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Convocation - cr9t9ryduxwje9f
Déliberation - x3a4innhm000hwr
Compte-Rendu - 9603flh5leg4gft
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9603flh5leg4gft)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 13
République Française
Département VENDÉE
Commune de La Garnache
Compte rendu de la séance du conseil municipal
Séance du 15 avril 2019
Convocation 09 Avril 2019 Nombre de Conseillers Affichage 09 Avril 2019 En exercice Présents Votants Réunion 15 Avril 2019 27 16 27
L'an deux mille dix-neuf et le lundi quinze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : ALLANIC Mireille, BERNARD Patricia, Stéphanie CHEVRIER, CHARRIER Nathalie, Catherine GAUTIER, MERCIER Christelle, Sylvie ODEON, POICHOTTE Anne, POTÉREAU Céline, VRIGNAUD Corine, MM : CANTIN Bernard, DE MASCUREAU Frédéric, FLEURET Ernest, GALLAIS Didier, MENUET Jean-Philippe
Pouvoirs : Vincent PILET à Didier GALLAIS, Daniel VRIGNAUD à Jean-Philippe MENUET, Solen MICHON à Nathalie CHARRIER, Stéphane CHIFFOLEAU à Ernest FLEURET, Bernard SACHOT à François PETIT, Cédric MORISSET à Céline POTEREAU, Caroline DUFFAU à Christelle MERCIER, Nelly BLANCHARD à Patricia BERNARD, Stéphane BABARIT à Corine VRIGNAUD, Julien AUGEREAU à Anne POICHOTTE, Monique ALBERT à Mireille ALLANIC A été nommée secrétaire : Christelle MERCIER
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du 25 Mars 2019
A – Administration générale
1- IFAC Nord-Ouest – Prolongation convention gestion structure enfance et jeunesse
B – Finances
1- Affectation des résultats 2018 – Budget principal et Budgets annexes
2- Vote des taux d’impositions 2019
3- Vote des subventions aux associations et organismes de regroupement
4- Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée dans le cadre du contrat d'association
5- Vote des budgets 2019 – Budget principal et budgets annexes
Délégations consenties à M. le Maire
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire présente les données de l’emploi sur la commune de LA GARNACHE. Le nombre de demandeurs d’emplois baisse à nouveau entre mars 2019 et avril 2019 (- 0.98 %). De même, on constate une nouvelle fois une forte baisse entre avril 2018 et avril 2019 de - 8.93 %. Page 2 sur 13
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2019 est approuvé à l’unanimité. (27 POUR).
A – Administration générale
IFAC NORD OUEST – Prolongation de la convention
gestion structure enfance et jeunesse DCM 2019/024
Considérant l’appel à projet autorisé par la délibération du 12 octobre 2015 et la candidature retenue, pour 3 ans, de l’association IFAC,
Considérant la convention liant la Commune et l’association IFAC Nord-Ouest qui s’est achevée au 31 décembre 2018,
Considérant la possibilité, autorisée par la Préfecture en la matière des appels à projet, de renouveler une fois et pour un an le marché,
En conséquence, une nouvelle convention doit être conclue afin d’intégrer les nouvelles modalités de financement de l’association.
Pour ce nouveau marché, il a été convenu de ne plus restituer les différentes aides et notamment celles au titre du CEJ, contrat enfance jeunesse, versées directement par la CAF à la commune, ce qui engendre l’augmentation de la contribution annuelle à régler à l’association IFAC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• APPROUVE les termes de la convention liant la Commune et l’association IFAC Nord-Ouest
• AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
A l’unanimité (27 POUR)
B – Finances
Affectation des résultats 2018 – Budget général et
budgets annexes DCM 2019/025
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,
Considérant qu’à l’issue de l’exercice budgétaire, il appartient à l’assemblée délibérante de décider de l’affectation du résultat d’exploitation du budget principal et des budgets annexes,
Considérant les résultats constatés aux comptes administratifs de l’exercice 2017, et approuvés lors de la séance du conseil municipal du 25 mars 2019,
Considérant l’avis favorable des membres de la commission finances,
Les membres du Conseil municipal approuvent les affectations des résultats telles que détaillées : Page 3 sur 13
COMMUNE
- un excédent de fonctionnement de : 964 379.63 - un déficit reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 964 379.63 - un excédent d'investissement de : 1 124 432.78 - un déficit des restes à réaliser de : 1 307 501.71 Soit un besoin de financement de : 183 068.93
PROPOSITION AFFECTATION DE RESULTAT
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 964 379.63 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 964 379.63 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 1 124 432.78
ASSAINISSEMENT
- un excédent de fonctionnement de : 118 064.48 - un déficit reporté de : 0 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 118 064.48 - un excédent d'investissement de : 155 291.32 - un déficit des restes à réaliser de : 78 920.36 Soit un excédent de financement de : 76 370.96
PROPOSITION AFFECTATION DE RESULTAT
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 118 064.48 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 118 064.48 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 155 291.32
ATELIERS RELAIS
- un déficit de fonctionnement de : 18 822.63
- un déficit reporté de : 7 276.48
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 26 099.11
- un excédent d'investissement de : 162 876.97
- un déficit des restes à réaliser de : 3 975.75
Soit un excédent de financement de : 158 901.22
PROPOSITION AFFECTATION DE RESULTAT
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : DEFICIT 26 099.11 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 26 099.11 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 162 876.97 Page 4 sur 13
LOTISSEMENT LE PARC
- un excédent de fonctionnement de : 143 785.28
- un excédent reporté de : 725.00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 144 510.28
- un déficit d'investissement de : 460 953.59
- un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 460 953.59
PROPOSITION AFFECTATION DE RESULTAT
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCEDENT 144 510.28 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 144 510.28 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 460 953.59
A la majorité
(21 POUR – 6 CONTRE : V. PILET –
P. BERNARD, JP MENUET, D. VRIGNAUD,
D. GALLAIS, N. BLANCHARD)
Taux d’impositions 2019 DCM 2019/026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
Vu le Code général des impôts,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu les lois de finances annuelles,
Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices.
Considérant que les taux d’imposition pour l’année 2019 s’établissaient de la manière suivante :
• Taxe d’habitation : 15,77 %
• Taxe sur le foncier bâti : 13.26 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 41.49 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maintien des taux 2018 au titre de l’année 2019.
A l’unanimité (27 POUR) Page 5 sur 13
Subventions 2019 DCM 2019/027
Considérant les propositions de la commission n°4 « Associations - Sports - Loisirs» et la commission finances concernant l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2019, Vu le tableau joint en annexe indiquant le montant retenu pour chacune d’entre elles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le versement des subventions suivantes :
Associations culturelles 2019
Aloubi 100,00 €
Atelier de Sculpture 100,00 €
Le Plaisir de Lire 2 000,00 €
Ecole de Veuze 200,00 €
