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Arrêté - AM 2024 272
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 272)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Saphia Antipolis
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-T et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 1 6-2, Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : VEOLIA EAU — allée Charles Victor
Naudin 06904 SOPHIA-ANTIPOLIS — sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de remplacement et de déplacement d’une borne incendie au droit du n°2, calade des Migraniers par l’entreprise BIOLETTO — 5°" Avenue ZI de CARROS.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE IF
L'entreprise BIOLETTO est autorisée à réaliser des travaux de remplacement et de déplacement d'une borne incendie au droit du n°2, calade des Migraniers. Ces travaux débuteront le 07 octobre 2024 pour une période de 05 jour ouvrée. Pendant la durée des travaux la rue de la Calade et la calade des Migraniers seront exceptionnellement fermées à la circulation. ;
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 07 au 11 octobre 2024 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et
considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM 7 2024 / 272 — Page 1/2
Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Anneous Cebex - wwwbiotfr - Téi 04 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - desibiot.fr ARTICLE 4
Le chantier et l’aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont
édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas
de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée. |
ARTICLE 6
Pendant la durée des travaux, l’entreprise bénéficiera de 3 places de stationnement entre les n°1 | et 15 calade
des Migraniers.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Madame la Responsable de Véolia Eau,
- Monsieur le responsable l'entreprise Bioletto.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le |’ octobre 2024 | Le Maire,
Conseiller Dé
Vice-Présiden
Dartemental des Alpes-Maritimes,
| de la CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 272 — Page 2/2
Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annirous Cepex - www.biotfr - Te G4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot fr