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Arrêté - AM 2024 198
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 198)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agelormération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte & tenu de: CE ER Pour le Maire Bi PR AUS in qe . par délégation, LA PUBLICATION EN LIGNE ne à HEIN
Ci
LE 4 1 JUIN 204 | ENSOUS PRERCRRE . | Svsous-Purerune
NOTIFICATION | | Le | | 7. nue signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal et notamment l’article R6 0-5,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,
Considérant l’organisation de la fête de la musique,
Considérant la demande de Madame Elisabeth MONCHAUX, gérante de F établissement « Trio Vino », en date du 06 juin 2024,
Considérant que cet événement se déroule le vendredi 21 juin 2024,
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement sur les emplacements réglementés livraisons / arrêts minutes face à l'établissement situé rue Saint-Sébastien angle impasse des Roses,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE I
Madame Elisabeth MONCHAUX, gérante du commerce « Le Trio Vino », est autorisée à exploiter les places de stationnement réservées aux livraisons et arrêts minutes faceà son établissement situé rue Saint-Sébastien,
angle impasse des Roses, le vendredi 21 juin 2024 de | 1h00 à 00h30, heure de fermeture de l’établissement.
Les emplacements devront être rendus en l’état à la fin de la manifestation.
ARTICLE 2
Les emplacements règlementés du village seront interdits au stationnement dès 08h00, le vendredi 21 juin 2024.
Les livraisons pourront avoir lieu jusqu’à 1 1h00.
Les emplacements sollicités seront donc mis à disposition du Trio Vino à partir de | 1h00, le vendredi 21 juin
2024, jusqu'à 00h30 le samedi 22 juin 2024, et ce, dans le cadre d’une extension exceptionnelle de terrasse.
Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/198 — Page 1/2
Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SopHia Annrous CeDex - wwwbiot.fr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr
ET
TR TRE
ENTRER ARTICLE 3
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 4
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d'une mise en
fourrière immédiate.
ARTICLE 5
Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 7 jours
avant l'événement.
ARTICLE 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté fera l’objet d’une notification à Madame Elisabeth MONCHAUX, responsable de
l'établissement « Trio Vino ».
ARTICLE 8
La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la
Ville de Biot.
ARTICLE 9
L'ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Madame Monchaux Elisabeth, Responsable de l’établissement TRIO VINO
ARTICLE 10
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le {| | juin 2024
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Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/198 — Page 2/2
Mairie DE Bior-Sopmia Annrous : C5 90339 - 06906 Sophia Annrous Cepex - wwwbiot.fr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - des@biotfr