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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Pubique cm du 10.02.2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Saint-Marcel-de-Félines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Pubique cm du 10.02.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 10/02/2025
Début de séance à 19h50
Présents: Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Evelyne THOMAS, Sébastien ALLIER, Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL, David CARRICONDO.
Pouvoirs : Louis COSTA à Magali SABOT, Isabelle MOLLON à Maryline VERNE, Jean-Claude TISSOT à Frédéric
LAFOUGERE.
Absents : Louis COSTA, Cédric LEGAT, Isabelle MOLLON, Jean-Claude TISSOT.
Secrétaire de séance : Maryline VERNE.
[1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 09/12/2024
Le compte-rendu de la séance du 09/12/2024 est adopté à l'unanimité des présents.
2. REVISION DES TARIFS COMMUNAUX |
Suite au changement de tarifs de la prestation ménage de la salle du temps libre, Monsieur le Maire propose aux élus de vérifier l'ensemble des tarifs communaux. Après étude de l'ensemble des tarifs, il est décidé de modifier seulement le prix de prestation qui est porté à 110 € pour l'option ménage de la salle du temps libre en cas de location (55 € pour les associations).
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité ces 2 délibérations.
3. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A MANDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT)
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 20 146.97 € selon les modalités suivantes :
Chapitre 20: 26742€x25 %soit 6685€
Chapitre 21: 129 312€ X 25 soit 32 328 €
SOIT UN TOTAL DE 39 013 €
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.
(4. AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA BASCULE
Monsieur le Maire et Bernard BISSUEL, conseiller municipal délégué, présentent aux élus les 5 propositions reçues pour l'aménagement de la place. Le comparatif définitif des offres ayant été réalisé par le Cabinet Fabriques, ils proposent aux membres du Conseil Municipal de retenir l’entreprise DAMET- FORESTIER pour la réalisation de ces travaux ; le montant H.T. des travaux s'élevant à 59 289.94 € pour l'option de base.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.
Des travaux de réfection de la canalisation eau potable seront également réalisés par le Syndicat de la
Page 1 sur 4 Roannaise de l’eau avant les travaux afin de la mettre en conformité ; frais à charge du syndicat. La collectivité profitera des travaux pour réaliser 20 ml de séparatif (eaux pluviales/eaux usées) et remise en conformité des regards d'assainissement collectif.
Une réunion sera organisée fin février avec l’entreprise retenue, le cabinet Fabriques, La Roannaise de l'Eau et le SIEL afin de coordonner le chantier.
15. DESIGNATION DES REFERENTS COMMUNAUX POUR L’ETUDE PLUi CC FOREZ-EST |
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la CC Forez-Est a engagé une procé- dure pour la réalisation du PLU intercommunal (PLU). Il précise que 2 représentants communaux doivent être désignés pour le suivi de ce PLUI. Il est proposé de nommer : - M. Frédéric LAFOUGERE, titulaire,
- M. Sébastien ALLIER, suppléant.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.
6. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE -— Mandatement du CDG42 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la collectivité a souscrit une convention avec le CDG42 afin de pouvoir proposer à ses agents une protection sociale complémentaire. Cette convention prend fin au 31/12/2025 et il propose à l’assemblée délibérante de mandater le CDG42 pour une nouvelle convention à compter du 01/01/2026; la collectivité étant libre d'approuver ou non la convention proposée par cet
organisme.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le rapport local.
(7. REMBOURSEMENT DE FACTURES A UN ELU
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que M. Hervé GROSBELLET a réalisé des achats pour le compte de la mairie et propose de lui rembourser la somme de 25.71 € (achats pour les activités de la bibliothèque auprès des magasins Action et Intermarché).
(Monsieur GROSBELLET, intéressé, ne prend pas part au vote)
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.
(8. FOURRIERE ANIMALE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’obligation de fourrière animale communale ; article L211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime. || précise que les conventions en vigueur ont pris fin au 31/12/2024 (SPA du Roannais et Arche de Noé).
Il propose d'adopter une nouvelle convention pour la fourrière animale à compter du 1°’ janvier 2025 avec M. Sofyen AMRI pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2027.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.
| 9. DESIGNATION D'UN REFERENT COMMUNAL DANS LE DOMAINE DE L’APICULTURE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un référent communal pour la gestion de tous les dossiers en lien avec l’apiculture. || propose de désigner Mme Evelyne THOMAS pour cette question.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.
10. SOUTIEN FINANCIER EN FAVEUR DE MAYOTTE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire un don en faveur de Mayotte ; île frappée par le cyclone Chido le 14 décembre dernier. Il est décidé de faire un don de 200 € en faveur de
Page 2 sur 4 Mayotte par le biais de la Croix Rouge.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.
11. POINT BUDGETAIRE
Monsieur le Maire fait un point sur les résultats de l’année 2024 et les projets 2025. Le vote des 3 budgets communaux (commune, assainissement et lotissement) seront votés lors de la prochaine séance publique.
[12. DECISION |
Monsieur le Maire informe les élus des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire :
N prece Date Objet Contenu Visa SP registre
001 23/01/2025 BAIL DE LOCATION Bail de location d'un garage au profit | 24/01/2025 de M. et Mme Gilles LAPOIRE à
compter du 01/01/2025 pour une
durée de 3 ans
| 13. QUESTIONS DIVERSES
David CARRICONDO indique que le nouveau CME s'est réuni pour la première fois le 08 février dernier. Monsieur le Maire a présenté le rôle du conseil municipal et des éléments sur la commune. La prochaine réunion est fixée au 15/03/2025 et sera suivie de la plantation d'arbres fruitiers au verger communal pour les bébés nés en 2024.
Une visite du centre de tri (Firminy) et du centre d'enfouissement (Roche la Molière) des ordures ménagères sera proposée aux jeunes élus le mercredi 03/09/2025 ; visite organisée par la CC Forez-Est.
Bernard BISSUEL informe les élus que la barrière vers le pont à Monternaud ainsi que la chicane ont été abîmés (réparation effectuée pour le pont et la chicane le sera prochainement). Pour le cheminement piéton entre la RD 5 et l'étang, le bornage de l'emprise sera à prévoir. Il faudra également recontacter les consorts Magnon pour le projet de cheminement entre le lotissement et la salle du temps libre.
Magali SABOT revient sur la demande d'implantation d’un food-truck. Il faudrait leur proposer le dimanche ou le mercredi avec un essai gratuit pour un mois. Il faudra ensuite fixer un prix. La trêve hivernale du marché est finie. Pendant les travaux, le marché sera déplacé le long de l’église.
Nathalie CRIONNET informe les élus que l’informatisation de la bibliothèque est désormais terminée. Elle fait le bilan de l’année 2024 et précise qu'une nouvelle bénévole a rejoint l'équipe existante.
Maryline VERNE précise que l’ensemble des entretiens professionnels des agents communaux a été réalisé.
Sébastien ALLIER précise que les travaux à la station d'épuration des Charmeaux sont terminés et conformes aux préconisations de l'Agence de l'Eau. Désormais, un système de télé-alarme est en place sur ce site afin de prévenir les problèmes liés au fonctionnement de la station. Il note que de très nombreuses lingettes sont retrouvées et nuisent au fonctionnement; une information sera mise dans les prochaines Brèves Félinoises.
Frédéric LAFOUGERE indique le nombre de félinois s'élève à 825 au 01/01/2025 (chiffre INSEE). Il précise également que certains bâtiments communaux (combles mairie, école, garderie, La Ruche, logement au-dessus du bar-restaurant) vont bénéficier d’une isolation pour un coût unitaire de 1 €. Il a reçu des représentants de la paroisse ND des Coteaux du Levant pour une visite de l'église. Des travaux sont à prévoir et des devis devront être réalisés, notamment pour les vitraux. La ferme pédagogique de l'Oasis ouvre ses portes en mars 2025.
Une marche, organisée par la MJC de Balbigny, passera sur les chemins communaux le 09/03/2025.
Page 3 sur 4 Le club ados a pour projet un voyage à l'étranger; une réunion sera prochainement organisée en mairie afin de rencontrer les représentants de la MJC de Bussières à ce sujet. Le 10/04/2025, un tour automobile passera sur notre commune ; il participera à une réunion à la sous- préfecture de Montbrison le 13/02/2025 pour cette manifestation.
La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au lundi 10/03/2025 à 19h45 en mairie.
La séance est levée à 22h48.
La secrétaire de séance, Le Maire, | Maryline VERNE Frédéric LAFOUGERE
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