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Procès Verbal - pv cm du 05.04.2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Champdolent.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Champdolent séance du 5 avril 2024 1
_________________________
DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE-MARITIME
________________________
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-JEAN-D'ANGELY
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 AVRIL 2024
L'An Deux Mil Vingt Quatre,
Nombre de Conseillers : Le 5 avril à 18 heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPDOLENT,
En exercice : 10 Dûment convoqué le 28 mars s'est réuni en session ordinaire, Présents : 08 A la Mairie, sous la présidence de Mme Valérie BOUILLAGUET, Maire. Votants : 09
PRÉSENTS : Jean-Jacques BONNET, Monique BORNET, Valérie BOUILLAGUET, Germain HENNION, Marylène LEMOUÉE, Lysiane MANICOT, Benoît MORISSON, Olivier PORTAL.
EXCUSÉS : Amélie PELON donne pouvoir à Mme BOUILLAGUET, Arthur RICHARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marylène LEMOUÉE
Madame la Maire ouvre la séance à 18H35.
Assistait à la réunion, Madame DUBARD, secrétaire de mairie.
Les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 12 février 2024 et signent la dernière page.
DÉLIBÉRATION PORTANT AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Valérie BOUILLAGUET, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 12 février 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 86 599,75 € - un excédent reporté de : 40 917,12 € - un résultat de clôture du CCAS de : 682,12 € - un résultat de clôture du Lotissement de : -15 922,00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 112 276,99 €
- un déficit d'investissement de : -37,98 € - un déficit d’investissement reporté de : -62 512,24 € Soit un besoin de financement de : -62 550,22€
M MA AI IR RI IE E D DE E C CH HA AM MP PD DO OL LE EN NT T
17430
Tél : 05.46.83.80.44
Fax : 05.46.83.05.18 Commune de Champdolent séance du 5 avril 2024 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’affecter les résultats de l’année 2023 de la façon suivante :
Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCÉDENT
112 276,99 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) - 62 550,22 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 49 726,77 € Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT - 62 550,22 €
Commentaires et interventions en séance :
Néant
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3122-5 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire M57 ;
Considérant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ;
Entendu l’exposé de Madame la Maire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE à huit voix pour et une voix contre de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les appliquer de la manière suivante :
2023 2024
Taxe foncière bâti 38,13% 38,13%
Taxe foncière non bâti 30,48% 30,48%
Taxe d’habitation 10,26 % 10,26 %
Le produit fiscal attendu est de 130 954 €
La recette sera inscrite à l’article budgétaire 73111 du Budget Primitif 2024
Commentaires et interventions en séance :
Les élus se questionnent sur le fait d’augmenter les taux d’imposition au vu du projet d’envergure envisagé dans le Bourg (réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes avec la création de trois logements locatifs). Cette année, grâce à la cession d’usufruit du terrain situé aux Barbinières, le budget a pu être équilibré sans augmentation, les élus y repenseront ultérieurement. Commune de Champdolent séance du 5 avril 2024 3
PROPOSITIONS SUBVENTIONS 2023 Demandé 2024 Proposé 2024
Association des parents d'élèves 250 € 250 € 250 €
FNACA 30 € 30 € 30 €
Fondation du patrimoine 25 € 100 € 70 €
Le Marché de l'espoir 50 € 50 € 50 €
ACCA Champdolent (chasse) 150 € 200 € 200 €
RPC Bords Champdolent 200 € 200 € 200 €
TOTAL 705 € 830 € 800 €
DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3122-5 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le compte administratif 2023 ;
Sur rapport de Madame le Maire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’arrêter le Budget Primitif 2024, tel que présenté en annexe, fixé en dépenses et en recettes à 497 219,71 euros dont :
Section d’investissement 143 357,26 €
Section de fonctionnement 353 862,45 €
AUTORISE la Maire à signer tous les documents afférents dans la limite des crédits votés par le Conseil Municipal.
Commentaires et interventions en séance :
Afin de réaliser quelques économies sur les frais d’affranchissement, il est proposé d’imprimer les timbres à compter de cette année. Également, il convient de se renseigner sur la végétalisation du cimetière ce qui permettrait de ne plus désherber.
ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024
Madame la Maire expose aux membres du Conseil les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2024, présentés par les associations ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer et de verser, une subvention aux associations suivantes : Commune de Champdolent séance du 5 avril 2024 4
Entreprise
Marchand TTC Eiffage TTC
Syndicat de
voirie TTC
La Poltière 6 949,80 € 7 812,00 € 10 465,58 €
La Lance 3 371,28 € 6 921,60 € 8 492,83 €
Le Petit
courgeon 18 841,44 € 17 280,00 € 42 588,18 €
La Baudrière 9 367,20 € 23 686,00 € 19 034,07 €
TOTAL 38 529,72 € 55 699,60 € 80 580,66 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 ;
DONNE pouvoir à Madame la Maire pour signer tous les documents afférents.
Commentaires et interventions en séance :
La subvention prévue pour la coopérative scolaire aidera les enfants à participer au voyage scolaire.
TRAVAUX DE VOIRIE 2024 ET DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTMENTALE
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la commission voirie a identifié et priorisé les travaux de voirie à effectuer cette année. Il est proposé de réaliser les travaux d’amélioration de quatre voiries et de solliciter le Conseil départemental, au titre de la voirie communale accidentogène.
La commune réalisera également des travaux de PATA sur la commune à hauteur de 2 000 euros TTC.
Vu les devis présentés par les différentes entreprises pour la réalisation de ces travaux :
Les travaux de PATA sont valorisés de la façon suivante :
Syndicat de voirie 17 : 1 664,30 € HT, soit 1 997,16 € TTC ;
Après étude et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE les devis présentés par la SAS MARCHAND pour un montant total de 32 108,10 € HT, soit 38 529,72 € TTC concernant les travaux de voirie à réaliser en 2024 ;
ACCEPTE le devis présenté par le Syndicat de la Voirie 17 mentionnant un prix HT au m² de 1,78 €, soit 2,14 € TTC pour la réalisation de travaux de PATA ;
DÉCIDE de solliciter une subvention de 40 % du montant HT des travaux dans le cadre du dispositif départemental au titre de la voirie accidentogène ;
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier ; DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024. Commune de Champdolent séance du 5 avril 2024 5
Commentaires et interventions en séance :
Il est constaté une importante différence de prix entre les différents prestataires. La voirie des barrières ne sera finalement pas réparée cette année.
DEVIS POUR LE FLEURISSEMENT DE LA PLACE DE CHAMPDOLENT
Madame la Maire rappelle que l’équipe municipale souhaite fleurir et embellir la place de Champdolent qui se situe dans le Bourg, face au monument aux morts.
Il est proposé d’y implanter quelques jardinières avec des plantes nécessitant peu d’entretien.
Vu le devis présenté par la HAIRIE GRANDON pour 120,00 € TTC, soit 100 € HT pour l’achat de deux jardinières ;
Après étude et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’acquérir quatre jardinières auprès de la HAIRIE GRANDON pour 240,00 € TTC, soit 200 € HT ;
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024.
Commentaires et interventions en séance :
Les deux jardinières que nous avons déjà seront installées sur la place et les quatre autres le long du mur du Château afin d’embellir cette rue.
DELIBERATION APPROUVANT LE TABLEAU DES EMPLOIS
Madame la Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984, est soumise à l’avis préalable du Comité Technique ;
Compte-tenu de la demande de la secrétaire de diminuer son temps de travail au sein de la collectivité à 20h hebdomadaires au lieu de 28h hebdomadaires ;
Considérant que le secrétariat de mairie peut fonctionner à 20h hebdomadaires ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE SUPPRIMER l’emploi de secrétaire de mairie à temps non complet (28/35ème) ; Commune de Champdolent séance du 5 avril 2024 6
DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :
Commentaires et interventions en séance :
Néant
DEVIS ACQUISITION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION
Madame la maire rappelle aux élus que le jardin public fait l’objet d’un fauchage raisonné depuis l’année dernière.
Afin d’en informer la population, il est proposé d’acquérir un panneau « fauchage raisonné ».
Vu le devis présenté par le Syndicat de la Voirie de Charente-Maritime pour un montant TTC de 341,51 €, soit 284,59 € HT ;
Vu le devis présenté par la société Signalisation 17 pour un montant TTC de 138,00 €, soit 115,00 € HT ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE le devis présenté par la société Signalisation 17 pour un montant total de 138 € TTC, soit 115 € HT ;
AUTORISE Madame la Maire à signer les documents afférents ;
DIT que les crédits sont prévus au Budget communal 2024.
Commentaires et interventions en séance :
Il est précisé que ce panneau sera implanté au jardin public. Les abords des routes et carrefours continueront d’être entretenu afin d’assurer la sécurité de tous.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE LA BOUTONNE À STUDIO BIEN-ÊTRE & YOGA
Madame le Maire informe les membres du conseil que Mme CHAURAY, Présidente de l’association « Studio Bien-être & Yoga » basé à Tonnay-Charente, souhaite renouveler ses cours de yoga sur notre commune tous les mercredis à partir du mois de septembre 2024.
