du document : Démocratie, Famille, Handicap et inclusivité,
Liste
des
délibérations
examinées
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SOrVON
DU
26
FEVRIER
2025
sur-vilaine
NAN:
DÉCISION
2025.02.10
Débat
d’orientations
budgétaires
Pas
de
vote
Approbation
2025.02.11
|
Avant-Projet
Définitif
de
l’extension
de
l’école
élémentaire
publique
_.
—
Unanimité
à
ï
Approbation
2025.02.12
HARSIEn
de
la compétence
« PLU
et document
d'urbanisme
en
tenant
|,
25 voix
pour
et
lieu
» à
l'EPCI
:
1 abstention
2025.02
12
Garantie
d'emprunt:
Construction
de
15
logements
locatifs
le |
Approbation
Domaine
du
Gué
située
4 rue
de
la
Délivrande
—
Unanimité
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
des
Lutins
au
Pays
de
2025.02.14
Châteaugiron
Communauté
dans
le
cadre
des
ateliers
du
Relais
Petite
Enfance
et
des
séances
d’espace
jeux
des
Lutins
Approbation —
Unanimité
Participation
de
la Commune
à la consultation
lancée
par
le Centre
de
2025.02.15
Gestion
35
dans
le
but
d'établir
une
convention
de
participation
ciblée
sur
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
Approbation —
Unanimité
RIFSEEP
: Complétude
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
Approbation
professionnel
pour
les cadres
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
—
Unanimité
des
adjoints
du
patrimoine
et des
éducateurs
des
A.P.S
2025.02.16
Le
Maire,
Melaine
MORIN