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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL+2025 +Publiée+le+5+janvier+2026+)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 28/12/2025
COMMUNE DE DOMONT Publié le ID : 095-219501996-20251219-DEL_2025_117-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 29 L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 18 décembre à 19H30 Présents : 20 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 12 décembre, Votants : 29 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 9 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Michelle HINGANT, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Jean- Paul DELETOMBE, Monsieur Eric PERRÉ, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christelle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Elisabeth LESAGE
POUVOIRS :
Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Michel WIECZOREK à Madame Michelle HINGANT, Madame Laurence LUBET à Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES, Madame Carine COSTA à Madame Alix LESBOUEYRIES, Madame Pauline MARCENAT à Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Nawel BOUFARES à Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Fabrice FLEURAT à Madame Marie-France MOSOLO
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Charles ABEHASSERA
Budget Ville
Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 (Quart d'investissement)
Le conseil Municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL-2025-006 en date du 13 février 2025 adoptant le Budget Primitif 2025 de la Ville,
Vu la délibération n° DEL-2025-056 en date du 26 juin 2025 adoptant le Budget Supplémentaire N°1 2025 de la Ville,
Vu la délibération n° DEL-2025-082 en date du 25 septembre 2025 adoptant décision modificative N°1 2025 de la Ville,
Vu la commission des Finances qui s’est tenue le 17 décembre 2025,
Vu l'article L.1612-1 du code général des Collectivités territoriales autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent,
Considérant que le vote du budget n'interviendra qu’au premier trimestre 2026,
Considérant que la collectivité doit poursuivre ses projets d'investissements et régler les travaux
engagés avant le vote du budget 2026,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Laurent GUIDI, 3ê"e adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à la majorité
(4 abstentions : Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Monsieur Michel WIECZOREK)
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2026, les dépenses d'investissement détaillées ci-après, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 :
313 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
h ne 4
Publié le
ID : 095-219501996-20251219-DEL_ 2025 _117-DE
| QUART D'INVESTISSEMENT 2026 - AFFECTATION DES CREDITS DETAILLEE ]
Chapitre 040
[Sens Nature [__BP2025 | 1/4 | D 13911 SUB. TRANSF CPTERES. ETAT, ETAB. NAT. 6483.00 1 620,75 D 13913 SUB. TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS 1500.00 375,00 D 139141 SUBV TRANSF CPTE RESULT. COMMUNES DU GFP 600,00 150,00 D 13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT 3 000,00 750,00 D 21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 20 000.00 5 000,00 D 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 20 000.00 5 000,00 D 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 20 000,00 5 000,00 D 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 4 000,00 1 000,00 D 2151 RESEAUX DE VOIRIE 10 000.00 2 500.00 [ TOTAL CHAPITRE 040] 85 583,00] 21 395.75]
Chapitre 16
[Sens Nature [| __BP2025 | 1/4 ] D 1641 EMPRUNTS EN EUROS 1319 530.00 329 882,50 D 165 DEPOTSET CAUTIONNEMENTS RECUS 16 900.00 4 225.00 IE TOTAL CHAPITRE 16[ 1336 430.00] 334 107,50]
Chapitre 20
[Sens Nature [__BP2025 | 1/4 | D 202 FRAIS D'ETUDES.D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET 15 000.00 3 750,00 D 2031 FRAIS D'ETUDES 864 150.00 216 037,50 D 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 23 700.00 5 925,00 [ TOTAL CHAPITRE 20] 902 850.00] 225 712,50]
Chapitre 21
[Sens Nature [__BP20%5 | 174 ] D 2115 TERRAINS BATIS 120 000.00 30 000,00 D 2116 CIMETIERES 50 000.00 12 500,00 D 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0.00 0.00 D 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 148 000.00 37 000.00 D 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 27 000.00 6 750.00 D 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 661 500,00 165 375.00 D 21351 BATIMENTS PUBLICS 140 000.00 35 000,00 D 2151 RESEAUX DE VOIRIE 1313 000.00 328 250.00 D 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 0,00 0,00 D 21538 AUTRES RESEAUX 0,00 0,00 D 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENS 20 000.00 5 000.00 D 21621 Biens sous-jacents 2 000.00 500.00 D 2181 INSTALL. GENERALES. AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVE 57 000,00 14 250,00 D 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 0.00 0,00 D 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 20 000.00 5 000.00 D 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 26 270.00 6 567.50 D 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 18 000.00 4 500 ,00 D 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 13 500.00 3 376.00 D 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 1 000.00 250.00 D 2188 AUTRES 6 000.00 1 500.00 [ TOTAL CHAPITRE 21] 2623 270.00] 655 817.50]
Chapitre 23
[Sens Nature [__BP2025 | 114 | D 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 0,00 D 2313 CONSTRUCTIONS 2 290 600.00 572 650.00 D 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 150 000.00 37 500.00 [ TOTAL CHAPITRE 23] 2440 600,00] 610 150.00]
Chapitre 27
[Sens Nature [__BP2025 | 1/4 | D 275 DEPOTSET CAUTIONNEMENTS VERSES 5 000.00 1 250.00 [ TOTAL CHAPITRE 27] 5 000,00] 1 250,00]
[ TOTAL GENERAL | 7 393 733,00 | 1 848 433,25 |
Nomenclature M57
3/3 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 28/12/2025
Publié le
ID : 095-219501996-20251219-DEL_2025_117-DE
FT
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa : POUR EXT! GONFORME
- Télétransmission au contrôle de légalité le : Frédéric BOURDIN
- Publication le :
- Notification le :
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours grecieux auprés de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 85330 Domont) dans un Gélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrèle de légalité. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunel administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hauti BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de
légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux à été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3/3