Emploi Grades associés catégorie
Durée
hebdomadaire du
travail
Nombre de
postes
ouverts
Nombre de
postes
occupés
Nombre de
postes
vacants
Maintenance et
espaces verts Adjoint technique C TC 1 1 0
Service général Adjoint technique C TNC 5h/semaine 1 0 1
Secrétaire de mairie Rédacteur territorial B TNC 20h/semaine 1 1 0
Service technique
Service administratif Commune de Champdolent séance du 5 avril 2024 7
Madame CHAURAY désire réserver la salle de la Boutonne pour la tenue de ses ateliers et souhaite connaître les modalités de location.
Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité :
DE FIXER le tarif annuel de cette mise à disposition à 60 € ;
DE RÉDIGER une convention de mise à disposition reprenant les modalités de la mise à disposition ;
DE CHARGER Mme le Maire de signer les documents s’y rapportant ;
Commentaires et interventions en séance :
Mme CHAURAY doit revenir vers nous lorsqu’elle aura fait le point sur son planning 2024/2025.
DÉLIBÉRATION APPROUVANT ET DÉFINISSANT LES MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA SOIRÉE ESTIVALE DU 27 JUILLET 2024
Il est proposé de renouveler l’organisation du concert annuel « Les pieds dans l’herbe » le 27 juillet 2024.
Cette manifestation culturelle visant à promouvoir le spectacle vivant proposera un concert :
- Gaëtan HENRION qui proposera un concert pour un montant de 1 350 € TTC, frais de déplacement inclus ;
Les frais de restauration des artistes ainsi que les droits SACEM s’ajouteront au total de l’opération.
Le budget prévisionnel et le financement de cet évènement s’établit donc :
Charges Montant Produits Montant
Rémunération des artistes 1 250 € Recettes de billeterie 0 €
Prise en charge des frais de déplacement et repas 200 € Subvention départementale 0 €
Publicité et publications 300 € Autofinancement 1 750 €
TOTAL CHARGES 1 750 € TOTAL PRODUITS 1 750 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à cinq voix pour et quatre voix contre :
APPROUVE l’organisation de cette soirée estivale sur la commune ;
ACCEPTE le devis présenté par Gaëtan HENRION pour 1 350 € TTC ; FIXE le prix d’entrée à 5 € par adulte et gratuit pour les moins de 18 ans ; AUTORISE la Maire à signer les documents afférents ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2024. Commune de Champdolent séance du 5 avril 2024 8
Commentaires et interventions en séance :
La réunion d’organisation du concert estival est programmée le 20 avril 2024 avec l’ensemble des intervenants.
FIXATION DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 2123-17 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Maintient l’indemnité de Madame Valérie BOUILLAGUET, Maire de la commune de Champdolent, pour l’exercice de ses fonctions, à raison de 25,5 % de l’indice 1027 de la fonction publique, à savoir 991,90 Euros brut par mois ;
Madame La Maire revalorise l’indemnité de M. HENNION Germain1 1er adjoint au Maire à 9.90% de l’indice 1027, soit 406,94 euros. Puis Madame La Maire revalorise l’indemnité de Mme BORNET Monique, et de M. MORISSON Benoît pour l’exercice de leurs fonctions d’adjoints au maire, à raison de 7.71 % de l’indice 1027 de la fonction publique, à savoir 316,92 Euros brut par mois ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à compter du 1er janvier 2024, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
RECAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITES MENSUELLES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL :
Madame Valérie BOUILLAGUET, le maire 991,90 euros brut Monsieur HENNION Germain, premier adjoint 406,94 euros brut Madame BORNET Monique, deuxième adjoint 316,92 euros brut Monsieur MORISSON Benoît, troisième adjoint 316,92 euros brut
Commentaires et interventions en séance :
L’indemnité du maire reste inchangée. Commune de Champdolent séance du 5 avril 2024 9
DEVIS DU SDEER POUR LA MODERNISATION DE LA COMMANDE CD-AR- MODERNISATION DE LA COMMANDE AUXX RIVAUDS ET REMPLACEMENT DE L’HOROLGE VÉTUSTE CD-AR-15 AU PINIER
Madame le maire informe le conseil que le SDEER a constaté des anomalies sur le réseau d’éclairage public sur la commune en fin d’année 2023 :
- Horloge vétuste au Pinier ;
- Modernisation de la commande aux Rivauds.
