Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL+2025 108+Arrêt+PV+séance+du+16+10+2025 tampo
Déliberation - DEL+2025 122+Plan+de+formation+2026 tampon+ +Publi
Déliberation - DEL+2025 121+Mise+à+jour+du+tableau+des+emplois+e
Déliberation - DEL+2025 115+Budget+Ville+2026+ +Rapport+d'orienta
Déliberation - DEL+2025 110+Protection+fonctionnelle+au+profit+de
Déliberation - DEL+2025 123+Dépassement+exceptionnel+des+heures+
Déliberation - DEL+2025 120+Attribution+d'un+fonds+de+concours+à
Déliberation - DEL+2025 113+Rétrocession+des+voies+et+réseaux+–
Déliberation - DEL+2025 124+Annualisation+temps+de+travail+secteu
Déliberation - DEL+2025 125+Recensement+de+la+population+ +Rémun
Procès Verbal - DEL+2025 107+Arrêt+PV+séance+du+25+09+2025 tampon+ +Publiée+le+5+janvier+2026
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL+2025 107+Arrêt+PV+séance+du+25+09+2025 tampon+ +Publiée+le+5+janvier+2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 7
ID : 095-219501996-20251219-DEL_ 2025 _107-DE
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 18 décembre à 19H30 Présents : 18 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 12 décembre, Votants : 29 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA,
Madame Michelle HINGANT, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Monsieur Eric PERREÉ, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Monsieur Frédéric HOUSSAIS,
Madame Christelle AMELINEAU, Madame Elisabeth LESAGE
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur BOURDIN, Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur BIERRE, Monsieur Michel WIECZOREK
à Madame Michelle HINGANT, Madame Laurence LUBET à Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Hervé COMMO à Mr Artur GOMES, Madame Carine COSTA à Madame Alix LESBOUEYRIES, Madame DELMASURE à Monsieur Martin
KAMGUEN, Madame Pauline MARCENAT à Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Nawel BOUFARES à Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Fabrice FLEURAT à Madame Marie-
France MOSOLO
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Charles ABEHASSERA
Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2025
Le Conseil municipal,
Vu la procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025,
Sur exposé de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à la majorité
(4 abstentions : Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Monsieur Michel WIECZOREK)
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 et AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Rendu exécutoire le :
Affiché le :
Publié le :
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Ternitonales.
1