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Arrêté - AM 2025 044
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 044)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/044
Direction des Services Techniques
01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR L’AVENUE DE VERDUN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d’ARPAJON ;
VU la demande f ormulée le lundi 3 f évrier 2025 par la SARL Pierre CORBERON - 8 ZA des Bas Musats - 89100 MALAY-LE-GRAND représentée par Monsieur Axel BRIGOLLE – 06.04.59.28.97 concernant la pose d’une nacelle élévatrice 16 m alternativement sur chaque voie de circulation sous le pont -rail SNCF de l’avenue de Verdun 91290 ARPAJON ;
CONSIDERANT la nécessité restreindre la circulation de nuit pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT que l’intervention menée doit avoir lieu du jeudi 20 f évrier à partir de 23h00 jusq u’au vendredi 21 f évrier 2025 à 4h00 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
A R R Ê T E
Article 1 : Du jeudi 20 f évrier à partir de 23h00 jusq u’au vendredi 21 f évrier 2025 à 4h00, la circulation sera alternée, par ½ chaussée avec homme traf ic, au droit du pont SNCF Avenue de Verdun à Arpajon et sera également temporairement modif iée en sortie du rond -point.
Article 2 : Une lettre d’inf ormation devra être distribué 48 heures avant les travaux par le bénéf iciaire de l’autorisation au voisinage concerné af in de les inf ormer des travaux qui auront lieu de nuit.
Article 3 : A l’approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et notamment la mise en place si nécessaire des déviations piétonnes et sera responsable des conséquences pouvant résulter d ’un déf aut ou d’une insuf f isance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conf orme aux dispositions alors en vigueur.
Article 4 : La signalisation appropriée sera mise en place par les soins du bénéf iciaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera af f iché 48 heures avant le début des travaux par le bénéf iciaire de l’autorisation. Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr
Article 6 : Cette autorisation pourra être modif iée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 7 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du c hantier.
Article 8 : Les véhicules en inf raction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux f rais et risques du contrevenant.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Monsieur le Directeur, UTD Nord-Ouest,
- Monsieur Axel BRIGOLLE, entreprise SARL Pierre CORBERON, bénéf iciaire de l’autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le vendredi 14 f évrier 2025.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD