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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - PV 15 Mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - PV 15 Mai 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
..
1 Mi f l
...........
PROCES VERBAL
le Grand Autunois Morvan
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
SEANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
om
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laetitia PERRIER
DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnés COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON a M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU a Mme Francoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK a M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN a M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX a Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU a Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON a M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS a Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY a M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
ETAIENT PRESENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean- Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d’Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires. 2 f }1
PERRIER.
Pas de question.
Pas de question.
Chers collègues,
Chers Collégues,
fonctions de secrétaire.
C — Compte rendu des actes accomplis
Procès-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
Mme Laetitia PERRIER effectue l'appel.
A — Désignation du secrétaire de séance
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
B — Approbation des procès-verbaux des 18 mars et 8 avril 2025
j'ai l’honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Madame Marie Claude Barnay : Merci aux services pour le rendu trés précis de nos débats.
Mme Marie Claude Barnay: Nous avons le quorum. La benjamine de la séance est Mme Laetitia
Le conseil communautaire désigne Laetitia PERRIER en tant que secrétaire de séance.
Chers collègues,
Il vous est demandé d'approuver les procès-verbaux cités ci-dessus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le procés- verbal du conseil communautaire du 18 mars 2025.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le procès verbal du conseil communautaire du 8 avril 2025.
Décision n° 042/2025 : Autorisant la signature du contrat d'Assistance au recrutement d’un Directeur Général des Services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et la SAS FURSAC ANSELIN & ASSOCIES pour un montant des honoraires pour la mission de recrutement de 10500 € HT/12 600 € TTC. La mission a une durée maximale de douze mois.
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et a la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020,
Conformément au réglement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
Décision n° 043/2025 : Autorisant la signature de la convention de participation au Comité de Pilotage de l’Appel a Manifestation d’Intérét (AMI) du SYDESL pour Je déploiement d’infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE) entre la CCGAM, la CUCM, la ville de MACON et le
Mme Marie Claude BARNAY : La benjamine de la séance est Mme Laetitia PERRIER. C'est la plus jeune avant l'arrivée de M Vincent Chauvet.
Pas de question. 3 f 1 )l
pilotage.
Pas de question.
montant est d'environ 20 000€.
mensuel de domiciliation de 40 € HT.
conseillées par le Fabmanager.
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
€ HT/317,05 € TTC (hors charges fixes et optionnelles).
Décision n° 044/2025 : Autorisant la signature de l’avenant n°3 au bail civil de location d’un
nécessité de service et que le Collège Le Vallon prenne a sa charge l'achat des fournitures L'accueil se fera en dehors des horaires d'ouverture au public pour l’année 2025 sous réserve de
SYDESL qui permettra de fixer les conditions d’organisation et de déroulement de ce comité de
d'utilisation. Elle est conclue pour l’année scolaire 2025/2026. Elle est renouvelable tacitement d'année scolaire en année scolaire dans la limite de trois ans.
Madame Anne Marie Ducreux : Par rapport à la décision n°49, peut-on savoir à combien s'élèvent les impayés ?
Décision n° 048/2025 : Approuvant et autorisant la signature de la convention de domiciliation et de mise à disposition de moyens à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue, entre la CCGAM et REACTO CLEAN -DUBIEF, valable à compter du 1°‘ avril 2025 au 31 décembre 2025 pour un forfait
Décision n° 047/2025 : Approuvant et autorisant la signature de la convention d'occupation de locaux et de mise à disposition de moyens à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue, entre la CCGAM et Monsieur Dylan LOPES valable pour une durée d’un an et un loyer mensuel de 281,25
bureau a l’Espace Marc Gauthey a Autun avec Madame Roselyne GUILLOUX (Psychologue) pour une occupation de locaux une journée par semaine a compter du 1° mars 2025 au 28 février 2026 pour un montant de redevance mensuelle de 55,62 € HT/66,74 € TIC.
numérique par le biais de ses conseillers numériques. L'accueil se fera en dehors des horaires d'ouverture au public pour l’année 2025 sous réserve de nécessité de service et que le CILEF prenne à sa charge l'achat des fournitures conseillées par le Fabmanager.
Décision n° 045/2025 : Approuvant et autorisant la signature de la convention Tripartite des équipements sportifs non départementaux mis à disposition des collèges publics de Saône et Loire entre la CCGAM et le Département de Saône et Loire et le collège Hubert Reeves d'Epinac. Le montant de la mise à disposition du Gymnase Bernard Ponceblanc d'Epinac s'élèvera à 10 € l'heure
Décision n° 050/2025 : Autorisant la signature de la convention de partenariat entre le CILEF et la CCGAM au titre d'actions menées dans le cadre du Projet « Fablab Numérique et Solidaire ». La CCGAM s'engage à mettre à disposition gracieusement le Fablab et son Fabmanager. Dans le cadre de la médiation et des usages numériques, la CCGAM proposera des ateliers de médiation
Décision n° 049/2025 : Autorisant la signature de la convention d’honoraires proposée par Maitre VARLET afin que la CCGAM soit représentée dans le cadre d’une assignation en référé devant le Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône à l'encontre d'un occupant de la Pépinière d'Entreprises à Bellevue aux fins de résiliation de la convention d'occupation des lieux, d'expulsion et de condamnation à payer les redevances dues. Les honoraires de base s'élèvent au montant forfaitaire de 1 000 € HT/1 200 € TTC.
Décision n° 051/2025 : Autorisant la signature de la convention de partenariat afin de définir la collaboration entre la CCGAM et le Collège du Vallon (REP) dans le cadre de l'inclusion numérique vers le Quartier Prioritaire de Ville d'Autun (QPV) et son établissement Le Collège du Vallon. Ce dispositif permettra de mettre en place des projets axés sur le numérique à destination des classes de l'établissement. Le Fablab de la CCGAM accompagnera notamment le collège sur le projet Labo Maths. La CCGAM s'engage à mettre à disposition gracieusement le Fablab et son Fabmanager.
Madame Marie Claude Barnay : Les impayés sont trés importants pour la simple et bonne raison que, depuis très longtemps, nous essayons de mettre en place une procédure à l'amiable ce qui n'a pas été possible. Nous avons tout d'abord mis, avec la Direction Générale des Finances Publiques, comme dans nos communes, un échéancier, qui a été respecté au départ, qui ensuite, a fait l’objet d'un irrespect. Nous avons pris une mesure beaucoup plus drastique avec une expulsion à terme. La procédure judiciaire est en cours et on espère qu'avant la rentrée de septembre, cette expulsion soit suivie d'effet. On est maintenant sur une procédure judiciaire. Le .
.
.
4
et
et
( l 1I
2030.
arbres
arboré
arbustes
Fourniture 893,20 € 500,00 €
Aide CD 71 Dépense totale Autofinancement
plantation de 17
Pas de question.
Chers collègues,
Chers Collègues,
patrimoine arboré.
1.161,00 €
HT
1.393,20 €
TIC
D — Compte rendu des MAPA
1-ADMINISTRATION GENERALE
intéressants pour l’avifaune.
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
Le plan de financement serait donc le suivant :
plantations sur les sites communautaires suivants :
d’événements a |’Eduen a |’entreprise Vincent.
Rapport de Madame Marie Claude Barnay, Président
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Le conseil communautaire prend acte de ces informations.
Le conseil communautaire prend acte de ces informations.
a) Demande de financement — dispositif Chéque-Arbre 71.
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la
Centre nautique en remplacement de chénes rouge morts et augmentation du patrimoine
concurrence n° 2025-1 relatif à des prestations de manutention lors de l'organisation
La CCGAM pourrait solliciter une aide financiére a travers ce dispositif pour effectuer quelques
Les espèces retenues seront sélectionnées pour leur potentiel mellifère et la production de fruits
17 individus pourraient étre répartis sur les sites avec un paillage en toile de jute biodégradable pour un montant global de 1.161,00 € HT.
Décision n°046/2025: Annulant la décision n° 024/2025 et abandonnant la procédure de passation du marché n° 2025-1. Déclarant sans suite le marché sans publicité ni mise en
Madame Marie Claude Barnay : C’est une entreprise qui n'existe plus. Ça a été repris pour l'Eduen en direct par nos agents, c'est la raison pour laquelle il y a eu annulation de cette décision.
Moulin du vallon : remplacement des platanes en mauvais état sanitaire abattus début avril pour la sécurité des usagers du site.
Hôtel Communautaire : remplacement des pins sylvestres sénescents et augmentation du
délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l’honneur de vous rendre compte des marchés publics passés dans le cadre de la délégation de la Présidente.
Le département de Saône et Loire renouvelle pour l'année 2025 son dispositif « Chéque-Arbre 71 » de soutien à la plantation d'arbres et arbustes. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du « plan nature », déclinaison du plan environnement départemental 2020-2030, dont l'objectif est d'intensifier le maillage vert du territoire en finançant la plantation de 600 000 arbres à l'horizon —=
-
5 1C f 1
Pas de question.
Pas de question.
Chers Collègues,
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
tout document se rapportant a ce dossier.
du territoire et accueille près de 10 000 visiteurs.
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer
Cette manifestation se déroule tous les deux ans. Elle regroupe les différents acteurs économiques
une première subvention de 10 000 € en 2025,
une deuxième subvention de 20 000 € en 2026 sous réserve du vote du budget.
APPROUVE la demande de financement auprès du Conseil Départemental de Saône-et- Loire pour la fourniture et la plantation d'arbres dans le cadre du Chèque-Arbre 71;
Afin d’apporter son soutien pour cette manifestation, la Communauté de Communes versera a l’association Evènéco une subvention de 10 000 € en 2025.
Les 13,14 et 15 juin 2025, l'association Evénéco organisera le salon de la maison au parc des expositions de l'Eduen.
En septembre 2026, l'association Evénéco organisera la 10ème édition de la foire économique du Grand Autunois-Morvan au parc des expositions de l'Eduen.
b) Approbation de la convention entre la CCGAM et l'association Evènéco pour l'attribution d'une subvention pour l'organisation du salon de la maison en juin 2025 et de la 10ème édition de la foire économique du Grand Autunois- Morvan.
Afin de soutenir l'association Evénéco et lui permettre d'engager les dépenses nécessaires a cet événement, l’appui de la Communauté de Communes se traduit par une subvention globale de 30 000€, répartie comme suit :
En 2026, une somme de 20 000 € sera versée sous réserve de vote du budget et de la tenue de la foire, 80% dès le vote du budget et 20% à la présentation du bilan des actions de la foire économique.
débuter avec des permanences dans les Etablissements France Service dés le mois de juin et qui va permettre à nos habitants d'avoir des aides substantielles pour la rénovation de leur maison et l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie notamment.
Il vous est proposé, Chers Collègues, d'approuver la convention entre l'association Evénéco et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan afin de lui attribuer pour 2025, la somme de 10 000 € pour l'organisation du salon de la maison en juin 2025 et la somme de 10 000 € pour la préparation de la 10ème édition de la foire économique du Grand Autunois-Morvan.
Madame Marie Claude Barnay: Pour les personnes qui ne sont pas membres du bureau communautaire, l'association Evénéco est venue lors du dernier bureau communautaire pour présenter le résultat de la dernière Foire économique 2024 qui est plutôt très positif et comme l'a rappelé la Présidente de l'association, Sylvie Gauthier-Lafay, c'est une foire qui aujourd'hui a trouvé son envol, ce sera la 10° l'année prochaine. Et puis le salon de la Maison et de l'habitat qui va permettre aussi à tout le monde d'avoir connaissance du Pacte Territorial France Renov. On a déjà communiqué auprès de différents conseils municipaux. Les actions concrètes vont 6 1 f 1
Autun.
Chers Collégues,
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
document se rapportant a ce dossier.
l’association Evènéco pour 2025-2026,
Rapport de Monsieur Louis Basdevant, Vice-président
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
c) Demande de subvention - Etude pré-opérationnelle OPAH-RU multi-sites.
APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et
La première étape consiste en la réalisation d'une étude pré-opérationnelle OPAH-RU visant, sur
Les cinq communes ont approuvé le principe de réalisation de cette étude pré-opérationnelle
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout
DECIDE d'attribuer, pour l’année 2025, la somme de 10 000 € pour l'organisation du salon de la maison en juin 2025,
DECIDE d'attribuer, pour l'année 2025, la somme de 10 000 € pour la préparation de la 10ème édition de la foire économique du Grand Autunois Morvan en 2026,
engagements financiers de chaque partenaire.
Plus particulièrement sur Autun, cette étude permettra l'évaluation de l'OPAH-RU en cours (2020-2026) et la redéfinition des objectifs pour la prochaine convention.
batis a enjeu (mobilisation d’un levier coercitif),
Calibrer les objectifs de rénovation, les cibles et périmètres détaillés d'intervention, . Rédiger la convention d'OPAH-RU multi-sites avec le règlement d'intervention et les
Dans la continuité de l'OPAH RU déployée à l’échelle du centre-ville d’Autun, il vous est proposé d'engager une réflexion similaire à l’échelle de la ville-centre d'Autun et des quatre pôles d'Anost, Couches, Epinac et Etang-sur-Arroux; centralités de l'armature territoriale.
ces cing communes, a:
Etablir un diagnostic du bâti,
Analyser les enjeux et opportunités de sa rénovation,
Confirmer la nécessité d'un volet dit "de renouvellement urbain" afin de traiter des flots ou
RU).
A l’échelle de l'intercommunalité, la CCGAM est également maître d'ouvrage du Pacte Territorial France Renov’ sur la période 2025-2027 ; Pacte territorial qui vise à mobiliser, informer, conseiller et accompagner les ménages dans la rénovation de leurs logements privés.
Afin de contribuer à l'accueil des ménages et à l'attractivité du territoire, la CCGAM a également choisi de s'engager dans une démarche transversale d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Cette revitalisation passe notamment par la réhabilitation et la restructuration du parc d'habitat existant dans les centralités, formant l'armature territoriale du Grand Autunois Morvan.
Cette proposition d'étude a été présentée en réunion avec les maires d'Autun, Epinac, Etang-sur- Arroux, Couches et Anost ainsi que dans les conseils municipaux de Couches, Epinac et Etang- sur-Arroux. Elle contribuera à définir une stratégie en matière d'habitat privé sur les communes d'Etang-sur-Arroux et d'Epinac (Petites Villes de Demain), de Couches et d'Anost (communes souhaitant intégrer l'ORT) et de poursuivre la dynamique de rénovation de l'habitat engagée sur
Le programme local de l'habitat intercommunal (PLHi), adopté en 2020, définit plusieurs orientations dont celle d'améliorer le parc existant et contribuer à un habitat durable. A cette fin, un axe opérationnel consiste à améliorer le parc privé et à lutter contre le phénomène d'habitat dégradé, indécent et indigne, et la précarité énergétique. A cet égard, la CCGAM au titre de sa compétence en matière d'habitat a engagé sur la ville d’Autun dès 2020 une Opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH- .
7 )i f 8
50% Etude
l'ANAH.
CCGAM
49 000 €
Montant Intitulé Intitulé Montant
Recettes
84 000 €
sur le HT
84 000 €
multi-sites
Pourcentage
Autofinancement
Total Recettes Total Dépenses
Chers Collégues,
Dépenses TTC
opérationnelles d’OPAH RU.
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
Communauté de Communes qui varie.
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-président
d) Demande de subvention - Pacte territorial France Rénov’.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le plan de financement prévisionnel pour mener à bien cette étude est le suivant :
APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
e AUTORISE Madame la Présidente a solliciter les financements présentés auprès de
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-1-1, L.
OPAH-RU. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) co-finance selon son règlement les études pré-
Etude pré- 70 OO0€ HT soit Agence nationale de35 000 € opérationnelle OPAH-RU 84 000 € TTC l'habitat (Anah)
Madame Marie Claude Barnay : C’est dommage par rapport a cette participation multi sites. Pas de question.
M Louis Basdevant : C'est une délibération en continu, on a déjà adopté une délibération semblable au dernier conseil communautaire concernant l’opération multi sites. Ceci modifie la
Vu la délibération n°2025/030 du Conseil communautaire du 18 mars 2025 approuvant la convention pluriannuelle (2025-2027) d'objectifs et de moyens entre la CCGAM et le CAUE de Saône-et-Loire ;
Afin d'accompagner le lancement de la nouvelle contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales à compter du 1 janvier 2025, dans le prolongement du programme du «Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » s'achevant le 31 décembre 2024, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a fixé le 13 mars 2024 le cadre permettant le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH) par l'intermédiaire de conventions dites « PIG Pacte territorial France Rénov’ ».
321-1-2 et suivants, R. 321-2 et R. 327-1;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5241-16; Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, et notamment la compétence politique du logement et cadre de vie; Vu la délibération n°2025/028 du Conseil communautaire du 18 mars 2025 approuvant la convention de Pacte territorial France Rénov’ sur la CCGAM ;
participation de la CCGAM à l’opération. Dans la précédente délibération, si vous l'avez apprise par cœur, il y avait une participation moitié moindre de la CCGAM puisque l'autofinancement était de la moitié puisqu'il y avait un financement complémentaire de la Région provenant du C2E des villes d'Epinac, Autun et Etang sur Arroux. On a reçu ce matin un courrier de la Région nous disant qu'ils n'acceptent pas ces cumuls de financement à la fois C2E et de participation aux opérations de rénovation privées. C'est pour cela que l'on vous propose de modifier cette délibération, la subvention demandée à l'Anah restant la même, c'est juste la partie autofinancement de la .
.
8
et
1i
de
f 1
avec
25%
50 %
25 %
100 %
(Anah)
d’Autun.
habitat
Intitulé Montant
nationale
Intitulé
l’Agence
Montant
-10 000 €
PROCIVIS.
renovation
Recettes
40 000 €
co-signée
Information
trois volets:
d'ouvrage.
2025-2027,
Dépenses
énergétique
janvier 2025,
Pourcentage
conseil orientation Bourgogne 10 000 €
conseil rendu aux habitants.
Total Dépenses 40 000 €
Espaces conseil France Rénov’.
Pacte territorial -40 000 €
Procès-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
Autofinancement
ICCGAM
Total Recettes
Le plan de financement prévisionnel pour mener à bien cette étude est le suivant :
Volet 1 — dynamique territoriale: mobilisation des ménages, des publics prioritaires et des
Ce dispositif d'accompagnement de la rénovation des logements privés est structuré autour de
De manière dérogatoire, les dépenses éligibles pourront être prises en compte à partir du 1
Agence nationale de20 000 €
l’habitat (Anah)
Région Bourgogne 10 000 €
Franche-Comté
Par délibération de la commission permanente du 21 mars 2025, la Région Bourgogne Franche- Comté a adopté le règlement d'intervention relatif à la politique de l’énergie et au soutien aux
Par délibération du Conseil communautaire du 18 mars 2025, la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan a validé la convention de Pacte territorial France Rénov’ sur la période
Ce réglement prévoit la possibilité de co-financer a hauteur de 25% maximum les porteurs de Pactes territoriaux France Rénov’ pour les missions d'information, de conseil et d’orientation dédiées à la rénovation énergétique, ce afin d'assurer une continuité de la qualité du service de
L’Anah apporte son soutien financier au maitre d’ouvrage du Pacte, a hauteur de 50% du montant HT pour les volets 1 et 2, et de primes par dossiers selon l'atteinte des objectifs quantitatifs et thématiques pour le volet 3.
La mission d’information, de conseil et d’orientation dédiée a la rénovation énergétique dans le cadre du Pacte territorial France Rénov’ est confiée au Conseil d’architecture, d’urbanisme et d'environnement de Saône-et-Loire, ce dans le cadre de la convention CCGAM-CAUE pour la période 2025-2027.
Le coût prévisionnel relative à ce poste de dépense pour l’année 2025 est de 40 000€. Ainsi, le montant d'aide sollicité auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté au titre du règlement d'intervention 31.23 est de 10 000 €.
professionnels ;
Volet 2 — information, conseil, orientation de l'ensemble des ménages et des syndicats de copropriétaires sur toutes les thématiques de la rénovation de l'habitat ; Volet 3 — accompagnement : accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et demandes de subventions par l'intermédiaire d'une assistance à maitrise
M Louis Basdevant : C’est la suite, c'est une autre demande de subvention à l'Anah sur le Pacte Territorial France Renov qui est en cours de mise en place en ce moment et qui va faire l'objet de publicité dans les semaines qui viennent. Je vous rappelle les volets de ce dispositif : Volet 1 - dynamique territoriale ; Volet 2 — information, conseil, orientation de l'ensemble des ménages ; Volet 3 — accompagnement : accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation. On a fait le choix d'accompagner les ménages jusqu'au bout de la réalisation. Cela va se diffuser sur l'ensemble de la Communauté de Communes hors secteur déjà couvert sur la ville 9 fI °1
2025.
Autunois-Morvan.
Pas de question.
Pas de question.
Chers Collégues,
co-financements nécessaires.
pensionnaires du collége.
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
Le prix actuel du repas vendu est de 3,29€.
Rapport de Madame Dominique COULON, Vice-Présidente
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant à la convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles
Le collège garantit l'accueil des élèves uniquement durant la période scolaire.
e) Avenant a la convention avec le college de Couches pour les tarifs des repas.
- APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
la responsabilité exclusive des personnels désignés par la Communauté de Communes du Grand
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation, à solliciter les
Depuis le 1er février 2017, la surveillance des repas et des déplacements des éléves s'exerce sous
et primaires de Couches au restaurant scolaire du college public Louis Pergaud a Couches annexée au présent rapport fixant le prix du repas à la somme de 3,41 € pour l’année
Le conseil d'administration du collège Louis Pergaud en sa séance du 3 décembre 2024 a fixé pour l’année 2025 le prix du repas à la somme de 3,41€.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan se charge du recouvrement du
montant des repas auprès des familles des élèves aux tarifs fixés par elle.
Une convention a été conclue pour trois années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025. (référence délibération n°2022/096 du 12.07.2022).
Les repas sont servis aux élèves au tarif fixé en Conseil d'Administration du collège avant le début de chaque année civile. Le prix du repas sera le prix du repas payé par les élèves demi-
Les élèves des écoles primaire et maternelle de Couches prennent leurs repas au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud, encadrés par du personnel communautaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Madame Dominique Coulon : C'est un dossier qui revient régulièrement. Madame Marie Claude Barnay : Vous voyez que l’on passe de 3.29€ à 3.41€ pour l’intercommunalité. On en prend acte. On n'a pas le choix.
Le collège reconnaîtra pour seul débiteur la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan, laquelle réglera au collège le montant des repas effectivement commandés pour les élèves dans un délai de 20 jours après la date d'émission de la facture.
Madame Marie Claude Barnay : En complément, je rappelle qu'il n'y aura pas de démarchage téléphonique. Il faudra bien prévenir nos administrés d'être très prudents par rapport à ça. Il n'y aura que des rencontres en présentiel lors des permanences. J'insiste beaucoup car nos personnes les plus vulnérables risquent d'être démarchées comme on l'est tous les jours. f I 1! 10
2-FINANCES
communautaires.
Chers Collégues,
animer la gouvernance du territoire.
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
tout document se rapportant a ce dossier.
Le document est annexé au présent rapport.
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
a) Approbation du Pacte de Gouvernance de la CCGAM.
comptes a recommandé à la CCGAM de tenir ce débat obligatoire.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer
Dans son rapport d’observations définitives rendu le 9 mai 2023, la chambre régionale des
Selon l'article L.5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, un débat et une
En réponse a cet objectif, une coopération a été menée en 2023 et 2024 avec le Cerema, avec la constitution d’un « classeur-outil » permettant de guider et d’inspirer élus et techniciens pour
conseillers municipaux)
Les outils annexes de la gouvernance, qui complètent les instances statutaires (communication, échanges infra-communautaires...)
Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique adopté en décembre 2021 a défini comme objectif prioritaire transversal l'optimisation de la gouvernance intercommunale au service du projet de territoire.
délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit avoir lieu dans les neuf mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaire.
Ce Pacte constitue avec le projet de territoire et le pacte financier et fiscal, de solidarité et de confiance un des piliers de l'action communautaire. Il fixe le cadre d'organisation des décisions entre les communes et la CCGAM, en précisant le rôle et l'articulation des instances
Le Pacte de Gouvernance a été introduit par la loi relative à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique du 19 décembre 2019, avec pour objectif de lutter contre le sentiment d'éloignement des centres de décision ressenti par les élus municipaux et de replacer les élus intercommunaux au centre du fonctionnement de l'intercommunalité.
Madame Marie Claude Barnay : Je tiens à remercier tout le travail qui a été réalisé par Laetitia Boithias, les équipes et les chefs de service qui ont travaillé pendant plusieurs années sur ce pacte de gouvernance et bien sûr le CEREMA qui nous a accompagné, avec Mme Noél, sur plusieurs années.
Depuis, un groupe de travail a été mis en place. Composé de dix élus représentant les différentes tailles de communes au sein de l’intercommunalité, son objectif est la construction et le suivi de la gouvernance intercommunale. Celui-ci s'est réuni quatre fois depuis le 31 août 2023 afin d'alimenter la construction du projet de Pacte de Gouvernance.
Il s'articule en 4 parties principales et un préambule :
Le préambule précise les objectifs poursuivis par le Pacte
Les contours du territoire, l'historique de l'intercommunalité et ses compétences Les valeurs et principes qui guident l'action intercommunale
Le processus décisionnel et entre dans le détail du rôle de chaque instance communautaire et des acteurs de ces instances (présidence, conseillers communautaires, maires, 11 }1 f 1
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
services des communes fera l’objet de précisions. Pour votre information, à l'heure actuelle, on doit avoir au moins 2 réunions par an, sinon 3. Ces réunions se font en fonction de l'actualité,
que l’on a eu pendant plusieurs mois et années que l’on a retravaillé comment on pouvait être encore plus en coordination, en concertation et en coopération avec l'ensemble des élus. D'ailleurs,
Madame Marie Claude Barnay : Dans la plupart de nos communes, il n’y a qu'un seul conseiller communautaire et le reste de notre équipe municipale n'est pas forcément au courant. La loi de 2019 a déjà permis de mieux communiquer et informer nos conseillers municipaux et de replacer les élus intercommunaux au centre de l’intercommunalité. Cest suite à toutes ces discussions
l'ensemble des maires qui ont été le noyau dur de ce pacte et qui étaient des maires élus non membres du bureau et qui représentaient toutes les strates des communes par rapport au nombre d‘habitant de ces communes. Ce pacte de gouvernance va s'inscrire dans la durée et permettre aux élus sortants et aux nouveaux élus à partir de 2026 d'avoir une feuille de route et une connaissance un peu plus fine de comment fonctionne l'organe délibérant de l'’intercommunalité du Grand Autunois Morvan.
il y a eu aussi cette plaquette, que vous pouvez reprendre pour celles et ceux qui ne l'ont pas eue, qui redéfini ce qu'est l'intercommunalité. Dans ce pacte est redéfinie toute la méthodologie depuis 2022. Sur toutes les analyses de comitologie, le schéma de synthèse de tous les dispositifs d'appui à la stratégie de territoire. Vous aviez ce tableau qui indique tous les programmes qui font l’objet de travaux au sein de l'intercommunalité. Je ne vais pas tous vous les citer, il y a le CRTE de 2021 a 2026, l'opération de revitalisation du territoire, les actions cœur de ville pour Autun, les reconnaissance Petites Villes de demain pour Epinac et Etang sur Arroux, la
reprises.
Madame Francoise Duriau : Dans le paragraphe sur les secrétaires de mairie, on n'a pas noté la fréquence. Est-ce qu'on peut mettre au moins un minimum parce que si on ne note rien, cela veut dire qu'on n'est pas obligés de le faire. Alors que j'estime que c'est une réunion importante à faire au moins un fois par an.
Madame Marie Claude Barnay : Pour information, on est largement au-delà d'une fois par an. Cela se fait de manière très régulière. L'objectif, après approbation générale, était d'inscrire dans notre fonctionnement un contact régulier de nos services avec les secrétaires de mairie. J'ai d'ailleurs de bons retours, nos secrétaires apprécient. Après, mettre un minimum, on peut noter
reconnaissance Village d'Avenir pour Couches et pour la grappe de communes qui travaille sur le réseau de chaleur, les centralités rurales en région, le périmètre sauvegardé sur Autun et puis toutes les questions Projet Alimentaire Territorial, Contrat Local de Santé, la Convention Territoriale Globale, le Territoire Pilote de Sobriété Foncière, le Contrat de Lecture et d'Enseignement Artistique, les Etablissements France Service, le Plan Local d'Urbanisme, le Programme Local de l'Habitat, le Plan Climat Air Energie, le Plan Paysage, le Schéma des Mobilités et bien sûr le LEADER et le Territoire d'Industrie, le Syndicat Mixte du Bassin versant de l'Arroux et tous les syndicats. Vous avez aussi ensuite tout le processus décisionnel dont vous avez le tableau ainsi que toutes les rencontres que l'on a pu faire avec notamment le 1 séminaire d'interconnaissance de toutes les compétences de la Communauté de Communes. Je salue
au moins une fois par an, si vous voulez, ça ne mange pas de pain, mais on est largement au- delà. Ce que l'on voulait acter, c'est que notre organe déflibérant travaille, certes avec les élus, mais en concertation avec les secrétaires de mairies parce que, vous le savez, la bureaucratie ne cesse d'augmenter et il y a énormément de choses à savoir et c'est important pour nos secrétaires de mairie qu'il y ai cet aller-et-venue entre les services de l’intercommunailité et les communes. Monsieur Pascal Mouche : Si vous le permettez, juste pour une précision : on est bien sur un pacte de gouvernance qui est plutôt un pacte de gouvernance politique mais je vous rappelle qu'en conseil des maires, on a aussi insisté sur ce qui devrait être le prochain travail : le projet d'administration. Le projet d'administration va concerner de très près les secrétaires de mairie. A cette occasion, la relation entre les services administratifs et techniques de la communauté et les
Monsieur Jean Claude Lhoste : J'ai une question concernant l'envoi du projet aux communes, est ce qu'il n'aurait pas été plus intéressant de l'envoyer pour approbation aux communes avant de prendre une décision en conseil communautaire ?
Madame Marie Claude Barnay : L'ordre légal est dans ce sens, c'est un pacte intercommunal qui a fait l'objet de maintes réunions où vous avez pu débattre avec le Cerema, vous avez fait partie des groupes de travail à plusieurs reprises depuis plusieurs années. On a beaucoup travaillé. La loi dit que ce n'est pas le pacte de la commune, c'est le pacte de l’intercommunalité. Il concerne les différents sujets, vous avez vu les fiches-outils, la méthodologie, le comité de pilotage et comment on procède pour les prises de décision. Il y a eu la conférence des maires qui a travaillé et qui a acté ce pacte, je ne sais pas si vous étiez présent. Les maires des communes ont présenté ce pacte. Cela a fait l'objet de maintes réunions. Plus de 50 élus ont été présents à plusieurs .
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600
600
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section
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5.445
Virement
favorable.
Recettes d’ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Pas de question.
Recettes d'ordre Dépenses d’ordre
Dépenses réelles
FONCTIONNEMENT
Dépenses d’ordre
Dépenses réelles
TOTAL DEPENSES
TOTAL DM1 2025
TOTAL RECETTES
TOTAL DM1 2025
TOTAL RECETTES
Grand Autunois Morvan,
IINVESTISSEMENT
Virement s
fonctionnement
BUDGET ANNEXE : IPDR — DM 1 2025
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
tout document se rapportant a ce dossier.
d'investissement
TOTAL DEPENSES
b) Décision modificative n°1 pour le budaet IPDR.
Rapport de Monsieur Jean-Francois ALUZE, Vice-président
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le contenu du Pacte de Gouvernance de Ja communauté de communes du
e AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer
PREND ACTE du fait que ce projet sera envoyé aux communes qui disposeront d’un délai de deux mois pour l’approuver. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé
Sont présentés dans ce rapport, des mouvements correspondants a de simples transferts de crédits entre chapitres qui n‘emportent pas de modification sur l'équilibre du budget. Ils concernent seulement la section d’investissement.
Chers Collegues,
L’approbation de cette décision modificative n°1 s'inscrit dans le cadre d'ajustements techniques du budget annexe de immeubles productifs de revenus (IPDR).
notamment en lien avec les délibérations que les communes doivent prendre, de façon à ce que ce qui est proposé dans les conseils municipaux soit bien compris par les secrétaires de mairie en amont de façon à travailler sur ces délibérations. Il peut y avoir dans un trimestre beaucoup d'actualité qui nécessite de faire 2 réunions. Je sais que le temps des secrétaires de mairie est précieux. On nous l'a fait remarquer. Faire des réunions pour dire de faire des réunions n'est pas l'objectif. Par contre, se rencontrer pour avoir de l'information utile, voire travailler sur certains sujets, répond à un besoin.
Madame Marie Claude Barnay : Par rapport à la phrase relative aux outils de la gouvernance sur le 37e paragraphe, point 8, on peut indiquer « organisées par la direction générale des services, les réunions de secrétaires de mairie, au moins une fois par an, permettent de partager l’information. Et on indique « au moins une fois par an », pas de problème. Monsieur Jean Francois Aluze : Quand je l'ai lu, au départ, je me dis qu'on a simplement couché sur le papier le fonctionnement de la Communauté de Communes, je ne trouve pas qu'il y ai une révolution dans le fonctionnement. .
I.
11 f 1 13
d’entreprises.
Tarifs des cours:
Chers Collégues,
Recettes : 600 euros
2025/2026 comme suit:
Dépenses : 600 euros
Section d'investissement :
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
APPROUVE la décision modificative n°1 de l’exercice 2025.
Je vous demanderai chers collegues de bien vouloir :
c) Révision des tarifs du conservatoire de musique.
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX, Vice-Présidente
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Chapitre 16 — Immobilisations incorporelles : 600 euros concernant:
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées: 5 445 euros correspondent a:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29; Considérant que les tarifs du conservatoire sont modifiés tous les ans au 1° septembre
- Un virement de crédit pour rendre une caution de 600 euros a la pépiniére d’entreprises.
AUTORISER l'augmentation des tarifs du conservatoire de 3 % pour la rentrée scolaire
Un complément de crédits pour un emprunt de 4 845 euros.
Un complément de crédits concernant des cautions à recevoir de 600 euros à la pépinière
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 1 de 2025.
Maintien au même tarif le droit unique d'inscription au conservatoire, soit 20 euros par an par élève quel que soit sa domiciliation, plafonné à 30 euros par an à compter du 28m membre inscrit au sein d'une même famille.
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transferts entre section: - 4 845 euros concernant une rectification de crédits pour les amortissements 2025 permettant d’aboutir a un équilibre strict par rapport au montant inscrit en dépenses de fonctionnement.
Monsieur Jean Francois Aluze : Ce sont juste de simples transferts de crédits entre chapitres donc ça ne modifie pas l'équilibre du budget, ça ne concerne que la section d'investissement. Madame Marie Claude Barnay: C'est la Direction Générale des Finances Publiques qui nous a demandé, après l'examen du vote budgétaire, de prendre cette décision modificative technique pour les opérations d'ordre. -
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1. Cas général:
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2. Cours collectifs seuls :
dans une des 5 tranches du tableau.
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
re sous reserve qu'ils participent aux concerts En outre, ils pourront bénéficier d'un instrument gratuit toute l'année.
* Calcul du quotient à partir de votre Avis d’‘Imposition 2025 concernant l'année 2024 Diviser LE REVENU FISCAL DE REFERENCE par 12, puis par le nombre de parts. Le résultat situe
Toute inscription confirmée après le mois d'essai sera définitive et engagera le paiement des droits sur les 3 trimestres, même en cas de démission pendant l'année.
Les données fiscales avec accord des familles seront désormais récupérées au moyen de API IMPOT PARTICULIER (application programming Interface). Cette application qui automatise le traitement des dossiers, est déjà utilisée par les services de la CCGAM. Elle permet d'échanger des données entre administrations publique avec notamment une simplification des démarches pour les citoyens et pour le personnel administratif qui n'a plus à demander et à vérifier les pièces justificatives nécessaires à l'instruction du dossier. e Les élèves en internat sur la CCGAM bénéficient du tarif préférentiel. . Le tarif enfant est appliqué pour les étudiants, les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé et les demandeurs d'emploi (sur présentation carte). Les élèves en cours d'instrument et participant à l'Harmonie seront exonérés du 3°
MONTANTITRIMESTRIEL à compter du 01/09/2025
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MONTANT TRIMESTRIEL à compter du 01/09/2025
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dessus.
des cours.
supprimés.
50 % du tarif des cours
l'école de musique.
de Communes absorbe.
Procès-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
applicables a la rentrée 2025/2026.
document se rapportant a ce dossier.
Exonération totale pour les élèves n'ayant que des cours collectifs qui sont dans ce cas
Les cours d'instruments uniquement sont donnés en présentiel 0 réduction de 25% du tarif
IV) En cas de modification des cours en raison de mesures sanitaires exceptionnelles (Covid
V) En cas d'absence du professeur d'instrument non remplacé, la cotisation trimestrielle
AUTORISER |’augmentation des tarifs et les modifications comme indiquées ci-dessus qui seront
II) Une majoration de 50 % par cours supplémentaire sera appliquée sur les tarifs ci-
AUTORISER Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout
sera réduite au prorata de cette absence à partir de 4 cours n’ayant pas eu lieu. Les cours collectifs ne sont pas concernés par cette réduction.
VII) TARIF ANNUEL pour la location de salles
o Auditorium : 15€ de l'heure ou 35 € la demi-journée
o Salle avec Piano : 10 € de l'heure ou 25 € la demi-journée
VI) TARIF ANNUEL pour les éléves du collége et lycée militaire ainsi que pour les éléves de l’Institut Médico Educatif et les Papillons Blancs : 150,00 €
VIII) TARIF ANNUEL pour les charges locatives relatives à la mise à disposition de salles pour l’association l’Aubade: 136,00 €
par exemple), un tarif spécifique sera appliqué ainsi:
. Tous les cours sont donnés à distance, aucune présence au Conservatoire 0 réduction de
III) Locations d'instruments (tarif mensuel): Tarifs ne subissant pas d'augmentations 30 € tarif préférentiel / 44 € plein tarif pour les deux premières années scolaires 44€ tarif préférentiel / 67 € plein tarif à partir de la troisième année scolaire.
Monsieur Norbert Estienne Gauthier: Je suppose que d'autres ont vu cette semaine aux infos, il y a une collectivité qui communique actuellement sur le coût réel des choses par rapport au prix facturé ? Apparemment, ça a un impact plutôt positif sur les utilisateurs et sur les non-utilisateurs ce qui permet de voir comment la collectivité compense le coût réel de choses. Ce serait peut- être une chose sur laquelle réfléchir. Je pense à ça parce que la collectivité dont je parle a fait une campagne d'affichage en disant : votre adhésion au conservatoire coûte 100€ en réalité c'est 1580€, le ticket de bus coût 2€, en réalité c'est 14€. Ce serait peut-être pas mal de réfléchir à ça pour confronter le coût réel au coût facturé pour que les gens comprennent ce que la Communauté
Madame Marie Claude Barnay : Pour info, on est en train de travailler, et vous aurez avant la fin du mandat le résultat, sur le coût réel de toutes nos compétences par rapport au coût facturé. On a déjà fait des focus sur la cantine où vous avez pu voir combien est facturé un repas par rapport au montant qu'il nous coûte. Cest important car c'est de l'argent public et l'on doit l'utiliser à bon escient et on doit communiquer sur ce que l'on fait, pour qui, pour quoi et comment et il n’y a aucun souci, bien au contraire. Ces informations sont diffusables et le seront auprès des conseils municipaux. Pierre Denizot, les services des Ressources Humaines et des Finances travaillent sur ces fameux tableaux compétence par compétence. C’est une trés bonne idée de pouvoir, lors des inscriptions, indiquer le coût de l'heure de cours de musique, en moyenne, par rapport à ce que ça coûte à l'élève. Merci pour la remarque, on en tient compte. Je précise qu'il n'y a pas d'autre changement que cette hausse. Il y avait eu une question en bureau communautaire, tout reste identique par ailleurs sur le règlement, le fonctionnement de f 1 l 16
Chers collègues,
Chers Collégues,
Demizieux et M Emmanuel Roucher.
signer la modification au marché.
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
applicables a la rentrée 2025/2026.
document se rapportant a ce dossier.
deux fois, dans une limite de trois ans.
e) Avenant n°3 a la convention CILEF 2024.
Rapport de Monsieur Fabrice VOILLOT, Vice-Président
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-président
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
cadre d’un changement de référence avec solution de remplacement.
« Charcuterie > du marché de fourniture de denrées alimentaires dont le titulaire est
APPROUVE la modification n° 1 au marché n° 2021-15-3 relatif au lot 3
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Au regard des justificatifs apportés par le titulaire, est proposée la modification suivante :
AUTORISE Madame la Présidente ou, à défaut, l’un des deux premiers vice-présidents à
Sortent de la salle : M Vincent Chauvet, Mme Cathy Nicolao, M Jean François Nicolas, M Christian
AUTORISE |’augmentation des tarifs du conservatoire de 3 % pour la rentrée scolaire 2025/2026.
La société CHAZAL, titulaire du marché 2022-15-3 - Lot 3 « Charcuterie» nous a sollicité dans le
AUTORISE l'augmentation des tarifs et les modifications comme indiquées ci-dessus qui seront
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout
d) Adoption de la modification n°1 au marché n° 2022-15-3 - lot3 « Charcuterie » relatif à la fourniture de denrées alimentaires.
LOT 3 : « Charcuterie > — Modification n°1 pour un montant estimatif annuel de 77,50 € HT (81,76 € TTC) soit une augmentation de + 0,30 % par rapport au montant initial du marché.
Le marché de fourniture de denrées alimentaires passé en procédure d’appel d’offres a été notifié aux entreprises attributaires le 13 décembre 2022. Sa durée d’exécution est d’un an reconductible
Madame Marie Claude Barnay : Je demande a tous les membres du CILEF de sortir pendant la lecture de ce rapport, merci.
CHAZAL, représentant une augmentation de + 0,30 % (+ 77,50 € HT soit + 81,76 € TTC) par rapport au montant initial, soit un nouveau montant estimatif annuel de 25670,45 € HT (27 082,32 € TTC) ;
Monsieur Fabrice Voillot : Une histoire de saucisson cuit à l'ail nature au prix unitaire de 5.35€ HT qui est remplacé par du saucisson à l'ail nature BBC au prix unitaire de 6.90€ HT. Monsieur Jean François Aluze : Moi je ne vote pas parce qu'on n'a pas pu déguster l'un et l'autre donc on ne sait pas la différence.
Madame Marie Claude Barnay : Personne n'a goûté d'ailleurs. f I )I 17
dont:
l’emploi »
Proceés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
5 164.24€ pour l’opération « Plateforme CLEFS 71»
Vu la convention 2024 sur l'engagement financier de la CCGAM auprès du CILEF,
— 67 999.58€ pour les autres actions portées par le CILEF (MIFE, Mission Locale, VAE)
Par délibération du 16 décembre 2024, la CCGAM a approuvé la convention et le montant de la subvention pour soutenir les actions du CILEF pour l’année 2024
Est-ce que concernant cet avenant qui permet de valoriser les actions du CILEF et d'optimiser les
subventions, il y a des questions ?
Pas de question.
Plus spécifiquement, la CCGAM en sa qualité d’Organisatrice Des Mobilités, a apporté en 2024 un soutien supplémentaire de 60 000 € pour les actions en matière de mobilité afin de favoriser l’insertion et le retour à l’emploi à travers la plateforme mobilité : « CILEF-MOBIGAM ».
prochain conseil communautaire concernant cette compétence, exercée aujourd'hui par le CILEF à la place de la Communauté de Communes, mais sous notre responsabilité pour un financement de 60 000€ correspondant à l'année n-1.
Il vous est précisé que ce nouvel avenant ne modifie le montant global de la subvention accordée pour l’année 2024 approuvé par le conseil communautaire du 16 décembre 2024 mais a pour objet uniquement de modifier son affectation pour répondre aux conditions fixées par le FSE.
© 10078.44€ pour l’opération « Accompagnement renforcé des participants du plan local d'insertion dans l'emploi »
25 703.96€ pour l'opération « Médiation emploi »
o 1 053.78€ pour l’opération « Structure d'animation et de gestion du plan local d'insertion dans
En raison d'une modification de l'assiette de l'assiette d'éligibilité de la subvention du FSE (FSE), il vous est demandé chers collègues d'adopter l'avenant n° 3 à la convention 2024 entre la CCGAM et le CILEF afin de modifier l'affectation et la répartition du soutien financier de la CCGAM aux différentes actions soutenues par le Fonds Social Européens (FSE).
Vu les actions listées dans l'avenant n°3 qui décrit les différentes actions menées en 2024 sur le territoire de la CCCGAM par le Centre d’information Local sur L'emploi et la Formation, Nous vous proposons d'amender par l'avenant n° 3, la convention 2024 afin de modifier la répartition de la subvention sur les actions portées par le CILEF selon les termes suivants : — 42 000.42€ dans le cadre des différentes actions soutenues par le Fonds Social Européen (FSE)
M Jean Francois Aluze : On le vote tous les ans. Il n'y a pas de changement dans le montant de la subvention. On verse 170 000€ au CILEF : 110 000€ en 1° partie et 60 000€ sur les actions en matière de mobilité. C'est tous les ans pareil, sur les 110 000€, on va modifier l'affectation, ça figure en annexe, pour leur permettre de lever plus de fonds sur certaines actions. On vous propose d'amender par l'avenant 3 la convention 2024 avec le CILEF tel qu'indiqué. En détaillant ça dans la convention, eux, ça leur permet d'aller chercher des fonds. Avec nos 110 000€, en gros, ils amènent 800 000€ sur le territoire.
