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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 099B RH Modification de la grille des emplois 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 099B RH Modification de la grille des emplois 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau : Communauté de Communes
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 13 ‘Lannemezan - suffrages exprimés : 13 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2022/099 |
L'an deux mille vingt-deux et le 1°" juillet à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Nicolas TOURON a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Didier FAVARO, André RECURT, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Christiane
ROTGE, Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES,
Martine LABAT, Ludovic PONTICO, Céline CASSAGNEAU
Objet_: Ressources humaines - Modification de la grille des emplois 2022
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de modifier la grille des emplois afin de permettre la
nomination des agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade établis pour l'année 2022.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :
- la création des emplois correspondant aux grades d'avancement,
- la Suppression concomitante des emplois d'origine.
Le Président propose au bureau la modification suivante à compter du 1°" septembre 2022 :
Catégorie Filière FRMÈES Suppression des emplois Création des emplois d'emplois
Adjoint administratif | Adjoint administratif
E Administrative 1 principal de 2° classe principal de 1° classe Temps complet Temps complet
Adjoint administratif | Adjoint administratif
C Administrative 1 principal de 2° classe principal de 1° classe
Temps non complet (30h) Temps non complet (30h)
Adjoint administratif | Adjoint administratif
È Administrative 1 principal de 2° classe principal de 1° classe Temps non complet (31h) Temps non complet (31h)
Rédacteur principal de 2°]|Rédacteur principal de 1°
B Administrative 1 classe classe Temps complet Temps complet
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220701-2022-099B-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
DECIDE
- d'adopter la modification de la grille des emplois proposée ci-dessus à compter du 1*
septembre 2022,
- d'autoriser la création des quatre emplois inscrits sur cette grille modificative, et les
suppressions concomitantes des quatre emplois,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents au budget principal, au
chapitre 012 ;
- d'autoriser Monsieur le Président à pourvoir les emplois correspondants.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le {(]@ JUIL. 2022
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20220701-2022-099B-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022