Compte-Rendu - cr Seance cm du 19.01.2026

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Compte-Rendu - cr Seance cm du 19.01.2026 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcel-de-Félines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance cm du 19.01.2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 19/01/2026

Début de séance à 20h02

Présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Evelyne THOMAS, Sébastien ALLIER, Estelle DUFOUR, Hervé GROSBELLET, Louis COSTA, Bernard BISSUEL.

Pouvoirs : Magali SABOT à Estelle DUFOUR, Nathalie CRIONNET à Hervé GROSBELLET, David CAR- RICONDO à Bernard BISSUEL, Jean-Claude TISSOT à Frédéric LAFOUGERE. Absents : Nathalie CRIONNET, Magali SABOT, Cédric LEGAT, David CARRICONDO, Isabelle MOLLON, Jean- Claude TISSOT.

Secrétaire de séance : Maryline VERNE.

[1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 15/12/2025

Le compte-rendu de la séance du 15/12/2025 est adopté à l'unanimité des présents.

[2. BUDGET ASSAINISSEMENT 2025 — Approbation du Compte Financier Unique |

En préambule, Monsieur le Maire indique que la collectivité établira désormais un Compte Financier Unique (CFU) pour chacun des budgets de la collectivité. Ce document se substitue aux comptes administratifs et comptes de gestion qui étaient votés les années précédentes, ceci par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

Monsieur le Maire présente aux élus les résultats du budget assainissement 2025.

Investissement Fonctionnement TOTAL CUMULE

Dépenses 38811.45 € 46 268.58 €

Recettes 17 497.00 € 45 027.94 €

Résultat 2025 - 21 314.45 € - 1 240.64 € - 22 555.09 €

Résultats antérieurs reportés 54 907.57 € 16 509.35 €

Résultat cumulé 2025 33 593.12 € 15 268.71 € 48 861.83 €

Il leur propose d'approuver, par délibération, le CFU du budget assainissement 2025 ; conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territorial, le Maire ne participe pas au vote et ne peut recevoir une procuration de l’un des membres du Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

Monsieur le Maire rappelle le transfert de la compétence eau potable et assainissement à la CC Forez-Est au 01/01/2026. En conséquence, il faudra prévoir de reverser les montants des résultats tant en fonctionnement qu'en investissement dans le courant de l’année et prévoir les écritures correspondantes au budget communal 2026.

Page 1 sur 33. APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA CC FOREZ-EST -— MISE A DISPOSITION DE SERVICE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Dans le cadre du transfert de compétence eau potable et assainissement collectif au 01/01/2026, Monsieur le Maire rappelle que, pour notre collectivité, les agents communaux continueront de gérer l'entretien des STEP du bourg et de La Philipponnière et qu'il convient de conventionner avec la CC Forez-Est pour les frais de fonctionnement liés à cette mise à disposition. Pour cela, la commune facturera les heures des agents communaux au tarif horaire de 25.00 € net de toute taxe. La convention est mise en place à compter du 01/01/2026 pour une durée d’un an, renouvelable tacitement chaque année (durée maximum de la convention : 3 ans).

Il rappelle que toutes les factures liées à l'assainissement collectif sont désormais payées par la CC Forez- Est. En cas de problème sur la(les) station(s) en dehors des horaires de travail des agents communaux, une équipe d’astreinte de la CC Forez-Est prendra le relais.

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire propose aux élus d'approuver cette convention.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.

4. APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA CC FOREZ-EST — GESTION DES PRESTATIONS TECHNIQUES DES TRAVAUX DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN POUR LA CRÈCHE DES PETITS FÉLINS

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention avait été signée avec la CC FOREZ-EST pour les petits travaux d'entretien et de maintenance de la crèche située sur notre territoire et ce depuis le 01/01/2019. Cette convention s’est terminée le 31/12/2024 et, afin de régulariser la situation, il est proposé au Conseil Municipal de la renouveler pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31/12/2027). Le tarif horaire facturé par la commune est porté à 25.00 € net de toute taxe ; la facturation est établie une fois par an par la collectivité. Monsieur le Maire rappelle que les prestations facturées par la collectivité sont les suivantes : -__ Tonte des espaces vertes situés à l'extérieur des bâtiments, Gestion de la collecte des-feuilles dans les cours et espaces extérieurs, Déneigement et salage en période hivernale,

Evacuation des déchets (cartons, ordures ménagères, emballages...), Toute intervention de maintenance courant décidée conjointement par les deux parties.

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire propose aux élus d'approuver cette convention.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents

Arrivée d'Isabelle MOLLON à 20h15

5. POINT BUDGÉTAIRE

Monsieur le Maire fait un rapide point budgétaire ; les écritures n'ayant pas été toutes prises en compte par la trésorerie. On peut d'’ores-et-déjà noter une maîtrise des dépenses de fonctionnement du budget communal — les écritures concernant le budget lotissement se sont limitées aux annuités d'emprunt. Des subventions sont en attente en investissement et feront l’objet de restes à réaliser pour le budget 2026. Le CFU (compte financier unique) des budgets communal et lotissement seront présentés à la prochaine séance du conseil municipal.

