Arrêté - AM 2025 055

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Arrêté - AM 2025 055 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 055)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, A PAJ O N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/055

de vie

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

5 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 6 BIS BOULEVARD VOLTAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2218-6 ;

VU le Code de la route, notamment l'article R 417 ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération transmises à l'entreprise ;

VU la demande formulée le mardi 11 février 2025 par l'entreprise TPF -11 rue Louise DE VILMORIN -91540 MENNECY, représentée par Monsieur Marwin SIL — 01.64.99.99.77 concernant les travaux d’un raccordement électrique au 6 bis boulevard VOLTAIRE à ARPAJON ;

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement pour réaliser ces travaux ;

CONSIDERANT que les travaux doivent avoir lieu du lundi 24 mars 2024 au dimanche 13 avril 2025 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1 : Du lundi 24 mars 2024 au dimanche 13 avril 2025, la circulation sera alternée par 7Z chaussée avec hommes-trafic selon l'avancée du chantier. Le stationnement sera restreint et autorisé au droit du chantier sur 4

places de stationnement au 6 bis boulevard VOLTAIRE à ARPAJON.

Article 2 : La reprise du terrassement sera conforme aux préconisations transmises dans le CR de la réunion du 25/02/2025.

Article 3 : À l'approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux.

Article 5 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.frArticle 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 7 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Monsieur le Directeur, UTD Nord-Ouest

- Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO

- Monsieur Marwin SIL, entreprise TPF, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le 05 MARS 25

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr