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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 101+DOB+Ville+ +Publiée+le+23+décembre+2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
N° DEL-2024-101
| COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 32 | L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 19H30 Présents : 20 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 13 décembre 2024, Votants : 30 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h10), Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 20h10) - Monsieur Michel WIECZOREK à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur Artur GOMES - Madame Laurence LUBET à Madame Phanh Maly NANTHAVONG - Madame Valérie GUERINEAU à Monsieur Charles ABEHASSERA - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Katia BLASI à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Carine COSTA à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Claude SOLARZ - Madame Pauline MARCENAT à Monsieur Hervé COMMO - Monsieur Florent BALLIN à Madame Nawel BOUFARES.
Absent(s) :
Madame Nathalie LEBLANC - Monsieur Fabrice FLEURAT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Martin KAMGUEN
Débat d'orientation budgétaire 2025 - Budget Ville
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2312-1 précisant qu'un rapport d'orientation budgétaire a lieu sur les orientations générales du budget dans les deux mois précédant son vote,
Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) notamment l'article 107 qui a modifié les modalités de présentation du débat d'orientations budgétaires,
Vu le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027,
Vu la commission des Finances qui s'est tenue le lundi 16 décembre 2024,
Considérant que le rapport d'orientation budgétaire doit comporter des informations énumérées par la loi, précisant notamment, la structure ainsi que l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, les engagements pluriannuels, la composition de la dette et plus largement sur les grands équilibres budgétaires,
Considérant le rapport d'orientation budgétaire « Ville 2025 », remis à chaque membre et joint à la présente délibération,
Considérant que ce document propose une analyse sur l'environnement économique et financier (dispositions
budgétaires de l'Etat liées à la loi de finances, les décisions nationales ayant un impact sur les ressources où les dépenses locales), la situation financière rétrospective de la collectivité, les orientations budgétaires et les grandes priorités,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3ème adjoint au Maire délégué aux finances communales et au juridique,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire « Ville 2025 ».
1/2 N° DEL.-2024-101
PREND ACTE de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.
APRÈS avoir pris connaissance de l'ensemble des remarques et observations du conseil municipal, Monsieur
le Maire indique qu'elles feront l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la préparation du budget primitif de la Ville 2025.
APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire ci-joint.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence où d'empêchement, son représentant délégué, à signer
tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : POUR RAIT CONFORME - Sa transmission au contrôle de légalité le : édéric BOURDIN 23/12/2024 - re de Domont - Sa publication sur le site Internet le :
- Sa notification le : …..
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalté ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
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