Madame Marie Claude Barnay : L'objectif est que les actions portées par le CILEF soient les mieux financées possibles en lien avec les actions qu'ils portent, c'est l'objectif du rapport. Je rappelle que, depuis le 1 janvier 2024, nous avons demandé à cette association de se substituer à nous, on n'a pas transféré la compétence, ils se substituent à nous pour la mobilité dans le cadre de l'insertion professionnelle. Quand on a mis en place, notamment avec le département de Saône et Loire, nos actions pour que les bénéficiaires du RSA puissent retrouver un emploi, y compris en levant tous les freins de cantine, garderie, tous les problèmes que les familles, notamment monoparentales, peuvent avoir pour retourner au travail, on s'est rendu compte que le fait de ne pas avoir la mobilité, pas la possibilité de louer une trottinette, une voiture via le CILEF qui est le point d'entrée pour les personnes éloignées de l'emploi, ça pouvait poser problème. Là on a un guichet unique. La directrice du CILEF viendra présenter le bilan de l'année 2024 lors d'un 7
f 1 11
ou
18
DE
du
ALSH
2025 Tarifs
Tarifs
REPAS
9,96 €
5,25€
loisirs
8,31 €
4,90 €
9,05 €
4,45 €
5,78 € TARIF
5,88 €
7,55 €
6,99 €
6,94 €
6,35€
9,97 €
8,39 €
15,30 €
13,30 €
14,63 €
11,95 €
11,99 € 10,90 €
13,30 €
14,39 €
15,96 €
Accueils
3-12 ans
17,30 €*
17,30 €*
compter
JOURNEE
MERCREDIS
1501 et plus
de 656 à 720
+de 721 à 810
Formations (CILEF).
aTarifs usagers
Hors CCGAM
de|
Tarifs actuels
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
juillet (20%
plafonnés*)
tout document se rapportant a ce dossier.
de 811 à 1000
de 1001 à 1200
de 1201 à 1500
ARTICLE| I-ACCUEILS DEBLOISIRS etIMERCREDIS - 3-12ANS
Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE, Vice-Président
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Centre d’information Local sur l'Emploi et les
prenant en compte l'évolution des charges financières auxquelles nous sommes confrontés.
APPROUVE l'avenant n°3 de modification de la convention d’objectifs 2024 entre la Communauté
AUTORISE Madame la Présidente ou un vice-président ayant délégation à signer cet avenant et
Il est donc proposé de modifier les tarifs des accueils de loisirs gérés par la CCGAM comme suit :
Quotient
amilial
L Me 0 à 500
AVE e 501 à 600
c 601 à 655
f) Tarifs et fonctionnement des accueils de loisirs des mercredis, petites et grandes vacances et des stages.
Madame Marie Claude Barnay : Je vous remercie pour les personnes à la recherche d'un emploi ou d'une formation. On peut demander à nos collègues de revenir.
En outre, a la lumiére des évolutions économiques et des besoins constatés au cours des derniers mois, il est envisagé d'introduire deux nouvelles tranches de Quotient Familial au-dela de 1000, afin de mieux répondre à la diversité des situations socio-économiques des familles.
Par ailleurs, il est proposé d'instaurer une facturation majorée pour les familles résidant en dehors de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, ce qui permettrait de compenser les coûts supplémentaires associés à l'accueil d'enfants en provenance de communes extérieures. Ainsi, ces ajustements visent à concilier équité, maintien de la qualité des services et adaptation aux réalités économiques actuelles.
Afin de nous adapter à l'augmentation continue des coûts liés à la vie quotidienne, notamment l'augmentation des prix des matières premières nécessaires à la fabrication des repas, ainsi que l'augmentation des tarifs des prestations et des sorties extérieures, il est nécessaire de procéder a une révision de notre grille tarifaire pour les accueils de loisirs. Cette mise à jour tarifaire vise à garantir le maintien de la qualité des services proposés tout en 7
f1 19
du
de
T
les
Tarifs
Tarifs
POUR
5.00 €
Tarifs loisirs
7,52 €
7,90€
6,00 €
9,48 €
5,70€ 6,27 €
3,25€
7,43 €
6,90 €
9,80 €
6,75 €
8,10€
4,29 €
9,10 €
3,90 € 5,15 €
4,30 €
8,92 €
6,80 € 8,16 €
6,20 € 5,17 €
5,80 €
8,91 €
3,58 €
7,20 €
9,80 €
4,70 €
8,10 €
iment
10,78 €
29,58 €
11,76 €
81,84 €
35,50 €
12,45 €
21,00 €
16,62 €
60,06 € 50,05€
11,45 €
13,85 €
28,58 €
20,00 €
14,94 €
49,05€
12,94 €
10,69 €
11,86 € 14,23 €
25,20 €
14,16 €
10,92 €
16,62 €
29,56 €
11,80 €
64,84 €
50,08 €
60,85 €
77,81 €
34,98 €
24,63 €
68,20 €
10,80 €
15,24 € 13,85 €
(20%)
Accueils
41,73 €
23,63 €
73,02 €
41,98 €
59,85 €
33,98 €
40,73 €
3-12 ans
3-12 ans
17,30 € *
SEJOURS
17,30 € *
avec repas
SEMAINE
LE CALCUL
Tarifs
1501 et plus
1501 et plus
1501 et plus
Tarifs actuels
Tarifs actuels
7 juillet 2025
Demi-journée
ARTICLE II - SEJOURS
Tarifs pour
mercredis
compter
du 7
2025
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
Accueils de loisirs Tarifs actuels
Quotient fami-arifs
de 811 à 1000
Ide 1001 à 1200
de 1201 à 1500
de 811 a 1000
Ide 1001 à 1200
de 1201 à 1500
Tarifs usagers
... Hors CCGAM juillet 30%)
Tarifs à compter Tarifs usagers
du Hors CCGAM
Tarifs usagers
Tarifs à compter Hors CCGAM
du 7 juillet 2025 (20% ou pla-
onnés*)
Ide 0 à 500
de 501 à 600
. e 601 à 655 ment unique-de 656 à 720
de 721 à 810
Tarif de base. A multiplier par le nombre de prestations : Exemple séjour 3 jours / 2 nuits pour un usager de la tranche 1: 30€
Quotient fami-rarifs
de 0 à 500 ARIF DE BASE! de , ota 600 5
POUR | ‘
LE CALCUL DEsde 601 à 655 6
SEJOURS ide 656 à 720 8
de 721 à 810 1
Quotient
amilial
de 0 à 500
de 501 à 600
FORFAIT POUR LAŸ 601 à 655 SEMAINE de 656 à 720
de 721 à 810
de 811 à 1000
de 1001 à 1200
de 1201 à 1500 +
°! f! 20
du
1er ans
des
Hors
2025
d'été
Tarifs
cances
Tarifs
ter du
stage
5,17 €
7,43 €
4,70€
8,10 €
8,25 €
8,91 €
4,70€
4,00 €
8,25 €
6,27 €
5,70 €
6,20 €
4,80 €
7,52 €
3,25€
7,52 € 5,70 €
3,90 €
8,92 €
6,90 €
5,88 €
3,58 €
6,75 €
5,76 €
4,00 €
9,80 €
9,80 €
4,90 €
6,27 €
4,29€
6,90 €
4,30 €
5,15€
4,80 €
9,90 €
8,28 €
4,80 €
juillet
11,86 €
10,20 €
10,74 €
10,78 €
10,69 €
10,50 €
10,00 €
11,76 €
12,94 €
10,00 €
10,50 €
12,24 €
12,00 €
12,89 €
12,60 €
14,23 €
semaine
Tarifs usa-
1501 et plus
1501 et plus
Tarifs actuels
Tarifs actuels
oute
tage
Complé-
ments
ARTICLE III- LES STAGES
7 juillet 2025 (20%)
7 juillet 2025 (20%)
Inscription
toire:
Marifs à comp-
ter du
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
Tarifs à comp- gers
ter du CCGAM
Repas seul Inscription à
Jonction la semaine
Accueils de loisirs 3-12 rarifs actuels
Hrarifs à comp- Tarifs usagers
ter du Hors CCGAM
onction la semaine
entre deux pour toute la
tages Bure du
stage
ors de 656 à 720
Vapour la for-Me 721 4 810
mule repas » de 811 à 1000
+ de 1001 à 1200
5 Journéelde 1201 à 1500 d'activité. 1501 et plus
Inscription Quotient familial frarifs
lobliaatoire de 0 à 500 3,
sur 2 duréetie 501 à 600 3, otale u :
de . de 601 à 655 4,
lors Stage He 656 à 720 5
Quotient familial Tarifs
Inscription obliaa-9€ 0 à 500 4, toire: ide 501 à 600 4,
de 601 à 655 5
pour la durée totale duide 656 à 720 6,
Stage sur 1, 2 3, 4 ou Side 721 à 810 8,
1/2 demi-journées POU" de 811 à 1000 10
oute la durée du î o de 1001 à 1200
de 1201 à 1500 10 }' f 1 21
an
1,56€
9,01 €
3,65 €
1,30€
3,04 €
CCGAM
5,88 € 4,90€
5,97 € 7,16 €
10,81 €
17,87 €
11,90 €
32,32 €
21,44 €
29,87 € 35,84 €
20,91 €
(20%)
18,00 €
14,28 €
23,79 €
17,93 €
15,00 €
14,94 €
28,55€
26,93 €
25,09 €
sirs ou non
Repas ados
0,00 et 2,50 €
10,01 et 15,00 €
30,01 et 35,00 €
35,01 et 40,00 €
25,01 et 30,00 €
Tarifs usagers Hors
ARTICLE IV - ACTIVITES ADOS.
2,51 et 5,00 €
5,01 et 10,00 €
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
40,01 et 45,00 €
45,01 et 50,00 €
Activités ados - Tarification à Coût de l'activité
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les nouveaux tarifs des Mercredis applicables au 7 juillet 2025,
APPROUVE les nouveaux tarifs des accueils de loisirs extrascolaires applicables au 7 juillet 2025,
rivité 1/2 journée, 191 et 20,00 € ctivité en journée,
journée ou soirée 20,01 et 25,00 € 35 01 et 30 00 €
l'activité - en accueil de loi-par participantTarifs actuels sirs ou non compris entre
Activités Ados (permet l'ac-
cés aux animations gratuites Inscription
e déroulant toute l'année à nuelle
C//, accueil libre)
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout do- cument se rapportant à ce dossier.
ce que ça pouvait aussi pénaliser certaines familles, c'est pour cela qu'on a décidé de garder les tranches basses comme elles étaient avant et créer 2 tranches supérieurs à 1 000.
Madame Marie Claude Barnay : Merci. Nous vous ferons un retour sur la saison estivale et merci aux maires qui s'engagent à nos côtés pour permettre l'accueil des jeunes pendant l’été notam- ment et merci Yannick.
Monsieur Yannick Bouthiére : Depuis un certain temps, je vous parlais qu’on allait travailler sur les quotients familiaux, ça y est, on a réussi. Je vous propose de créer 2 tranches supplémentaires à partir du quotient 1000, donc une tranche de 1 000 à 1 200, une tranche de 1 200 à 1 500 et une tranche au-delà de 1 500. De plus, il vous est proposé d'instaurer une facturation majorée de 20% pour les familles résidant en dehors de la Communauté de Communes, ce qui permettrait de compenser le coût supplémentaire lié à l'accueil d'enfants en provenance de communes exté- rieures. Ces ajustements visent réellement à concilier équité, maintien de la qualité des services et adaptation à la réalité économique actuelle.
Madame Marie Claude Barnay : Comme d'autres territoires, on en a parlé à plusieurs reprises dans nos différentes réunions, on a mis en place un tarif extérieur pour les personnes qui ne sont pas résidentes sur notre intercommunalité et on a rajouté des quotients familiaux, dans la mesure de ce qu'on a le droit de faire, je m'adresse à Nicolas Lecog, en sachant qu'on avait le droit de scinder les tranches et être plus justes au niveau de la participation financière des familles. Monsieur Yannick Bouthière : Je tiens à remercie de travail de Nicolas Lecog et Pierre Denizot parce que c'était un travail d'extraction de données énorme. Il ne fallait pas faire n'importe par f I 11 22
cet effet.
Chers collègues,
commune selon trois critéres:
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
et fiscal de solidarité et de confiance,
g) Révision libre des attributions de compensation.
Rapport de Monsieur Jean-Francois ALUZE, Vice-Président
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Considérant que ce prélèvement sera effectif pour les exercices 2025 et 2026,
individuel de son AC libre, qu’elle devra présenter a la validation de son conseil municipal.
