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Compte-Rendu - CM 09 2021 du 15 mars 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 09 2021 du 15 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
Registre des délibérations
4
DEPARTEMENT DU TARN
-------
MAIRIE DE CASTELNAU DE LEVIS
----------
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 mars 2021
Le quinze mars 2021 à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le 8 mars 2021.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Audrey ROUFFIAC, Mustapha MOURCHID, Aurélie CARIA, Christian LOVATO, Elsa KLAVUN, Marion BORTHELLE, Romain GUIERRE.
Absents-Excusés : Laure BACABE (procuration Marie-Thérèse LACOMBE), David TARDIEU (Procuration à François COLLADO), Emmanuelle ROYER
Nombre de présents : 16
Date de convocation : 8 mars 2021
Secrétaire de séance : François COLLADO
Nombres de membres :
En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18
I – VOTE DU BUDGET
Délibération 02_01_2021 : Compte administratif 2020 de la commune :
Monsieur Robert GAUTHIER présente le compte administratif pour l’exercice 2020 qui se présente comme suit :
Résultats
antérieurs
Réalisations
2020 TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 496 109,09 € 496 109,09 €
RECETTES 1 164 027,35 € 714 004,42 € 1 878 031,77 € MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
Registre des délibérations
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Solde 1 164 027,35 € 217 895,33 € 1 381 922,68 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 119 067,06 119 067,06
RECETTES 414 298,74 € 242 838,36 € 657 137,10 €
Solde 414 298,74 € 123 771,30 € 538 070,04 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 496 109,09 €
Recettes : 1 878 031,77 € (dont 1 164 027,35 € de résultat de reporté)
soit un résultat de clôture de : 1 381 922,68 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 119 067,06 €
Recettes : 657 137,10 € (dont 414 298,74 € d’excédent reporté)
soit un résultat de clôture de : 538 070,04 €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 84 566,86 €
Recettes : 19 735,33 €
Solde des restes à réaliser : - 64 831,53 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire, conformément à la loi, quitte la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le code général des collectivités territoriales,
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE le compte administratif 2020 et l'ensemble de ses opérations tel que présenté en annexe de la présente délibération.
AUTORISE l'inscription au budget primitif 2020 des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : 84 566,86 €
Recettes : 19 735,33 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement closes.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité. MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
Registre des délibérations
6
Délibération 02_02_2021: Compte administratif 2020 du CCAS :
Monsieur Robert GAUTHIER présente le compte administratif pour l’exercice 2020 du Centre Communal d’Action Sociale qui se présente comme suit :
Résultats
antérieurs
Réalisations
2020 TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 € 0,00 €
RECETTES 307,38 € 0,00 € 307,38 €
Solde 307,38 € 0,00 € 307,38 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 € 0,00 €
RECETTES 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Solde 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 307,38 € (dont 307,38 € de résultat de reporté)
soit un résultat de clôture de : 307,38 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 € (dont 0,00 € d’excédent reporté)
soit un résultat de clôture de : 0,00 €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Monsieur le Maire, conformément à la loi, quitte la séance.
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
Registre des délibérations
7
- Vu le code général des collectivités territoriales,
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE le compte administratif 2020 et l'ensemble de ses opérations tel que présenté en annexe de la présente délibération.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement closes.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération 02_03_2021 : Compte de gestion 2020 de la commune :
Monsieur le maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le compte de gestion 2020 présenté par le responsable du service de gestion comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par monsieur le responsable du service de gestion comptable d’Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le code général des collectivités territoriales,
APRES AVOIR DELIBERE
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion établi par monsieur le responsable du service de gestion comptable d’Albi pour l’exercice 2020.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération 02_04_2021 : Compte de gestion 2020 du Centre Communal d’Action Sociale:
Monsieur le maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le compte de gestion 2020 présenté par le responsable du service de gestion comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par monsieur le responsable du service de gestion comptable d’Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
LE CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
Registre des délibérations
8
- Vu le code général des collectivités territoriales,
APRES AVOIR DELIBERE
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion établi par monsieur responsable du service de gestion comptable d’Albi pour l’exercice 2020.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération 02_05_2021 : Budget primitif 2021 de la commune :
Monsieur Robert GAUTHIER propose aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif 2021 pour la commune.
