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Déliberation - Decision n.2025 318
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 318)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
4h
— [e}
Li République Française
ns ge _h Liberté - Égalité - Fraternité
ns 2 Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne EAUBONNE RUN Rite LIT
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /2413
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER
ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « Maison du Diabète et de la
Nutrition »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l'association « Maison du Diabète et de la Nutrition » a sollicité la mise à
disposition de locaux communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « Maison du Diabète et de la Nutrition » est une association à but
non lucratif dont l’action concourt à la satisfaction d’un intérêt général ;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ;
DÉCIDE
, ARTICLE 18 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « Maison du Diabète et de la
Nutrition », représentée par Monsieur Lucron, Président, sise 15 rue de l’'Amiral 95000 Cergy, des salles municipales entre le 1er septembre 2025 et le 15 juillet 2026 inclus ;
$ ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à
titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le T3 ANT 2025
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Mai re, Publiée le: Vice-Pré si Exécutoire = .
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
la Communauté
Ü Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA £ ra { } \
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ AULANDE Q Karima BENTOUT Q Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250813-DEC2025-318-AU
Date de réception préfecture : 13/08/2025
13/08/2025 13/08/2025