L'écart de potentiel fiscal par habitant par rapport au niveau moyen des communes de la
le montant des attributions de compensation de chacune des communes pour les exercices 2024
e AUTORISE Madame la présidente a transmettre a chaque commune concernée le montant
Considérant que cette participation est à déduire de l'attribution de chaque commune membre,
Considérant que la participation de chaque commune est fonction du positionnement de la
CCGAM pour 20% ;
L'écart de revenu par habitant par rapport au niveau moyen des communes de la CCGAM
AUTORISE Madame la présidente ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE la révision des attributions de compensation libre des communes concernées pour 2025 et 2026, telles qu'elles sont présentées en annexe.
pacte, comme indiqué, il y aura un prélèvement mais, chaque année 2025 et 2026, 50% de cette somme correspondant au pacte financier sera reversé à la commune en investissement. On est à
Considérant que chaque commune ayant acceptée la réfaction de son attribution de compensation bénéficiera d'un fonds de concours en investissement correspondant à 50% du montant prélevé,
Considérant que la ville d'Autun bénéficiera au-delà d'une majoration de son fonds de concours correspondant au niveau moyen de la DSC contrat de ville à percevoir,
Madame Marie Claude Barnay : Je vous rappelle que c’est le méme tableau que celui vu lorsqu’on a validé le pacte financier et fiscal de solidarité et de confiance. Les communes ont à valider ce
Considérant que le pacte financier et fiscal de solidarité et de confiance prévoit un prélèvement participatif et collaboratif de chacune des communes membres destiné à financer prioritairement les investissements communautaires à venir.
Vu le code général des impôts et en particulier le 1 bis du V de l'article 1609 nonies C; Vu le dernier rapport de CLETC du 8 juin 2023,
Vu la délibération 2024/153 du conseil de communauté du 14 novembre 2024 qui fixe librement
votre service avec Jean François et les services pour vous rencontrer. Quelques maires ont sollicité les services pour avoir une présentation en conseil municipal du pacte financier et des explications sur les attributions de compensation. C'est vrai que c'est compliqué. On est à votre disposition à
pour 40% ;
L'écart d'effort fiscal par rapport au niveau moyen des communes de la CCGAM pour 40%. Considérant que le montant obtenu est plafonné à 13€ par habitant et représente sur le territoire un montant moyen par habitant de 10€.
et 2025,
Vu la délibération 2025/007 du conseil de communauté du 11 février 2025 qui approuve le montant provisoire des attributions de compensation pour 2025 en l'attente de l'évaluation des charges rétrocédées au titre de la lecture publique,
Vu la délibération 2025/059 du conseil de communauté du 8 avril 2025 relative au pacte financier f 1 }1 23
Chers Collègues,
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
‘occupation des logements d’Habellis.
3-ATTRACTIVITEZZ3 DEVELOPPEMENT DUITERRITOIRE
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-président
des logements et d'examen de l'occupation des logements.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VU l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitat relatif aux conditions d'attribution
DESIGNE Madame Monique Gatier de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
de logements,
VU l'article L. 441-2 du code de la construction et de l'habitat relatif à la commission d'attribution
a) Désiqnation d’‘un(e) représentant(e) de la CCGAM a la Commission d'attribution de logements et_d’examen de Il’occupation des logements (CALEOL) d’Habellis.
DESIGNE Madame Marie Claude Barnay représentante titulaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au sein de la Commission d'attribution de logements et d'examen de
Chaque organisme d’habitations a loyer modéré crée une commission d’attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL).
Madame Marie Claude Barnay : Pour la candidature de Monique Gatier en tant que membre suppléante de la CALEOL du bailleur social Habellis, y a-t-il d'autres candidatures ? Non.
au sein de la Commission d'attribution de logements et d'examen de l'occupation des logements d'Habellis qui siégera en cas d'indisponibilité de la Présidente.
Monsieur Jean Francois Aluze : En précision, suite aux questions, je vous confirme que pour les bibliothéques, c’est bien la CLECT du mois de septembre qui définira définitivement le montant
Je vous rappelle que pour tout ce qui est habitat, y compris la conférence intercommunale du logement, il y a deux présidents, le Préfet et le président ou la présidente de l'EPCI. Pour le poste de titulaire, est ce qu'il y a d'autres candidatures que ma candidature ? Pas d'autre candidature. Je vais laisser Vincent faire voter ma candidature.
La CALEOL est composée :
De six membres représentant l’organisation d'habitations à loyer modéré, Du maire de la commune où sont implantés les logements attribués, ou son représentant, Du représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, Du président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Madame Marie Claude Barnay : En 2020, nous avions la même délibération pour le bailleur social SEMCODA et le bailleur social OPAC. Ce qui avait été proposé, comme beaucoup de ces logements sont sur Autun, à moins qu'ily ai des logements Habellis sur d'autres communes, c'est de proposer ma candidature en tant que titulaire et de proposer à Monique Gatier, en tant que vice-présidente du CIAS, un rôle par rapport à l'habitat et au logement en tant que suppléante.
des AC que rendra la collectivité aux communes rurales. Si vous avez besoin de savoir a peu prés le montant, je dis bien à peu près parce que les services travaillent toujours dessus, je peux au moins envoyer la copie du compte administratif de l'an dernier. Je l'ai déjà fait pour certaines communes, je le ferai pour Tavernay tout à l'heure.
Madame Marie Claude Barnay : Merci Jean François pour le travail et les précisions ainsi qu'aux services. '
s f
I 24
MaPrimeRenov’.
pour la CCGAM.
Chers Collégues,
minimum de données.
« MaPrimeRénov * » par la DDT.
Proceés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
document se rapportant a ce dossier.
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-président
Ladite convention est ainsi proposée pour une durée de 4 ans, et n’a aucune incidence financiére
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout
b) Approbation de la convention de mise à disposition de données statistiques relatives à
U’exploitation et le traitement des données territorialisées MaPrimeRénov’ s‘inscrivent dans les finalités suivantes :
Madame Marie Claude Barnay : Merci à vous pour la confiance pour l'attribution des logements à Habellis lorsque le cas se présentera notamment sur la ville d'Autun.
La présente convention fixe les conditions de mise a disposition pour la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan des données statistiques relatives au programme
obligatoire.
Madame Marie Claude Barnay : Avez-vous des questions sur le fait de demander les données qui concernent nos territoires ? Si l'on veut travailler, je pense qu'il faut quand même que l'on ai un
M Louis Basdevant : Il s'agit d'autoriser la transmission des statistiques d'utilisation de Ma Prime Renov auprès de l'Anah. Je ne vais pas vous lire toute la définition. De fait, si l'on refusait, on perdrait les aides de l'Anah donc on n'a pas vraiment le choix mais cette délibération est
Lancé le 1° janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ remplace le crédit d'impôt pour la transition écologique et les aides de l’Anah « Habiter Mieux Agilité ».
L'attribution de cette nouvelle aide a été confiée à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
MaPrimeRénov’ bénéficiait initialement aux propriétaires occupants modestes ou tres modestes. Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a décidé de faire de MaPrimeRénov’ la principale aide de l'Etat à la rénovation énergétique du parc privé de logements, en l'élargissant depuis 2021 à tous les propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés.
L'aide à la définition des politiques locales de l'habitat;
L'aide à l'observation et à la mise en œuvre des politiques locales, notamment dans le cadre du Programme local de l'habitat intercommunal (PLHi) ; L'évaluation des politiques publiques menées au sein d'un territoire y compris pour mesurer l'impact écologique et économique des aides a la rénovation.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16; Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Vu le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition écologique, notamment son article 12 ;
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ; Vu la charte pour la confidentialité et l'utilisation de données nominatives de l'Anah ; Vu la convention de mise a disposition de données statistiques relatives 4 MaPrimeRénov’, signée entre la Direction départementale des territoires (DDT) et l’Anah le 8 mars 2021 ; Vu le projet de convention de mise a disposition de données statistiques relatives a MaPrimeRenov par la DDT au profit de la CCGAM en annexe; )1 f 1 25
Chers Collégues,
(DGALN) en annexe;
Logement et de la Nature.
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
document se rapportant a ce dossier.
document se rapportant a ce dossier.
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-président
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
L'acte d'engagement correspondant n'a aucune incidence financière pour la CCGAM.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout
Ces données seront utiles a la CCGAM dans le cadre du Programme local de l'habitat
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout
intercommunal ainsi que des dispositifs en matière d'habitat pour connaitre et analyser le foncier, le bâti, le marché foncier et immobilier, etc.
APPROUVE la convention de mise a disposition de données statistiques relatives 4 MaPrimeRenov avec la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire.
c) Approbation de la demande d’accés initiale aux données statistiques LOVAC (données sur les logements vacants) et données foncières non anonymisées.
APPROUVE l'acte d’engagement portant demande d’accés données statistiques LOVAC et données foncières non anonymisées auprès de la Direction Générale de l'Aménagement, du
M Louis Basdevant : C’est la même délibération sur les données LOVAC, logements vacants et les données foncières non anonymisées. C'est pour transmettre à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.
La Direction générale de l’'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) dispose depuis 2009 des fichiers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) issus de |’application Mise a jour des Données Cadastrales (MAJIC). Le CEREMA, pour le compte de la DGALN, retraite et enrichit ces fichiers pour constituer la base dite Fichiers fonciers.
La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) demande une mise a disposition des données initiales relatives a LOVAC (données sur les logements vacants) et a des données fonciéres non anonymisées: Demandes de Valeurs Fonciéres (DV3F), fichiers non anonymisés, Référentiel Foncier Public (RFP), COPROFF.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16; Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au respect des règles du secret statistique ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Vu le projet d'acte d'engagement portant demande d'accès aux données initiales relatives à LOVAC et à des données foncières non anonymisées (DV3F, fichiers non anonymisés, RFP, COPROFF) entre la CCGAM et la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature f 1i 26
Chers Collégues,
faire de ces données ?
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-président
Cette demande n’a aucune incidence financiére pour la CCGAM.
son parc social et alimentera le Programme local de l'habitat intercommunal (PLHi).
La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan demande une communication des
5
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
d) Approbation de la demande de communication des données du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux de l’année 2025 auprès de la DREAL de Bourgogne-Franche- Comté.
données du répertoire des logements locatifs des bailleurs de l'année 2025 en application des dispositifs de l’article L.411-10 du code de la construction et de l'habitation. Cette demande concerne l’ensemble des communes de la CCGAM afin de connaitre la situation de
refuser de lui communiquer les extraits du répertoire pour une durée qui ne peut excéder 24 mois. Ca semble bordé sur le papier sur la demande de communication. En revanche, c'est vrai qu'on le voit pour d'autres organismes, on n'est pas à l'abri, surtout qu'il y a le côté nominatif, individuel
M Louis Basdevant : Cette demande n'a aucune incidence financière pour la CCGAM, c’est la partie importante du texte.
M Norbert Estienne Gauthier: Juste une chose, est ce qu'on peut, nous en retour, demander exactement ce qu'ils font de toutes nos données ?
l’exclusion ;
Vu le projet de demande de communication des données du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux de l’année 2025 auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL) en annexe ;
M Louis Basdevant : Ça figure dans les conventions qui sont annexées, on ne vous a pas donné la lecture complète des 5 pages.