Il s’établit comme suit :
Fonctionnement :
- Dépenses : 727 336,00 €
- Recettes : 2 109 258,68 €
Investissement :
- Dépenses : 657 343,74 €
- Recettes : 742 819,37 €
La section de fonctionnement est votée avec un excédent de 1 381 922,68 € et la section d’investissement avec un excédent de 85 475,63 € conformément à l’article L 1612-6 du code général des collectivités territoriales : « … n’est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent reporté par décision du conseil municipal ou dont la section d’investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées ».
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
Le produit des contributions directes : ................................. 353 000,00 €
Le fonds départemental des droits de mutation ..................... 18 000,00 €
Les compensations des exonérations de taxes par l’Etat....... 16 253,00 € Dotations de l’état ................................................................ 198 183,00 € Le fonds de péréquation des ressources com. et intercom .. 12 500,00 € Les taxes sur les pylones électriques .................................... 33 000,00 € Les revenus des immeubles .................................................. 35 000,00 € Les ventes de produits et de prestations ............................... 53 100,00 € (Restauration scolaire, mise à disposition du personnel, remboursement de frais …)
Les diverses recettes ............................................................... 8 300,00 € L’excédent de fonctionnement reporté .............................. 1 381 922,68 €
Total des recettes de fonctionnement : ............................ 2 109 258,68 € MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
Registre des délibérations
9
Les dépenses de cette section regroupent :
Les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services .. 265 600,00 € (Charges à caractères générales)
Les charges de personnel ................................................... 242 650,00 € Les intérêts des emprunts ...................................................... 3 300,00 € Les dépenses de gestion courante ........................................ 58 050,00 € L’attribution de compensation................................................ 28 725,00 € Les dotations aux amortissements ...................................... 104 564,00 € Les dépenses imprévues ...................................................... 21 147,00 € Les autres dépenses ............................................................... 3 300,00 €
Total des dépenses de fonctionnement : ............................ 727 336,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
L’excédent antérieur reporté................................................ 538 070,04 € Le FCTVA : ........................................................................... 13 800,00 € Les subventions d’investissement ......................................... 31 142,00 € La taxe d’aménagement ........................................................ 30 508,00 € Les amortissements ............................................................ 104 564,00 € Les dépôts et cautions ............................................................ 5 000,00 € Les crédits de reports ............................................................ 19 735,33 €
Total des recettes d’investissement : ................................. 742 819,37 €
Les dépenses de cette section regroupent :
Les dépenses d’équipement ............................................... 504 000,00 € Le remboursement en capital des emprunts .......................... 25 776,88 € Les dépôts et cautions ............................................................ 5 000,00 € Les dépenses imprévues ..................................................... 38 000,00 € Les crédits de reports ............................................................ 84 566,86 €
Total des dépenses d’investissement : .............................. 657 343,74 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la nomenclature M14,
APRES AVOIR DELIBERE
ADOPTE le budget primitif 2021 de la commune dont les dépenses et les recettes s’établissent par section aux montants suivants :
Fonctionnement :
- Dépenses : 727 336,00 €
- Recettes : 2 109 258,68 €
Investissement :
- Dépenses : 657 343,74 €
- Recettes : 742 819,37 € MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
Registre des délibérations
10
tel que présenté en annexe de la présente délibération.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération 02_06_2021 : Budget primitif 2021 du CCAS :
Monsieur Robert GAUTHIER propose aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif 2021 du Centre Communal d’Action Sociale.
