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Compte-Rendu - cm 02 du 16 avril 2018
Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 02 du 16 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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DEPARTEMENT DU TARN
-------
MAIRIE DE CASTELNAU DE LEVIS
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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 avril 2018
L'an deux mil dix-huit, le seize avril à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Robert GAUTHIER, le neuf avril deux mil dix- huit.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : François COLLADO, Arlette COMPAN, Jean-François COURPET, Alain COURTY, Isabelle DARJ, Patrice DELHEURE, Robert GAUTHIER, Hervé PÉPIN, Françoise PROUST, Audrey ROUFFIAC, Emmanuelle ROYER, Odette SAUNAL, David TARDIEU, Marie-Claude VABRE, Sébastien VITALI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Excusés : France BARBARA, Marie-Thérèse LACOMBE (procuration à Robert GAUTHIER), Jean-Marie LAZO, Jean-Pierre PAULHE.
Nombre de présents : 15
Date de convocation : 9 avril 2018
Secrétaire de séance : Françoise PROUST
Nombres de membres :
En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16
02_01_2018 COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION 2017 DE LA COMMUNE ET AFFECTATION DU RESULTAT
Madame Marie-Claude VABRE, première adjointe, présente le compte administratif 2017 de la Commune, Monsieur le Maire ne participera pas au vote. Il est conforme au compte de gestion de la Trésorerie d’Albi ville et périphérie et peut se résumer ainsi :
Section d’investissement :
Dépenses : 676 161,97 €
Recettes : 927 887,18 € dont un excédent antérieur reporté de 628 362,98 €.
D’où un excédent d’investissement cumulé de 251 725,21 €.
Section de fonctionnement :
Dépenses : 604 074,56 € 12
Recettes : 1 998 567,13 € dont 1 282551,14 € d’excédent antérieur reporté.
D’où un résultat de fonctionnement cumulé de 1 394 492,57 €.
Le solde des restes à réaliser en section d’investissement est de 219 816,70 €. Il ressort donc un excédent de financement global de la section d’investissement de 31 908,51 €.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif du 2017 de la Commune et décide d’affecter le résultat au budget 2018 de la façon suivante :
Section d’investissement :
Article 001 « excédent antérieur reporté » : 251 725,21 €
Article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 0 €.
Section de fonctionnement :
Article 002 « excédent antérieur reporté » : 1 394 492,57 €
02_02_2018 COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION 2017 DU CCAS ET AFFECTATION DU RESULTAT
Madame Marie-Claude VABRE, première adjointe, présente le compte administratif 2017 du Centre Communal d’Action Sociale, Monsieur le Maire ne participera pas au vote. Il est conforme au compte de gestion de la Trésorerie d’Albi ville et périphérie et peut se résumer ainsi :
Section d’investissement :
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 € dont 0 € d’excédent antérieur reporté.
Section de fonctionnement :
Dépenses : 0 €
Recettes : 307,38 € dont 307,38 € d’excédent antérieur reporté.
D’où un résultat cumulé de 307,38 €
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif du 2017 du CCAS et décide d’affecter le résultat au budget 2018 de la façon suivante :
Article 002 « excédent antérieur reporté » : 307,38 €
02_03_2018 TAXES LOCALES
Monsieur le Maire propose plusieurs simulations d’augmentation de taxes avec le montant du produit attendu. Après discussion, le taux de progression de 1,5% est proposé correspondant aux taux suivant 13
- taxe d’habitation : 7,19 %
- foncier bâti : 17,94 %
- foncier non bâti : 81,11 %
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote, à la majorité, la mise en application de ces taux de taxes.
02_04_2018 BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 de la commune. Il peut se résumer ainsi :
Section d’investissement :
Dépenses : 565 900,46 € dont 317 900,46 € de restes à réaliser de l’exercice précédent
Recettes : 565 900,46 € dont 99 392,34 € de reste à réaliser de l’exercice précédent.
Section de fonctionnement :
Dépenses : 716 359,10 €
Recettes : 2 062 854,57 € dont 1 394 492,57 € d’excédent de fonctionnement reporté.
Après délibération, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité ce budget
02_05_2018 BUDGET PRIMITIF 2018 DU CCAS
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2018 du Centre Communal d’Action Sociale. Il peut se résumer ainsi :
Section d’investissement : Néant
Section de fonctionnement :
Dépenses : 307,38 €
Recettes : 307,38 € dont excédent antérieur reporté de 307,38 €
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité ce budget.
02_06_2018 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose de verser les subventions suivantes dont les montants sont passés au budget primitif 2018 :
- Coopérative scolaire : 200 € - ADMR : 900 € - Radio Albigès : 50 € 14
- Cercle culturel - fonctionnement Bibliothèque : 650 € - Prévention routière : 75 € - La clé des champs 5 480 €
Activités périscolaires :
- Basket club du Sequestre : 200 € - APE : 100 € - Bibliothèque : 300 € - Société de chasse : 160 € - Castelcréa : 40 € - Tennis club : 80 € - Team vélo club 40 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement des subventions aux associations.
