Procès Verbal - PV CM 02.04.26

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Procès Verbal - PV CM 02.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champdolent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.04.26)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, Commune de Champdolent séance du 2 avril 2026 1

_________________________

DEPARTEMENT DE LA

CHARENTE-MARITIME

________________________

ARRONDISSEMENT DE

SAINT-JEAN-D'ANGELY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 2 AVRIL 2026

L'An Deux Mil Vingt Six,

Nombre de Conseillers : Le 2 avril à 18 heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPDOLENT,

En exercice : 11 Dûment convoqué le 26 mars s'est réuni en session ordinaire, Présents : 10 A la Mairie, sous la présidence de M. Germain HENNION, Maire. Votants : 11

PRÉSENTS : Jean-Jacques BONNET, Élisabeth CHAVETON, Germain HENNION, Marylène LEMOUÉE, Lysiane MANICOT, Joana MARTINE-SINGER, Benoît MORISSON, Nicolas MOUSSET, Olivier PORTAL, Arthur RICHARD.

ABSENT : Anaïs PLANCHOT donne pouvoir à Mme Marylène LEMOUÉE

SECRETAIRE DE SEANCE : Marylène LEMOUÉE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H34.

Assistait à la réunion, Madame DUBARD, secrétaire de mairie.

Les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 22 mars 2026 et signent la dernière page.

Monsieur le Maire annonce les pouvoirs et Marylène LEMOUÉE est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de

Champdolent ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Champdolent ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Vu la présentation du CFU suivante réalisée par Mme Lysiane MANICOT :

M MA AI IR RI IE E D DE E C CH HA AM MP PD DO OL LE EN NT T

17430

Tél : 05.46.83.80.44

Fax : 05.46.83.05.18Commune de Champdolent séance du 2 avril 2026 2

Considérant les éléments susvisés et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à dix voix pour, Monsieur le Maire ayant quitté la salleet n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Champdolent,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉLIBÉRATION PORTANT AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Germain HENNION, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 le 2 avril 2026,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 45 377,26 € - un excédent reporté de : 67 290,41 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 112 667,67 €

- un excédent d'investissement de : 13 908,10 € - un déficit d’investissement reporté de : -55 347,63 € - Restes à réaliser 0 € Soit un besoin de financement de : -41 439,53 €Commune de Champdolent séance du 2 avril 2026 3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’affecter les résultats de l’année 2025 de la façon suivante :

Résultat d’exploitation au 31/12/2025 : EXCÉDENT 112 667,67 € Affectation complémentaire en réserve (1068) - 42 000,00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 70 667,67 € Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT - 41 439,53 €

Commentaires et interventions en séance :

Néant

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3122-5 et suivants ;

Vu l’instruction budgétaire M57 ;

Considérant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

➢ DÉCIDE à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition et de les appliquer de la manière suivante :

2025 2026

Taxe foncière bâti 38,13% 38,13%

Taxe foncière non bâti 30,48% 30,48%

Taxe d’habitation 10,26 % 10,26 %

➢ Le produit fiscal attendu est de 133 674 €

➢ La recette sera inscrite à l’article budgétaire 73111 du Budget Primitif 2026

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3122-5 et suivants ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le compte financier unique 2025 ;

Sur rapport de Monsieur le Maire ;Commune de Champdolent séance du 2 avril 2026 4

PROPOSITIONS SUBVENTIONS Demandé 2025 Proposé 2025 Proposé 2026

Association des parents d'élèves 250 € 250 € 300 €

FNACA 40 € 40 € 50 €

Fondation du patrimoine 100 € 70 € 70 €

Le Marché de l'espoir 100 € 100 € 100 €

ACCA Champdolent (chasse) 200 € 200 € 200 €

RPC Bords Champdolent 200 € 450 € 500 €

MAM "A la Bords d'âge" 1 000 € 50 € 100 €

TOTAL - 1 160 € 1 320 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE d’arrêter le Budget Primitif 2026, tel que présenté en annexe, fixé en dépenses et en recettes à 1 129 039,79 euros dont :

Section d’investissement 754 874,64 €

Section de fonctionnement 374 165,15 €

➢ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents dans la limite des crédits votés par le Conseil Municipal.

ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2026

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2026, présentés par les associations ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer et de verser, une subvention aux associations suivantes :

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 ;

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

TRAVAUX DE VOIRIE 2026 ET DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTMENTALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commission voirie a identifié et priorisé les travaux de voirie à effectuer cette année. Il est proposé de réaliser les travaux d’amélioration de plusieurs voiries et de prévoir la remise en état de chemins blancs.

Des travaux de PATA seront également réalisés sur la commune.Commune de Champdolent séance du 2 avril 2026 5

Lieudit Descriptif des travaux

SAS

MARCHAND

TTC

SYNDICAT DE

VOIRIE 17

TTC

Les Grands Andreaux

(VC 32) Curage, réparation et cloutage 4 968,00 € -

Les Grands Andreaux

(VC 38)

Débernage, balayage, réparation et

cloutage 9 525,60 € -

Les Grands Andreaux

(VC 40)

Débernage, balayage, réparation et

cloutage 10 206,00 € -

Les Petits Andreaux (VC

34) Balayage, reprofilage et cloutage 2 004,00 € -

Chemins blancs Préparation et calcaire 4 015,20 €

PATA - Enduit partiel

monocouche Enduit réalisé sur plusieurs voies - 3 999,12 €

30 718,80 € 3 999,12 € TOTAL

Vu les devis présentés par la Sas Marchand et le Syndicat de la voirie du 17 pour la réalisation de ces travaux :

Il convient de préciser que le Département prévoit des travaux de voirie dans le Bourg (Rue des écluses) en 2026 afin d’améliorer l’écoulement des eaux pluviales notamment. La commune va participer à hauteur de 45% du montant des travaux (participation communale prévue à hauteur de 15 000 € HT).

Après étude et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE les devis présentés par l’entreprise MARCHAND pour un montant total de 26 703,60 € TTC, soit 22 253 € HT ;

➢ ACCEPTE l’opération de remise en état de chemins blancs réalisée par l’entreprise MARCHAND pour un montant de 4 015,20 € TTC, soit 3 346 € HT ;

➢ ACCEPTE le devis du Syndicat de voirie 17 pour la réalisation de travaux de PATA à hauteur de 3 999,12 € TTC, soit 3 332,60 € HT ;

➢ ACCEPTE le financement de l’opération de travaux de voirie prévue par le Département dans le Bourg – Rue des écluses à hauteur de 45% dans la limite de 15 000 € HT ;

➢ DÉCIDE de solliciter une subvention de 40 % du montant HT des travaux dans le cadre du dispositif départemental au titre de la voirie accidentogène ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2026.

Commentaires et interventions en séance :

NéantCommune de Champdolent séance du 2 avril 2026 6

DEVIS POUR LA CRÉATION D’UN PORTAIL POUR LES ATELIERS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il paraît pertinent de créer un portail afin de sécuriser l’accès aux ateliers municipaux.

Monsieur le Maire présente les devis reçus dans le cadre de cette mission :

- EIRL JAMBROVIC Mickaël

• Devis prévoyant la création d’un seuil pour portail coulissant pour un montant TTC de 1 734,12 €, soit 1 445,10 € HT ;

- SARL MT SERVICE :

• Devis prévoyant la création d’un seuil pour portail coulissant pour un montant TTC de 1 776 €, soit 1 480 € HT ;

- Alain BRIS :

• Devis prévoyant la fabrication et la pose d’un portail coulissant peint pour un montant TTC de 3 609,22 €, soit 3 007,69 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le devis présenté par la Sarl MT SERVICE pour la création du seuil pour 1 776 € TTC, soit 1 480 € HT ;

