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Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM 2022.02 17)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Démocratie,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 02 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 17 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, Maire.
Présents : Philippe BIBES, Philippe DANGOUMAU, Baptiste DOURTHE Françoise DOUSTE,
Patrick FRAGNEAU, Stéphane HAUQUIN, Carole LE COZ, Sylvie LEGRAND Loïc MAGUIRE,
Jeannot MERCKLING, Camille SCHNEIDER, Candice VIELARD, Vincent VILLENAVE .
Absents excusés : Mélanie SARBACH qui donne pouvoir à Philippe BIBES
Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du 30 décembre 2021
3. Transfert de compétence assainissement
4. Adhésion au schéma départemental défibrillateurs avec le Centre de Gestion des Landes. 5. Délibération d’ouverture de crédits autorisant Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
6. Protection sociale complémentaire
7. Mise en place du RIFSEEP
8. Point sur les prochaines élections
9. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 30 décembre2021.
Le compte rendu du 30 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité. Stéphane Hauquin
demande que si nécessaire, des annexes soient jointes aux comptes rendus afin d’expliquer
telle ou telle réflexion ayant conduit à tel ou tel vote.
3. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de transférer la compétence assainissement
collectif et non collectif à la Communauté de Communes des Grands Lacs à compter du 1°
janvier 2023 (application des lois 2015-991 du 7 août 2015 et 2018-702 du 3 août 2018) et
de choisir le Sydec comme mode de gestion. 4. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer au schéma départemental permettant la
maintenance des défibrillateurs communaux.
Le défibrillateur de la salle des fêtes (extérieur) sera conservé (450 euros).
Un nouveau défibrillateur (intérieur) sera installé au centre de loisirs (400 euros).
Il est souhaitable de prévoir un pack portatif pour le poste des MNS (350 euros).
5. Dans l’attente du vote du budget 2022 et afin de permettre le paiement des premières
dépenses d’investissement, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les ouvertures de crédits
suivantes qui seront reprises au budget :
- Opération 104 Matériel art 20188 (sécateur) 2 000
- Opération 138 Aire campings cars art 2181 (bornes et barrières ) 8 000
- Opération 140 Avenue du Born art 2315 (honoraires ) 2 000
- Opération 144 Cantine art 2131 (étude acoustique) 3 000
- Art 2184 (matériel) 10 500
6. Protection sociale complémentaire.
Madame la Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des
contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément
du régime de la sécurité sociale et en prévoyance (contrat mutuelle et contrat maintien de salaire).
Le dispositif actuel, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011,
permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :
- D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.
- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad
hoc et respectant les principes de la commande publique.
Il est alors précisé que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février
2022 au sein de leurs assemblées délibérantes (document joint en annexe).
7. Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Depuis le 1er janvier 2017, la généralisation du RIFSEEP, impose aux collectivités territoriales de
modifier le régime indemnitaire versé à leurs agents.
Le RIFSEEP est composé :
- D’une prime principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
- D’une prime accessoire, le complément indemnitaire annuel (CIA)
(Documentation en pièce jointe) 8. En vue de l’élection présidentielle du 10 et 24 avril 2022, il est procédé à la répartition des
permanences de ces deux journées. Le tableau en résultant est joint en annexe.
9. Divers
Françoise DOUSTE et Vincent VILLENAVE exposent au Conseil Municipal les nouvelles
dispositions de la loi ELAN qui vont impacter le PLU.
Stéphane HAUQUIN informe le Conseil qu’il apporte son total soutien à Candice VIELLARD suite à
la pétition des habitants du quartier Maynatge relative à la mise en sécurité des bords de la
départementale.
Jeannot MERKLING précise que cette pétition a pour objet d’attirer l’attention sur la sécurité des
enfants cheminant le long de la départementale et rien d’autre.
Stéphane HAUQUIN fait remarquer que depuis le 30 septembre 2021, ce sujet n’a plus été abordé
ce qui est trop long.
Vincent VILLENAVE et Françoise DOUSTE attirent son attention sur le fait que la commune a
demandé une étude au Département. Devant l’absence de réponse de ce dernier, Madame la Maire
a relancé les services concernés et suit bien le dossier.
Stéphane HAUQUIN demande des précisions sur le local de Monsieur Voiturier situé sur la zone
artisanale. Françoise DOUSTE lui dit qu’il s’agit pour le moment d’un local de stockage de planches
de surf.
Stéphane HAUQUIN signale qu’il manque des bilans de la fréquentation de l’aire de camping cars.
Françoise DOUSTE répond qu’octobre va être communiqué et que novembre et décembre seront
envoyés dès que l’arrêté des comptes de la société sera validé. Les recettes correspondantes seront
donc budgétisées sur 2022.
Stéphane HAUQUIN demande des précisions sur les conditions d’embauche du nouvel agent
technique. Françoise DOUSTE lui répond qu’il s’agit d’une mutation.
Stéphane HAUQUIN demande des précisions sur le développement de la fibre. Philippe
DANGOUMAU lui explique que l’opération a pris du retard.
Camille SCHNEIDER demande qu’un point soit fait sur les Ressources Humaines : organigramme
etc….
Sylvie LEGRAND demande que l’entretien du lavoir Avenue du Lanot soit amélioré.
La séance est levée à 22H15