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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
Servon NE
D'ORDRE
f
Liste
des
délibérations
examinées
sur-vilaine
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FÉVRIER
2024
DÉCISION
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
suite
à
la | Approbation
2024.02.08
LS
ï
:
_
:
Ads
RES
démission
d'un
conseiller
municipal
et diverses
modifications
+
Unanimité
Modification
de
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
-
Abbrobatiori
2024.02.09
|
Remplacement
d'un
membre
titulaire
suite
à
la
démission
d'un
conseiller
pp
Sn
a
+
Unanimité
municipal Modification
de
la
composition
de
la
commission
d'attribution
des
marchés
-
Approbation
2024.02.10 |
Remplacement
d'un
membre
titulaire
suite
à
la
démission
d'un
conseiller
pp
__
Le
+
Unanimité
municipal Modification
de
la
composition
de
la
commission
de
délégation
de
service |
Approbation
2024.02.11
:
en
Le.
ï
;
Le
Rat
public
suite
à
la démission
d'un
conseiller
municipal
—
Unanimité
Approbation
2024.02.12 |
Exécution
des
investissements
2024
avant
le vote
du
budget
primitif
—
22
voix
pour
et
4 abstentions
2024.02.13 |
Débat
d’orientations
budgétaires
Pas
de
vote
Monsieur
le
Maire,
Melaine
MORIN