(6. PERSONNEL |

La commission communale « Ressources humaines » présente aux élus leur travail concernant les primes attribuées aux agents communaux (titulaires et contractuels) ; ce travail a été fait en lien avec la CC Forez- Est qui a permis de mieux appréhender le sujet. Il a été décidé de se mettre en conformité avec la législation en vigueur sur le régime indemnitaire et de mettre en place le RIFSEEP, obligatoire depuis 2014. Le RIFSEEP sera mis en place en 2026 et est composé de :

- une part liée aux fonctions exercées par l’agent, avec l'instauration d’une indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE),

- une part consacrée à la manière de servir de l'agent avec la mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA).

Page 2? sur 3Ce dossier va être présenté au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Loire afin d'obtenir leur aval avant d'être mis en place au sein de la collectivité. Une délibération viendra fixer les règles d'application de ce nouveau régime indemnitaire et sera débattu lors d'une prochaine séance.

(7. QUESTIONS DIVERSES |

Monsieur le Maire indique que, suite à une réunion avec les agents de l’école durant les vacances scolaires de décembre, la garderie a été réaménagée afin de faciliter la prise en charge des élèves et de créer des espaces de jeux, de repos...

Rachel MENDES, chargée notamment de la cantine, est en arrêt de travail et a été remplacée par Irène LETHUAIRE. Suite à un autre arrêt, les autres agents communaux et des élus ont participé à l’aide à la cantine et à la garderie.

Hervé GROSBELLET fait remarquer que des véhicules « ventouse » sont toujours stationnés sur le domaine public. || sera prochainement procédé à leur enlèvement pour une mise en fourrière puis destruction.

Il demande s’il est possible de mettre en place des potelets vers le nouveau parking ; certains usagers pensent qu'il y a une entrée vers l’ancienne menuiserie alors que cet accès n’est pas possible. Les agents communaux en poseront très prochainement.

Il se fait porte-parole de Nathalie CRIONNET en ce qui concerne le fonctionnement de la bibliothèque. Dans le cadre d’un défi lecture organisé par les bibliothèques volontaires du département, il sera mis à disposition de l’école (classes Grande Section à CE2) 5 livres afin que les enfants puissent les lire et voter pour leur livre favori ; les achats de ces livres sont en cours et seront remis à l'école. La municipalité prendra également en charge l'achat de nouveaux livres et d’un abonnement à destination des enfants ; vous pourrez retrouver l’ensemble des ces éléments à la bibliothèque. Les élus profitent de cet échange pour évoquer l’idée d’une « passerelle » entre la garderie et la bibliothèque lorsque la garderie est délocalisée à La Ruche le jour de marché précédant les Vacances scolaires ; ce point sera revu avec Nathalie CRIONNET.

Bernard BISSUEL contactera l'architecte de la place pour s'assurer que les bancs posés à même le sol ne risquent pas de pourrir dans l'avenir.

Il indique que 2 tables d'appoint sont cassées à la salle de La Ruche (salle en parquet). Elles seront remplacées.

Il précise que les membres des Pas Pressés remercient la municipalité pour la mise en valeur de leur association lors des vœux 2026.

Evelyne THOMAS fait un point sur le Conseil Municipal des Enfants qui a repris ses réunions et qui travaille sur le projet d'hôtel à insectes et la pose de jeux pour enfants à proximité de l'étang.

Maryline VERNE indique que des rencontres avec un conseiller numérique de la CC Forez-Est vont être proposées aux félinois. Il s’agit d'ateliers numériques pratiques afin de prendre en main ou confirmer les pratiques. Les réunions sont prévues les mardis de 14h00 à 16h00 en mairie du 03/03/2026 au 05/05/2026.

Frédéric LAFOUGERE indique qu'il a reçu la société FREE pour un projet d'implantation d'une antenne- relais à Biesse. Un courrier va être envoyé à l’ensemble des riverains pour les prévenir. Un dossier de consultation est disponible en mairie.

Une réunion de l'Observatoire des dynamiques Rurales (ODR) est prévue en Sous-Préfecture de Roanne le 02 février prochain afin de faire le point sur le volet école (effectifs, projets...). Maryline VERNE, adjointe, représentera la commune.

Il a rencontré la semaine dernière Mme DE LUCA, inspectrice de Education Nationale, concernant les effectifs de l'école communale.

L'INSEE a publié les nouveaux chiffres au 01/01/2026 ; la population s'élève à 846 habitants.

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au lundi 09/03/2026 à 19h30 en mairie.

La séance est levée à 22h04.

La secrétaire de séance,

Maryline VERN

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