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Déliberation - DECISION 2025 091
Déliberation - DECISION 2025 298
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 298)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250826-2025-298-AU Date
de télétransmission
: 02/09/2025
Date
de réception
préfecture
: 02/09/2025
Us Terre de talents Direction des Sports
et Loisirs
DÉCISION
n°2025/298
Objet:
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
piscine
des
Ulis,
dans
le
cadre
de
la
natation
scolaire
pour
la
période
2025/2028
-
Collèges
LES
GOUSSONS,
AIME
CESAIRE,
MONDÉTOUR
et
LOUISE
WEISS Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ;
Vu
le
Code
du
sport
et
notamment
son
article
L.312-2
relative
aux
équipements
sportifs
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
décision
n°2022/411
du
16
septembre
2022
adoptant
les
tarifs
municipaux
dans
le
domaine
du
sport
à
compter
du
19
septembre
2022
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à
disposition
des
établissements
scolaires
du
premier
et
du
second
degré
de
la
commune
des
ULIS
et
des
communes
extérieures,
la
piscine
des
ULIS:au
titre
de
l'organisation
de
l’enseignement
de
la
natation
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
;
Considérant
la
demande
du
collège
LES
GOUSSONS
de
la
Commune
de
GIF-SUR-YVETTE,
le
collège
AIME
CESAIRE,
le
Collège
de
MONDÉTOUR
de
la
Commune
des
ULIS
et
le
collège
LOUISE
WEISS
de
[a
Commune
de
NOZAY
pour
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
des
ULIS,
pour
l'enseignement
de
la
natation
scolaire
pour
les
élèves
de
leur
établissement
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
piscine
des
ULIS
dans
le
cadre
de
l'enseignement
de
la
natation
scolaire
avec
le
collège
LES
GOUSSSONS
de
la
Commune
de
GIF-SUR-YVETTE,
les
collèges
AIME
CESAIRE
et
de
MONDÉTOUR
de
la
Commune
des
ULIS
et
le
collège
LOUISE
WEISS
de
la
Commune
de
NOZAY.
Article
2
La
présente
convention
est
établie
à
compter
du
1°
septembre
2025
et
ce
jusqu'à
la
fin
de
l’année
scolaire
2027/2028
soit
pour
3
années
scolaires. Accusé
de
réception
en
préfecture
‘|
091-219106829-20250826-2025-298-AU Date
de
télétransmission
: 02/09/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/09/2025
Article
4
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASBAN
—
*
Le
26
août
2025
LT
QE