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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL+2025 115+Budget+Ville+2026+ +Rapport+d'orientation+budgétaire tampon+ +Publiée+le+5+janvier+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE DOMONT
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 7
ID : 095-219501996-20251219-DEL_2025_115-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 29
Pouvoirs : 9
ÉTAIENT PRÉSENTS :
POUVOIRS :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
onsieur Charles ABEHASSERA
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 18 décembre à 19H30
le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 12 décembre,
s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville,
sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
onsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame
Phanh Maly NANTHAVONG, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Michelle HINGANT, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Jean-Paul DELETOMEE, onsieur Eric PERRÉ, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Monsieur
Frédéric HOUSSAIS, Madame Christelle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Elisabeth LESAGE
onsieur Eric PONCHARD à Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Michel WIECZOREK à Madame Michelle HINGANT, Madame
Laurence LUBET à Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES, Madame Carine COSTA à Madame Alix LESBOUEYRIES, Madame Pauline MARCENAT à Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Florent
BALLIN à Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Nawel BOUFARES à Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Fabrice FLEURAT à Madame Marie-France MOSOLO
Budget Ville 2026 — Rapport d'orientation budgétaire
Le Conseil municipal,
précédant son vote,
d'orientations budgétaires,
budgétaires,
présente délibération,
Vu le budget communal,
u la commission des Finances qui s'est tenue le 17 décembre 2025,
u le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2312-1 précisant qu'un rapport d'orientation budgétaire a lieu sur les orientations générales du budget dans les deux mois
u la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) notamment l'article 107 qui a modifié les modalités de présentation du débat
u le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027 et dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026,
Considérant que le rapport d'orientation budgétaire doit comporter des informations énumérées par la oi, précisant notamment, la structure ainsi que l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, es engagements pluriannuels, la composition de la dette et plus largement sur les grands équilibres
Considérant le rapport d'orientation budgétaire « Ville 2026 », remis à chaque membre et joint à la
Considérant que ce document propose une analyse sur l’environnement économique et financier dispositions budgétaires de l'Etat liées à la loi de finances, les décisions nationales ayant un impact sur es ressources ou les dépenses locales), la situation financière rétrospective de la collectivité, les prientations budgétaires et les grandes priorités, Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
: 7 Publié le
ID : 095-219501996-20251219-DEL_2025_115-DE
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3ème adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à la majorité
(4 abstentions : Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Monsieur Michel WIECZOREK)
PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire « Ville 2026 ».
APRÈS avoir pris connaissance de l'ensemble des remarques et observations du conseil municipal,
Monsieur le Maire indique qu'elles feront l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la préparation du budget primitif de la Ville 2026.
APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire dans les termes annexés à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Rendu exécutoire le :
Affiché le:
PUbIIÉ le scsi
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
©