Il est équilibré à la somme de : 307,38 €
Fonctionnement : 307,38 €
Investissement : 0,00 €
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
L’excédent de fonctionnement reporté ........................................ 307,38 €
Total des recettes de fonctionnement : ...................................... 307,38 €
Les dépenses de cette section regroupent :
Les crédits pour les secours d’urgence ...................................... 307,38 €
Total des dépenses de fonctionnement : ................................... 307,38 €
Section d’investissement :
Néant
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la nomenclature M14,
APRES AVOIR DELIBERE
ADOPTE le budget primitif 2021 du Centre Communal d’Action Sociale qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 307,38 € dont :
307,38 € en fonctionnement
0,00 € en investissement
tel que présenté en annexe de la présente délibération.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité. MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
Registre des délibérations
11
Délibération 02_07_2021 : Amortissement fonds de concours – voirie versé à la communauté d’agglomération de l’albigeois
La commune a versé en 2019 un fonds de concours voirie de 374 000 € à la communauté d’agglomération de l’Albigeois. La nomenclature M14 impose l’amortissement des subventions d’équipements versées sur une durée maximale de 30 ans, mais la collectivité a la possibilité de choisir une durée plus courte. Il est proposé d’amortir ce fonds de concours sur une durée de 5 ans à compter de 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Compte tenu du versement en 2019 d’un fonds de concours voirie de 374 400 € à la communauté d’Agglomération,
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d’amortir le fonds de concours voirie (subvention d’équipement) versé à la communauté d’agglomération d’un montant de 374 000 €, sur 5 ans à compter de 2021, soit des annuités de 74 800 €,
AUTORISE monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération 02_08_2021 : Taux des taxes directes locales 2021
La loi de finances pour 2018 a institué un dégrèvement de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale (THRP) pour 80% des ménages les plus modestes. La loi de finances 2020 met en œuvre sa suppression définitive en 2023 pour l’ensemble des contribuables. Elle prévoit également les modalités de sa compensation financière pour les collectivités locales.
A partir de 2021, les communes ne percevront plus la THRP, elles bénéficieront à la place du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties qui revenait au département. Pour la plupart des communes, le produit de la taxe foncière départementale ne correspondra pas à celui de la taxe d’habitation supprimée. Pour éviter que des communes soient « surcompensées » et d’autres « sous- compensées », le gouvernement a créé un coefficient correcteur afin d’assurer la neutralité du dispositif : inférieur à 1 pour les communes « sur-compensées » et supérieur à 1 pour les communes « sous-compensées ».
La commune de Castelnau est surcompensée, un prélèvement sera donc effectué sur son produit fiscal.
Le nouveau taux de taxe foncière sur les propriétés bâties correspond donc à l’addition du taux communal 2020 et du taux départemental 2020 augmenté le cas échéant des hausses de taux décidées par la commune à partir de 2021. Pour la commune, le taux de référence 2021 est donc de 48,03% (taux communal 2020 : 18,12% + taux départemental 2020 : 29,91%). MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
Registre des délibérations
12
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts ;
Compte tenu des bases fiscales estimées et non définitives,
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE que les taux d’imposition ,pour l’année 2021 relatifs aux taxes directes locales ne seront pas augmentés.
FIXE les taux d’imposition 2021 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 81.92 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,03 %
Marion BORTHELLE du groupe minoritaire s’interroge sur le bien-fondé de la proposition du maire de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2021.
AUTORISE monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération le Conseil municipal approuve :
- à l’unanimité le taux de taxe : foncière sur les propriétés non bâties ;
- à la majorité absolue le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 4 abstentions groupe minoritaire
14 pour groupe majoritaire.
Délibération 02_09_2021 Achat de l’immeuble Lestieux, autorisation donnée à Mr le maire pour signer l’acte d’achat
Par délibération du 23/11/2020, le conseil municipal a donné pouvoir à Monsieur le maire pour déposer une offre auprès du tribunal de commerce pour acquérir les actifs de la liquidation Feral. Par ordonnance du juge commissaire en date du 15/12/2020, nous avons été attributaire de ces actifs ; à savoir :
- 1 Euro pour les éléments incorporels.
- 4 050 Euros pour les éléments mobiliers.
- 242 298 Euros pour l’immeuble.
Soit un total de 246 349 €
L’étude de de Maître Lartigues notaire à Albi est chargée de la rédaction de l’acte d’achat.
Après exposé et discussion, le conseil municipal adopte cette délibération à unanimité.
Et donne pouvoir à Monsieur le maire de signer les actes correspondants. MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
Registre des délibérations
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Délibération du 02_10_2021 Approbation du contrat de mandat pour la reconstruction de la maison des associations, la cantine scolaire et la salle de garderie.
