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Arrêté - 2022 402 association bouillante moov arrete autorisant une course de nol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 402 association bouillante moov arrete autorisant une course de nol)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-402
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« BOUILLANTE
MOOV
»
SISE
10,
GALET
MALENDURE,
97125
BOUILLANTE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
CABRION
JEAN-RENÉ,
LE
SECRÉTAIRE,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DU
CHAMP
D’ARBAUD
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE,
DANS
LE
CADRE
DES
FÊTES
DE
NOËL,
LA
RÉALISATION
_
D’'UNE
MANINIFESTATION
SPORTIVE
_INTERGÉNÉRATIONNELLE,
SUIVIE
D'UN
PARCOURS
SPORTIF
INTITULÉ
« COURSE
DE
NOËL
»,
LE
DIMANCHE
18
DÉCEMBRE
2022,
DE
16
HEURES
00
À
22
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la loi n° 99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
13
Septembre
2022,
enregistrée
sous
le N°2022-
4764,
par
laquelle
«
L'ASSOCIATION
BOUILLANTE
MOOV
»
sise
10,
Galet
Malendure,
97125
BOUILLANTE,
représentée
par
Monsieur
CABRION
Jean-René,
le Secrétaire,
à
occuper
l'espace
du
Champ
d'ARBAUD
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
dans
le
cadre
des
fêtes
de
Noël,
la
réalisation
d'une
manifestation
Sportive
Intergénérationnelle,
suivie
d’un
parcours
sportif
intitulé
«
COURSE
DE
NOËL
»,
le
Dimanche
18
Décembre
2022,
de
16
heures
00à
22
heures
30.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: autorise
«
L'ASSOCIATION
BOUILLANTE
MOOV
»
sise
10,
Galet
Malendure,
97125
BOUILLANTE,
représentée
par
Monsieur
CABRION
Jean-René,
le
Secrétaire,
à
occuper
l'espace
du
Champ
d'ARBAUD
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
dans
le cadre
des
fêtes
de
Noël,
ja
réalisation
d'une
manifestation
Sportive
Intergénérationnelle,
suivie
d’un
parcours
sportif
intitulé
«
COURSE
DE
NOËL
»,
le
Dimanche
18
Décembre
2022,
de
16
heures
00
à
22
heures
30,
comme
suit:
>
La
circulation
des
véhicules
sera
interrompue,
au
moment
du
passage
des
participants
sur
le circuit,
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la manifestation. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-402
CIRCUIT
DE
LA
COURSE
:
DÉPART :
17
H
00
CHAMP
D’ARBAUD
— RUE
VINCENT
CAMPENON
-
RUE
GALISBÉE
— RUE
DU
DOCTEUR
CABRE
- Rue
SCHOELCHER
— RUE
DU
COURS
NOLIVOS
- RUE
REPUBLIQUE
RUE
GENERAL
FELIX
ÉBOUÉ
-
RUE
ALI
TUR
ARRIVÉE
: 18
H
00
CHAMP
D'ARBAUD
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
Les
véhicules
circulant
sur
la
D6
rue
LARDENOY
et
voulant
se
rendre
à
BAILLIF,
emprunteront
la
D6
rue
Victor
HUGUES
Les
véhicules
circulant
sur
la
D6
rue
Victor
HUGUES
venant
de
SAINT-CLAUDE
et
voulant
se
rendre
à GOURBEYRE,
emprunteront
la D6
rue
LARDENOY
Les
véhicules
venant
de
SAINT-CLAUDE
par
la N3
rue
Henri
SIDAMBAROM,
seront
déviés
par
le Chemin
Communale
José
MARTI
(cité
GRAIN
D'OR)
Fermeture
de
l'intersection
rues
DE
LA
MANIFACTURE/ALI
TUR
Fermeture
de
l'intersection
rues
BAUDOT/SCHOELCHER
La
circulation
sera
interdite
rues
Baudot/Schoelcher
jusqu'aux
rues
Schoelcher/
Nolivos
Les
véhicules
venant
du
Boulevard
du
Général
de
GAULLE
ne
pourront
pas
avoir
accès
au
centre-ville
par
le SAUT
de
MOUTON
La
circulation
est
interdite
entre
le SAUT
de
MOUTON
et l'intersection
du
Cours
NOLIVOS
Les
véhicules
circulant
sur
le
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
et
le
Boulevard
du
Général
de
GAULLE
et voulant
se
rendre
à
SAINT-CLAUDE,
emprunteront
la
rue
Amédée
FENGAROL
PRET
GP
TRE
Sr
à
SD 4
DCE
APS
AE
Ga
D
ns
tion
L
ÿ
CC
KA
e\
4
A
ne
Rue
José
MARTI
4
Le
= Be CETTE)
A
{ Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-402
ARTICLE
2
: L'ASSOCIATION
BOUILLANTE
MOOV
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique,
elle
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc...).
ARTICLE
3
: L'ASSOCIATION
BOUILLANTE
MOOV
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
et
la sécurité
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés.
ARTICLE
4 :
Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°’,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: L'ASSOCIATION
BOUILLANTE
MOOV
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
6
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
7
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
8
: Conformément à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_9_:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_10
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
:
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
1?
DEC.
2027
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
12
DEC.
202?
de sa publication
et/ou de son
affichage,
le
12
DEC.
2022
Faità
Basse-Terre,
le
17
DEC.
2077
fe
Maire
André
ATALLAH
48
bnseiller
Municipal écurité
Publique,