- APPROUVE le devis présenté par Alain Bris pour la fabrication et la pose du portail peint pour 3 609,22 € TTC, soit 3 007,69 € HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de l’opération ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE 20 CHAISES DANS LA SALLE DE LA BOUTONNE

Monsieur le Maire présente les devis reçus dans le cadre du remplacement de 20 chaises dans la salle de la Boutonne :

- COMAT & VALCO

• Devis pour 20 chaises bleues pour un montant TTC de 735,84 €, soit 613,20 € HT ;

- DISCOUNT COLLECTIVITES :

• Devis pour 20 chaises bleues pour un montant TTC de 752,16 €, soit 626,80 € HT ;

- CHALLENGER :

• Devis pour 20 chaises bleues pour un montant TTC de 1 166,16 €, soit 971,80 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :Commune de Champdolent séance du 2 avril 2026 7

- APPROUVE le devis présenté par COMAT & VALCO pour le remplacement de 20 chaises dans la salle de la Boutonne pour 735,84 € TTC, soit 613,20 € HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de l’opération ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

QUESTIONS DIVERSES

➔ Les élus demandent à la secrétaire de se renseigner sur la responsabilité de la commune en cas de sinistre sur un abribus construit en régie par la commune ;

➔ Il convient de réfléchir à la facturation de l’électricité pour le lieu-dit « Bel ébat écluse ». Le compteur sera présent toute l’année et ne fonctionnera pour la guinguette que de mai à septembre. L’abonnement continuera à courir pour les autres mois. Qui prend en charge cet abonnement ? ➔ Nicolas MOUSSET fait un retour sur le projet de plantation d’une haie le long du jardin public. Ce projet serait financé par la cellule Natura 2000 de la CARO. La commune se charge de faire des devis auprès des interlocuteurs conseillés par Mme TAPIERO.

➔ Les élus étudient l’offre reçue par l’APAVE dans le cadre de la mission SPS. Arthur RICHARD est contre cette dépense supplémentaire à prévoir dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes (2 800 € TTC) ;

➔ Lysiane MANICOT informe les membres du Conseil que Benjamin FAVEAU se propose d’entretenir l’église de la commune bénévolement. Les élus se demandent toutefois quelle serait la responsabilité de la commune en cas de sinistre lors des heures de bénévolat. La secrétaire le contacte afin de mettre en place cette action et se rapproche de la Smacl et de l’AMF afin d’obtenir des renseignements juridiques ;

➔ Olivier PORTAL propose que la commune acquière des fanions qui seront mis en place pour les festivités organisées sur le territoire (multicolore et rose pour octobre rose) ; ➔ Joana MARTINE-SINGER dit qu’il faudrait envisager une solution pour ralentir la vitesse des automobilistes en entrée de Bourg. Elle propose des ralentisseurs ou bien des chicanes. Les élus étudient la solution la plus efficace et abordable financièrement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h03.Commune de Champdolent séance du 2 avril 2026 8

Ordre du jour

1) Approbation des derniers procès-verbaux des Conseils municipaux du 16 février 2026 et du 22 mars 2026 ;

2) Approbation du Compte Financier Unique 2025 ;

3) Affectation des Résultats 2025 sur le Budget 2026 ;

4) Vote des taux d’imposition 2026 ;

5) Vote du Budget Primitif 2026 ;

6) Attribution des subventions aux associations 2026 ;

7) Travaux de voirie 2026 ;

8) Approbation de la proposition commerciale pour la création d’un portail pour le service technique ;

9) Acquisition de chaises pour la salle de la Boutonne ;

10) Questions diverses

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

M. HENNION M. BONNET Mme CHAVETON

Mme LEMOUÉE Mme MANICOT Mme MARTINE-SINGER (donne pouvoir à Mme LEMOUÉE)

M. MORISSON M. MOUSSET M. PLANCHOT

M.PORTAL M. RICHARD