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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 26 JANVIER 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Brasc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 26 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE BRASC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 26 JANVIER 2023 A 20 H 30.
Délibération n° 26012023 -01 : RETRAIT DE LA DÉLIBERATION N°21112022-02 RELATIVE AU
REVERSEMENT DE LA PART COMMUYNAL DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT À LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RÉQUISTANAIS
> Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 26012023 -02: DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DEMATERIALISATION DES
ACTES ET AUTORISATIONS D'URBANISME
> Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 26012023 -03a: ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SENILS: ACHAT DE PARCELLES DE TERRAIN DANS LE HAMEAU DE SENILS — ACQUISITION À M. ET MME
PHILIPPE ET SYLVIE MASSERINI
> Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 26012023 -03b: ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SENILS : ACHAT DE PARCELLES DE TERRAIN DANS LE HAMEAU DE SENILS — ACQUISITION AUX CONSORTS DE L’INDIVISION CARLES FERNAND
> Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 26012023 -03c: ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SENILS : ACHAT DE
PARCELLES DE TERRAIN DANS LE HAMEAU DE SENILS — ACQUISITION À M. ET MME
ANDRE ET PAULETTE MAZEL
>. Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 26012023 -04: MISES AUX NORMES DE LA FILIERE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE HAMEAU DE SENILS — ACCORD SUR LE PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
> Approuvé à l’unanimité
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis
en ligne la présente liste des délibérations.
Brasc le 2 février 2023,
Le Maire,
Jean-Charles ALIBERT
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