Art'Emotion 100,00 €
Image Garnachoise 100,00 €
Imagin'Art 100,00 €
Pouss'toi de Là 1 000,00 €
Pierres des marches du Bas Poitou 100,00 €
TOTAL 3 800,00 €
Associations sportives 2019
A.L.G.P.R. 1 363,00 €
Amicale palétiste 427,00 €
Eveil Garnachois Basket 2 675,00 €
Football Club Garnachois 3 865,00 €
Garna'Archers 737,00 €
Les cavaliers d'Uranie 222,00 €
L.G. Danses 2 035,00 €
La Garnache Rink-Hockey LGRH 926,00 €
Taekwondo 1 645,00 €
V.T.Tards Garnachois 747,00 €
TOTAL 14 642,00 €
Associations sociales 2019
Les P'tits Bouts 200,00 €
Associations diverses 2019
Amicale Sapeurs Pompiers 300,00
Association Communale de Chasse 100,00
La Garna'Active 1400,00
Association Garnachoise des Retraités 700,00
CATM - ACPG 200,00
UNC (anciens combattants) 400,00
Comité des Fêtes ; Feu d'artifice 5500,00
Gym-Cool - Inter-Gym 100,00
L'outil en main 250,00
Sang Bénévole Garnachois 100,00
TOTAL 9 050,00 € Page 6 sur 13
Associations scolaires : 2019
APE Groupe scolaire JJ Martel 100,00 €
APEL 100,00 €
OGEC - Fraternelle Garnachoise (cantine scolaire) 61 193,00 €
École publique Rivoli La Roche Sur Yon 736,20 €
École publique maternelle JJ Martel (fournitures scolaires) 3 149,00 €
École publique primaire JJ Martel (fournitures scolaires) 6 264,00 €
École publique JJ Martel (classes de découvertes) 2 349,00 €
École privée maternelle (fournitures scolaires) 7 191,00 €
École privée élémentaire (fournitures scolaires) 12 312,00 €
École privée (classes de découvertes) 4 698,00 €
Transports scolaires Challans 7 458,00 €
Participation versée à la commune de Challans 5 104,44 €
Participation transport scolaire Comcom Sud retz 30,00 €
Total 138 376,64 €
Associations agricoles 2019
Concours foire de Challans 100,00
Total subventions : 166 168,64 €
Sport de haut niveau
LGPR 100,00
Eveil Garnachois Basket 15 000,00
Garna'Archers 600,00
Taekwondo 800,00
ALGPR 300,00
Les cavaliers d'Uranie 700,00
TOTAL 17 500,00
ENFANCE JEUNESSE
IFAC - subvention de fonctionnement 120 000,00
IFAC - Reversement aide MSA (N-3 à N-1) 9 267,72
IFAC - reversement CEJ N-1 44 222,26
TOTAL 173 489,98
TOTAL SUBVENTIONS/CONTRIBUTIONS 357 158,62 €
Montant en € par enfant 2019
Classes découvertes 87
Fournitures maternelle 47
Fournitures élémentaires 54
A la Majorité
(22 POUR - 2 CONTRE : P. BERNARD,
N. BLANCHARD - 3 ABSTENTIONS :
JP MENUET, D. VRIGNAUD, V. PILET) FONCTIONNEMENT
[DÉPENSES DE LA SECTION |! RECETTES DE LA SECTION | DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
VI CRE
O! VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 3 404 105,00 3 404 105,00 E + + +
R
E | RESTES A REALISER (R.AR.) DE
P| L'EXERCICE PRECEDENT {2}
o
R 002 RESULTAT DE
T | FONCTIONNEMENT REPORTE (2}
s » = _
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 3 404 105,00 3 404 105,00
INVESTISSEMENT
[DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT {1}
O!| VOTES AU TITRE DU PRESENT
T |BUDGET (y compris le compte 1068} 9 337 120.02 9 520 188,85 -
+ + +
E | RESTES A REALISER (RAR.) DE 1 685 802.96 378 301,27 P | L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T | SECTION D'INVESTISSEMENT 1 124 432,78 s REPORTE (2) = " =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 11 022 923,00 11 022 923,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 14 427 028,00 14 427 028,00 |
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Participation aux frais de fonctionnement de l’école
privée dans le cadre du contrat d’association DCM 2019/028
Dans le cadre du contrat d’association entre l’Etat et l’école privée de La Garnache, la Commune est tenue d’assurer les dépenses de fonctionnement qui s’apprécient par référence aux dépenses des classes correspondantes de l’enseignement public.
En 2018, les dépenses de fonctionnement de l’école Jan et Joël Martel se sont chiffrées à 565.18 € par élève de l’école publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• dit que pour l’année 2019, le montant de la participation de la Commune au fonctionnement des écoles privées sera de 211 550.68 € (le montant était de 207 985.89 € en 2018),
• indique que le coût par élève des dépenses de fonctionnement (567.16 €) servira de base de calcul pour la participation à verser par les Communes dont des enfants sont scolarisés sur La Garnache et à verser par La Garnache pour les enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence ainsi que le cas échéant à tout établissement pour les enfants garnachois scolarisés en CLIS, ULIS, Ecole de la Transition pour les cas d’enseignement spécialisé tant que cette offre ne sera pas présente sur la commune.
A l’unanimité.