Un appel d’offre en procédure adaptée a été publié le 21/01/2021 sur la plateforme Marché publics de l’association des maires du Tarn concernant une mission de mandat d’études et de réalisation pour la déconstruction et reconstruction de l’immeuble destiné à accueillir : La maison des associations, la bibliothèque, la cantine scolaire et la garderie scolaire. Le délai de réponses était fixé au 1 mars 2021. Une seule offre a été déposée.
La commission communale d’appel d’offres s’est réunie d’une manière informelle le 11 mars 2021 pour analyser cette offre. Cette offre déposée par la Société d’économie mixte Themelia a été considérée conforme au cahier des charges publié. Le total de la rémunération du mandat pour l’intégralité des travaux s’élève à 75 052.50 € HT Nous vous proposons de la retenir et de donner pouvoir à Monsieur le maire de la signer et de notifier le marché à l’entreprise candidate.
Après exposé et discussion cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Déliberation 02_11.1_2021 Vote des subventions à verser aux associations
Le conseil municipal prend la décision de verser aux associations les subventions de fonctionnement suivantes. Ces subventions sont inscrites au budget 2021.
Coopérative scolaire 400 €
ADMR ..………………..……………….. 1 800 €
Radio Albiges 100 €
Bibliothéque 1 300 €
Prévention routière 150 €
Romain GUIERRE s’étonne que certaines associations bénéficient de subvention et que d’autre ne prétendent à rien, il propose de supprimer la subvention 2020 de l’ADMR.
Monsieur le Maire explique :
- En 2020 les subventions n’ont pas été versée à ces associations ; on ne peut pas la leur supprimer car nécessaire pour leur fonctionnement, d’où le cumul 2020/2021 sauf pour l’APE car aucune sortie ou voyage scolaire n’a pu être effectué en 2020 en raison des conditions sanitaires.
- Concernant les autres associations, depuis toujours elles ne bénéficient d’aucune subvention. Par contre, la municipalité participe en payant soit du matériel soit des travaux nécessaire à leurs projets.
Après exposé et discussion, le conseil municipal à la majorité absolue avec : 1 « CONTRE » (R GUIERRE) et 17 « POUR » adopte cette délibération. MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
Registre des délibérations
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Délibération 02_12_2021 Création d’un espace sans tabac : convention de partenariat entre la commune et la ligue nationale contre le cancer.
Monsieur DELHEURE, Maire, fait part aux Conseillers Municipaux de la proposition de convention de partenariat entre la commune de CASTELNAU DE LEVIS et le Comité du Tarn de la Ligue Nationale Contre le Cancer pour la mise en place « d’un Espaces sans Tabac ».
La Ligue contre le cancer lutte dans trois directions complémentaires : information, prévention, promotion du dépistage ; actons pour les malades et leurs proches ; recherche. L’instauration d’espaces sans tabac est un instrument d’action à disposition des villes pour participer à cette lutte contre le tabac.
La Commune s’engage à :
- Interdire la consommation de tabac sur les espaces suivant :
lieu d’attente : trottoir devant la sortie « cantine » jusqu’au portail de l’école maternelle ;
Aire de jeux des Garrabets.
