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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
12
mars,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
mars
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
- COURT
Syivie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
-
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
M.
ARMANDIE
Jean
-Pierre
M.
FIORONI
Stéphane
à
M,
LANOE
Loïc
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
Lucie
FEUTRIER
M.
MOULIN
Dominique
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Ressources
Humaines
—
Recours
au
service
civique
N°20240312-04
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexes
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
service
civique
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Ils
accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
9
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
nation,
et ciblés
par
le dispositif,
d'au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain,
et
favorisant
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à
la
fois,
de
mobiliser
la jeunesse
face
à
l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
müûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le temps
de
réfléchir
à
leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel,
Il
a
également
pour
objectif
d'être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et
culturelle
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la
diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le
service
civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et
se
doit
d'être
accessible
à
tous
les
jeunes,
quelles
qu'étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures. Il s'inscrit
dans
le code
du
service
nationale
et
non
pas
dans
le code
du
travai.
Délibération
n°
20240312-04
Page
i
sur
2 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
Publié le ID : 005-210500658-20240319-20240812_04_2-DE
Un
agrément
est
délivré
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier
par
la collectivité
(transports
et
repas).
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d'accueil,
Il sera
chargé
de
préparer
et d'accompagner
le volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
volonté
de
la
collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à tous
les jeunes
du
territoire
la possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
le souhait
de
la
commune
de
s'inscrire
dans
le dispositif
du
service
civique ;
CONSIDERANT
le
n°
d'agrément
PR
-005-24-00004-00
obtenu
le
22
février
2024
et
valable
jusqu'au
21
février
2027 ;
VU
le code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le
CGCT,
notamment
ses
articles
L
1111-1,
L
1111-2,
L
2121-12
et
L
2121-29
;
VU
le
code
du
service
national
;
VU
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique ;
VU
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
;
SOUS
RESERVE
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(saisi
le
19
février
2024)
qui
se
réunira
en
séance
le
14
mars
2024 ;
VU
les
crédits
liés
aux
charges
de
personnel
votés
par
délibération
du
conseil
municipal
le
13
février
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4
mars
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
DECIDE
de
la
possibilité
de
recourir
au
dispositif
du
service
civique ;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
volontaires
au
sein
des
différents
services
de
la
collectivité
en
fonction
des
missions
repérées,
des
capacités
d'accueil
et
de
tutorat
;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'engagements
des
volontaires.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 19
mars
2024
Publié
le
: 19
mars
2024
Délibération
n°
20240312-04
Page
2
sur
2