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Arrêté - AM 2025 036
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 036)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
|
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/036 A PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 15 BOULEVARD ABEL CORNATON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU la demande formulée le lundi 3 février 2025 par le demandeur, l’entreprise DESTAS et CREIB - 64 avenue de la gare - Domaine de l’épine - 91760 ITTEVILLE - représentée par Monsieur Geoffroy DESTAS — 01.64.93.06.49 — pour le bénéficiaire Monsieur CORNET -— 06.14.71.03.59 demeurant au 15 boulevard Abel CORNATON à ARPAJON concernant des travaux de gros œuvre au 15 boulevard Abel CORNATON à ARPAJON ;
CONSIDERANT la nécessité de restreindre le stationnement sur le domaine public ;
CONSIDERANT que l'intervention doit avoir lieu du lundi 17 février 2025 au mardi 18 mars 2025 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 4 : Du lundi 17 février 2025 au mardi 18 mars 2025, le stationnement sera réservé sur 2 places de stationnement au 15 boulevard Abel CORNATON à ARPAJON .
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux par le bénéficiaire ou le demandeur de l'autorisation.
Article 3 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 4 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.
Article 5 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Article 6 : La présente autorisation fera l'objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal n° 2024/099 du 4 décembre 2024.
Frais de dossier : 31,22 €
Occupation du domaine public pour stationnement hors zone payante : 0.51€ x 23m° (2 places) x 30 jours = 351,90€
Soit un montant total de 383,12€
Cette somme sera à régler, par le bénéficiaire de l'autorisation, au Secrétariat des Services Techniques - Centre Technique Municipal - 4 Rue des Prés ZA des Belles Vues — 91290 ARPAJON, par chèque à l’ordre du Trésor Public, et ceci contre Un reçu dans un délai de 30 jours à compter de la date du présent.
Article 7 : L'autorisation faisant l’objet du présent arrêté ne peut être transférée à aucun bénéficiaire sans le consentement de l'administration
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon, - _ Monsieur Geoffroy DESTAS, entreprise DESTAS et CREIB, le demandeur de l’autorisation, - Monsieur CORNET, bénéficiaire de l'autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le
Q 5 FEV. 2035
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 —- Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr