Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 12.02.2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 12.02.2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Marcel-de-Félines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 12.02.2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 12/02/2024

Début de séance à 19h58

Présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Magali SABOT, Estelle DUFOUR, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL, Isabelle MOLLON. Pouvoirs: Nathalie CRIONNET à Hervé GROSBELLET, Louis COSTA à Magali SABOT, David CARRICONDO à Sébastien DELMAS, Jean-Claude TISSOT à Frédéric LAFOUGERE. ° .

Secrétaire de séance : Bernard BISSUEL

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22/01/2024

Le compte-rendu de la séance du 22/01/2024 est adopté à l'unanimité des présents.

(2. ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC » DU SIEL

Monsieur le Maire laisse la parole à Sébastien DELMAS. Ce dernier rappelle aux élus que la maintenance de l'éclairage public est une compétence de la collectivité difficile à mettre en œuvre sur notre territoire. 1 propose d’adhérer au SIEL pour cette compétence afin que le service rendu à la population soit plus optimal; la commune dispose de 50 points lumineux.

Cette adhésion à une maintenance simplifiée permettrait à la collectivité : - de bénéficier d’un nettoyage des points lumineux 1 fois tous les 2 ans, - d'utiliser une plateforme qui permettra le signalement. des points lumineux défaillants et demander l'intervention d’une équipe technique,

- d'adhérer au contrat d'électricité du SIEL: le SIEL règlera les factures d'électricité relatives à l'éclairage public et refacturera 2 fois par an les montants à la collectivité (le syndicat gérera égalemerit la résiliation de notre contrat actuel).

Il précise également que la durée de ce contrat est de 6 ans avec un effet rétroactif au 01/01/2024 pour les services suivants :

- maintenance simplifiée pour les installations sur les voies publiques,

- pose et dépose des illuminations (si ce service est utilisé durant le contrat, il sera facturé au nombre d'heures réelles).

Le coût annuel de cétte adhésion s'élèvera à environ 1 150.00 €.

Il'indique également que des aides financières sont apportées aux adhérents en cas de changement des points lumineux (55 % du montant pris en charge par le SIEL).

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.

3. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

Monsieur le Maire rappelle aux élus la nécéssité de désigner un référent déontologue pour les élus. Bernard BISSUEL indique que l'AMF propose une liste de personnes susceptible d'être référent déontologue. Il est décidé d'appeler les membres de la liste afin de leur proposer ce rôle auprès de la collectivité et de revoir ce dossier lors d’une prochaine séance.

(4. APPROBATION DE LA CONVENTION PÔLE SANTE AU TRAVAIL AVEC LE CDG 42 |

Monsieur ie Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la collectivité a choisie depuis le 01/01/2023 d’adhérer à la convention Pôle Santé au Travail avec le Centre de Gestion de la Loire. Une nouvelle convention triennale est proposée à compter du 01/01/2024 {renouvelable 3 fois par tacite reconduction) et il propose de renouveler cette convention.

A cette occasion, il propose également d’adhérer à la prévention des risques professionnels. La participation financière de la collectivité sera de 0.50 % de la masse salariale pour l'ensemble des agents.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à la majorité cette délibération (1 abstention).

Page 1 sur 3[5. COMMISSION COMMUNALE « RESSOURCES HUMAINES » |

Monsieur le Maire propose aux élus de créer une commission communale « Ressources humaines » ; commission chargée de gérer toutes les problématiques en lien avec le personnel communal : plannings, recrutement, fiches de poste, propositions pour améliorer le régime des agents. Sont désignés pour siéger à cette commission :

- élu référent : Frédéric LAFOUGERE,

- membres: Maryline VERNE, Sébastien DELMAS, Sébastien ALLIER, Estelle DUFOUR, Isabelle MOLLON, Dominique DUTOUR.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.

- Maryline VERNE profite de ce moment pour faire un point sur le personnel communal « Ecole-services périscolaires »

- Brigitte BOURG en arrêt maladie a été remplacée par Catherine BILLOTET et Claire DUBOEUF. - L'absence de Djamila Chergui a été compensée par Catherine BILLOTET et les agents techniques {Philippe et William) qui sont allés renforcer l'équipe durant la pause méridienne; merci à eux. - Mireille RAVIER démissionnera de son poste au 01/03/2024 pour raisons personnelles. Ce sera Brigitte BOURG qui assurera ses missions (garderie et gestion des salles communales). - Le contrat de Fabrice DURON, responsable cantine, ne sera pas reconduit pour des raisons médicales ; un nouvel agent sera recruté.

6. MODIFICATION DELA COMMISSION COMMUNALE DES SOLIDARITES

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commission communale des solidarités avait été créée par délibération en date du 08 juin 2020, référencée 2020/023 et que Messieurs Hervé GROSBELLET et Jacky THOMAS ont depuis intégrés cette commission. Il propose donc aux élus de modifier les membres de cette commission.

Sont désignés pour siéger à cette commission :

- élu référent : Frédéric LAFOUGERE, |

- membres : Nathalie CRIONNET, Magali SABOT, Louis COSTA, Hervé GROSBELLET, Jacky THOMAS.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.

(13. QUESTIONS DIVERSES

Maryline VERNE a participé le 06/02/2034 à une réunion « CME » organisée par la CC de Forez-Est ; réunion regroupant tous les COPIL CME du territoire. La thématique principale était le passage de la flamme olympique le 22 juin prochain à Feurs. À cette occasion, les enfants du territoire élus dans un CME pourront participer au défilé organisé ; le projet est porté par M. SERVAJEAN, référent CME de Feurs. Elle s'est également rendue, le 08/02, avec Bénédicte DELMAS (référent communal culture) à une réunion | organisée par la CC de Forez-Est et au cours de laquelle la thématique « Micro-Folies » a été présentée. I! s’agit d’un espace virtuel culturel (musée virtuel) qui est proposé aux visiteurs. C'est la première fois que cette possibilité est offerte en itinérance en milieu rural.

Cette exposition sera visible à Saint Marcel du 10 au 15/06/2024 et aura pour thème « Le paysage ». Elle pourra se décliner sous plusieurs formes : ‘tablettes, écrans, casques de réalité virtuelle. À l'heure actuelle, rien n'est encore décidé et le dossier sera prochainement revu avec les différents acteurs locaux.

Sébastien ALLIER fait un récapitulatif des dossiers urbanismes traités en 2023 : - 12 permis de construire, dont 4 pour le lotissement communal,

- 21 déclarations préalables, °

- 23 certificats d'urbanisme.

Pas de changement sur le lotissement communal, 2 parcelles à vendre et 2 ventes à venir au cours du 1% semestre.

Hervé GROSBELLET indique que Nathalie CRIONNET a établi le compte-rendu 2023 pour la bibliothèque et en fera part à la prochaine séance.

Page ? sur 3Magali SABOT informe les élus qu’une 1% réunion s'est tenue avec Julie et Aurélien ADAM ainsi que Mélanie SEGUIN pour le marché hebdomadaire. Une animation carnaval aura lieu à l'occasion de la réouverture du marché hebdomadaire le 13/02, 1! est convenu qu'une animation spéciale sera réalisée chaque mardi avant les Vacances scolaires ainsi que d'autres animations tout au long de l’année. Le calendrier sera établi prochainement avec l'ensemble de la commission marché.

Bernard BISSUEL indique que le tracteur du syndicat a réalisé les heures en rellquat sur 2023 sur les chemins de Randanay, Félines, Château Gaillard et au Moulin.

Il'rappelle que le 23 mars aura lieu la marche nordique des Pas Pressés : ouverte à d'autres marcheurs sous conditions et avec inscription préalable (300 marcheurs maxi). “

l'indique qu'il y a un problème récurrent d'écoulement d'eau sur ls chemin autour de l'Etang ; ce problème est connu mais difficile à corriger, . :

H a indiqué à la CC de Forez-Est qu'il fallait faire attention au passage sur d'éverituelles voies privées lors de la réalisation d'un parcours permanent de träil,

Le 16/08 est organisée la journée nationale « Nettoyons la näture » ; i| demande si le CME compte ouvrir sa journés de nettoyage à l'ensemble de la population : il lui est répondu que non.

Evelyne THOMAS fait un point sur te CME :

- les enfants ont dessiné le plan du terrain de basket et un devis a été reçu pour les panneaux de basket (1380.00 € TTC), ‘

- le projet de participation à la journée du 22/06 à Feurs, passage de la flamme olympique, est validé, - la visite du Sénat est toujours programmée le 16/04/2024 ; la participation du CME de Neulise est toujours en attente,

- 16 09/08 après la réunion ME, il sera procédé à la plantation des arbres pour les enfants nés en 2023 (9): une invitation sera adressée aux parents concernés, . - pour la journée du 16/03 « Nettoyons la nature », le CME de Néronde s'associera à St Marcel. et un neltoyage. sera réalisé sur les 2 communes.

Sébastien DELMAS Indique aux élus que les travaux de réfection de la toiture de La Ruche seront engagés dans les prochains jours. :

Frédéric LAFOUGERE précise que la prochaine réunion de travail pour l'aménagement du centre bourg se déroulera le 21 février prochain.

Dans le cadre de l'élaboration des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables, il demande aux élus de lui faire part de leurs idées de zones communales où pourraient s'implanter d'éventuels projets. Après élaboration de ces zones, le projet sera soumis à la population félinoise pour information. |] répète qu'il ne s'agit que de propositions et que les propriétaires restent seuls décideurs

Le recensement de la populätion est toujours en cours st ss terminera le 17 février 2024 .

Au 01/01/2024, la population est fixée à 808 félinols (chiffres remis par l'INSEE).

La prochaine séance publique du conseil municipal sst fixée au lundi 18/03/2024 à 19h45 en mairie. -

La séance est lovée à 22h14

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard BISSUEL - Frédéric LAFOUGÈRE