- Faire apposer les labels « Espaces sans tabac » à proximité de ces espaces de manière visible
- Faire figurer dans la signalisation des espaces sans tabac la mention « Avec le soutien de la Ligue contre le Cancer » accompagnée du logo de la Ligue ; - Faire parvenir l’arrêté municipal d’interdiction de fumer sur des espaces dans un délai de 3 mois à partir de la signature de la convention ;
- Faire figurer dans la communication de cette action la mention « Avec le soutien de la Ligue contre le cancer » accompagnée chaque fois que possible du logo de la Ligue.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité la mise en place de deux Espaces sans tabac à CASTELNAU DE LÉVIS, aux abords du groupe scolaire de Castelnau de Levis ainsi que sur l’aire de jeux des Garrabets ;
Délibération 02_13_2021 NOMS DES RUES
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la Commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
Registre des délibérations
15
Le projet de dénominations des rues de la commune et de numérotation des bâtiments est présenté au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de procéder à la dénomination des voies communales,
ADOPTE la dénomination suivante : (plans à partir du numéro 9 Les plans de 1 à 8 sont annexés à une numérotation de la première partie de la commune) :
- PLAN 9 : Chemin de Bringounet
- PLAN 10 : Chemins du Verdier
- PLAN 11 : Chemin Mouderat
- PLAN 12 : Impasse des Trouandies
- PLAN 13 : Chemin du Sibadou
- PLAN 14 : Chemin Sauzet
- PLAN 15 : Chemin de la Clarié
- PLAN 16 : Route de Lignère
- PLAN 17 : Chemin de Nouyrissous
- PLAN 18 : Chemin de la Métairie Haute
- PLAN 19 : Chemin de Bel Air et Raffis
- PLAN 20 : Impasse de la Ravailhé
- PLAN 21 : Chemin de la Janade
- PLAN 22 : Voie du Carla
- PLAN 23 : Route de Castanet
- PLAN 24 : Impasse des Lilas et Impasse des Collines
- PLAN 25 : Chemin de Sinals
- PLAN 26 : Route des Crêtes
- PLAN 27 : Impasse de Lespinasse
- PLAN 28 : Chemin de la Raffinié
- PLAN 29 : Route de Labastide
- PLAN 30 : Route de Las Plegados
- PLAN 31 : Impasse de la Tronque
- PLAN 32 : Chemin de la Gachée
- PLAN 33 : Impasse du Pigeonnier
- PLAN 34 : Chemin de la Fondue
- PLAN 35 : Chemin des Amourens
Après délibération le Conseil Municipal adopte les noms de rue à l’unanimité.
Délibération 02_14_2021 Restauration du tableau Piéta de l’église Saint Barthélémy.
Le conseil municipal examine le projet de restauration du tableau Piéta. En collaboration avec les services départementaux de conservation du patrimoine mobilier et de la DRAC, le projet de restauration proposé par l’atelier de Mme Emmanuelle BAILLY CASEDEVANT a été retenu pour un montant HT de 8290 €.
Le plan de financement ci-dessous est proposé. MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
Registre des délibérations
16
Devis de restauration atelier de Mme Emmanuelle BAILLY CASEDEVANT
Hors taxe 8290.00 €
Subvention DRAC 25 % 2072.50 €
Subvention Région 20 % 1658.00 €
Subvention Département 35 % 2901.50 €
Autofinancement 20 % 1658.00 €
Total 8290.00 €
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le maire de passer commande de cette restauration et de déposer les dossiers de subventions correspondants
Après délibération, le projet est adopté à l’unanimité
Délibération 02_15_2021 SPL POLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS : Augmentation du capital social et modification des statuts,
- Souscription à l’augmentation de capital social de la Société par la Communauté de communes SOR et AGOUT
- Modifications statutaires
- Modifications statutaires relatives au contrôle analogue et à la création d’un comité de suivi opérationnel
Rapporteur : MT LACOMBE – 2ème adjointe
La Commune Castelnau de Lévis est actionnaire de la SPL POLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS dont l’objet social est :
la crémation
le service extérieur des pompes funèbres
toutes activités accessoires autorisées.
dont le capital est de 800.000 euros, divisé en 8.000 actions de 100 euros chacune réparties entre les communes actionnaires.
Au cours de l’année 2016, la société anonyme initialement à conseil d’administration a été transformée en société dotée d’un directoire et d’un conseil de surveillance, chaque commune actionnaire ayant préalablement délibéré en faveur de cette modification.
L'activité de la société concerne principalement l'exploitation du crématorium d'Albi et le service des pompes funèbres sur l'ensemble des communes actionnaires de la société.
Des discussions qui ont pu avoir lieu entre les représentants de la SPL et ceux de la Communauté de communes SOR et AGOUT, il ressort une volonté commune de créer un crématorium sur le territoire de cette dernière dont la gestion serait confiée à la SPL par la mise en place d'un contrat de délégation de service public. MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
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La Commune de Castelnau de Lévis en sa qualité d’actionnaire de la SPL est favorable à cet objectif de développement conforme à l’intérêt général dès lors qu’il permet de répondre, plus largement, aux demandes des familles des territoires concernés.
1. En ce qui concerne les conditions de la délégation de service public à venir
Les conditions financières d’exécution de la convention de délégation de service public seront arrêtées entre la Communauté de communes SOR et AGOUT et la SPL POLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS.