Considérant les travaux assurés par le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime pour la maîtrise d’ouvrage de travaux d’entretien du réseau d’éclairage public, dans le cadre du dossier de remplacement d’une horloge vétuste au Pinier (dossier EP085-1034) ;
Considérant les travaux assurés par le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime pour la maîtrise d’ouvrage de travaux d’entretien du réseau d’éclairage public, dans le cadre de la modernisation de la commande située aux Rivauds (dossier EP085-1033) ;
Considérant que le coût total des travaux relatifs au dossier n° EP 085-1034 s’élève à 329,03 euros et 1 580,26 € pour le dossier EP 085-1033 ;
Considérant la participation de 50% du syndicat, soit une participation de 164,52 euros pour le dossier EP 085-1034 et 790,13 € pour le dossier EP 085-1033,
Considérant le restant dû de 164,51 € (EP 085-1034) et 790,13 € (EP 085-1033) par la commune,
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les devis du SDEER pour ces opérations représentant un montant global de 1 909,29 €, dont 50% sont pris en charge par le SDEER ;
AUTORISE la Maire à signer la convention et tous documents afférents ; DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024
Commentaires et interventions en séance :
Il est précisé que le candélabre situé au bout de la Rue de la Charente (à la croix) à de nouveau été percuté par un camion. Un constat a été réalisé et le SDEER est venu sur place pour réfléchir à une nouvelle implantation.
DÉLIBÉRATION TRANSFERT DE COMPETENCE IRVE SDIRVE
Point reporté dans l’attente de précisions.
QUESTIONS DIVERSES
En ce qui concerne la reprise de concession prévue cette année, un autre devis a été demandé à l’entreprise GUILLORIT de Saint-Savinien. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Commune de Champdolent séance du 5 avril 2024 10
Mme BOUILLAGUET fait part de la proposition de Damien HENNION concernant l’entretien des chemins blancs avec du calcaire. Étant un marcheur qui emprunte souvent les chemins ruraux, il a pu constater que certains sont en mauvais état et il se propose de réaliser ce travail de réparation de façon bénévole. La secrétaire de mairie doit se rapprocher de l’assureur de la commune pour connaître les modalités en cas d’accident.
Mme BOUILLAGUET soumet aux membres du conseil la demande d’organisation d’un festival de musiques électroniques sur le territoire communal. Les élus n’y sont pas favorables faute de lieu d’accueil.
Il a été décidé de ne pas implanter de système de vidéoprotection dans le cadre de la recherche de personnes responsables de dépôt sauvages.
Mme LEMOUÉE présente le projet de piste cyclable envisagé avec la commune de Bords. Le projet est bien démarré. La CDC accompagnera la commune dans le cadre de la recherche de financements. Cette dépense devra être inscrite au budget 2025. Mme BOUILLAGUET conseille à Mme LEMOUÉE de se rapprocher de Mme ALOÉ dans le cadre de ce projet.
Les membres du conseil valide le devis réalisé sur le site de Leroy Merlin pour l’acquisition de rideaux occultants pour la salle de la Boutonne.
Il a été décidé de commander deux banderoles publicitaires qui seront installées pour promouvoir le concert estival organisé par la commune.
L’entreprise JAMBROVIC doit venir prochainement, lorsque les conditions météorologiques seront plus favorables, pour vérifier la toiture de l’église.
Champdolent fait partie des communes retenues pour l’étude de l’implantation de la ludothèque en plein air programmée le 12 ou le 19 juillet 2024. Les élus proposent de retenir le jardin public comme lieu d’accueil. Prévoir l’implantation d’un food-truck. La commune doit vérifier qu’elle a assez de tables et de chaises.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45. Commune de Champdolent séance du 5 avril 2024 11
Ordre du jour
1) Approbation du procès-verbal du 12 février 2024 ;
2) Affectation des résultats 2023 sur le budget communal ;
3) Taux d’imposition 2024 ;
4) Approbation du budget primitif 2024 ;
5) Subventions aux associations 2024 ;
6) Travaux de voiries 2024 ;
7) Acquisition de jardinières et plantes pour embellir le Bourg ;
8) Modification du tableau des emplois : diminution du nombre d’heures sur le poste de secrétariat ;
9) Acquisition d’un panneau « fauchage raisonné » ;
10) Renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de la Boutonne en faveur de l’association Studio Bien-être et Yoga ;
11) Organisation de la soirée « Concert les pieds dans l’herbe » 2024 ;
12) Revalorisation des indemnités de fonction des élus municipaux ;
13) Travaux SDEER : Remplacement horloge vétuste au Pinier et modernisation de la commande aux Rivauds ;
14) Délibération transfert de compétence IRVE SDIRVE ;
15) Questions diverses : calcaire sur chemins blancs : proposition de Damien HENNION, demande organisation d’un festival de musiques électroniques, acquisition d’un système de vidéoprotection pour lutter contre les dépôts sauvages d’ordures.
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :
Mme BOUILLAGUET M.HENNION Mme BORNET
M. BONNET Mme LEMOUÉE Mme MANICOT
M. MORISSON Mme PELON M. PORTAL (donne pouvoir à Mme BOUILLAGUET)