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Déliberation - DECISION 2024 403
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 403)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20241016-2024-403-AU Date
de
télétransmission
: 24/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024
les UUIS
Terre
de
talents
Direction
des
Sports
et Loisirs
DÉCISION
n°2024/403
Objet
:
Contrat
de
partenariat
pour
l'organisation
d'activités
sportives
impliquant
des
éducateurs
sportifs
de
la
piscine
municipale
agréés
auprès
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
DSDEN
pour
l'année
scolaire
2024/2025
-
INSPECTION
DE
L'EDUCATION
NATIONALE Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Vu
le
projet
de
convention
des
activités
impliquant
des
intervenants
extérieurs
pour
participer
à
l'enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive
(EPS)
;
Considérant
que
le
sport
scolaire
vise
à
promouvoir
les
valeurs
du
sport,
de
respect
et
de
citoyenneté,
de
promotion
de
la
santé
et
de
sensibilisation
au
développement
durable
:
Considérant
que
les
enseignants
intègrent
la
participation
d'éducateurs
sportifs
de
la
piscine
municipale
afin
d'apporter
une
aide
technique
et
de
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
des
enseignements
sportifs
(EPS)
des
classes
de
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville
des
Ulis
;
Considérant
que
l'INSPECTION
DE
l'EDUCATION
|NATIONALE
de
la
circonscription
des
Ulis
sollicite
des
éducateurs
sportifs
territoriaux
de
la
Ville
des
Ulis
pour
participer
à
l'organisation
des
séances
de
natation
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
les
séances
de
natation
demeurent
sous
la
responsabilité
pédagogique
de
l'enseignant
de
la
classe
;
L
DECIDE
Article
1
De
signer
üne
convention
à
titre
gracieux
avec
l'INSPECTION
DE
L'EDUCATION
NATIONALE,
sise
3
rue
des
Millepertuis
aux
ULIS
(91940),
impliquant
des
éducateurs
sportifs
territoriaux
de
la
Ville
des
ULIS
pour
participer
à
l'organisation
de
séances
de
natation
pour
des
classes
maternelles
et
élémentaires,
dans
le
cadre
du
sport
scolaire. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20241016-2024-403-AU Date de télélransmission : 24/10/2024 Date de réceplion préfecture : 24/10/2024
Article
2
Les
conditions
d'intervention
des
éducateurs
sportifs
territoriaux
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
3
x
La
convention
est
établie
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
et
ce,
jusqu'au
30
septembre
2025.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
16
octobre
2024