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Déliberation - 16.2.23 DEL 15 De marches Reg IDF pour aide a creation tiers lieux
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - 16.2.23 DEL 15 De marches Reg IDF pour aide a creation tiers lieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 février 2023
N° 15 Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile de France pour l'attribution d'une aide à la création de tiers lieux
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20230216-
Imc135216-DE-1-1
Membres présents : 43
Membres excusés et représentés : 5 Date réception : 21 février 2023
Membre absent non représenté : À
POUT :Giniisssieeasenenesnnsnnenennnenneneneseesees 45
Contre 0
Abstentions 3
Ne prend pas part au vote. 0
Le 16 février 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 43, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 10 février 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Fierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M.
Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique
BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Julien KOCHER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BRETON, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoirà Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvairs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 0145 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com #1 N° 15
OBJET : Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile de France pour l'attribution d'une aide à la création de tiers lieux
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'approbation du Plan de soutien et de développement de l'Economie Sociale et Solidaire « Saint Maur, ville d'initiatives solidaires » voté en Conseil Municipal du 30 juin 2021,
VU l'approbation de la Reconversion du site de l'ancienne usine de l'eau votée en Conseil Municipal le 30 juin 2022,
CONSIDERANT que par cette notion de « tiers lieux » la Région entend, dans le présent appel à projet, des lieux proposant des espaces de travail favorisant les échanges professionnels des dirigeants, créateurs d'entreprises, artisans, travailleurs indépendants ou télétravailleurs, proposant des équipements mutualisés et des conditions de travail de qualité
CONSIDERANT que l'appel à projet régional vise plus particulièrement les tiers lieux économiques, qui permettent le développement d'activités sur le territoire francilien
CONSIDERANT que la réhabilitation de l'ancienne usine de l’eau en multiplex de la ville durable apporte des réponses aux enjeux de résilience des territoires, en offrant une solution adaptée aux besoins d'espace de rencontre et de collaboration pour tous les acteurs du territoire, entreprises, associations, collectivité et citoyens
CONSIDERANT que dans le cadre de L'Appel à projet « Aide à la création de tiers lieux », la Ville peut bénéficier de subventions de la part de la Région Ile de France à hauteur de 40% des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000€ pour contribuer au financement de la reconversion de l'Usine de l'Eau
Sur proposition de Monsieur le Maire,
2/3 «#1 N° 15
OBJET: Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile de France pour l'attribution d'une aide à la création de tiers lieux
Après examen et délibéré :
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Région Ile
de France pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'Appel à projet « Aide à la
création de Tiers lieux »
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 16 février 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire LE- MAIRE,
Certifié Exécutoire par le |
Maire
Compte tenu de la
réception en Préfecture
le 21 février 2023
et de la publication ,
électronique le 23 février Sylvain BERRIOS 2023
Le Directeur Gé
Le Secré de séance
Æ,
Fré
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (hups.//citoyens telerecours (r),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle —- 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative,
3/3 «#1