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Déliberation - Decision n.2025 343
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 343)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
fi
__— el
Im République Française
mr _À Liberté - Égalité - Fraternité
= À } 7 Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne EAUBONNE
PETITE RIT NII
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2025 / 343
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « Retraités d'Eaubonne »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l'association « Retraités d'Eaubonne » a sollicité la mise à disposition de locaux
communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « Retraités d'Eaubonne » est une association à but non lucratif
dont l’action concourt à la satisfaction d’un intérêt général :
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1% : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « Retraités d'Eaubonne »,
représentée par Madame Baquet, Présidente, sise 10 rue de Soisy 95600 Eaubonne, des salles
municipales entre le 1er septembre 2025 et le 15 juillet 2026 inclus ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à
titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le 7? 6 AOÛT 202
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,
Eee Vice-Présidente de la Communauté Exéculoire le. : z ! = Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication d agglomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
G Valérie POULIQUEN O Amaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT O Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr |
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250826-DEC2025-343-AU
Date de télétransmission : 26/08/2025
Date de réception préfecture : 26/08/2025
26/08/2025
26/08/2025