Procès Verbal - pv Seance Publique cm du 24.01.2022

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Procès Verbal - pv Seance Publique cm du 24.01.2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Marcel-de-Félines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance Publique cm du 24.01.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 24 JANVIER 2022

Absents : Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Cédric LEGAT, Isabelle MOLLON. Procurations : E. DUFOUR à M. VERNE - M. SABOT à L. COSTA — C. LEGAT à N. CRIONNET - I. MOLLON à S. DELMAS

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22/11/2021

Le procès-verbal de la séance du 13/12/2021 est adopté à l'unanimité des présents.

(2, APPROBATION DE LA MODIFICATION N. 7 DU PLU

Monsieur le Maire rappelle que le PLU a fait l'objet d'une modification (modification n° 7) afin de permettre l'aménagement d'une aire de covoiturage entre la RD 1082 et la gare de péage de l'autoroute A89, sur la parcelle ZH62, en réalisant un STECAL en zone agricole. L'enquête publique s'est déroulée du 15 novembre 2021 au 15 décembre 2021. La commune a répondu aux questions du commissaire enquêteur et ce dernier a rédigé son rapport d'enquête publique. Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'approuver la modification n° 7 afin que l'aire de covoiturage puisse voir le jour.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité pour cette délibération.

Ce dossier étant maintenant terminé pour la partie incombant à la commune, la CC de Forez-Est prend le relais pour la suite de ce dossier.

3. TRANSFERT DE DOMANIALITE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 14/01/2022, proposant un transfert de domanialité des délaissés de l'ancienne RN 82 et de voies de désenclavement ou de rétablissement construites dans le cadre de l'opération d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 82 sur la section allant de Neulise à Balbigny.

Aucun frais à charge de la commune.

Il propose aux élus d'approuver ce transfert de domanialité.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération. _

[4. ASSAINISSEMENT COLLECTIF — TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses du budget assainissement doivent être, selon la législation, couvertes par les recettes liées aux redevances d'assainissement. Cela n’est pas encore le cas pour notre collectivité mais l’objectif reste l'équilibre financier.

Il propose aux élus de revoir les tarifs pour l’année 2022, à savoir : - Partfixe : 20€

- Prix au m3 d'eau consommé : 1.26 €

- Forfait pour les consommations inférieures à 30 m3 : 37 €

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité pour cette délibération.

5. PLAN DE FORMATION 2022-2024 POUR LES AGENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle aux élus la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Le Centre de gestion de la Loire a établi un plan de formation inter-collectivités, validé par le Comité Technique intercommunal, pour les années 2022 à 2024, qui reprend les obligations et actions obligatoires. Monsieur le Maire propose de valider ce plan de formation.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité pour cette délibération.

(6. LOTISSEMENT LA VARENNE

Monsieur le Maire et Sébastien ALLIER, adjoint au maire, font un point sur le dossier du lotissement. Ils informent les élus que différents éléments du dossier doivent être validés :- Annulation des servitudes existantes avec les consorts PETEL (relatives à l'assainissement collectif et l'eau potable) et requalification des nouvelles servitudes avec eux compte tenu des modifications de réseaux réalisées,

-__ Dation en paiement de la parcelle n° 08 du lotissement communal d’une surface totale de 1 107 m2, dont 766 m2 en lot principal et 341 m2 en lot bis, pour une valeur de 25 000 € au profit de Madame Marie Ange HURSTEL (valeur fixée d’un commun accord entre les parties lors de l'acte de vente) ; règlement de la soulte de la vente du 23/06/2010,

- Fixation du prix du lot n° 07 : 65 000 €, prix auquel il faudra ajouter la commission de vente, soit un total

de 68 000 €;

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité pour ces délibérations.

Monsieur le Maire propose également aux élus de réfléchir à la nomination de la rue du lotissement communal afin de pouvoir mettre en place l’adressage. Il est également convenu de proposer aux élus du Conseil Municipal des Enfants de faire des propositions. Les élus se positionneront lors de la prochaine séance publique.

(7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention faite par l'école de musique intercommunale. Cette dernière a acheté de nouveaux pianos et sollicite une aide financière pour ces achats. Il est proposé de verser 30 € par enfant bénéficiant des services de cette association, 11 enfants de la commune sont inscrits, soit un total de 330 €.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité pour cette délibération.

[8. AMENAGEMENT DE LA COUR DE LA CANTINE - LA RUCHE

Les membres de la Commission en charge des Affaires scolaires (Maryline VERNE, Isabelle MOLLON et Evelyne THOMAS) présentent le projet d'aménagement de la cour de la cantine. Cet aménagement consiste en la mise en place de tables de pique-nique, table de ping-pong, panier de basket, cibles de tir à l'arc, prises d'escalade mais aussi la pose de voiles d'ombrage. Ces souhaits avaient émis par les enfants dans le cadre du projet ALLIANCE réalisé avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes visant à améliorer le bien-être des enfants durant les temps périscolaires.

Les élus sont d'accord avec ce projet d'aménagement ; les achats correspondants seront réalisés rapidement

afin de permettre aux enfants d'en bénéficier au plus vite.

[9. QUESTIONS DIVERSES

Louis COSTA se fait porte-parole de Magali SABOT qui précise que le marché de Noël s'est bien passé. Remerciements aux ados qui ont réalisé le film sur ce thème.

Bernard BISSUEL indique que le balisage du GRP Terre de Tisseurs est pratiquement terminé. Des panneaux indiquant le nombre de km restant seront également posés (vers l'étang, sur la place, à la Revoute et à

Nérondet).