La SPL se verra confier dans ce cadre la mission de réaliser les opérations préalables en vue de la construction de l’établissement hébergeant le crématorium et ses annexes.
Elle aura également la qualité de maître d’ouvrage faisant réaliser la construction par les entreprises ayant répondu aux appels d’offres. Elle recourra à l’emprunt en bénéficiant des garanties qui pourront lui être données, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, par la Communauté de communes SOR et AGOUT.
Le coût d'opération de la construction du crématorium est estimé à 2,2 millions d’euros HT.
2. En ce qui concerne les statuts et le fonctionnement de la SPL
Considérant les règles propres applicables à la SPL, et celles applicables aux sociétés publiques locales, il convient de rappeler que, afin qu’un tel projet se réalise, la Communauté de communes SOR et AGOUT devra entrer au capital de la SPL.
Cette prise de participation se traduirait par une augmentation de capital en vue de répondre à différents objectifs :
- permettre l’entrée au capital d’un nouvel actionnaire afin que ce dernier puisse confier à la SPL une mission de service public conforme à l’objet social tel que ci avant rappelé,
- augmenter la capacité financière de la SPL et limiter ainsi le recours à l’emprunt.
Compte tenu du niveau de fonds propres actuels de la SPL, cette augmentation de capital comportera une prime d'émission de 81,818 €uros par actions (dont le numéraire est de 100 €). Il est donc proposé de procéder à l'émission de 2.200 actions nouvelles, ce qui correspond à une augmentation globale de capital de 399 999,60 euros (220.000 euros d’augmentation et 179.999,60 euros de prime d’émission).
Ces actions nouvelles seraient émises au pair. Elles seraient libérées intégralement lors de la souscription, sur appels de fonds du Directoire de la SPL.
Il est indiqué qu'il conviendrait de proposer à l'assemblée générale extraordinaire, de supprimer le droit préférentiel de souscription, réservé aux actionnaires, comme le permet l’article L.225-135 du code de commerce.
Les actions nouvelles seraient créées avec jouissance, à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation du capital social. MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
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Cette augmentation de capital entraînera une modification statutaire de la composition du capital au sens de l’article L 1524-1 du code général des collectivités territoriales.
En outre, et dans le souhait constant de répondre aux exigences légales et de renforcer le contrôle analogue, le Conseil de surveillance de la SPL a formulé le souhait que soient intégrées dans les statuts de la SPL de nouvelles dispositions visant à préciser les modalités du contrôle des actionnaires sur la société et à créer un comité visant à donner un avis technique, juridique et financier motivé sur l’exécution des missions de service public confiées par délégation.
Ces modifications proposées ci-après ont été accompagnées de l’adoption par le Conseil de surveillance d’un Règlement intérieur mettant en place un Comité de suivi opérationnel des délégations de service public.
Enfin, et considérant l’entrée au capital projetée et l’importante prise de participation du nouvel actionnaire, il a été proposé d’augmenter le nombre de membres du conseil de surveillance pour le porter de 9 (6 pour la Commune d’ALBI et 3 pour les autres communes) à 10 (7 pour la Commune d’ALBI, 2 pour la Communauté de communes SOR et AGOUT et 1 pour l’ensemble des communes minoritaires conformément à l’article 1524-5 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales).
Par conséquent, à peine de nullité du vote du représentant de notre collectivité lors de l’assemblée générale extraordinaire, il conviendra d’approuver au préalable ces modifications.
Dans la perspective de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire de la SPL il est proposé :
- d’accepter l’abandon du droit préférentiel de souscription ;
- de valider le nouveau nom de la SPL, à savoir « Pôle Funéraire Public de l’Albigeois et de l’Autan », en abrégé PFPAA ou PFP2A.
