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Conseil Municipal - pluwl2xad3237sz
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pluwl2xad3237sz)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES Présentation du comptable
au Conseil municipal
du 29 mars 2021
Le Comptable de la
commune de LA
GARNACHE
Brigitte DEVAUX DE Direction départementale des Finances Publiques
2
L’exploitation 2020 clôture sur excédent comptable de 1 008 K€, soit 198 € / habitant, moyenne départementale à 196 € / h et régionale à 163 € / h
La population prise en compte en 2020 est de 5 093 habitants
(strate démographique de comparaison 5 000h à 9 999h)
1. Les produits réels de fonctionnement de 704 € /h sont inférieurs à la moyenne départemental de 944 €
2. Les charges d’exploitation également : 518 € /h contre 771 €
3. Le résultat bénéficiaire permet de dégager une CAF brute de 243 € / h en deçà de la moyenne départementale de 264 € mais supérieur à la moyenne régionale de 222 €
4. La CAF nette de 194 €/ h est,par contre, supérieure à la moyenne dép de 187 € et régionale de 148 € en raison
d' un remboursement de dette très inférieur, à 49 € / h contre 77 € et 74 € DE Direction départementale des Finances Publiques
STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
3 000 À...
2016 2017 2018 2019 2020
Æ Charges générales M Charges de personnel M Charges de gestion courante
M Charges réelles financières M Charges réelles exceptionnelles MM Autres charges non réelles
3
Les charges générales sont de 169€/h
Les charges de personnel en hausse de 11,3 % représentent 26,4% des recettes réelles d'exploitation à 186 € h, moyenne 356 €
Les charges de gestion courante sont de 97€h
Les intérêts d’emprunt de 5€/h pèsent pour 0,7% des produits réels,ce qui est très inférieur aux moyennes départementale (1,8%) et régionale (2%) DE Direction départementale des Finances Publiques
STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2016 2017 2018 2019 2020
“ Ressources Fiscales Æ Dotations et participations MM Ventes et autres produits courants non financiers
M Produits réels financiers M Produits réels exceptionnels M Autres produits non réels
4
La fiscalité locale procure 39,3% des recettes réelles de
fonctionnement, contre 27,9 % pour les dotations de l’Etat
et participations diverses
La dotation de compensation reversée par la Communauté de
Communes représente 12,9% des produits réels d’exploitation
Les produits des services et du domaine représentent 6,3 % des recettes réelles d'exploitation en 2020 Direction départementale des Finances Ph
EVOLUTION DE LA CAF BRUTE
2016 2017 2018 2019 2020
M CAFBrute M Produits réels de fonctionnement Æ Charges réelles de fonctionnement
5
La capacité d’autofinancement brute de 243 € par habitant en
2020 se situe entre la moyenne régionale de 222 € / h et la
moyenne départementale de 264 €/h DEF Direction départementale des Finances Publiques
EVOLUTION DE LA CAF NETTE
1 250:-
1 000 -
750 :
(EnK€)
2016 2017 2018 2019 2020
M CAFNETTE M CAF BRUTE M Remboursement direct de l'exercice
6
La CAF nette augmente en 2020 ; elle
a augmenté de 27 % entre 2016 et 2020.
Elle finance 56% des dépenses d’équipement de l’exercice, 40 % si on ajoute les restes à réaliser EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2 000 :
1 750 -
1 500 -
TU 1 250 ”
Ÿ ü 1 000 -
750 -
500 :
250 -
0 À
2016 2017 2018 2019 2020
“ Dépenses directes d'équipement & Remboursement lié aux emprunts et autres dettes
REPERES
2020 Montant en € par hab pour la strate de référence
En €/hab Commune | Département Région National
Dépenses directes d'équipement 348 328 319 309
Remboursement lié aux emprunts 49 97 80 85
et autres dettes
DE Direction départementale des Finances Publiques
7
Les Dépenses d’équipement sont à la hausse sur toute la période + 245 k€ (+ 42%) entre 2019 et 2020.
Le remboursement lié aux emprunts et autres dettes augmente de 5,5 % DE Direction départementale des Finances Publiques
Financement des investissements
2 500 - 2 300
2 023
2 000 -
1 500 -
1 000 À.
