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Déliberation - DEC 43 25 TNI Ecoles MODIFIEE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 43 25 TNI Ecoles MODIFIEE)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
VILLE DE ns
; LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°43/25 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE ET A L'EDUCATION NATIONALE POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS NUMERIQUES A DESTINATION DES ECOLES DE LA COMMUNE
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2311-3 et R.2311-6, Annule et remplace la décision n°42/25 du 17 juin 2025 de demande d'aide financière
La présente demande de subvention a pour objet de finaliser l'équipement numérique des classes de la commune de La Roque d’Anthéron.
Une précédente demande a été réalisée en 2020 pour équiper 15 classes des écoles élémentaires et 4 classes de maternelles.
Les 4 classes restantes des écoles maternelles ainsi que la classe ULIS seraient équipées dans un second temps, si le besoin s'en faisait ressentir.
Les enseignants des classes non équipées souhaitent faire bénéficier les enfants des tableaux VPI, qui
facilitent et enrichissent l'enseignement, d'autant plus que sur l'école maternelle Paul CLAUDEL, les classes ont des effectifs avec des enfants de tous les âges, PS, MS et GS.
La nouvelle enseignante de la classe Ulis le souhaite également.
Il est également nécessaire d'équiper les écoles d'équipements partagés tels qu'une valise de tablettes numériques et un dispositif de visioconférence mobile.
Enfin, certains ordinateurs des classes équipées doivent faire l'objet d'un renouvellement pour être compatibles avec les vidéoprojecteurs interactifs.
Le coût de l'opération s'élève à 42 740,38 € H.T selon le plan de financement ci-dessous
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/86/2825
éée E-leqait FINANCEMENT. MONTANT H.T
Conseil Départemental - Taux 10 % 4274€
Etat: Education Nationale- Taux 70% 29 918€
Autofinancement Commune 8 548€
TOTAL 42 740€
DECIDE d'approuver l'acquisition d'équipements numériques à destination des écoles de la commune.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ladite opération.
SOLLICITE l'Etat au titre de l'aide financière pour le dispositif Territoires Numériques Educatifs à hauteur de 70% de la dépense subventionnable de 42740 € HT retenue par l'Education nationale pour le déploiement d'outils numériques dans les écoles, soit une subvention de 29 918 €, conformément au plan de financement détaillé.
SOLLICITE le département des Bouches du Rhône au titre de l'aide financière pour le dispositif Provence Numérique à hauteur de 10% de la dépense subventionnable de 42740 € HT retenue par l'Education
nationale pour le déploiement d'outils numériques dans les écoles, soit une subvention de 4274 €.
DIT que la commune assumera le reste à charge, soit 8548€ HT, pour la mise en œuvre du projet.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 23 juin 2025 HQQUE ?..
N à * *
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le : À 3 ' œ L 5
Et de la publication ou notification le : £, 3 [eo ee (E S
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/86/2825
éée E-leqaite Application à
99_DE-013-211300843-20250623-DEC_43_25-D