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Arrêté - SKM C30821010811210 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé. Lien du pdf (Arrêté - SKM C30821010811210)Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques, République Française — Département de la Sarthe

MAIRIE DE SAINT MARS D’OUTILLÉ

Tél. : 02 43 42 74 38 - E-mail : mairie.st.mars.outille@gmail.com

ARRÊTÉ N° 2021/3

Portant réglementation de la régulation de la population de pigeons

LE MAIRE

VU les articles 26 et 120 du règlement sanitaire départemental qui donne toute latitude aux maires pour lutter contre la prolifération de certains animaux causant des nuisances et notamment les pigeons, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2212-2-7°, VU les pouvoirs de police du maire,

Considérant que les dégâts très importants causés par les pigeons stationnant en grand nombre dans les zones urbanisées de la commune et causant des dégradations aux bâtiments publics et privés ainsi que dans les parcs et espaces de circulation,

Considérant les risques sanitaires engendrés par la surpopulation de ces animaux, Attendu qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la sécurité et la salubrité publique,

ARRÊTE

Article 1° —

Monsieur Frédéric MPLONKA, fauconnier, est autorisé à procéder à la régulation de la population de pigeons dont la prolifération constitue une calamité sur le territoire de la commune de Saint Mars d'Outillé.

Article 2 —

Cette régulation s'effectuera en priorité par capture à l’aide de pièges cages. Pour ce faire, Monsieur Frédéric MPLONKA ou les personnes désignées pour l'aider devront être titulaires d'un agrément de piégeur.

Article 3 —

A défaut, Monsieur Frédéric MPLONKA, fauconnier, est autorisé à procéder à la destruction par tir. La liste des tireurs prévus sera soumise à l'approbation du Maire. Les tireurs désignés devront être titulaires du permis de chasser valide et placés sous la responsabilité exclusive du maire. A l'intérieur du bourg, seuls deux tireurs au plus pourront faire acte de tir avec une arme de petit calibre dans des conditions propres à assurer la sécurité publique, la conservation des édifices publics ou privés, ainsi que la tranquillité des lieux.

Tout tir avec des calibres de chasse classiques (12, 16 ou 20) et avec un ou plusieurs tireurs est proscrit intramuros. Dans le bourg, les oiseaux pourront être effarouchés à l'aide de dispositifs appropriés de façon à pouvoir être tirés dans de bonnes conditions à l'extérieur et en dehors des secteurs urbanisés. Dans ce cas, le nombre de tireurs est limité à 10. À tout moment, le responsable pourra renvoyer tout tireur imprudent ou indiscipliné. Les tireurs ne pourront faire usage que de bourres incombustibles et devront être porteurs d'un permis de chasser valable pour l'année en cours.

Article 4 —

Les animaux abattus seront remis au service départemental de l'équarrissage. ils seront en outre comptabilisés et un compte-rendu sera adressé au maire avec copie au service en charge de la chasse à la Direction Départementale des Territoires.

Article 5 — , : : : : . = ANT , : Cette opération aura lieu à partir de la date de parution du présent’ arrêté pour une durée de 3 mois. Monsieur le Maire prendra toutes les dispositions utiles pour s'assurer que cette mission n'engendre aucun risque de trouble à l’ordre public (encadrement, sécurité, communication …).

Article 6 —

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours juridictionnel devant le tribunal administratif pendant 2 mois à compter de sa publication.Article 7 —

Monsieur le Maire de Saint Mars d'Outillé est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée au Préfet de la Sarthe, à la Direction Départementale des Territoires de la Sarthe, au chef de service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et à la Bridage de Gendarmerie d'Ecommoy.

Article 8 —

Le Maire, le Commandant de ia Brigade d'Ecommoy, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint Mars d'Outillé,

Le 7 janvier 2021

Alain BRIONNE,

Adjoint délégué à l'urbanisme

Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire — 1, rue Nationale — 72220 Saint Mars d'Outillé