- de valider les modifications des statuts, tels qu'ils sont annexés à la présente délibération et qui portent sur les articles suivants :
article 2 relatif à la dénomination sociale;
articles 6 et 7 relatifs au capital social (augmentation) ;
article 17 relatif à l’organisation et au fonctionnement du directoire article 18 des statuts relatif aux pouvoirs et obligations du directoire ; article 19 des statuts relatif au du conseil de surveillance, et notamment au nombre de ses membres ;
article 20 des statuts relatif à l’organisation et au fonctionnement du conseil de surveillance ;
article 22 des statuts relatif à l’assemblée spéciale des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
article 23 de statuts relatif aux censeurs et au Comité d’éthique ; article 27 de statuts relatif aux commissaires aux comptes ;
article 30 des statuts relatif au contrôle des actionnaires sur la société ; article 30 bis (à créer) relatif à la création d’un délégué spécial ;
article 31 des statuts relatif au rapport annuel des mandataires ;
article 36 des statuts relatif à la tenue de l’assemblée - bureau - procès verbaux
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
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• vu, le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 1522-4, L. 1524-1 et L. 1524-5 ;
• vu, le code de commerce ;
ACCEPTE d’abandonner son droit préférentiel de souscription.
APPROUVE le nouveau nom de la SPL à savoir « Pôle Funéraire Public de l’Albigeois et de l’Autan », en abrégé PFPAA ou PFP2A.
APPROUVE le projet d’augmentation de capital au profit de la Communauté de communes du SOR et AGOUT pour un montant de 399 999,60 € en ce comprise la prime d’émission avec renonciation au droit préférentiel de souscription tel que prévu par la loi ;
APPROUVE les nouveaux statuts de la SPL POLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS annexés à la présente délibération qui modifient les articles 2, 6, 7, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 27, 30, 31 et 36 des statuts actuels et créent un article 30 bis
AUTORISE ses représentants à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS à voter en faveur des résolutions concrétisant la création d'un article 30 bis et la modification des articles 2, 6, 7, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 27, 30, 31 et 36 et les dote de tous pouvoirs à cet effet.
DIT QUE
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du CGCT, le projet de modification des statuts est annexé à la délibération transmise au représentant de l’État et soumise au contrôle de légalité.
DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes
Après délibération, le projet est adopté à l’unanimité
02_QUEST : Questions diverses :
Question de Romain GUIERRE sur le budget, concernant la ligne « Dépenses imprévues »: Robert Gauthier explique c’est la loi qui le prévoit, c’est une ligne neutre pour la commune et qu’il y a obligation de la votée en conseil municipal.
Question de Jean Philippe PEZET concernant le financement du site internet : Robert Gauthier lui répond que le paiement sur prélevé sur la ligne « Réseau Informatique »
Point sur les travaux : Rapporteur François COLLADO 1er Adjoint
Les travaux de la rue Puy de Bonnafous et de France sont terminés ; Les travaux de l’ancienne école continuent sans encombre, ils en sont au doublage des cloisons intérieures ;
Concernant les travaux des appartements du presbytère : 1 appartement sera terminé fin de mois ;
Les jeux dans la cours de l’école sont installés ;
Le talus sous le parking du cimetière est planté ;
Un chantier d’élagage est prévu sur la commune. MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_02_2021 15/03/2021
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Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du mercredi 17 mars un stagiaire école viendra rejoindre les 2 adjoints techniques.
Demandes de Christian LOVATO, qui se dit porte-parole de demandes faite par quelques administrés :
- Pourquoi aucune rue ne porte le nom de Gérard VIAULE, donateur à la commune ? Réponse de Monsieur le Maire : l’occasion de ne s’est pas encore présentée ;
- Pourquoi ne peut-on pas passer sur certains chemins alors qu’un balisage de sentiers de randonnées passe sur ces chemins et que les propriétaires de ces chemins refusent que les randonneurs y passent ? Mise au point de Mustafa Mourchid : ces chemins font partie de propriété privée à la charge des propriétaires pour l’entretien. D’ailleurs Géoportail ne les reconnaît pas. Les seuls chemins répertoriés comme sentiers de randonnées sont ceux de Fonfrège et des Bouissières.
- Pourquoi n’y a-t-il pas de plaque commémorant la guerre d’Algérie ? Réponse de Monsieur le Maire : il n’y a pas eu de demande de la part des Castelévisiens, je me tiens à la disposition des personnes qui le demande pour en parler et surtout il n’y a pas eu de « mort au combat ».
Le prochain conseil municipal aura lieu début mai, la date ne peut-être encore fixée.
La séance est levée à 19h55