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Déliberation - DEL 4 131123 Autoris Quart Budg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 4 131123 Autoris Quart Budg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
CORNILLON-SUR-L'OULE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-trois, le 13 novembre à 18H
le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de : M Denis CONIL Maire
DEL-04-13112023
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 026-212601058-20231113-DEL_04_13112023-DE
Présent | Excusé Absent Pouvoir remis à :
BERTRAND Paulette Date de convocation : CONIL Denis 30/10/2023
FORSANS Jean-Louis
LEJEUNE Jacqueline Secrétaire de séance :
MORIN Joséphine JL FORSANS
RIDEL Sandrine
ROCHAS Yannis X|
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Objet : délibération autorisant le maire à engager des dépenses d’investissement début 2024, à hauteur du quart du budget 2023
Afin de ne pas retarder le démarrage des nouveaux dossiers, une délibération peut être prise pour autoriser le Maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Montant budgétisé dépenses d'investissement 2023 :
chapitre 20 + chapitre 21 + chapitre 23 : 204 762€
il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser des dépenses à hauteur de 51 190.5€ (= 25% x 204 762€)
CHAPITRE BUDGET 2023 7: CREDITS 20 1 000 250
21 63 762 15 940.50
23 140 000 35 000
204 762 € 51190.5€
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus
Fait à Cornillon-sur-l’Oule
Les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance
Jean-Louis FORSANS
Le Maire 2 Denis CONIL Résultat du vote
Pour : 7
r{. Contre : O
Abstention : O