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Déliberation - Decision n.2025 337
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 337)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
fEù
_ le!
il République Française
ts + _} Liberté - Égalité — Fraternité
D = Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
CNT M EITIEDIOINTE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / S > 7
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « Kung Fu Wisa France »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l'association « Kung Fu Wisa France » a sollicité la mise à disposition de locaux
communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « Kung Fu Wisa France » est une association à but non lucratif
dont l’action concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « Kung Fu Wisa France »,
représentée par Monsieur Razakaranto, Président, sise 4 bd du Petit Château 95600 Eaubonne,
des salles municipales entre le 1er septembre 2025 et le 15 juillet 2026 inclus :;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à
titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le 2 2 ADUT 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le.
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
O Valérie POULIQUEN O Armaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
0 Karima BENTOUT ü Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250822-DEC2025-337-AU
Date de télétransmission : 22/08/2025
Date de réception préfecture : 22/08/2025
22/08/2025
22/08/2025