Concernant la cour de la cantine, il demande si des éclairages avec détecteur peuvent être posés. Il lui ait indiqué qu'une étude sera faite en ce sens.

Il évoque le projet de réalisation d'un chemin piétonnier le long du château pour le 50° anniversaire des Pas Pressés ; un historique des moments forts de l'association est envisagé par la pose de petits panneaux où autre. Ce dossier sera revu avec l'aménagement des entrées de bourg.

Nathalie CRIONNET fait un point sur la bibliothèque. Les bénévoles, et la municipalité, remercient Cédric

LEGAT qui a fourni un ordinateur à l'association.

Elle fait le bilan de l'année 2021 :

- 8 bénévoles + 2 pensionnaires du foyer Roche Félines,

- 14 nouvelles inscriptions et 20 personnes résiliées ; 86 adhérents, -__ Retour en présentiel des écoliers : accueil des 3 classes 1 fois par trimestre + prêt de livres, - 1485 livres sortis contre 1153 en 2020,

- _ Déambulivre à la MAPA Chantepierre : 1° samedi de chaque mois, - Prêt de livres à la crèche (renouvellement tous les mois).

David CARRICONDO demande à Nathalie CRIONNET si le concept du « Livre qui trottine » (cross booking) fonctionne. Elle répond que ce nouveau service est effectivement bien utilisé.Sébastien DELMAS fait le point sur les travaux réalisés dans les bâtiments communaux :

- _ Chaufferie bois : le chauffage sera réparé mercredi (la vis sans fin pour le transport des granulés s'est à nouveau cassée),

- L'étude technique de l'antenne bas-débit (église) a été réalisée,

-__ Nettoyage et réfection des vestiaires du foot en cours,

- Les menuiseries des appartements au-dessus de la mairie seront changées dans les prochaines semaines ; après ces travaux, reprise des travaux de réfection de l'appartement de 95 m2. Des travaux de végétalisation de l'étang seront réalisés très prochainement. Un travail sur les haies bocagères est à prévoir avec les agriculteurs pour la création de nouvelles haies. Monsieur le Maire profite de cet échange pour proposer de planter un arbre, au lotissement, pour chaque naissance d'un petit félinois ; les élus sont d'accord sur cette proposition. Une réunion aura lieu le samedi 29/01/2022 avec le président de la Boule du morillon pour évoquer l'agrandissement du terrain de boules ; les présidents des associations susceptibles d'organiser des

concours de pétanque sont également invités.

Sébastien ALLIER fait un bilan urbanisme pour l’année 2021 :

- 22 permis de construire déposés (dont 10 pour le lotissement) ; en 2020 : 8 et en 2019 : 11,

- 30 déclarations préalables (2 pour piscine et 4 pour panneaux photovoltaïques) ; en 2020 : 27 eten 2019 : 22

- 30 certificats d'urbanisme ; en 2020 : 19 et en 2019 : 25

Maryline VERNE fait un point sur l’école, le protocole sanitaire renforcé est appliqué. En raison de la pandémie, il y a eu de nombreux jours de suspension et fermeture de classe. Un achat de capteurs CO2 est

à l'étude.

Le contrat aidé conclu avec Gwenaelle THIVEL est terminé et elle n'a pas souhaité le reconduire. Son remplacement est actuellement réalisé par Mme BILLOTET ;

Evelyne THOMAS précise qu'une réunion en visioconférence a été réalisée avec les élus du CME (conseil municipal des enfants). Ils travaillent toujours sur le projet de poulailler communal et proposeront au foyer Roche-Félines un éventuel partenariat car le dossier est difficile à mener seuls. Leurs prochains travaux porteront sur la pose de nichoirs à oiseaux.

Jean-Claude TISSOT pose le problème des fossés, et la voirie en général, qui sont détériorés par les engins agricoles. Frédéric LAFOUGERE propose de faire une réunion avec l'ensemble des agriculteurs pour les

sensibiliser à ce problème.et essayer de trouver une solution.

Frédéric LAFOUGERE évoque le dossier du gîte communal (La Ruche) et propose qu'une commission soit créée pour travailler sur ce projet — à retravailler sur février.

Il rappelle qu'un plan pluriannuel des voiries (jusqu'en 2026) sera prochainement réalisé et qu'il sera communiqué aux administrés.

Un rendez-vous est prévu le 02/02/2022 avec le directeur de la DDFIP (Direction Dptale des Finances Publiques) afin d'évoquer avec lui le dossier de la TVA sur marge du lotissement communal. Il rappelle l'appel fait aux félinois, dans les Brèves Félinoises, pour étoffer la Commission des Solidarités : M. JEANNIN est intéressé pour rejoindre l’équipe.

Le 09/02/2022, il participera, avec S. ALLIER, a une réunion organisée par le SCOT. Le 17/09/2022, des élus se sont retrouvés pour travailler sur le projet de sécurisation des entrées de bourg : des écluses seront installées sur la Route de Saint Just et sur la Route du Morillon avec chemin piétonnier, un plateau traversant au-dessus du chemin du cimetière et une autre réduction de voirie seront mise en place vers l’église avec une limitation de vitesse à 30 km/h. Des devis et plans seront demandés aux éventuels prestataires et proposition auprès des services du département. L'INSEE nous indique que la population félinoise s'élève à 816 habitants.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 28 Février 2022 à 19h30.

Le Maire, |

Frédéric LAFOUGERE