Madame Marie Claude Barnay : Cest marqué, l'article R-411-5, dans les petites lignes comme les contrats d'assurance : x les personnes qui ont accès aux informations énumérées ne peuvent les diffuser publiquement ou les communiquer à des tiers ni ces informations ni des résultats agrégés
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16; Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif 4 la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Vu le Code de la construction et de l'habitat, notamment ses articles L.411-10, R.411-3 et R.411-
M Louis Basdevant : Il y en a certaines que l'on récupère, comme cette dernière délibération. M Norbert Estienne Gauthier : La dernière oui, mais les autres, ce serait bien de savoir ce qu'ils en font et est ce qu'eux même les communiquent à d'autres partenaires ou pas ? Parce que ça m'inquiète toujours un peu quand on transmet comme ça des fichiers où on se retrouve avec des gens qui reçoivent des coups de téléphone pour leur proposer tout et n'importe quoi et on se demande par où c'est venu. Est-ce qu'il y a moyen de demander ce que, eux, ont l'intention de
portant sur un effectif inférieur à 11 logements, sauf s'il porte sur l'ensemble d'une commune ». I/ y a une question par rapport à la généralité, donc ils peuvent peut-être donner des données globales qu'ils n'ont pas nominatives. « Toutefois, elles peuvent, pour les besoins de leurs missions, donc ça nous concerne, confier l'exploitation de ces données à un prestataire, donc c'est le cas parce qu'on va recruter un prestataire pour le pacte territorial France Renov, à condition de conclure avec ce dernier un contrat comportant la règle prévue à l'alinéa précédent et précisant la nature et la durée de la mission confiée ». Vous avez vu que pour certains c'est sur 4 ans, d'autres sur une année, donc on aura des données que pendant 12 mois ou 48 mois. Ensuite, ils nous disent « ce contrat est transmis pour information dès sa signature au service statistique ministériel du logement » donc le niveau national est informé des échanges de données entre le prestataire et la DREAL par exemple. « En cas de méconnaissance des dispositions de ce présent article par une personne visée au 1 ou 2° alinéa de l'article R411-4, le service statistique ministériel du logement peut, après avoir mis celle-ci à même de présenter ses observations, }1 f 1 27
ce secteur,
Aussi, afin:
Camping...),
de notre territoire.
Chers Collègues,
tourisme est nécessaire.
Procès-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
document se rapportant a ce dossier.
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, Vice-président
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et a ’unanimité,
bailleurs sociaux de l’année 2025 auprès de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comteé.
e De favoriser leur transmission rendue difficile par la crise sanitaire qui a fortement impacté De maintenir en activité les établissements hôteliers en favorisant leur développement
Le 28 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé la reconduction de la convention
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout
APPROUVE la demande de communication des données du répertoire des logements locatifs des
Par ailleurs, la crise sanitaire a fortement impacté le secteur de l'hôtellerie et du tourisme rendant
Une modification du règlement de la CCGAM concernant ces hébergements hôteliers et de
e) Modification du règlement des aides à l'immobilier d'entreprises de la CCGAM pour le secteur de l'hôtellerie et de l'hébergement touristique.
difficile la reprise des établissements et a entrainé une évolution conséquente des offres d'hébergements, de sa promotion avec une attente des touristes en pleine mutation.
La commission des aides qui s’est réunie le 12 mars dernier a émis un avis favorable a une modification du dispositif actuel de la CCGAM afin de soutenir au mieux les acteurs du tourisme
d'autorisation en matière d'immobilier d'entreprises entre le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et la CCGAM pour la période 2023/2028.
En revanche, la région bourgogne Franche Comté ne dispose plus de régime d'aides destinés aux acteurs du tourisme mis à part les hébergements touristiques entrant dans le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS).
De développer l'offre d'hébergement touristique ainsi que les hébergements de groupe correspondant aux attentes actuelles qui sont en pleine mutation. . D'aider à la création ou à la requalification des gîtes d'étapes et de séjour, des structures d'hébergements de groupe regroupant une ou plusieurs unités d'hébergements (PRL,
l'objet de transactions.
M Norbert Estienne Gauthier : Je vais aller au bout de mon raisonnement, ce qui m'inquiète c'est de diffuser des données comme ça au moment où on va nous opposer la ZAN parce qu'automatiquement, on va avoir des porteurs de projet qui vont investir là où ils vont pouvoir. C'est plus ça qui me fait peur
Madame Marie Claude Barnay : Et puis l'autre point que l'on n'a pas évoqué c'est ITNSEE qui, lors de nos recensements, a connaissance déjà de tous ces éléments. Donc dans tous les cas de figure, ces données font l'objet d'une information étatique ou autre.
et le côté global avec des données généralistes. On peut prendre l'exemple, quand on a voté en janvier 2020 notre PLUI, il y a des données qui ont été publiques, c'était d'ailleurs annexé dans les délibérations, vous aviez par commune le nombre de logements vacants, on avait des données et ça, c'est public. Où je vous rejoins, c'est la question de la personne, de l'adresse en question. M Louis Basdevant: Pour les données Ma Prime Renov’, la transmission des données ne doit comporter aucune information nominative mais pour LOVAC il y a bien l'identité du propriétaire. Madame Marie Claude Barnay : C’est possible qu‘au niveau des biens vacants, il y ai des démarcheurs y compris agents immobiliers, il ne faut pas rêver, les données, elles font parfois f 1' 28
territoire.
cette capacité.
du budget alloué.
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
L'intervention de la CCGAM après une instruction de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Or/Saône-et-loire est la suivante :
d‘Epinac.
Madame Véronique Pacaut : Cest surtout que la taxe de séjour va être collectée par notre EPCI ce qui n'est pas le cas la plupart du temps puisque les hébergements de groupe s'échappent plutôt à Beaune faute d'offre sur notre territoire donc c'est plutôt une très bonne nouvelle. Je
A. Sile projet est subventionné par la Région Bourgogne Franche Comté : Application du Règlement d'Intervention actuel:
1€ CCGAM pour 10 € Région dans la limite de 10.000€.
B. Si le projet est non subventionné par la Région Bourgogne Franche Comté : Montant maximum 10.000 € avec une majoration de 50% du montant de la subvention si le projet s'inscrit dans le cadre de la transition écologique ou énergétique et/ou si création d'emploi. C. L'intervention de la Communauté de Communes est plafonnée à 15.000 € dans la limite
Monsieur Jean Francois Nicolas : Ce projet est porté par Antoine Desfontaines qui a déja porté le projet du Moulin des Ducs où on a une capacité d'une quinzaine de places et possibilité d'accueillir 30 personnes à la fois avec des activités assez variées. Son nouveau projet est la réhabilitation de l'ancien siège de la direction des houillères d'Epinac dans le quartier du Curier. Nous sommes plusieurs à avoir visité, la qualité de la prestation est époustoufiante. Il y a possibilité d'accueillir plus qu'un bus avec une cible sur le comité d'entreprises. Ce n'est pas forcément bon marché mais ça vise une clientèle qui peut avoir un intérêt diversifié dans la région et connaitre mieux le territoire niveau des entreprises. Il est évident que cela aura des répercussions bien au-delà
un peu plus élaboré.
M Norbert Estienne Gauthier: Le projet est plus qu‘élaboré puisque les pétitionnaires ont déjà déposé le permis qui a été accepté il y a 2 ans maintenant donc c'est un projet qui traine un peu en longueur et qu'on a du mal à définir, je n'ai pas d'avis sur le projet en lui-même, j'attends de voir si les pétitionnaires vont jusqu'au bout. Normalement, ils sont sensés démarrer dans le courant de l'année, le but est de proposer des hébergements de groupes et des salles d'activités de manière à pouvoir tourner toute l'année.
Madame Marie Claude Barnay : La capacité pour les hôtels que l’on va accompagner financièrement est de 14 chambres, idem pour les hébergements de groupe, il y a une capacité minimum de 14 places. Notre règlement prévoit que l'on ne va aider que les projets au-delà de
Madame Marie Claude Barnay : Les élus de la commission économique se sont réunis récemment et ont eu la présentation de plusieurs projets sur différentes communes, notamment Epinac et Cussy en Morvan. On a eu une présentation des porteurs de projet plutôt intéressantes. D'ailleurs, le projet d'Epinac va accueillir la semaine prochaine l'assemblée générale de l'office du tourisme, lundi 19 mai à 17h. L'objet est de permettre d'accompagner financièrement ces porteurs de projet en hôtellerie et en hébergement touristiques car si l'intercommunalité ne s'inscrit pas dans une aide financière, la Région n'accompagne pas ces porteurs de projets. L'objet est donc de permettre à ces porteurs de projets qui ont des hébergements conséquents, Epinac c'est un hébergement de 50 à 60 personnes, de bénéficier des aides substantielles de la Région. Si l'on ne délibère pas pour modifier notre règlement, ils ne pourront pas bénéficier des aides de la Région. Le maire de Cussy peut nous parler de son projet s'il le souhaite ou si on attend qu'il soit
crois qu'il y a un accompagnement dans le projet puisque I’investisseur est coach sportif et qu’il va proposer ce type d'activité, ce sera très complémentaire. C'est un couchage de 64 personnes, ce qui n'est pas négligeable.
Monsieur Jean François Nicolas : Le projet a des formats de petits logements de taille variable juxtaposés dans un bâtiment qui est énorme et qui est remarquablement réhabilité. Madame Marie Claude Barnay : Merci à Bernadette Boudot et Luc Quillon qui accompagnent les porteurs de projets aux côtés de l'agence économique régionale et de la Région Bourgogne France Comté et merci aux collègues élus qui ont participé à la commission économique locale et qui ont rencontré les porteurs de projet. Ca nous rassure parce qu'on est en défaillance sur les accueils notamment lorsqu'il y a un bus qui arrive sur notre territoire, il devient compliqué de l'accueillir, c'est pour ça qu'à l'unanimité de la commission, les élus ont validé ce règlement en matière d'hôtel et d'hébergement de groupe. Et merci aux porteurs de projet qui investissent sur notre 1i ( ' 29
Natura 2000).
Chers Collègues,
gestion associées.
4-SERVICES TECHNIQUES
a % temps pour ce site.
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
document se rapportant à ce dossier.
a) Election déléqué site Natura 2000.
landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi».
Rapport de Madame Marie Claude Barnay, Présidente,
l’hébergement touristique, conformément à l'annexe jointe,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
L'animation Natura 2000 est financée à 100 % sur la base du volume d'heure nécessaire, estimé
La CCGAM pourrait donc à nouveau postuler a l’animation du site Natura 2000 « Forêt de ravin et
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout
APPROUVE: La modification du règlement d'intervention de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour le secteur de l'hôtellerie et de
La CCGAM a été désignée pour porter l’animation sur une période de 3 ans le 20 juin 2022, et Mme Véronique Prost, Maire de Morlet élue a la présidence du comité de suivi du site.
Le document d’objectif a été approuvé par arrété préfectoral le 23 décembre 2021. Sa mise en ceuvre se fait a travers les différents outils mobilisables tels que les contrats Natura 2000, les mesures agro-environnementales et climatiques ou encore la charte Natura 2000.
La Communauté de Communes a assuré la maitrise d’ouvrage pour la réalisation du document d’objectif Natura 2000 de ce site. Un état des lieux a été réalisé permettant de définir les enjeux, les objectifs de développement durables déclinés en objectifs opérationnels et les mesures de
D'une surface de 332 ha, le site « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi» se situe à cheval sur six communes (Auxy, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Martin-de- Commune, Sully et Tintry) et entièrement sis sur le territoire de la CCGAM.
Pour concilier un développement des territoires avec la préservation de la nature, la France a mis en place un dispositif d'incitation financière à une gestion exemplaire (contrats et chartes Natura 2000) et un régime de vigilance renforcée sur les activités humaines (évaluation des incidences
Le réseau Natura 2000, désigné en vertu de deux directives européennes de 1979 (pour les oiseaux) et 1992 (pour la flore et les autres espéces de faune), a pour vocation de préserver un maillage de sites naturels représentatifs de la biodiversité à l’échelle européenne, tout en plaçant l'homme au cœur du dispositif.
Madame Marie Claude Barnay : Ce portage ne coûte rien à la collectivité, ce sont des fonds publics. C'est l'Etat qui a demandé à la Communauté de Communes de porter ce comité de suivi du site Natura 2000. C'est une réitération, il y a 2 mandats déjà que l'on travaille sur ce beau site, il faut le dire, c'est magnifique. L'objectif de ce rapport est de reproposer, si vous en êtes d'accord, sauf si vous souhaitez que ce soit une autre personne qui représente la GAM dans ce comité de suivi, de reproposer Véronique Prost et moi-même dans ce comité aux côtés des élus qui sont dans l'action à proprement parler. Est-ce que quelqu'un souhaite être candidat ? Toutes les communes concernées sont déjà dans le dispositif.
