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Déliberation - 20240610 01 delib rh creation cst tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
m1
e
le
14/06/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
024
p. ID:
005-210500858-20240613-20240610_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
10
juin
2024,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 6 juin
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
11
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
—
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
—
HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
—
MOULIN
Dominique
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de :
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M
DEJY
Guillaume
à M
LANOE
Loïc
M
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
CERBINO
BARBEROUX
Syivie
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
FEUTRIER
Lucie
à M
BERARD
Maxime
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
M
GARCIN
Aurélien
à
M
GRANGAUD
Sélim-Thomas
Mme
PICHET
Catherine
à M
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET:
Ressources
Humaines
—
Création
d'un
Comité
Social
Territorial
N°20240610-01
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Par
délibération
n°20231212-01
en
date
du
12
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a
acté
la
date
du
10
décembre
2024
pour
les élections
des
représentants
du
personnel
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
de
la
commune
de
Guillestre.
Les
organisations
syndicales
ont
été
consultées
le
lundi
8
avril
2024
sur
les
sujets
suivants
:
-
Le
nombre
de
représentants
titulaires
et suppléants
pour
les
représentants
de
la collectivité,
-
Le
nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléants
pour
les
représentants
du
personnel,
-
Le
recueil
de
l'avis
du
collège
des
représentants
de
la collectivité,
Délibération
n°
20240610-01
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Reçu
en préfecture le 13/08/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240613-20240610_01-DE
-
Le
maintien
du
paritarisme
numérique
entre
le collège
des
représentants
du
personnel
et
le
collège
des
représentants
de
la
collectivité,
-
La
création
d'un
Comité
Social
Territorial
«
simple
», sans
la formation
facultative
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
qu'un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents
;
CONSIDERANT
que
les effectifs
constatés
au
1°" janvier
2024
de
ville de
Guillestre
s'élève
à 55
agents
;
VU
le
CGCT
;
VU
le code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.251-5
à
L.251-10
;
VU
la
délibération
n°201212-01
du
12
décembre
2023
actant
la
création
d'un
CST
au
sein
des
effectifs
de
la
Ville
de
Guillestre
et
fixant
la
date
des
élections
au
10
décembre
2024
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
en
séance
le
16
mai
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
3 juin
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
compétent
pour
les
agents
de
la
commune
de
Guillestre
;
“FIXE
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaire
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
à 3
;
"MAINTIENT
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
titulaires
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
à
savoir 3
;
"AUTORISE
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
13
juin
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 13
juin
2024
Publié
le
: 13
juin
2024
Délibération
n°
20240610-01
Page
2 sur
2