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Arrêté - AM 2023 198
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 198)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Certifié exécutoire compté tenu de:
LA PUBLICATION EN LIGNE: LA TRANSM NSMISSION L LAREGEPTION
| 203 Fe EN SOUS PRÉESTURE Lis F SOUS-PREFECTURE
ZONE le him 20 JUN2 NOTIFICATION . | Pre : “ us Signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu l'article L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les fonctions d’Officier de l'Etat-Civil
exercées par le Maire,
Vu Farticle L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une bartie de leurs fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE do
ARTICLE 1
Madame Nicole PRADELLI, Conseillère Municipale, est désignée en nos lieu et place pour accomplir les fonctions d'Officier d’Etat-Civil le samedi 24 juin 2023 pour la célébration des mariages.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Responsable du service Population sont, chacune en ce qui les concerne, chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Le Procureur de la République ;
- À l'intéressée.
AR Prefecture
006-210600185-20230619-AM 2023 198-AR
Recu le 20/06/2023 Ville de Aer r ANT £ Municipal — Service Etat Civil — AM/2023/198 — Page 1/2
96706 Sopra Annrous Cenex - wwwbiotfr- TE (4 92 31 55 91 - Fax. C4 93 65 18 09 - des@biot. fr ARTICLE 4
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 19 juin 2023
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Reçu le 20/06/2023 : Ville de Biot - AltBté Municipal - Service Etat Civil - AM/2023/198 — Page 2/2