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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1673340025 ADM conv 4eHangar aerodrome de 20222 096)
Thèmes du document : Aviation, Banque, Union Européenne,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 13 décembre 2022
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 46
Présents non votants :
5
Représentés : 2
Votants : 43
Date de la convocation : mardi 06 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric
BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Didier CHASSEIGNE, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Maurice LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Christine POLMARD
Représentés : Cédric GARAT, Lidwine LINARD
Excusés : Viviane DOLIZY, Frédéric ERNST, Françoise KLEIN,
Marie-Françoise KLEIN, Raymond LECLERC, Thierry MIGOT, Céline PHILIPPOT
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Fabien
CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Clarisse JACQUET, Christophe LANG, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Mikaël PHILBERT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Angélique THILL, Brigitte WEISSE, Cyril WEISSE, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2022_096 - Objet : Autorisation de signer la convention financière relative à la construction du 4ème hangar de l'aérodrome des Hauts de Chée avec l'association Aéro-Club du Sud Meusien
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/01/2023
055-200066140-20221213-DE_2022_096-DE Vu le CGCT,
Madame la Présidente expose aux membres du conseil que L’Association Aéro-Club du Sud Meusien
est le gestionnaire de l’aérodrome des Hauts de Chée, aérodrome ouvert à la circulation aérienne
publique, aux termes d’une convention signée le 6 février 2004 pour une durée de vingt ans avec la
Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubecourt.
La Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubecourt ayant, quant à elle, signé une convention avec l’Etat en application de l’article L 221-1 du Code de l’Aviation Civile le 8 septembre 2003 pour une durée de vingt ans.
Afin de développer l’activité de l’Association. Aéro-Club du Sud Meusien, la Communauté de
Communes De l’Aire à l’Argonne a construit un 4ème hangar pour accueillir des avions de tourisme. Dans le cadre de ses compétences statutaires, la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne a emprunté la somme de 145 000.00 € (cent quarante-cinq mille euros) que l’Association Aéro-Club du Sud Meusien s’est engagée à rembourser.
Par conséquent, il convient de mettre en place une convention financière entre la Communauté de
Communes et l’aéro-club du Sud Meusien qui définit les modalités de remboursement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
d’approuver la convention financière présentée et jointe à la présente délibération,
d’autoriser la Présidente à signer la convention financière relative à la construction du 4ème
hangar de l’aérodrome des Hauts de Chée avec l’association Aéro-Club du Sud Meusien et
tout autre document y afférent.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 03 janvier 2023
et publié ou notifié
le 03 janvier 2023