(27 POUR)
Budget général et budgets annexes DCM 2019/029
BUDGET GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
o11 Charges à caractère général 942 180,00 994 850,00
012 {Charges de personnel et frais assimilé 965 648,00 965 650,00
0f4 lAtténuations de produits 2 000,00 2 000,00
65 Autres charges de gestion courante 657 925,00 705 600,00
To 2 567 753,00 0,00! 2 668 100,00 0,00 0,00
66 arges financières 38 713,27 37 954,69
67 Charges exceptionnelles 4 976,00 5 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 [Dépenses imprévues 34 299,27|. 49 717,76
] 2 645 741,54 = 0,00! 2760 872,45 0,00 0,00
023 [Virement à la section d'investissement { 377 175,00 400 000,00
042 |Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 188 619,46 243 232,55
043 |Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
To ordre de for 565 794,46|. 643 232,55 0,00 0,00
3211 536,00! 3 404 105,00 0,00 0,00
0,00
0,00
013 lAtténuations de charges 63 500,00 76 500,00
70 Produits des services, domaine et vent 271 426,00 268 350,00
73 Impôts et taxes 1 782 655,00 1 829 001,00
74 Dotations, subventions et participations 919 700,00 1 038 969,00
101 000,00 114 000,00
Tote tic 3 138 281,00 0,00| 3 326 820,00 0,00 0,00
76. Produits financiers 5,00 4,81
17 Produits exceptionnels 22 050,00 24 300,00
3160 336,00! 0,00! 3351 124,81 0,00 0,00
51 200,00 HA 52 980,19
Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
jes recettes d'ordre de foi 51 200,00! 0 0 52 980,19 0,00 0,00
3 211 536,00 0,00! 3 404 105,00 0,00 0,00
002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
Page 8 sur 13 010
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010
13
16
20
204
1068
138
Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 9 431,60 4 633,63 10 600,00 4 633,63
204 Subventions d'équipement versées 8 000,00 8 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 299,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 3 647 134,65 1 681 169,35 8 955 520,46 1 681 169,35
eu 3 666 865,25 1 685 802,98 8 974 120,46 0,00 1 685 802,98
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 237 240,47 242 122,30
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 4 102,00 15 000,26
1 © dépenses financières. 241 342,47 0,00 257 122,56 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
To al des dépenses réelles d'invest, 3 908 207,72 1 685 802,98 9 231 243,02 0,00 1 685 802,98
040 pé. d'ordre de transfert entre sections 51 200,00 52 980,19
041 Opérations patrimoniales 64 037,49 52 896,81
î e … 115 237,49 105 877,00 0,00 0,00 4 023 445,21 1 685 802,98 | 9 337 120,02 0,00 1 685 802,98
. —— 5 5:00 |
= 1 685 802,98 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Stocks
Subventions d'investissement reçues (sf 138) 692 497,57 378 301,27 1 051 277,00 378 301,27
Emprunts et dettes assimilés 460 492,07 6 283 346,50
Immobilisations incorporelles (sf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
d 1 1 152 989,64 378 301,27 7 334 623,50 0,00 378 301,27
Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 210 452,46 243 000,00
Excédents de fonctionnement capitalisés 1 008 964,63 964 379,63
Autres subv.d'investissement non transférables
Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Participations et créances ratt. à des particip.
Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00
Produits des cessions d'immobilisations 729 500,00 277 056,46
Te cettes nos 1 953 917,09 0,00 1 489 436,09 0,00 0,00 45... [rota des opé. pour le compte de tiers
Total des re selles d'invest. | 3 106 906,73 378 301,27 8 824 059,59 0,00 378 301,27 Virement de la section de fonctionnement 377 175,00 400 000,00 Opé. d'ordre de transferts entre sections 188 619,46 243 232,55 Opérations patrimoniales 64 037,49 52 896,81 cette: 629 831,95 696 129,36 0,00 0,00 3 736 738,68 378 301,27 9 520 188,95 0,00 378 301,27
OLDE D'EXECUTION POSITI 1124 432,78 |
ARR : = 1 502 734,05 |
Pour information JE _
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à [ ‘AUTOFINANGEM ‘P 590 252,36 l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
N
(1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 9 sur 13 Page 10 sur 13
BUDGETS ANNEXES
Budget Annexe « Assainissement »
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA
SECTION
D’EXPLOITATION D’EXPLOITATION
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 196 490.00 196 490.00
BUDGET
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT (si déficit) (si excédent)
D’EXPLOITATION REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’EXPLOITATION 196 490.00 196 490.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
VOTE CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 391 272.64 314 901.68
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 155 200.36 70 280.00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 155 291.32
REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 452 764.28 452 764.28
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 742 963.00 742 963.00 Page 11 sur 13
Budget Annexe « Immobilier à usage professionnel »
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 27 811.89 50 600.00
BUDGET
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE 26 099.11
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 53 911.00 53 911.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
VOTE CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 271 243.25 112 342.03
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 275 219.00 275 219.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 329 130.00 329 130.00 Page 12 sur 13
Budget Annexe « Lotissement Le Parc »
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 3 155 898.28 3 011 388.60
BUDGET
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE 144 510.28
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 3 155 898.28 3 155 898.28
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
VOTE CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 2 301 831.32 2 762 784.91
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 460 953.59
REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 2 762 784.91 2 762 784.91
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 5 918 683.19 5 918 683.19
A la majorité
(21 POUR-6 CONTRE : V. PILET –
P. BERNARD, JP MENUET, D. VRIGNAUD,
D. GALLAIS, N. BLANCHARD) Page 13 sur 13
Délégations consenties au maire DCM 2019/023
Les membres du conseil municipal ont pris acte de la présentation des décisions prises par Monsieur le
Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Le 15 avril 2019
Le Maire
François PETIT
Affiché le 23/04/2019