(En KE) 900 +
-900 :
-1 000
Variation des emplois stables d'investissement M Variation des ressources stables d'investissement
Bi Impact sur le fonds de roulement
8
L’écart entre les ressources stables d’investissement et les
emplois stables nécessite un prélèvement sur le fonds de
roulement en 2020 de 593k€ 2 750 -
2 500-
2 250 -
2 000 -
1 750-
S 1500-
W, 1250-
1 000-
750-
250 :
Évolution des dettes et des charges financières
+ 45 000
+ 42 500
- 40 000
r 37 500
- 35 000
+ 32 500
- 30 000
- 27 500
+ 25 000
2016 2017 2018 2019 2020
M Charges financières M Dettes Financières
L'encours de dettes représente le capital restant dû de l'ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuïité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l'annuité de la dette.
+ 22 500
(3
ua)
Direction départementale des Finances Publiques
9
L’encours total de la dette diminue de 248 K€ sur le dernier
exercice
Fin 2020, il est très inférieur aux moyennes départementale et
régionale à 284 € / h contre 679 € et 746 € / h DE Direction départementale des Finances Publiques
Evolution des éléments du bilan
3 000:- 2 797
2 500:-
2 089 2 068
2 000 -
1547 1 500 | 1 452
1224
1 000 - EnK€
500 -
21
-156
-500 -
-658
-1 000 :-
2016 2017 2018 2019 2020
Æ FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL M BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D TRESORERIE
10
Le fonds de roulement de 304 € /h couvre 241 jours de charges
réelles fin 2020
(416 € / h et 306 € /h en moyennes départementale et régionale)
La trésorerie nette est à hauteur de 151 jours de charges. DE Direction départementale des Finances Publiques
11
ZOOM sur la fiscalité 2020
Certaines données sur la fiscalité locale 2020 ne sont pas encore connues
C’est le cas du Revenu fiscal par foyer 2020 ;il était inférieur à la moyenne départementale l'année passée : 25 741 € / 26 297 €
•La part de résidences secondaires est de 5,2 % des 2 367 logements imposés à la taxe d’habitation en 2019 (5,3% en 2019 – pour 2 310 logts) (département = 18,6%)
•Bases fiscales de TH et TFB inférieures à la moyenne départementale (TH = 945 € / 1 316 €, TFB = 809 € / 1 255 €, TFNB = 49 € / 39 €)
TH Abattement général à la base 15 % pour des bases exonérées à hauteur de 826 k€ € soit 130 k€ en produit - valeur locative moyenne 2020 de 2 931 € contre 2 856 € pour le département
•Des taux en dessous des moyennes : TH 15,77% contre 19,56% pour le département TFB 13,26% contre 16,29% et TFNB 41,49% contre 41,27%
•Des reversements de la CC de CHALLANS-GOIS communauté, en deçà de la moyenne, soit 91 € contre 189 € (région 134 €) DE Direction départementale des Finances Publiques
12
Situation financière de la commune de LA GARNACHE à la
clôture de l’exercice 2020
▪Les produits réels de fonctionnement ont diminué de 1,2 % par rapport à 2019 (-43 k€) tandis que les charges réelles ont baissé de 3,9 % (-94 k€);
▪la CAF brute a augmenté de 51k€ et la CAF nette de 45k€ en atteignant le plus fort niveau depuis 2016
▪100 € de produits génèrent 35 € de CAF brute et 28€ de CAF nette
▪L'endettement de la commune continue de se réduire
▪Le fonds de roulement représente aujourd'hui 2/3 des charges courantes de l’année; le budget annexe lotissement pèse sur la trésorerie fin 2020 ,du fait des travaux en cours (tranche B)
▪Les ratios du score ,stables ou en progrès sont satisfaisants DE Direction départementale des Finances Publiques
13
Bilan résumé de la période 2016-2020
▪L'augmentation des produits réels de fonctionnement de
10,7 % conjugué à une augmentation plus faible des charges
de fonctionnement de 5,6 % auront permis à la CAF brute
d'augmenter de 22,1 %
▪L’augmentation faible du remboursement de la dette sur les 5
ans (6%) entraîne une CAF nette également augmentation
+27 %
▪L’endettement de la commune n'a cessé de diminuer depuis
2016 et la situe très en deçà de la moyenne des communes de
même strate;les charges financières ont baissé de 42 % sur la
période ; la CAF brute couvre près de 5 fois le remboursement
annuel de la dette
▪Les taux d'imposition sont stables