Je donne le vote à Vincent Chauvet. e
11 f 1 30
de la filière.
Chers Collégues,
région et de l'Etat.
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
tout document se rapportant a ce dossier.
Rapport de Monsieur Michel Ménager, membre du bureau
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Mme la Présidente 4 solliciter tout financement sur ce projet.
PROPOSE la candidature de la CCGAM 4a la maitrise d'ouvrage de !’animation du document
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer
d'objectifs du site Natura 2000 "Forét de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du
Pont du Roi”.
DESIGNE Madame Marie Claude Barnay pour le comité de suivi du site "Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi".
b) Approbation du contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin (ABJ) avec les éco-organismes agréés.
Madame Marie Claude Barnay : Merci a Véronique Prost parce que c’est un travail important qui est réalisé et merci aux élus qui se sont engagés sur ce dossier aux côtés du département, de la
Le contrat a pour objet de définir les modalités opérationnelles et financiéres de la prise en charge par les éco-organismes précités, de la gestion des déchets des articles de bricolage et de jardin collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets (SPGD), ainsi que des soutiens
Ecomaison agrée le 21 avril 2022 et Valobat agréé le 21 décembre 2023, ont été agréés par l'Etat pour la filière des articles de bricolage et de jardin pour les catégories 3 et 4. A ce titre, les éco- organismes agréés prennent en charge la gestion des déchets issus des articles de bricolage et de jardin de ces catégories, sur le périmètre défini par la filière.
Le flux des articles de bricolage et de jardin est opérationnel en mélange sur les déchéteries d‘Autun et d’Etang sur Arroux via les bennes Ecomaison qui accueillent également les déchets d'éléments et d'ameublement (DEA). Les différents soutiens financiers sont expliqués dans l'annexe joint. Ils diffèrent selon les catégories de déchets et le schéma opérationnel instauré sur les déchèteries.
Suite a l’agrément de Valobat en 2023, il est proposé aux collectivités et a leurs groupements de conclure un nouveau contrat : le Contrat relatif a la prise en charge des déchets issus des articles de bricolage et Jardin pour la catégorie 3 et 4 collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2024-2027, élaboré aprés concertation avec les associations représentant les élus et collectivités territoriales et les deux éco-organismes précités.
En application de l’article L. 541-10-1 14° du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les éléments de bricolage et de jardin, la prévention et la gestion des déchets des articles de bricolage et de jardin doivent être assurée par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s'organiser soit par la mise en place d'un système individuel, soit collectivement au sein d'un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d'un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités
Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de bricolage et de jardin adopté par l'arrêté interministériel du 27 octobre 2021 fixe a horizon 2027 des objectifs de collecte de 25% pour la catégorie 3 (matériels de bricolage) et de 20% pour la catégorie 4 (produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin), de recyclage de 65% pour la catégorie 3 et de 55% pour la catégorie 4 et de réemploi et réutilisation de 10% pour la catégorie 3 et de 5% pour la catégorie 4. }I f' 31
abandonnés.
communication.
Chers Collègues,
déchets abandonnés diffus.
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
tout document se rapportant à ce dossier.
Rapport de Monsieur Michel Ménager, membre du bureau
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
c) Convention de soutien « Communes et qroupements communaux » pour la lutte contre les
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer
relatifs aux actions en faveur du réemploi des articles de bricolage et jardin et de la
- soutien forfaitaire/benne : 2700 €/an (valorisation de 200 €/ancien contrat)
- soutien variable a la tonne: 20 €/T collectées
Pour simplifier, les deux déchéteries d’Autun et d’Etang sur Arroux bénéficieront du maintien des soutiens suivants:
APPROUVE le contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin (ABJ) avec les éco-organismes (Ecomaison et Valobat) et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
- soutien forfaitaire/caisse palette pour les articles de jouets: 150 €/an - soutien variables à la valorisation énergétique R1 notamment bois 35 €/T - soutien pour la zone réemploi (Autun) : 100 €/an
- du soutien à la communication 100 €/an
- soutien à la valorisation des inertes à 19 €/T contre 5 €/T auparavant.
publiques ».
Avec ce conventionnement, la CCGAM est éligible à des soutiens financiers à hauteur de plus de 22 000 € hors territoire du SIRTOM et de la commune d'Autun. Au vu du nombre d'habitants, la ville d’Autun est éligible à titre individuel. Afin de prendre en compte la problématique des
Monsieur Michel Ménager : C’est pour percevoir un petit peu d’argent de tous ces éco organismes, là c'est particulièrement basé sur le matériel de jardin, ces choses-là que l’on pourra récupérer en déchetterie. Je ne pense pas que cela pose problème aux délégués communautaires puisque c'est pour percevoir de l'argent qui viendra un peu améliorer nos recettes. Madame Marie Claude Barnay : Les éco-organismes sont Ecomaison et Valobat.
sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes
Par un arrété du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de CITEO a été modifié, notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés (dépôts sauvages) — ne
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la premiére mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matiére de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers a un éco-organisme titulaire d'un agrément a cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiïement des déchets d'emballages ménagers .
° ' f 32
contractuels,
l’établissement,
Chers Collégues,
5-RESSOURCES HUMAINES
Grand Autunois Morvan et CITEO,
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
tout document se rapportant a ce dossier.
VU le Code général des collectivités territoriales,
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer
APPROUVE la Convention de soutien « Communes et groupements communaux > pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus entre la Communauté de Communes du
a) Création de 14 emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité selon le fondement de l'articleL 332-23-2° du code général de la fonction publique.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de créer 14 emplois non permanents pour faire face a des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité et d'autoriser le recrutement de 14
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
Monsieur Michel Ménager : Il faut bien faire la différence entre déchets abandonnés et dépôts sauvages. Là, on ne parle pas du dépôt sauvage, on parle des déchets qui sont abandonnés à proximité des bornes, à proximité des points de collecte mais aussi éventuellement des déchets qui pourraient s'échapper des camions qui les transportent.
Vous le savez tous, chers collègues maires, lorsqu'il y a des déchets qui viennent souiller notre territoire, ce sont bien souvent nos agents qui vont les récupérer et qui les transportent dans les lieux où ils auraient dû être emmenés.
CONSIDÉRANT que l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique permet au conseil communautaire le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois, sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
«déchets abandonnés», il est spécifié que le total de ces soutiens seront redistribués aux communes membres hors ville d'Autun et communes couvertes par le SIRTOM. La CCGAM et les communes assurent des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.
Les sommes sont non négligeables et s'il en revient un peu à nos communes et bien ça nous indemnisera du temps et du carburant passés pour récupérer ces déchets diffus. Madame Marie Claude Barnay : II faut que l’on précise que toutes les communes ne sont pas concernées, vous l'avez lu dans le rapport, cela ne concerne que les communes du SMEVOM Charolais-Brionnais-Autunois qui sont collectées par la CCGAM. Le rapport ne concerne pas le SIRTOM de Chagny, c'est bien noté hors communes du SIRTOM et ville d'Autun. Le SIRTOM doit faire la même démarche. Je vais le dire à Sébastien Laurent mais je pense qu'il aura fait le nécessaire. Je le contacterai pour que le SIRTOM fasse la même démarche pour les communes de la GAM qui sont collectées par le SIRTOM. Ce rapport ne concerne que les communes rurales collectées par le SMEVOM et plus spécifiquement par les agents de notre Communauté de Communes. Je tenais à le préciser pour ne pas avoir à répondre défavorablement aux collègues maires qui ne seraient pas concernés et qui nous contacteraient. Monsieur Michel Ménager : C'est pour ça que j'ai donné lecture de ce paragraphe, parce qu'il était important de le préciser. 1
1
1
6
f! °1 33
des APS
travail POSTE
Temps
Temps
Temps
entretien
complet
TNC 16h
sauveteur
complet
complet
missions
Educateur
Technicien
affectation
Accueil caisse
Maitre-nageur
Filière Culturelle
filiere/grade
Temps
complet
Filière sportive
Centre nautique
Centre nautique
Centre nautique
Entretien/accueil Adjoint technique
avec la ville d’Autun.
Filière technique :
Adjoint patrimoine
Filière administrative
Adjoint administratif
NBRE DE Temps de
principal 2eme classe 5
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
Gestionnaire personnel Pole entretien
professionnelle des agents recrutés.
document se rapportant a ce dossier.
Agent de bibliothèque Bibliothèque Autun
centre nautique, pôle entretien et à la bibliothèque.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience
Monsieur Emile Leconte : Je pense que tu as tout dit, nous sommes habitués à ça. Comme vous pourrez le voir dans le tableau, cela concerne essentiellement la prolongation de contrats au
remonter au niveau européen ce que nous faisons localement et qui est intéressant mais aussi d'échanger, avec des fonctionnaires de la commission européenne et quelques élus locaux d'autres pays européens qui devraient faire le déplacement, sur les bonnes pratiques et aussi l’évolution de la législation européenne concernant l'environnement. C'est important, y compris
CREE 14 emplois non permanents, comme détaillés ci-dessous, pour faire suite à l'accroissement saisonnier d'activité lié à la saison estivale, à temps complet, à compter du 1‘ juin 2025, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois, renouvellement compris.
l'avons organisé autour de la question de la consommation responsable, économie circulaire. Je salue les équipes de la Communauté de Communes, notamment Daphnée Calaud, parce qu'elle a réussi à impliquer le CPIE de Collonge la Madeleine, le lycée Bonaparte qui est ambassadeur du Parlement Européen, un certain nombre d'associations. C'est une bonne occasion de faire
Monsieur Vincent Chauvet : Juste en deux mots, la commission européenne organise un évènement par pays sur le pacte européen qui est un paquet législatif de l'ambition climatique européennes sur un certain nombre de sujets : les émissions de CO2, l'agriculture, etc... J'ai posé la candidature d'Autun en tant que membre du comité des régions. Nous avons été retenus. Nous
Madame Marie Claude Barnay : Je tiens à remercier l’ensemble des maires qui mettent beaucoup d'animation sur leurs communes avec différents événements, je ne vais pas tous les citer parce qu'il y a pléthore d'évènements tous les week-ends. Pour l'intercommunalité, je me permets de vous rappeler le dimanche 18 mai à Saint Prix, après Epinac et Etang sur Arroux, la Fête Alim'en Terre en lien avec la GAM, les ateliers nomades et des associations comme Anim’Saint Prix. Il y aura beaucoup d'animations. Je laisse Vincent Chauvet présenter l'évènement que l’on porte à 2 voix, GAM et Ville, grace a Vincent qui est au niveau européen engagé dans les actions concernant le pacte européen pour le climat avec une manifestation où vous êtes tous invités le mercredi 21 mai où l’on présentera toutes les actions que l'on mène déjà à l'échelle intercommunale en lien }i f 1 34
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La Présidente
Laétitia PERRIER Marie Claude BARNAY La secrétaire de séance
La séance est levée à 19h40.
Procés-Verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025
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pour nos entreprises locales, puisque l'économie circulaire ce sont aussi les filières de recyclage dont on vient de parler, les filières dans le bâtiment, les matériaux bio-sourcés. C'est aussi pour nos entrepreneurs des choses à anticiper pour être compétitifs dans les années à venir sur ces réglementations qui vont progressivement se mettre en œuvre. C'est le 21 mai à partir de 14h à l'Hôtel de Ville.
Madame Marie Claude Barnay : Il y a aussi le Parc Naturel Régional du Morvan, dans le cadre du joli mois de l'Europe, qui est dans une démarche « vivons ensemble nos transitions — Morvan 2027 ». Le samedi 24 mai : à 10h l'inauguration et visite du projet de I’Escale Morvandelle a Saint Brisson et à 14h une exposition l'Europe et l'environnement, des animations, une balade botanique, des stands concernant l'Europe, des achats de groupe de kits photovoltaïques. Il y a aussi le 17 mai la Nuit Européenne des Musées.
On vous invite à participer à ces différents évènements.