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Déliberation - CM DU 21 novembre 2022 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Brasc.
Lien du pdf (Déliberation - CM DU 21 novembre 2022 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BRASC
== a semer mr
| LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 à 21 h. |
Délibération n° 21112022 -01 : DÉLÉGATION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET
ACTES D'URBANISME RELATIFS A L’'OCCUPATION DU SOL À AVEYRON INGENIERIE
> Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 21112022-02: DÉLIBÉRATION RELATIVE AU REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU REQUISTANAIS (CCR)
> Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 21112022-03: DÉLIBÉRATION PORTANT PROCÈS-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE LA VOIRIE COMMUNALE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU REQUISTANAIS
> Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 21112022-04 : DÉLIBÉRATION POUR LA CONVENTION DE PRESTATAIRE DE
SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE BRASC ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU
REQUISTANAIS POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
> Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 21112022-05 : DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL
> Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 21112022-06 : DÉLIBÉRATION INSTAURANT L'AUTONOMIE FINANCIÈRE POUR
LE BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
> Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 21112022-07 : RÉSULTATS DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA VENTE DE PORTIONS DE CHEMINS RURAUX AUX LIEUX-DITS LA CAPELLE ET SENILS ET APPROBATION POUR LA CESSION DE CES PORTIONS DE CHEMINS RURAUX > Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 21112022-08 : DÉLIBÉRATION POUR MISE A DISPOSITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE € N°228 (15M°) À ENEDIS POUR MISE EN PLACE D'UN POSTE DE TRANSFORMATION
> Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 21112022-09 : DÉLIBÉRATION PORTANT RÉVISION DES TARIFS DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
> Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 21112022-10 : LOCATION DU BATIMENT ANCIEN VESTIAIRE >. Approuvé à l’unanimité
Page 1 sur 2 Délibération n° 21112022-11 : LOCATION DE COURTE DURÉE POUR LE TERRAIN SITUÉ EN
DESSOUS DU GARAGE COMMUNAL
> Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 21112022-12 : DÉLIBÉRATION RÉCAPITULATIVE DES TARIFS APPLIQUÉS PAR LA COMMUNE (LOCATION SALLE DES FETES, TARIFS CONCESSIONS CIMETIÈRE, TARIFS PRESTATIONS FUNÉRAIRES...)
> Approuvé à l’unanimité
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis
| en ligne la présente liste des délibératip
Brasc le 25 novembre 2022,
Le Maire,
Jean-Charles ALIBERT
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