02_07_2018 CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE CITY STADE
Le Conseil Municipal examine les offres des fournisseurs ayant répondu à la candidature sur la réalisation du City Stade, quatre offres sont examinées. Celle répondant le mieux aux critères techniques définis par la commission du 22 f février 2018 est l’offre n° V1 de sud environnement pour un prix de 52 336 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal retient cette offre, à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à faire toute les démarches pour la réalisation du City Stade.
02_08_2018 REGULARISATION TERRAINS MUNICH-BERAL :
Lors de la réalisation du lotissement de Buffaute les parcelles :
- AB 349 d’une contenance de 531 m²
- AB 348 d’une contenance de 625 m²
- Ab 350 d’une contenance de 125 m²
Supportant des espaces verts ou parking n’ont pas été transférées au domaine
public et sont restées propriété des consorts MUNICH-BERAL.
Afin de régulariser la situation ces propriétaires proposent de les céder à la
commune à l’euro symbolique.
Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition et donne les
pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les actes.
02_09_2018 FONDS DE CONCOURS – VOIRIE VERSÉ A LA C2A :
Il est proposé d’amortir ce fonds de concours versé en 2017 pour un montant de
445 621 € sur une durée de 15 ans
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cet amortissement. 15
02_10_2018 SERVITUDE DE PASSAGE MADAME SOULIÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Aux termes d’une délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2017, il a
été prévu la vente par la Commune au profit de Madame SOULIE Renée d’une
partie de la parcelle cadastrée avant division section AB, n° 161 pour une
contenance de 282 m².
Il y a lieu de compléter cette délibération et d’indiquer également la vente de la
parcelle cadastrée section AB, n° 77 pour une contenance de 8ca.
Il y a lieu aussi de constituer, par acte notarié, au profit de la propriété acquise par
Madame SOULIE, une servitude de passage pour tous véhicules d’une largeur de
2m50 partant de la Rue Aubijoux, passant sur la parcelle actuellement cadastrée,
avant division AB, n° 161, restant appartenir à la Commune, et longeant la parcelle
vendue, sur une longueur de 20 m. Le tracé de la servitude figure sur le plan
cadastral annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, l’adopte et le convertit
en délibération,
DECIDE :
ARTICLE 1 : de vendre également la parcelle cadastrée section AB, n° 77 pour une
contenance de 8ca. Dit que le prix reste inchangé, la superficie mentionnée dans la
délibération du 13 mars 2017 tenant compte de cette superficie.
ARTICLE 2 : de constituer une servitude de passage pour tous véhicules par acte
notarié au profit de la propriété vendue à Madame SOULIE, cadastrée section AB,
n° 77 et 161p, sur la parcelle –fonds servant- cadastrée section 161p, restant
appartenir à la Commune.
Dit que ce droit de passage s’exercera sur une bande de deux mètres cinquante de
largeur, partant de la Rue Aubijoux passant sur la parcelle actuellement cadastrée,
avant division AB, n° 161, restant appartenir à la Commune, et longeant la parcelle
vendue, sur une longueur de 20 m.
Les frais d’entretien, de réparation de la servitude restent à la charge de la
Commune.
ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés.
ARTICLE 4 : dit que les frais afférents à ces actes seront à la charge de Mme
SOULIE. 16
02_11_2018 TRAVAUX SUR PARCELLE AB350 LOTISSEMENT DE BUFFAUTE
Le parking situé sur la parcelle AB350 nécessite des travaux de remise en état de la voirie et des accotements. En anticipation de l’achat de cette parcelle à Mme et M. MUNICH et avec leur accord la Communauté d’agglomération va réaliser ces travaux de voirie.
Après délibération le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le commencement des travaux
QUESTIONS DIVERSES
Appartement ancienne école :
Dans le projet de réhabilitation d’un appartement dans l’ancienne école le PACT du
Tarn n’équilibre pas ses dépenses et demande une participation à la Mairie de
17500 €. Le Conseil Municipal n’adhère pas à cette proposition, les loyers étant
versé au PACT pendant trente ans. Le PACT du Tarn pourrait équilibrer ses
dépenses s’il pouvait bénéficier de tout le bâtiment et y réaliser 2 ou 3 logements,
mais une partie de l’ancienne école est actuellement occupé par 2 associations.
Le Conseil municipal ne donne pas suite à cette demande du PACT
Programme accessibilité :
La première partie du programme d’accessibilité débutera par la garderie.
Des questions sont posées pour l’accessibilité de la bibliothèque.